Réglementation application phytosanitaire entraide et prestation

Bonjour,

Faut il un agrément pour réaliser des traitements phytosanitaires dans le cadre d'une entraide?
Genre pulvé en coopropriété, et quand la cuve est pleine on fait ses champs et ceux de l'autre coopropriétaire?
L'un est propriétaire du pulvé, l'autre de la batteuse (ou un peu de parts dans chaques) : L'un traite chez son voisin contre prestation de moisson par son voisin ?

Maintenant dans le cas d'une exploitation individuelle, doit on faire une société SARL ou une ETA pour faire de la prestation phyto chez un collègue?

Merci

facture de location du pulvé à ton voisin,ca évite les controles et les emmerdes !

pathfinder a écrit:facture de location du pulvé à ton voisin,ca évite les controles et les emmerdes !

Autre question : Etant exploitant individuel, doit on faire une SARL à coté? Ou une ETA "individuelle" suffit.

Le risque n'est pas la facturation (Autant vendre 50 % des parts du pulvé et batteuse), mais de griller la culture d'un voisin tiers à celui pour qui on traite : Un coup de vent est vite venu quand tu fais une sulfo ou un BOFIX.

Apparemment tu peux le faire tant que ce n est pas récurant et pas pour 200ha a chaque fois 
Mais apparemment c est autorisé si c est marqué noir sur blanc les conditions de l entraide et qu est ce que le voisin va te faire comme travaux en compensation, il peut même y avoir un complément monétaire si il ne te fait pas assez de travaux pour équilibrer la balance, 

C est ce qu on m avait dit il y a 1 ans ou 2, ça reste à vérifier

Chaource a écrit:

pathfinder a écrit:facture de location du pulvé à ton voisin,ca évite les controles et les emmerdes !

Autre question : Etant exploitant individuel, doit on faire une SARL à coté? Ou une ETA "individuelle" suffit.

Le risque n'est pas la facturation (Autant vendre 50 % des parts du pulvé et batteuse), mais de griller la culture d'un voisin tiers à celui pour qui on traite : Un coup de vent est vite venu quand tu fais une sulfo ou un BOFIX.

ETA  individuel suffit mais il faut le certiphyto DESA et l'agrément + l'assurance

etaisere a écrit:

Chaource a écrit:

pathfinder a écrit:facture de location du pulvé à ton voisin,ca évite les controles et les emmerdes !

Autre question : Etant exploitant individuel, doit on faire une SARL à coté? Ou une ETA "individuelle" suffit.

Le risque n'est pas la facturation (Autant vendre 50 % des parts du pulvé et batteuse), mais de griller la culture d'un voisin tiers à celui pour qui on traite : Un coup de vent est vite venu quand tu fais une sulfo ou un BOFIX.

ETA  individuel suffit mais il faut le certiphyto DESA et l'agrément + l'assurance

Je sais que l'agrément coute cher, avec un dossier énorme à monter.

Si l'entraide ou prestation croisée peut marcher, ce sera plus simple. Surtout qu'il s'agit d'une vraie entraide : L'autre agriculteur veut se concentrer sur ses vaches et n'a pas le temps pour les traitements, par contre a une batteuse pour faucher nos deux fermes, et redonnera des heures des moisson ou travail du sol en échange des traitements.

Doit on avoir chacun son matériel et compenser en entraide : prestation contre prestation?
Ou est -il plus prudent qu'on achetés un pulvé à deux et qu'il me vende la moitié de sa batteuse?

Niconico a écrit:Apparemment tu peux le faire tant que ce n est pas récurant et pas pour 200ha a chaque fois 
Mais apparemment c est autorisé si c est marqué noir sur blanc les conditions de l entraide et qu est ce que le voisin va te faire comme travaux en compensation, il peut même y avoir un complément monétaire si il ne te fait pas assez de travaux pour équilibrer la balance, 

C est ce qu on m avait dit il y a 1 ans ou 2, ça reste à vérifier

oui pas de pb de s'entraider
ça s'appelle aussi "banque de travail' ,avec paiement en argent des differences constatées en fin d'année

gilles a écrit:

Niconico a écrit:Apparemment tu peux le faire tant que ce n est pas récurant et pas pour 200ha a chaque fois 
Mais apparemment c est autorisé si c est marqué noir sur blanc les conditions de l entraide et qu est ce que le voisin va te faire comme travaux en compensation, il peut même y avoir un complément monétaire si il ne te fait pas assez de travaux pour équilibrer la balance, 

C est ce qu on m avait dit il y a 1 ans ou 2, ça reste à vérifier

oui pas de pb de s'entraider
ça s'appelle aussi "banque de travail' ,avec paiement en argent des differences constatées en fin d'année

Dans notre cas, il n'y aura pas de sortie d'argent, et c'est un premier pas vers une éventuelle association complète sur la partie céréale de nos exploitations.
La mise société totale n'est pas possible : Lui est éleveur et moi, j'ai une autre activité.

La vraie entraide comme tu le décris @Chaource, est tout à fait possible. Il est conseillé de réaliser un genre de contrat annuel reconductible. 
Je te traite x Ha et tu me moussonnes y Ha. 
Dans ce cadre, une soulte est également possible pour équilibrer les comptes. 
Par contre, c'est ta responsabilité qui est engagée si tu fais une erreur. 
Or, la RC prestataire n'existe que pour les eta et est liée à l'agrément d'entreprise.