Les terres au bilan

Bonjour à tous  depuis 1 an et demi je suis en individuel suite aux départs en retraite de mes frères.
Hier rdv avec la comptable  qui me dit d inscrire mes terres au bilan sous prétexte que j'ai un prêt foncier .
Quand pensez-vous ?

Change de comptable

pas obligé 
mais c surtout une histoire fiscale et cela depend surtout de la surface 
chez moi pour 20ha pas de bilan 
et ya un moment ou faudra les sortir

MICHMUCH a écrit:pas obligé 
mais c surtout une histoire fiscale et cela depend surtout de la surface 
chez moi pour 20ha pas de bilan 
et ya un moment ou faudra les sortir

Terres au bilan en EI :
+ : Déductibilité des intérêts des prêts fonciers ;
- : Imposition aux plus-values professionnelles en cas de cession. Si exploitation concernée par l'article 151 septiès CGI (- 250 kE chiffre affaire), c'était plus intéressant qu'avoir les terres en privé avec exo PV 22/30 ans.

A une époque si terres au bilan, pour les ventes suivantes, il fallait aussi les inscrire !

Attention avec la réforme des EI : Terres = bien professionnel.

MICHMUCH a écrit:pas obligé 
mais c surtout une histoire fiscale et cela depend surtout de la surface 
chez moi pour 20ha pas de bilan 
et ya un moment ou faudra les sortir

105 ha  je comprends pas ce que je peux gagner  .
Je suis peux être pas assez calé en la matière  si il y a un écart entre le début et la fin d activité je vais être imposé ?????

rosquo a écrit:

MICHMUCH a écrit:pas obligé 
mais c surtout une histoire fiscale et cela depend surtout de la surface 
chez moi pour 20ha pas de bilan 
et ya un moment ou faudra les sortir

105 ha  je comprends pas ce que je peux gagner  .
Je suis peux être pas assez calé en la matière  si il y a un écart entre le début et la fin d activité je vais être imposé ?????

je parle de la surface en achat / surface de l'exploitation 
et surtout de la fiscalité 
donc c pas ton comptable qui peut te dire mais un fiscaliste
et je suis pas aux pv
et chaque cas est particulier donc te donner un avis         


mm si il est gratuit ne vaudras pas plus que ça        

rien mis au bilan,tout en perso,pas grand chose à gagner à passer juste les frais qui ne représente pas beaucoup sur un exercice comptable !

Prend un deuxième avis

J ai laissé un message aux juriste j attend qui me rappelle mais vu qu'elle est surbooker ça risque d être long

rosquo a écrit:Bonjour à tous  depuis 1 an et demi je suis en individuel suite aux départs en retraite de mes frères.
Hier rdv avec la comptable  qui me dit d inscrire mes terres au bilan sous prétexte que j'ai un prêt foncier .
Quand pensez-vous ?

terre amortissable
ou  intéret en charge d exploitation

C est une bonne question la comptable est incapable de m expliquer quoi que ce soit  sa chef lui a dit de mettre les terres aux bilans.  Donc comme elle était incapable de répondre le rdv a été écourté avec les félicitations qui vont avec  . Maintenant j'attends que la chef me rappelle .

rosquo a écrit:C est une bonne question la comptable est incapable de m expliquer quoi que ce soit  sa chef lui a dit de mettre les terres aux bilans.  Donc comme elle était incapable de répondre le rdv a été écourté avec les félicitations qui vont avec  . Maintenant j'attends que la chef me rappelle .

urgent : changer de centre de gestion !

Justement j'ai changé pour imcompatibilité d'humeur . Alors je vais pas rechanger au bout de 1 ans demi .

moulinos a écrit:

rosquo a écrit:Bonjour à tous  depuis 1 an et demi je suis en individuel suite aux départs en retraite de mes frères.
Hier rdv avec la comptable  qui me dit d inscrire mes terres au bilan sous prétexte que j'ai un prêt foncier .
Quand pensez-vous ?

terre amortissable ???
ou  intéret en charge d exploitation

Jusque là, j'ai jamais entendu dire que des terres agricoles pouvaient être amortissables   , par contre travaux de drainage ou autres améliorations foncières apportées à ces dernières oui .

Par contre déductibilité des intérêts de l'emprunt foncier qui a servi à les financer oui, mais on est plus au temps des 8 voire 11 % des années 80 ; donc utilité de la chose = pinuts .

La question principale dans ce cas précis tourne uniquement autour des Plus-values lors de ton arrêt d'exploitation .

C'est sûr que si les terres étaient amortissables ça changerait la donne ...

Quand je me suis installée en 1993 ,une partie des terres que mes parents exploitaient étaient à vendre ; nous avons acheté en indivision eux et moi ,50/50 ,en privé .

C'est ce qui était conseillé par le centre de gestion ,et c'était bien .

Dans le cas d'exploitation sous forme sociétaire, il y a toujours une possibilité de financer un achat de foncier par la société sans que celui ci apparaisse au bilan de la société, mais  :Thinking:et 

Qu'est ce que je lis? Des terres amortissables?
Il est résolu le temps où l'associé achetait la nue propriété des terres et la société achetait un usufruit temporaire, qu'elle amortissait...
Il a fallut que la SAFER s'allier avec le gouvernement Holland, pour mettre fin à se montage...

La question principale dans ce cas précis tourne uniquement autour des Plus-values lors de ton arrêt d'exploitation.


C est la question que je lui ai posée .
Pour moi qui dit au bilan  dit imposition sur la différence entre entré et la sortie si la valeur est à la hausse à la fin d activité.

C’est quoi le côté positif ?
Pourquoi il te l’a conseillé ?

La seule réponse que j ai obtenu c est que j ai un prêt foncier.

Chaource a écrit:Qu'est ce que je lis? Des terres amortissables?
Il est résolu le temps où l'associé achetait la nue propriété des terres et la société achetait un usufruit temporaire, qu'elle amortissait...
Il a fallut que la SAFER s'allier avec le gouvernement Holland, pour mettre fin à se montage...

c est toujours possible
sinon 
quel interet de les mettre au bilan ??

un terrain ne perd pas de valeur avec le temps, donc c'est pas amortissable
l'interet de l'achat par société c'est de deduire les interets d'emprunt, les frais d'agence et les frais de notaire
pour la plus value il doit y avoir exoneration au bout de 15 ans

rosquo a écrit:La question principale dans ce cas précis tourne uniquement autour des Plus-values lors de ton arrêt d'exploitation.


C est la question que je lui ai posée .
Pour moi qui dit au bilan  dit imposition sur la différence entre entré et la sortie si la valeur est à la hausse à la fin d activité.

 pour mon cas les terres on était mise au bilan  2 ou 3 ans avant leurs vente donc aucune plus value (valeurs estimé par moi même )

rosquo a écrit:La seule réponse que j ai obtenu c est que j ai un prêt foncier.

Un peu court comme justification...

Tes intérêts d'emprunt tu les passes en charge au niveau des revenus fonciers, c'est moins intéressant que de les passer en charges sur l'exploitation mais sans le soucis d'eventuelles PV

sans être au bilan c'est un bien propre, faire gaffe aux cotions pour l'entreprise, en fin de carrière pour transmission aux enfants ou autres on m'avait dis mieux en gfa. Vue que tout changes au fil du temps ?
Les banques se couvrent, la safer augmente les prix, les structures deviennent irreprenable sans part sociale, macron et ses copains se servent comme d'habitude. Pour nous c'est la viabilité de nos entreprises.
sujet complexe comme d'autres avec les règles qui changent sur la route.

moulinos a écrit:

Chaource a écrit:Qu'est ce que je lis? Des terres amortissables?
Il est résolu le temps où l'associé achetait la nue propriété des terres et la société achetait un usufruit temporaire, qu'elle amortissait...
Il a fallut que la SAFER s'allier avec le gouvernement Holland, pour mettre fin à se montage...

c est toujours possible
sinon 
quel interet de les mettre au bilan ??

L'amortissement étant la transcription comptable de la dépréciation d'un bien , il faudrait que tu nous expliques de quelle nature peut être la dépréciation de terres agricoles pour qu'elle puisse justifier un quelconque amortissement.

A moins d'y creuser des trous sur l'ensemble de la surface et d'exporter cette terre vers d'autres horizons 

moulinos a écrit:

Chaource a écrit:Qu'est ce que je lis? Des terres amortissables?
Il est résolu le temps où l'associé achetait la nue propriété des terres et la société achetait un usufruit temporaire, qu'elle amortissait...
Il a fallut que la SAFER s'allier avec le gouvernement Holland, pour mettre fin à se montage...

c est toujours possible
sinon 
quel interet de les mettre au bilan ??

Je suis pour la paix des ménages.

Trouves moi l'instruction fiscale qui autorise l'amortissement des terres.

Gtama a écrit:

moulinos a écrit:

Chaource a écrit:Qu'est ce que je lis? Des terres amortissables?
Il est résolu le temps où l'associé achetait la nue propriété des terres et la société achetait un usufruit temporaire, qu'elle amortissait...
Il a fallut que la SAFER s'allier avec le gouvernement Holland, pour mettre fin à se montage...

c est toujours possible
sinon 
quel interet de les mettre au bilan ??

L'amortissement étant la transcription comptable de la dépréciation d'un bien , il faudrait que tu nous expliques de quelle nature peut être la dépréciation de terres agricoles pour qu'elle puisse justifier un quelconque amortissement.

A moins d'y creuser des trous sur l'ensemble de la surface et d'exporter cette terre vers d'autres horizons 

Tant sur certains points, je suis provocateur...

Tant en matière de droit rural et fiscalité agricole : Je pense maitriser et suis certain de ce que j'écris. 

Si notre ami peut nous sortir une jurisprudence récente qui autorise l'amortissement des terres : J'accpete même de l'indemniser pour sa démarche. Mais lui demanderais de ne pas trop l'ébruiter, pour ne pas que les impôts sortent une loi de finance rectificative...

Nouvelles informations  de cette après-midi  auprès d'un juriste .
Si les terres sont au bilan je peut passer , intérêt ,impôt foncier et éventuellement  frais de notaire  en charge .
Par contre il faut pas être  au plus value  . Dans mon cas je suis exonéré.  Et si j ai tous compris , ce système devrait m'épargner les plus value  privé  si je revend mes terres avant les 30 ans.

leponge a écrit:un terrain ne perd pas de valeur avec le temps, donc c'est pas amortissable
l'interet de l'achat par société c'est de deduire les interets d'emprunt, les frais d'agence et les frais de notaire
pour la plus value il doit y avoir exoneration au bout de 15 ans

+1 le seul avantage qu’il y a c’est que la PV est de 15 ans et pas de 30 ans si les terres sont en privée

leponge a écrit:un terrain ne perd pas de valeur avec le temps, donc c'est pas amortissable
l'interet de l'achat par société c'est de deduire les interets d'emprunt, les frais d'agence et les frais de notaire
pour la plus value il doit y avoir exoneration au bout de 15 ans

Tout ce que je lis... Tant que vous ne réfléchire pas plus, les CER et autre OPA se feront de l'argent sur votre dos.

Terres au bilan (Exploitation individuelle ou société) : La fiscalité des plus values de cession est encadrée par l'article 151 septièmes du CGI.

Terres dans le patrimoine privé : Régime des plus values immobilières (Exo totale Impots, CSG, CRDS au bout de 30 ans).

Après si votre coiffeur connait mieux les règles de la fiscalité : Je cède.

céréale81 a écrit:

leponge a écrit:un terrain ne perd pas de valeur avec le temps, donc c'est pas amortissable
l'interet de l'achat par société c'est de deduire les interets d'emprunt, les frais d'agence et les frais de notaire
pour la plus value il doit y avoir exoneration au bout de 15 ans

+1 le seul avantage qu’il y a c’est que la PV est de 15 ans et pas de 30 ans si les terres sont en privée

A vous lire : Je voies que la réglementation fiscale ne s'applique pas de la même manière sur l'ensemble du territoire...

Chaource a écrit:

céréale81 a écrit:

leponge a écrit:un terrain ne perd pas de valeur avec le temps, donc c'est pas amortissable
l'interet de l'achat par société c'est de deduire les interets d'emprunt, les frais d'agence et les frais de notaire
pour la plus value il doit y avoir exoneration au bout de 15 ans

+1 le seul avantage qu’il y a c’est que la PV est de 15 ans et pas de 30 ans si les terres sont en privée

A vous lire : Je voies que la réglementation fiscale ne s'applique pas de la même manière sur l'ensemble du territoire...

en corse ils ont droit a un regime special

chipolata a écrit:

Chaource a écrit:

céréale81 a écrit:

leponge a écrit:un terrain ne perd pas de valeur avec le temps, donc c'est pas amortissable
l'interet de l'achat par société c'est de deduire les interets d'emprunt, les frais d'agence et les frais de notaire
pour la plus value il doit y avoir exoneration au bout de 15 ans

+1 le seul avantage qu’il y a c’est que la PV est de 15 ans et pas de 30 ans si les terres sont en privée

A vous lire : Je voies que la réglementation fiscale ne s'applique pas de la même manière sur l'ensemble du territoire...

en corse ils ont droit a un regime special

Je ne cherche pas à ramener ma science, alors que le droit rural et la fiscalité agricole constituent l'essentiel de mon activité complémentaire à la ferme. Mais quand je lis des âneries, j'en ai les poils tout debout.

et en GFA? c'est quoi l'intérêt?

Le gfa est la uniquement pour faciliter un problème de succession.  Sinon aucun  intérêt .

rosquo a écrit:Le gfa est la uniquement pour faciliter un problème de succession.  Sinon aucun  intérêt .

faciliter un problème de succession ; euh , demande à ceux qui ne sont pas du métier si ça les intéresse tant que ça des parts de gfa .  

troll a écrit:

rosquo a écrit:Le gfa est la uniquement pour faciliter un problème de succession.  Sinon aucun  intérêt .

faciliter un problème de succession ; euh , demande à ceux qui ne sont pas du métier si ça les intéresse tant que ça des parts de gfa .  

Ton affirmation n'est pas fausse, mais c'est un moyen de faciliter une transmission sans droits de succession...

Dans la même idée, les CER commencent à moins être effarouchés par l'IS, et ils leurs arrivent même de proposer de donner l'usufruits de parts de la holding aux enfants non-exploitants... (Fiscalement c'est le top, équitablement ça pose question)

Chaource a écrit:

moulinos a écrit:

Chaource a écrit:Qu'est ce que je lis? Des terres amortissables?
Il est résolu le temps où l'associé achetait la nue propriété des terres et la société achetait un usufruit temporaire, qu'elle amortissait...
Il a fallut que la SAFER s'allier avec le gouvernement Holland, pour mettre fin à se montage...

c est toujours possible
sinon 
quel interet de les mettre au bilan ??

Je suis pour la paix des ménages.

Trouves moi l'instruction fiscale qui autorise l'amortissement des terres.

comme souvent
j ai du etre mal informé lors de mes  changement de société 

Chaource a écrit:

leponge a écrit:un terrain ne perd pas de valeur avec le temps, donc c'est pas amortissable
l'interet de l'achat par société c'est de deduire les interets d'emprunt, les frais d'agence et les frais de notaire
pour la plus value il doit y avoir exoneration au bout de 15 ans

Tout ce que je lis... Tant que vous ne réfléchire pas plus, les CER et autre OPA se feront de l'argent sur votre dos.

Terres au bilan (Exploitation individuelle ou société) : La fiscalité des plus values de cession est encadrée par l'article 151 septièmes du CGI.

Terres dans le patrimoine privé : Régime des plus values immobilières (Exo totale Impots, CSG, CRDS au bout de 30 ans).

Après si votre coiffeur connait mieux les règles de la fiscalité : Je cède.

développe un peu,merci

moulinos a écrit:

Chaource a écrit:

moulinos a écrit:

Chaource a écrit:Qu'est ce que je lis? Des terres amortissables?
Il est résolu le temps où l'associé achetait la nue propriété des terres et la société achetait un usufruit temporaire, qu'elle amortissait...
Il a fallut que la SAFER s'allier avec le gouvernement Holland, pour mettre fin à se montage...

c est toujours possible
sinon 
quel interet de les mettre au bilan ??

Je suis pour la paix des ménages.

Trouves moi l'instruction fiscale qui autorise l'amortissement des terres.

comme souvent
j ai du etre mal informé lors de mes  changement de société 

Désolé, mais les terres n'ont jamais été amortissables. (Je suis Juriste Agricole et connais les règles)
SI c'était le cas, la MSA ne rentrerait plus de cotisations, et les impôts seraient maigres chez les agriculteurs : Voici la vrai raison. En France, l'objectif est de taxer les entreprise (et ceux qui travaillent) pour mieux redistribuer. A l'inverse des Etats Unis, où il faut aider les entrepreneurs pour créer de la richesse et limiter les dépenses sociales...

Après, je le voie au niveau des CER : Il faut que des conseillers payés pas cher et peu qualifiés vendent du conseil, pour faire du chiffre d'affaire au CER ! Le soucis c'est qu'ils proposent la même chose à toutes les exploitations sans s'occuper des besoins : C'est la semaine de la Holding, et après les fêtes, ce sera l'offre GFA...

Chaource a écrit:

moulinos a écrit:

Chaource a écrit:

moulinos a écrit:

Chaource a écrit:Qu'est ce que je lis? Des terres amortissables?
Il est résolu le temps où l'associé achetait la nue propriété des terres et la société achetait un usufruit temporaire, qu'elle amortissait...
Il a fallut que la SAFER s'allier avec le gouvernement Holland, pour mettre fin à se montage...

c est toujours possible
sinon 
quel interet de les mettre au bilan ??

Je suis pour la paix des ménages.

Trouves moi l'instruction fiscale qui autorise l'amortissement des terres.

comme souvent
j ai du etre mal informé lors de mes  changement de société 

Désolé, mais les terres n'ont jamais été amortissables. (Je suis Juriste Agricole et connais les règles)
SI c'était le cas, la MSA ne rentrerait plus de cotisations, et les impôts seraient maigres chez les agriculteurs : Voici la vrai raison. En France, l'objectif est de taxer les entreprise (et ceux qui travaillent) pour mieux redistribuer. A l'inverse des Etats Unis, où il faut aider les entrepreneurs pour créer de la richesse et limiter les dépenses sociales...

Après, je le voie au niveau des CER : Il faut que des conseillers payés pas cher et peu qualifiés vendent du conseil, pour faire du chiffre d'affaire au CER ! Le soucis c'est qu'ils proposent la même chose à toutes les exploitations sans s'occuper des besoins : C'est la semaine de la Holding, et après les fêtes, ce sera l'offre GFA...

c'est pas faux,mais t'es pas obligé de tomber dans le panneau

Chaource a écrit:

leponge a écrit:un terrain ne perd pas de valeur avec le temps, donc c'est pas amortissable
l'interet de l'achat par société c'est de deduire les interets d'emprunt, les frais d'agence et les frais de notaire
pour la plus value il doit y avoir exoneration au bout de 15 ans

Tout ce que je lis... Tant que vous ne réfléchire pas plus, les CER et autre OPA se feront de l'argent sur votre dos.

Terres au bilan (Exploitation individuelle ou société) : La fiscalité des plus values de cession est encadrée par l'article 151 septièmes du CGI.

Terres dans le patrimoine privé : Régime des plus values immobilières (Exo totale Impots, CSG, CRDS au bout de 30 ans).

Après si votre coiffeur connait mieux les règles de la fiscalité : Je cède.

Article 151 septies BVersion en vigueur depuis le 10 avril 2009
Modifié par Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 19 (V)
I. – Les plus-values à long terme soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont imposées après application d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention échue au titre de l'exercice de réalisation de la plus-value au-delà de la cinquième lorsque ces plus-values portent sur :

1° Des biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation ;

2° Des droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué de biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation ou de droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué des mêmes biens, droits ou parts.

II. – Pour l'application des dispositions du I :

1° Les droits afférents à un contrat de crédit-bail conclu dans les conditions prévues au 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier sont assimilés à des éléments de l'actif ;

2° Les biens mentionnés au I du A de l'article 1594-0 G ne sont pas considérés comme affectés à l'exploitation de l'activité.

III. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2006.

leponge a écrit:

Chaource a écrit:

leponge a écrit:un terrain ne perd pas de valeur avec le temps, donc c'est pas amortissable
l'interet de l'achat par société c'est de deduire les interets d'emprunt, les frais d'agence et les frais de notaire
pour la plus value il doit y avoir exoneration au bout de 15 ans

Tout ce que je lis... Tant que vous ne réfléchire pas plus, les CER et autre OPA se feront de l'argent sur votre dos.

Terres au bilan (Exploitation individuelle ou société) : La fiscalité des plus values de cession est encadrée par l'article 151 septièmes du CGI.

Terres dans le patrimoine privé : Régime des plus values immobilières (Exo totale Impots, CSG, CRDS au bout de 30 ans).

Après si votre coiffeur connait mieux les règles de la fiscalité : Je cède.

Article 151 septies BVersion en vigueur depuis le 10 avril 2009
Modifié par Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 19 (V)
I. – Les plus-values à long terme soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont imposées après application d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention échue au titre de l'exercice de réalisation de la plus-value au-delà de la cinquième lorsque ces plus-values portent sur :

1° Des biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation ;

2° Des droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué de biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation ou de droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué des mêmes biens, droits ou parts.

II. – Pour l'application des dispositions du I :

1° Les droits afférents à un contrat de crédit-bail conclu dans les conditions prévues au 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier sont assimilés à des éléments de l'actif ;

2° Les biens mentionnés au I du A de l'article 1594-0 G ne sont pas considérés comme affectés à l'exploitation de l'activité.

III. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2006.

donc en résumé?à la cession,pv sur des terres reprises à l'installation si l'on est soumis aux pv ??

nonord a écrit:

Chaource a écrit:

leponge a écrit:un terrain ne perd pas de valeur avec le temps, donc c'est pas amortissable
l'interet de l'achat par société c'est de deduire les interets d'emprunt, les frais d'agence et les frais de notaire
pour la plus value il doit y avoir exoneration au bout de 15 ans

Tout ce que je lis... Tant que vous ne réfléchire pas plus, les CER et autre OPA se feront de l'argent sur votre dos.

Terres au bilan (Exploitation individuelle ou société) : La fiscalité des plus values de cession est encadrée par l'article 151 septièmes du CGI.

Terres dans le patrimoine privé : Régime des plus values immobilières (Exo totale Impots, CSG, CRDS au bout de 30 ans).

Après si votre coiffeur connait mieux les règles de la fiscalité : Je cède.

développe un peu,merci

Ta question tombe bien cher ami : hier, j'avais une visio formation la dessus... J'ai un nombre d'heures de formations obligatoires.

Article 151 septies (Erreur de frappe le correcteur force la main) : C'est l'article qui permet d'exo des petites entreprises sur la vente de biens inscrits au bilan...
C'est la fameuse exonération si ton chiffres d'affaires est inférieur à 250 000E (Ce qui permet à beaucoup de changer de tracteurs tous les 5 ans)
Donc si les terres sont au bilan, et que ton chiffre d'affaires est inférieur à 250 000 E : Si tu vends les terres, exo de PV sur la vente de terre. Et quelque soit la durée de détention des terres. (Actuellement je cré une société pour un agriculteur qui était en EI, j'avais des terres au bilan, que je sors du bilan et profite de ce dispositif)

En plus, dans le cadre d'un départ à la retraite, et que ton chiffre d'affaire ne dépasse pas 350 000 E et la cession ne dépasse pas 500 000 E : Tu as une autre exo des plus-value sur la cession de l'entreprise (bien qui la constitue) ou parts sociales.
Et si le montant de la cession est supérieur à 500 000E ou chiffre affaires supérieur à 350 000 E, on peut encore appliquer l'article 151 septies A (Spécial retraite), mais moins favorable car ne s'applique pas aux biens immobiliers (Attention terres/bâtiments).

Si tes terres agricoles sont en privé : Elles sont considérées au même titre que des biens immobiliers (Chalet à Megève ou Villa à St Trop), et la l'exonération des PV n'intervient qu'au bout de 30 ans...

Ma profession m'interdit de faire de la pub et du démarchage...

Moi qui ne connais pas les Hauts de France : Groupez vous pour m'organiser un séjour dans votre région, les matinées je ferais du conseil chez l'un et l'autre, l'après midi vous me ferez visiter vos fermes... Et le soir, on visitera les brasseries, cabanes à frites et spécialités du Ch'nord...

nonord a écrit:

leponge a écrit:

Chaource a écrit:

leponge a écrit:un terrain ne perd pas de valeur avec le temps, donc c'est pas amortissable
l'interet de l'achat par société c'est de deduire les interets d'emprunt, les frais d'agence et les frais de notaire
pour la plus value il doit y avoir exoneration au bout de 15 ans

Tout ce que je lis... Tant que vous ne réfléchire pas plus, les CER et autre OPA se feront de l'argent sur votre dos.

Terres au bilan (Exploitation individuelle ou société) : La fiscalité des plus values de cession est encadrée par l'article 151 septièmes du CGI.

Terres dans le patrimoine privé : Régime des plus values immobilières (Exo totale Impots, CSG, CRDS au bout de 30 ans).

Après si votre coiffeur connait mieux les règles de la fiscalité : Je cède.

Article 151 septies BVersion en vigueur depuis le 10 avril 2009
Modifié par Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 19 (V)
I. – Les plus-values à long terme soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont imposées après application d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention échue au titre de l'exercice de réalisation de la plus-value au-delà de la cinquième lorsque ces plus-values portent sur :

1° Des biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation ;

2° Des droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué de biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation ou de droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué des mêmes biens, droits ou parts.

II. – Pour l'application des dispositions du I :

1° Les droits afférents à un contrat de crédit-bail conclu dans les conditions prévues au 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier sont assimilés à des éléments de l'actif ;

2° Les biens mentionnés au I du A de l'article 1594-0 G ne sont pas considérés comme affectés à l'exploitation de l'activité.

III. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2006.

donc en résumé?à la cession,pv sur des terres reprises à l'installation si l'on est soumis aux pv ??

Mon collège a tapé plus vite que moi son message.

Si tes terres sont au bilan, et que tu veilles les sortir ou vendre : Démerde toi pour entrer dans les clous des articles 151 septies A/B ou 151 octies du CGI.

nonord a écrit:

leponge a écrit:

Chaource a écrit:

leponge a écrit:un terrain ne perd pas de valeur avec le temps, donc c'est pas amortissable
l'interet de l'achat par société c'est de deduire les interets d'emprunt, les frais d'agence et les frais de notaire
pour la plus value il doit y avoir exoneration au bout de 15 ans

Tout ce que je lis... Tant que vous ne réfléchire pas plus, les CER et autre OPA se feront de l'argent sur votre dos.

Terres au bilan (Exploitation individuelle ou société) : La fiscalité des plus values de cession est encadrée par l'article 151 septièmes du CGI.

Terres dans le patrimoine privé : Régime des plus values immobilières (Exo totale Impots, CSG, CRDS au bout de 30 ans).

Après si votre coiffeur connait mieux les règles de la fiscalité : Je cède.

Article 151 septies BVersion en vigueur depuis le 10 avril 2009
Modifié par Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 19 (V)
I. – Les plus-values à long terme soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont imposées après application d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention échue au titre de l'exercice de réalisation de la plus-value au-delà de la cinquième lorsque ces plus-values portent sur :

1° Des biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation ;

2° Des droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué de biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation ou de droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué des mêmes biens, droits ou parts.

II. – Pour l'application des dispositions du I :

1° Les droits afférents à un contrat de crédit-bail conclu dans les conditions prévues au 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier sont assimilés à des éléments de l'actif ;

2° Les biens mentionnés au I du A de l'article 1594-0 G ne sont pas considérés comme affectés à l'exploitation de l'activité.

III. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2006.

donc en résumé?à la cession,pv sur des terres reprises à l'installation si l'on est soumis aux pv ??

La meilleure solution c est de trouver un beau fils paysan a l une de tes filles

Chaource a écrit:

troll a écrit:

rosquo a écrit:Le gfa est la uniquement pour faciliter un problème de succession.  Sinon aucun  intérêt .

faciliter un problème de succession ; euh , demande à ceux qui ne sont pas du métier si ça les intéresse tant que ça des parts de gfa .  

Ton affirmation n'est pas fausse, mais c'est un moyen de faciliter une transmission sans droits de succession...

Dans la même idée, les CER commencent à moins être effarouchés par l'IS, et ils leurs arrivent même de proposer de donner l'usufruits de parts de la holding aux enfants non-exploitants... (Fiscalement c'est le top, équitablement ça pose question)

j'envisage de créer un GFA pour mes terres en propriété.
-pour que le GFA me fasse un bail de 18 ans et ne pas que mes enfants dérouillent en droits de succession.
-pouvoir passer en charge les fermages de ces terres sur mon EI.

après,pour les problèmes de succession,on voit des drôles de cas (brouilles,disputes),avec ou sans GFA....

fergie62 a écrit:La meilleure solution c est de trouver un beau fils paysan a l une de tes filles

faut qu'on discute nonord

François02 a écrit:

fergie62 a écrit:La meilleure solution c est de trouver un beau fils paysan a l une de tes filles

faut qu'on discute nonord

t'as le choix,y'en a 3 
enfin,t'es un peu vioc