autorisation d'exploiter

Rappel du premier message :

N'y connaissant pas grand chose en matière d'autorisation d'exploiter, je souhaiterai savoir ce qui peut se passer si un propriétaire veut louer à Dupont alors que Durand, Martin ont également déposé une demande d'autorisation d'exploiter. Pouvez-vous m'expliquer comment tout cela se déroule et si le propriétaire peut se voir interdire de louer au candidat de son choix. Quel est le rôle des CDOA? le préfet suit-il systématiquement leur avis?

ti'clem a écrit:

nonord a écrit:le cédant a des enfants?
pour emmerder le monde=> adoption (je connais un cas,l'adopté a, du coup, eu un boulevard)

Il a des enfants mais pas intéressé, mais j'ai déjà des parents !

bon , va falloir les renier si tu veux que ça marche

ti'clem a écrit:

nonord a écrit:le cédant a des enfants?
pour emmerder le monde=> adoption (je connais un cas,l'adopté a, du coup, eu un boulevard)

Il a des enfants mais pas intéressé, mais j'ai déjà des parents !

pas un soucis

adopter un enfant pour avoir un successeur
exemple
un couple avec enfant( qui ne sont pas intéressé par le métier) va adopter un ""voisin"" qui par de ce fait devriendra un enfant lors de la succéssion
il faut qu on m explique

+1 Nounours

là , on aura tout vu .................

ça me donne une idée adopter une jeune femme de 18 ans, et lui promettre la ferme

moulinos a écrit:adopter un enfant pour avoir un successeur
exemple
un couple avec enfant( qui ne sont pas intéressé par le métier) va adopter un ""voisin"" qui par de ce fait devriendra un enfant lors de la succéssion
il faut qu on m explique

M 201 a écrit:+1 Nounours

là , on aura tout vu .................

Vous voulez un nom de gars qui vient de le faire ?
J'en ai un en stock, il a adopté un chiard de 20 ans d'une fille mère à peine fini de cuire (fini à l'urine comme on dit chez moi ...) juste pour pouvoir continuer à exploiter des hectares où il pousse plus de cailloux que de blé ...
C'est ça l'avenir de l'agriculture

moulinos a écrit:adopter un enfant pour avoir un successeur
exemple
un couple avec enfant( qui ne sont pas intéressé par le métier) va adopter un ""voisin"" qui par de ce fait devriendra un enfant lors de la succéssion
il faut qu on m explique

il est adopté mais refuse l heritage une fois l affaire faite il peut renier ses parent s adoptifs . s il le fait pas il devra les soigner

moulinos a écrit:adopter un enfant pour avoir un successeur
exemple
un couple avec enfant( qui ne sont pas intéressé par le métier) va adopter un ""voisin"" qui par de ce fait devriendra un enfant lors de la succéssion
il faut qu on m explique

Ah ,c'est ça "adopte un mec " !!!

2 agris (60 ha ) célibataires veulent ceder leur expl a un neveu , il y a un os , ils cultivent pres de 40 ha qui sont la propriete d'un hospice de lille qui attend qu'ils prennent leur retraite pour les vendre en libre ( c'est pres de Bapaume , ça se monnaye tres cher dans ce coin la ) les tontons vont adopter le neveu et le tour sera joué

papy48 a écrit:2 agris (60 ha ) célibataires veulent ceder leur expl a un neveu , il y a un os , ils cultivent pres de 40 ha qui sont la propriete d'un hospice de lille qui attend qu'ils prennent leur retraite pour les vendre en libre ( c'est pres de Bapaume , ça se monnaye tres cher dans ce coin la ) les tontons vont adopter le neveu et le tour sera joué

et ils iront a l hospice ?

bonjour à tous, je dois déposer une demande d'autorisation pour une installation.
cette demande doit être validée pour le 30 juin 2019. donc je vais envoyer les courriers à la DDTM la semaine prochaine.
mais il y a un propriétaire qui ne veut pas me donner la demande tout de suite, il se laisse un temps de réflexion jusqu'au printemps et me donnera(je croise les doigts) ensuite la demande pour l'envoyer.
est ce que ce sera considéré comme agrandissement  au yeux de la DDTM si c'est fait pendant les 4 mois de dépôt.

merci.

papy48 a écrit:2 agris (60 ha ) célibataires veulent ceder leur expl a un neveu , il y a un os , ils cultivent pres de 40 ha qui sont la propriete d'un hospice de lille qui attend qu'ils prennent leur retraite pour les vendre en libre ( c'est pres de Bapaume , ça se monnaye tres cher dans ce coin la ) les tontons vont adopter le neveu et le tour sera joué

On ne peut céder (même à ses descendants directs) qu'avec l'autorisation du bailleur 

ti'clem a écrit:bonjour à tous, je dois déposer une demande d'autorisation pour une installation.
cette demande doit être validée pour le 30 juin 2019. donc je vais envoyer les courriers à la DDTM la semaine prochaine.
mais il y a un propriétaire qui ne veut pas me donner la demande tout de suite, il se laisse un temps de réflexion jusqu'au printemps et me donnera(je croise les doigts) ensuite la demande pour l'envoyer.
est ce que ce sera considéré comme agrandissement  au yeux de la DDTM si c'est fait pendant les 4 mois de dépôt.

merci.

Moi je suis allé directement à la ddtm déposer le dossier et je te conseille de faire pareil. La bas j’ai eu une personne compétente avec qui j’ai pu échanger et surtput qui a vérifier le dossier pour voir si tout était bon. Comme ça tu pourrais lui parler de ton cas

bezo a écrit:

papy48 a écrit:2 agris (60 ha ) célibataires veulent ceder leur expl a un neveu , il y a un os , ils cultivent pres de 40 ha qui sont la propriete d'un hospice de lille qui attend qu'ils prennent leur retraite pour les vendre en libre ( c'est pres de Bapaume , ça se monnaye tres cher dans ce coin la ) les tontons vont adopter le neveu et le tour sera joué

On ne peut céder (même à ses descendants directs) qu'avec l'autorisation du bailleur 

baux transmissible aux enfants  et ça rentre dans le cadre du declaratif .

Manutimael a écrit:

ti'clem a écrit:bonjour à tous, je dois déposer une demande d'autorisation pour une installation.
cette demande doit être validée pour le 30 juin 2019. donc je vais envoyer les courriers à la DDTM la semaine prochaine.
mais il y a un propriétaire qui ne veut pas me donner la demande tout de suite, il se laisse un temps de réflexion jusqu'au printemps et me donnera(je croise les doigts) ensuite la demande pour l'envoyer.
est ce que ce sera considéré comme agrandissement  au yeux de la DDTM si c'est fait pendant les 4 mois de dépôt.

merci.

Moi je suis allé directement à la ddtm déposer le dossier et je te conseille de faire pareil. La bas j’ai eu une personne compétente avec qui j’ai pu échanger et surtput qui a vérifier le dossier pour voir si tout était bon. Comme ça tu pourrais lui parler de ton cas

merci manutimael, je vais leur remettre en mains propres et leurs envoyer un mail avant quand même pour savoir comment faire.

mic mac a écrit:

bezo a écrit:

papy48 a écrit:2 agris (60 ha ) célibataires veulent ceder leur expl a un neveu , il y a un os , ils cultivent pres de 40 ha qui sont la propriete d'un hospice de lille qui attend qu'ils prennent leur retraite pour les vendre en libre ( c'est pres de Bapaume , ça se monnaye tres cher dans ce coin la ) les tontons vont adopter le neveu et le tour sera joué

On ne peut céder (même à ses descendants directs) qu'avec l'autorisation du bailleur 

baux transmissible aux enfants  et ça rentre dans le cadre du declaratif .

Pas toujours

ti'clem a écrit:

Manutimael a écrit:

ti'clem a écrit:bonjour à tous, je dois déposer une demande d'autorisation pour une installation.
cette demande doit être validée pour le 30 juin 2019. donc je vais envoyer les courriers à la DDTM la semaine prochaine.
mais il y a un propriétaire qui ne veut pas me donner la demande tout de suite, il se laisse un temps de réflexion jusqu'au printemps et me donnera(je croise les doigts) ensuite la demande pour l'envoyer.
est ce que ce sera considéré comme agrandissement  au yeux de la DDTM si c'est fait pendant les 4 mois de dépôt.

merci.

Moi je suis allé directement à la ddtm déposer le dossier et je te conseille de faire pareil. La bas j’ai eu une personne compétente avec qui j’ai pu échanger et surtput qui a vérifier le dossier pour voir si tout était bon. Comme ça tu pourrais lui parler de ton cas

merci manutimael, je vais leur remettre en mains propres et leurs envoyer un mail avant quand même pour savoir comment faire.

Je sais pas si tu es loin. Mais ça vaut le coup d’y aller. Moi 150km aller-retour. 
Ils te donneront un accusé de reception qui prouvera que tu as bien déposé le dossier.

suffit il de demander au propriétaire de refuser les lettres recommandées pendant la période d'appel à candidatures pour éviter toute demande concurrente ?

Non

la cigogne a écrit:Non

C'est un peu court ,jeune homme !  

ca serait trop simple

Calin a écrit:suffit il de demander au propriétaire de refuser les lettres recommandées pendant la période d'appel à candidatures pour éviter toute demande concurrente ?

Depuis quand un potentiel futur locataire pourrait avoir de telles exigences envers un propriétaire?

Assure toi seulement qu'il a bien envie de te louer son bien.... et de préférence, à toi, rien qu'à toi.

Dans le cas contraire, tu attendras le verdict de la commission des structures, et surtout la décision du propriétaire.

oh calme toi grumpy,si il demande ca c'est qu'il est surement dans la mache avec le proprio,ce qui est souvent le cas mais l'administration s'occupe des affaires qui ne les regardent pas
depuis combien de temps je le dit que ce merdier doit sauter

case ih 81 a écrit:oh calme toi grumpy,si il demande ca c'est qu'il est surement dans la mache avec le proprio,ce qui est souvent le cas mais l'administration s'occupe des affaires qui ne les regardent pas
depuis combien de temps je le dit que ce merdier doit sauter

  enfin sans commissions, c'est celui qui aura la valise la plus pleine! on trouve toujours plus! pas besoin d’avoir l'accord du proprio pour passer en commission de structure et le propriétaire choisira dans les heureux élu, ils peuvent être plusieurs et sur les même parcelles!!!!!! le propriétaire ne fera pas ce qu'il veut sauf à les laisser en friche ou les planter en bois  si son cheval n'est pas dans la liste comme dans le cas que je connais!

Calin a écrit:suffit il de demander au propriétaire de refuser les lettres recommandées pendant la période d'appel à candidatures pour éviter toute demande concurrente ?

Le refus d’une lettre recommandée vaut information,donc la candidature est légale.

LE CAM a écrit:

case ih 81 a écrit:oh calme toi grumpy,si il demande ca c'est qu'il est surement dans la mache avec le proprio,ce qui est souvent le cas mais l'administration s'occupe des affaires qui ne les regardent pas
depuis combien de temps je le dit que ce merdier doit sauter

  enfin sans commissions, c'est celui qui aura la valise la plus pleine! on trouve toujours plus! pas besoin d’avoir l'accord du proprio pour passer en commission de structure et le propriétaire choisira dans les heureux élu, ils peuvent être plusieurs et sur les même parcelles!!!!!! le propriétaire ne fera pas ce qu'il veut sauf à les laisser en friche ou les planter en bois  si son cheval n'est pas dans la liste comme dans le cas que je connais!

parce que tu crois qu'un milicien propriétaire d'un logement locatif ne va pas choisir son locataire par les critères de SON choix 

M 201 a écrit:

LE CAM a écrit:

case ih 81 a écrit:oh calme toi grumpy,si il demande ca c'est qu'il est surement dans la mache avec le proprio,ce qui est souvent le cas mais l'administration s'occupe des affaires qui ne les regardent pas
depuis combien de temps je le dit que ce merdier doit sauter

  enfin sans commissions, c'est celui qui aura la valise la plus pleine! on trouve toujours plus! pas besoin d’avoir l'accord du proprio pour passer en commission de structure et le propriétaire choisira dans les heureux élu, ils peuvent être plusieurs et sur les même parcelles!!!!!! le propriétaire ne fera pas ce qu'il veut sauf à les laisser en friche ou les planter en bois  si son cheval n'est pas dans la liste comme dans le cas que je connais!

parce que tu crois qu'un milicien propriétaire d'un logement locatif ne va pas choisir son locataire par les critères de SON choix 

ne compare pas ce qui n'est pas comparable! pour un locataire de logement tu peux encore choisir mais pour les terres tu passes en commission pour avoir le droit d'exploiter, donc tu pourras toujours dire en tant que propriétaire je veux celui là si la commission de structure dit non! Après il y a des formes juridique qui permettent d'y arriver!

LE CAM a écrit:

M 201 a écrit:

LE CAM a écrit:

case ih 81 a écrit:oh calme toi grumpy,si il demande ca c'est qu'il est surement dans la mache avec le proprio,ce qui est souvent le cas mais l'administration s'occupe des affaires qui ne les regardent pas
depuis combien de temps je le dit que ce merdier doit sauter

  enfin sans commissions, c'est celui qui aura la valise la plus pleine! on trouve toujours plus! pas besoin d’avoir l'accord du proprio pour passer en commission de structure et le propriétaire choisira dans les heureux élu, ils peuvent être plusieurs et sur les même parcelles!!!!!! le propriétaire ne fera pas ce qu'il veut sauf à les laisser en friche ou les planter en bois  si son cheval n'est pas dans la liste comme dans le cas que je connais!

parce que tu crois qu'un milicien propriétaire d'un logement locatif ne va pas choisir son locataire par les critères de SON choix 

ne compare pas ce qui n'est pas comparable! pour un locataire de logement tu peux encore choisir mais pour les terres tu passes en commission pour avoir le droit d'exploiter, donc tu pourras toujours dire en tant que propriétaire je veux celui là si la commission de structure dit non! Après il y a des formes juridique qui permettent d'y arriver!

dans tes propos 
 au rond point  on prend
a droite ou a gauche  

LE CAM a écrit:

case ih 81 a écrit:oh calme toi grumpy,si il demande ca c'est qu'il est surement dans la mache avec le proprio,ce qui est souvent le cas mais l'administration s'occupe des affaires qui ne les regardent pas
depuis combien de temps je le dit que ce merdier doit sauter

  enfin sans commissions, c'est celui qui aura la valise la plus pleine! on trouve toujours plus! pas besoin d’avoir l'accord du proprio pour passer en commission de structure et le propriétaire choisira dans les heureux élu, ils peuvent être plusieurs et sur les même parcelles!!!!!! le propriétaire ne fera pas ce qu'il veut sauf à les laisser en friche ou les planter en bois  si son cheval n'est pas dans la liste comme dans le cas que je connais!

et tu cautionne cette mascarade?

LE CAM a écrit:

case ih 81 a écrit:oh calme toi grumpy,si il demande ca c'est qu'il est surement dans la mache avec le proprio,ce qui est souvent le cas mais l'administration s'occupe des affaires qui ne les regardent pas
depuis combien de temps je le dit que ce merdier doit sauter

  enfin sans commissions, c'est celui qui aura la valise la plus pleine! on trouve toujours plus! pas besoin d’avoir l'accord du proprio pour passer en commission de structure et le propriétaire choisira dans les heureux élu, ils peuvent être plusieurs et sur les même parcelles!!!!!! le propriétaire ne fera pas ce qu'il veut sauf à les laisser en friche ou les planter en bois  si son cheval n'est pas dans la liste comme dans le cas que je connais!

une question :
quand tu seras en âge de prendre ta retraite , acceptera tu que l'on vienne te coller un gugusse que tu ne peux pas encadrer , pour exploiter tes terres ......

LE CAM a écrit:

case ih 81 a écrit:oh calme toi grumpy,si il demande ca c'est qu'il est surement dans la mache avec le proprio,ce qui est souvent le cas mais l'administration s'occupe des affaires qui ne les regardent pas
depuis combien de temps je le dit que ce merdier doit sauter

  enfin sans commissions, c'est celui qui aura la valise la plus pleine! on trouve toujours plus! pas besoin d’avoir l'accord du proprio pour passer en commission de structure et le propriétaire choisira dans les heureux élu, ils peuvent être plusieurs et sur les même parcelles!!!!!! le propriétaire ne fera pas ce qu'il veut sauf à les laisser en friche ou les planter en bois  si son cheval n'est pas dans la liste comme dans le cas que je connais!

les commissions c'est une mascarade. Faut voir comment les DDTM jettent ceux qui ne font pas parti du bon camp. Faut voir leur formules  culottées  pour refuser à ceux qui ne leur conviennent pas . Réunion avec le parti avant et après les commissions.

M 201 a écrit:

LE CAM a écrit:

case ih 81 a écrit:oh calme toi grumpy,si il demande ca c'est qu'il est surement dans la mache avec le proprio,ce qui est souvent le cas mais l'administration s'occupe des affaires qui ne les regardent pas
depuis combien de temps je le dit que ce merdier doit sauter

  enfin sans commissions, c'est celui qui aura la valise la plus pleine! on trouve toujours plus! pas besoin d’avoir l'accord du proprio pour passer en commission de structure et le propriétaire choisira dans les heureux élu, ils peuvent être plusieurs et sur les même parcelles!!!!!! le propriétaire ne fera pas ce qu'il veut sauf à les laisser en friche ou les planter en bois  si son cheval n'est pas dans la liste comme dans le cas que je connais!

une question :
quand tu seras en âge de prendre ta retraite , acceptera tu que l'on vienne te coller un gugusse que tu ne peux pas encadrer , pour exploiter tes terres ......

moi c'est pas compliqué , c'est à celui qui m'en donnera le plus!
et sans commission, c'est sur que ça ne sera que comme cela!  n'y a t'il pas un risque de dérive? Dire que les commissions c'est du copinage. moi je suis encarté FD et je ne peux pas dire que cela m'ai aidé pour cette commission, dans les 3 cas où j'ai fais la demande dans ma carrière , j'ai eu certes le droit d'exploité mais aussi les voisins!  donc à chaque fois c'est le propriétaire qui a finalement décidé! Où est le mal ou le copinage??????

GRUMPY a écrit:

Calin a écrit:suffit il de demander au propriétaire de refuser les lettres recommandées pendant la période d'appel à candidatures pour éviter toute demande concurrente ?

Depuis quand un potentiel futur locataire pourrait avoir de telles exigences envers un propriétaire?

Assure toi seulement qu'il a bien envie de te louer son bien.... et de préférence, à toi, rien qu'à toi.

Dans le cas contraire, tu attendras le verdict de la commission des structures, et surtout la décision du propriétaire.

Justement je suis dans le cas de celui qui a eu un retour de la lettre recommandée suite à un refus de réception de la proprio

y en a même qui envoie des enveloppes vide au proprio juste pour le récépissé à la ddtm !
certain sont prêt à tout !

Calin a écrit:

GRUMPY a écrit:

Calin a écrit:suffit il de demander au propriétaire de refuser les lettres recommandées pendant la période d'appel à candidatures pour éviter toute demande concurrente ?

Depuis quand un potentiel futur locataire pourrait avoir de telles exigences envers un propriétaire?

Assure toi seulement qu'il a bien envie de te louer son bien.... et de préférence, à toi, rien qu'à toi.

Dans le cas contraire, tu attendras le verdict de la commission des structures, et surtout la décision du propriétaire.

Justement je suis dans le cas de celui qui a eu un retour de la lettre recommandée suite à un refus de réception de la proprio

en fait tu est le fouille merde de l'affaire
si tu n'a eu que le retour de la lettre
tu as eu de la chance tu aurai pu avoir le proprio a ta porte avec la tabelle pour te battre,celle la tu l'aurai pas vole  

quel culot,tous ces gens qui pratiquent comme ca devraient etre marque a l'encre rouge et personne ne devrait leur donner la moindre are

Calin a écrit:

GRUMPY a écrit:

Calin a écrit:suffit il de demander au propriétaire de refuser les lettres recommandées pendant la période d'appel à candidatures pour éviter toute demande concurrente ?

Depuis quand un potentiel futur locataire pourrait avoir de telles exigences envers un propriétaire?

Assure toi seulement qu'il a bien envie de te louer son bien.... et de préférence, à toi, rien qu'à toi.

Dans le cas contraire, tu attendras le verdict de la commission des structures, et surtout la décision du propriétaire.

Justement je suis dans le cas de celui qui a eu un retour de la lettre recommandée suite à un refus de réception de la proprio

Un proprio, ça se cajole, ça se séduit.... Et il faut du temps, du savoir faire et si possible une bonne crédibilité.
Et heureusement qu'il reste cette part de rapports humains, si tout devait se règler à coup de lettres recommandées, ce serait à désepérer.

Le problème c'est que ces pratiques sont encouragées par l'administration au nom de l'installation.
Tout cela sous la pression des JA ou de la Conf contre les grosses exploitations .

la cigogne a écrit:Le problème c'est que ces pratiques sont encouragées par l'administration au nom de l'installation.
Tout cela sous la pression des JA ou de la Conf contre les grosses exploitations .

je doit reprendre des terres sur une commune voisine
un coin tranquille ou il y a plus de gars proches de la retraite qu'autre chose

ca devait donc se passer sans encombres
pas de chance,la ferme voisine de celle que je doit reprendre  a mis la sienne en vente totale a la safer,et ils y ont trouve en un temps reccord un illumine pour y racheter sa boutique

dans le lot il y avait 2 petits carres ,20 et 50 ares en plein milieu des terres que je doit reprendre
je me porte candidat pour ces petits carres et propose des echanges,mon cedant a des petits carres au milieu de l'autre

refus categorique de la safer et du jeune arrivant
ils m'ont fait comprendre qu'ils comptaient recuperer les petits carres de mon cedant au mileu des leurs sans contrepartie,en clair on leur fait cadeaux des petits carres et eux continuent de tourner dans les leurs au milieu de chez mon cedant

pire le jeune keke deniche par la safer croit que l'administration va tout lui offrir sur un plateau et que la safer va lui offrir les terres de mon cedant sur un plateau alors que ca fait 2 ans que je travaille a la reprise

car apparament la ferme voisine qu'il reprends est pas assez grande ,il lorgne donc sur celle que je doit reprendre

le pompon ,j'avait orchestre un echange avec un autre gars pour recuperer un carre qui m'interesse a l'entree d'une parcelle que je doit reprendre
le gars pas facile a tordre finit par accepter l'eganche

ben vous savez quoi la safer et le jeune kekke sont passe derriere pour beneficier de mon boulot et me croquer la parcelle et je n'ai rien a dire,le keke futur installe et la safer ont tous les droits

mon cedant averti de toute cette mascarade
ben lui qui etait pourtant presse de vendre m'a dit que ca finirai en fermage et que jirai travailler les merdes au milieu de chez l'autre pour y donner une lecon

arrive un moment faut remettre les choses a leur place

le gars apparament un ancien ouvrier qui veut se lancer dans l'agriculture,il vient du nord de la france,il est pas encore arrive qu'il c'est pas fait des amis dans le voisinage en faisant comme ca

d'ailleurs je me demande bien ce qu'il peut trouver a une ferme du tarn,region pauvre,seulement 30 ha de sau ,morcele pour faire de l'elevage

le pire avec mon cedant on devait y laisser 17 ha attenant a la ferme qu'il reprends qui y vont comme un gant
mais non ,le con veut garder les 50 ares qu'il a au milieu du champ de 8 ha que je doit reprendre

si il croit quela sagfer et administration vont tout y amener sur un plateau,il reve
avec mon cedant on l'attents au tournant

a ce jour c'est nous qu'on a les cartes en mains et vu le zigoto on va pas prendre de risque

pour un bail verbal de 2 ha
faut une autorisation exploiter?

oui

chevignon a écrit:pour un bail verbal de 2 ha
faut une autorisation exploiter?

tu demande les aides compasatrices?

moulinos a écrit:

chevignon a écrit:pour un bail verbal de 2 ha
faut une autorisation exploiter?

tu demande les aides compasatrices?

tu pense y employer des phytos ???

non c'est pour mes 4 % de jachères

chevignon a écrit:non c'est pour mes 4 % de jachères

t as pas le choix

meme un commoda,du moment que tu le met a la pac faut demander