semences de ferme: beaucoup pratiquent....

par **camito** Mer 9 Nov 2011 - 16:12

Rappel du premier message :

N/Réf : 11-11-80

Mercredi 9 novembre 2011

Communiqué
Le droit plurimillénaire des paysans de ressemer leur récolte est inaliénable !

La commission économique de l'Assemblée Nationale devait étudier aujourd'hui même, mercredi 9 novembre, un projet de loi visant à taxer les semences de ferme issues du produit de la récolte des paysans. Ce projet, dangereux pour les paysans, a été retiré de l'ordre du jour. Si la CR s'en félicite, elle reste vigilante et tire la sonnette d'alarme avant qu'il ne soit trop tard.

Un droit ancestral, une pratique utile
Les paysans possèdent un droit ancestral : celui de ressemer librement leur propre récolte. Ce choix s'impose pour de très nombreux agriculteurs dans un souci d'économie, mais également pour rester indépendants de l'industrie semencière.
Ecologiquement avantageuses et d’une traçabilité parfaite, les semences fermières sont beaucoup moins consommatrices de produits insecticides que les semences industrielles.

Non à la mainmise des industries semencières
Depuis sa création, la Coordination Rurale n’a jamais cessé de combattre les tentatives d’atteinte à ce droit imprescriptible des agriculteurs.
Imposer aux agriculteurs de verser des « royalties » sur leurs récoltes issues de semences fermières, c’est les déposséder de leur droit ancestral et les rendre dépendants des semenciers. Ces derniers en ressortiraient renforcés et en quasi possession de l'arme alimentaire !

Oui à une prise de conscience
La Coordination Rurale, au sein de la CNDSF (Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières) se bat pour la sauvegarde de la pratique millénaire de la reproduction fermière et revendique la reconnaissance du Droit pour les paysans, de trier et ressemer en totale liberté les produits issus de leurs propres récoltes. La CR défend également les semences "bio" ainsi que les semences potagères.

La CR appelle les parlementaires à prendre conscience que le combat pour les semences fermières est aussi celui de la biodiversité et de la liberté d'entreprendre des agriculteurs ! C’est de leur responsabilité de donner ou non aux marchands, la mainmise sur l’alimentation et les choix de mode de production agricole.

Contacts presse :
Jacques Commère, responsable OPG : 06 74 44 02 06
Bérengère Bosi, chargée de communication : 06 70 80 99 51

A propos de la Coordination Rurale
La Coordination Rurale est le seul syndicat agricole représentatif indépendant de toute organisation économique et politique qui défend tous les agriculteurs. Ses responsables sont des bénévoles vivant de leur ferme. Présente dans 94 départements et à la tête de 2 Chambres d’agriculture, la CR se bat pour une PAC équilibrée, contrat entre agriculteurs et citoyens, les premiers garantissant la sécurité alimentaire des seconds en échange de prix rémunérateurs.

BP 50590 – 1 Impasse Marc Chagall – 32022 AUCH cedex 9
Tél. : 05 62 60 14 96 – Fax : 05 62 60 14 31 – E-mail : crun@coordinationrurale.fr
Site : www.coordinationrurale.fr

par Invité Lun 12 Déc 2011 - 22:43

la cigogne a écrit:A condition de ne pas produire ton aliment à la ferme .
Toutes céréales ou fourrages autoconsommés sur la ferme en provenance de semences fermiéres seront soumis à taxation .
Papouné arrête de croire au Pére Noël

elles vont venir des semences certifiées , 95qx/ha et 45 qx/ha pour les fermières

par Invité Lun 12 Déc 2011 - 22:46

papou89 a écrit:
la cigogne a écrit:A condition de ne pas produire ton aliment à la ferme .
Toutes céréales ou fourrages autoconsommés sur la ferme en provenance de semences fermiéres seront soumis à taxation .
Papouné arrête de croire au Pére Noël
elles vont venir des semences certifiées , 95qx/ha et 45 qx/ha pour les fermières

Exact Papou!!! Si on met qu'un tiers en certifiée, ça sera du 160 qx en certifiée, et 30 en fermière!!!!

Comme quoi, il vaut mieux mettre de la semence certifiée!!!

par **paysannature** Mar 13 Déc 2011 - 9:22

nous les paysans , nous détenons le pouvoir, mais vous ne le savez même pas .....si nous étions vraiment solidaires ,il serait trés facile de boycotter les semences certifiées ,de semer uniquement des semences fermiéres à partir de maintenant , les positions évolueraient rapidement , élection oblige, les adhésions fnsea et UMP devraient voyager en wagon retour....il serait temps de démontrer notre force ......

par **basto** Mar 13 Déc 2011 - 9:24

paysannature a écrit:nous les paysans , nous détenons le pouvoir, mais vous ne le savez même pas .....si nous étions vraiment solidaires ,il serait trés facile de boycotter les semences certifiées ,de semer uniquement des semences fermiéres à partir de maintenant , les positions évolueraient rapidement , élection oblige, les adhésions fnsea et UMP devraient voyager en wagon retour....il serait temps de démontrer notre force ......

+1 faut que ça bouge : victoire

par **PatogaZ** Mar 13 Déc 2011 - 9:28

on va faire bouger !!!!

par Invité Mar 13 Déc 2011 - 9:35

la cigogne a écrit:
0.5€/T de blé récolté, c'est excessif? Entre 2 et 6€/ha pour les 100% semences de ferme sachant que c'est ristourné à ceux qui utilisent des semences certifiées....
Pour répondre à Agritoff
Nos députés garants des doctrines FD ,viennent de démarrer la machine infernale!
Ca commence doucement à 5 euros /T,puis d'année en année la machine s'emballe pour finir à XXX euros /T,dont une grosse partie de ces budgets serve plus au marketing des entreprises semenciéres qu'à la recherche elle même

Les 0.5€/T ( et pas 5€/T), ça fait déjà quelques années que ça existe...

Je vais remettre ici la question que j'ai posée dans la boutique d'en face :

"La question est donc : Est-ce que tout le monde doit financer la recherche de nouvelles variétés ou est-ce que seuls les : chut

qui utilisent des semences certifiées doivent y contribuer?

Encore une fois, le combat devrait porter sur la proportion qui part au FSOV (15% seulement) plutôt que se battre sur une transcription dans la loi française obligatoire d'un règlement européen...

Un dernier rappel : toute espèce qui a l'avenir ne supportera de CVO sera selon la loi jugeait non multipliable...
"

par Invité Mar 13 Déc 2011 - 9:45

Une réponse de Charles de Courson élu député le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la 5e circonscription de la Marne.

Paris, le 7 décembre 2011

Monsieur,

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur votre mécontentement relatif à la question des semences de ferme et je vous en remercie.

Vous le savez, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi à l'initiative du Sénat, visant deux objectifs : d’une part permettre la ratification de la convention internationale signée par la France sur la protection des obtentions végétales ; d’autre part, donner un statut légal aux semences de ferme.

Actuellement, les semences de ferme, si elles sont largement utilisées, sont néanmoins interdites pour la plupart des cultures agricoles. Il existe donc une insécurité juridique qui pourrait être préjudiciable à nombre d’agriculteurs. Aussi le Parlement entend-il mettre en place un régime juridique plus clair et plus sûr, de nature à rassurer les agriculteurs.

Nous considérons, au groupe Nouveau Centre, qu’il est normal que la protection conférée à l’obtenteur par un certificat d’obtention végétale s’étende à toute commercialisation de semences de la variété qu’il a sélectionnée, mais qu'il est discutable que cette protection s’étende à la récolte ou aux semences produites par l’agriculteur lui-même.

Nous entendons les arguments qui ont poussé à la rédaction de la présente proposition de loi : les droits de licence permettent la rémunération du travail de recherche de l’industrie et la sélection des semences répond à des objectifs de sécurité environnementale. Toutefois, en contrepoint, nous estimons que ce coût supplémentaire pour l’activité agricole serait difficilement supportable dans le contexte actuel, que vous connaissez bien, de crises successives que traverse l’agriculture. Par ailleurs, nous avons pu l’observer notamment lors de la sécheresse de 2003, la semence de ferme est, fondamentalement, garante de l’autonomie et de la sécurité alimentaire.

Parce qu’il s’agit d’un enjeu fondamental, sachez que nous avons bien entendu vos inquiétudes et vos arguments. Ils viennent alimenter notre réflexion sur le sujet et ont guidé nos prises de position dans le débat parlementaire.

Aussi, nous ne nous sommes pas opposés à l’adoption de ce texte, mais les interrogations et les réserves que nous avons formulées sur l’article 14 se sont traduites par une abstention.

Tout d’abord, peut-on estimer sur le fond que la semence de ferme ne diffère pas de la semence initiale sur le plan génétique ? Si le produit n’est pas transformé d’une année sur l’autre du point de vue génétique, il faut donc arriver à une juste rétribution du travail de recherche qui a été fait sur la semence de base.

Ensuite, et il s’agit d’une question primordiale, existe-t-il des mesures de différenciation entre les petits producteurs et les producteurs à l’échelle industrielle ? Pour les petits agriculteurs au sens de la PAC – c’est-à-dire ceux qui produisent moins de quatre-vingt douze tonnes de céréales ou l’équivalent par an – ce droit aux semences de ferme doit être légal et gratuit. Pouvons-nous avoir la garantie de cette pérennisation du système de légalité et de gratuité dans le temps ?
En outre, le coût des semences de ferme dans les semences initialement achetées par l’agriculteur aurait du être intégré. Cette méthode aurait le bénéfice de la simplicité. Alors que depuis plusieurs années, le ministère de l’agriculture tend à simplifier les tâches administratives des agriculteurs, nous estimons qu’un régime déclaratoire ne fera que les complexifier. Cela ressemble à un contresens.
Pour nous, centristes, la défense du certificat d’obtention végétale est légitime et nous souhaitons que la France puisse adapter son cadre juridique national de certification végétale afin de répondre à nos engagements européens et internationaux en la matière.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes sentiments respectueux.

Charles de Courson

par **paysannature** Mar 13 Déc 2011 - 15:35

agritof a écrit:

Les 0.5€/T ( et pas 5€/T), ça fait déjà quelques années que ça existe...

Je vais remettre ici la question que j'ai posée dans la boutique d'en face :

"La question est donc : Est-ce que tout le monde doit financer la recherche de nouvelles variétés ou est-ce que seuls les qui utilisent des semences certifiées doivent y contribuer?

Encore une fois, le combat devrait porter sur la proportion qui part au FSOV (15% seulement) plutôt que se battre sur une transcription dans la loi française obligatoire d'un règlement européen...

Un dernier rappel : toute espèce qui a l'avenir ne supportera de CVO sera selon la loi jugeait non multipliable...
"

on ne doit payer la recherche sur les semences ,qu'une seule fois "trés chére ,s'il le faut " au premier achat .....ensuite cette semence certifiée qui s'est développée une campagne entiére dans nos parcelles devient notre propriété et on peut jusqu'à présent la vendre pour nourrir les citoyens de ce pays ....de toute facon ,notre récolte a perdu les critères d'origine de la semence certifiée de départ au cours de sa croissance ....c'est pour cela que les obtenteurs nous conseillent de renouveler chaque année nos semences.....les semences fermiéres recoltées perdent en performance

pour l'europe , et les lois européennes et le réglement européen ,on voit en ce moment ou ca nous emmène....d'ailleurs à ce sujet ....pourquoi si les taxes doivent être européenne ....on nous interdit d'utiliser des phytos ou autres médicats véto d'autre pays européen .....puisque que l'on veut de l'europe et de la mondialisation .....peut-on acheter des semences certifiées n'importe ou dans le monde ?

ensuite ,c'est la nature qui décide encore et heureusement si une espece est multipliable et le paysan dispose de la graine encore pour nourrir les citoyens

les paysans francais en acquitant une taxe , vont pouvoir financer la "recherche fictive" des obtenteurs pour leur permettent d'exporter des semences à prix compétitifs .....merci l'ump ,merci beulin....

petite question aussi à agritof ; pourquoi les agris francais payent les semences certifiés de mais grain 3 fois plus chères qu'un agri argentin ou brésilien avec des rendements comparables

par **carlo s** Mar 13 Déc 2011 - 18:02

donc on devrais avoir le droit d acheter des semences ou elles sont moins chere ....

libre circulation des biens et marchandises !
vive l europe alors

par **paysannature** Mar 13 Déc 2011 - 20:06

cette interdiction s’applique également pour les couverts végétaux, mettant ainsi en péril le développement de techniques extrêmement prometteuses mais encore mal maîtrisées. Cela risque de plus de retarder les objectifs de la directive nitrates qui demande une couverture des sols à 100% en période d’interculture. Le meilleur moyen de réussir cet objectif crucial pour la société ne consiste t-il pas à ce que l’agriculteur, dans sa phase d’apprentissage, ressème au moindre coût et en toute simplicité sa propre semence ?

par **PatogaZ** Mar 13 Déc 2011 - 20:11

je souhaiterais avant tout connaitre les 5 maisons de semences rachetées par sofiprotéol , afin de ne plus jamais jamais acheter un grain de chez eux

qui peut me les citer ????

par **vince21** Mar 13 Déc 2011 - 20:30

PatogaZ a écrit:je souhaiterais avant tout connaitre les 5 maisons de semences rachetées par sofiprotéol , afin de ne plus jamais jamais acheter un grain de chez eux

qui peut me les citer ????

Euralis Semences, Limigrain, RAGT Génétique et Serasem.
Unigrains et Sofiprotéol sont présents au capital de RAGT Semences et de Serasem (via Semagri, holding commune aux deux établissements financiers, conçue pour intervenir dans le secteur des semences) et Semagri est devenu actionnaire de la holding Financière RAGT InVivo Semences.
Sources : site SOFIPROTEOL

par **petite fontaine** Mar 13 Déc 2011 - 20:34

@ agritof vous parler de justice ....
juste une petite remarque sur le terme CVO ce terme n'est t il pas justiciable ?
contribution volontaire = don de son plein grés , si on donne de son plein grés, inutile de la rendre obligatoire et si elle est obligatoire elle n'est plus volontaire !!!!!
ce terme m'a toujours fait bondir :tb

et fait penser à l'armée ou l'adjudant nous disait nous allons designer des volontaires

par **la cigogne** Mar 13 Déc 2011 - 21:38

+100000000 avec toi Alain cheers

par **ben21** Mar 13 Déc 2011 - 21:48

paysannature a écrit:cette interdiction s’applique également pour les couverts végétaux, mettant ainsi en péril le développement de techniques extrêmement prometteuses mais encore mal maîtrisées. Cela risque de plus de retarder les objectifs de la directive nitrates qui demande une couverture des sols à 100% en période d’interculture. Le meilleur moyen de réussir cet objectif crucial pour la société ne consiste t-il pas à ce que l’agriculteur, dans sa phase d’apprentissage, ressème au moindre coût et en toute simplicité sa propre semence ?

pourquoi mal maitrisé!

par **paysannature** Mer 14 Déc 2011 - 16:14

ben21 a écrit:
paysannature a écrit:cette interdiction s’applique également pour les couverts végétaux, mettant ainsi en péril le développement de techniques extrêmement prometteuses mais encore mal maîtrisées. Cela risque de plus de retarder les objectifs de la directive nitrates qui demande une couverture des sols à 100% en période d’interculture. Le meilleur moyen de réussir cet objectif crucial pour la société ne consiste t-il pas à ce que l’agriculteur, dans sa phase d’apprentissage, ressème au moindre coût et en toute simplicité sa propre semence ?

pourquoi mal maitrisé!

peut-etre que certains maitrisent trés bien comme toi ben21.....mais il suffit de parcourir la france pour se rendre compte qu'il y a encore énormément de progrés à faire ......

par Invité Mer 14 Déc 2011 - 18:16

Une chose qui n'est pas maîtrisée c'est la technique de négociation: Quand on accepte au nom de la profession de payer des royalties sur les semences, cela devrait être l'occasion ou jamais d'obtenir des compensations... en matière de durée des brevets, ou en déterminant des axes de recherche, ou en obtenant une garantie ( indexation ou autre ) que dans une période donnée la taxe n'évoluera pas.

Je n'ai pas lu l'accord en détail mais connaissant les fanfarons qui nous représentent, j'ai des doutes.

par Invité Mer 14 Déc 2011 - 18:33

La Coordination Rurale du Nord ce joint à la Confèdèration Paysanne à venir participer à la remise d'un trophée "Sauvons les riches" à Thierry Lazaro et à
semer symboliquement des semences de fermes dans les espaces verts de sa commune de Phalempin
samedi 17 décembre
à 11h00
Rendez vous sur la place du village (place JB Coget)

Ce lieu a été choisi pour ré-interpeller publiquement et médiatiquement le député-maire UMP de Phalempin, Thierry Lazaro, membre de la commission développement durable et aménagement du territoire. Autrement dit la commission qui "pense" l'avenir de l'agriculture française ou plutôt la commission qui maximise les profits de l'agro-business.

par **lagaff3** Mer 14 Déc 2011 - 18:45

petite fontaine a écrit:@ agritof vous parler de justice ....
juste une petite remarque sur le terme CVO ce terme n'est t il pas justiciable ?
contribution volontaire = don de son plein grés , si on donne de son
plein grés, inutile de la rendre obligatoire et si elle est
obligatoire elle n'est plus volontaire !!!!!
ce terme m'a toujours fait bondir et fait penser à l'armée ou l'adjudant nous disait nous allons designer des volontaires

Béret vert a écrit:Une chose qui n'est pas maîtrisée c'est la technique de négociation: Quand on accepte au nom de la profession de payer des royalties sur les semences, cela devrait être l'occasion ou jamais d'obtenir des compensations... en matière de durée des brevets, ou en déterminant des axes de recherche, ou en obtenant une garantie ( indexation ou autre ) que dans une période donnée la taxe n'évoluera pas.

Je n'ai pas lu l'accord en détail mais connaissant les fanfarons qui nous représentent, j'ai des doutes.

+ 1000000 a PF et BV .

par **carlo s** Mer 14 Déc 2011 - 21:33

qu elle durée pour que la semence tombe dans le domaine public ?
comme les medicaments !
ou c est juste une histoire de fric !
: rale

http://www.lavoixdunord.fr/actualite/Dossiers/De-Vous-a-Nous/articles/2011/12/03/article_bien-recu.shtml

http://www.lavoixeco.com/actualite/Secteurs_activites/Agriculture_et_Peche/2011/11/30/article_les-agriculteurs-devront-payer-pour-ressemer-leur.shtml

par **carlo s** Mer 14 Déc 2011 - 21:43

ac/dc59 a écrit:La Coordination Rurale du Nord ce joint à la Confèdèration Paysanne à venir participer à la remise d'un trophée "Sauvons les riches" à Thierry Lazaro et à
semer symboliquement des semences de fermes dans les espaces verts de sa commune de Phalempin
samedi 17 décembre
à 11h00
Rendez vous sur la place du village (place JB Coget)

Ce lieu a été choisi pour ré-interpeller publiquement et médiatiquement le député-maire UMP de Phalempin, Thierry Lazaro, membre de la commission développement durable et aménagement du territoire. Autrement dit la commission qui "pense" l'avenir de l'agriculture française ou plutôt la commission qui maximise les profits de l'agro-business.

http://nordpasdecalais.confederationpaysanne.fr/images/imagesFCK/section_665/file/tracta5_manif_cov_phalempin.pdf

par **paysannature** Jeu 15 Déc 2011 - 10:25

http://nordpasdecalais.confederationpaysanne.fr/images/imagesFCK/section_665/file/tracta5_manif_cov_phalempin.pdf

je suis adhérent CR ,et j'espére qu'il y aura un maximun de paysans de toutes convictions à cette manifestation confédération paysanne.....nous les paysans francais nous avons le devoir de semer l'avenir de la France

par Invité Jeu 15 Déc 2011 - 12:59

dans tout les cas je prend m'a casquette ace , si le chef n'y voie pas inconvénient , bien sur .

par **PatogaZ** Jeu 15 Déc 2011 - 13:01

ac/dc59 a écrit:dans tout les cas je prend m'a casquette ace , si le chef n'y voie pas inconvénient , bien sur .

non non , tu as même ma bénédiction !!!!! dis leur de ma part que c' est à la fin de la foire qu'on compte les bouses !!!! semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 459143

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 459143

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 290208

par Invité Jeu 15 Déc 2011 - 15:12

PatogaZ a écrit:
ac/dc59 a écrit:dans tout les cas je prend m'a casquette ace , si le chef n'y voie pas inconvénient , bien sur .

non non , tu as même ma bénédiction !!!!! dis leur de ma part que c' est à la fin de la foire qu'on compte les bouses !!!!

les bouses que je compterais seront les plus efficaces ,celle que l'on glisse dessus en ce cassant la figure ,et pour ça il n' y en faut pas beaucoup chut

par **camito** Jeu 15 Déc 2011 - 17:58

carlo s a écrit:
ac/dc59 a écrit:La Coordination Rurale du Nord ce joint à la Confèdèration Paysanne à venir participer à la remise d'un trophée "Sauvons les riches" à Thierry Lazaro et à
semer symboliquement des semences de fermes dans les espaces verts de sa commune de Phalempin
samedi 17 décembre
à 11h00
Rendez vous sur la place du village (place JB Coget)

Ce lieu a été choisi pour ré-interpeller publiquement et médiatiquement le député-maire UMP de Phalempin, Thierry Lazaro, membre de la commission développement durable et aménagement du territoire. Autrement dit la commission qui "pense" l'avenir de l'agriculture française ou plutôt la commission qui maximise les profits de l'agro-business.

http://nordpasdecalais.confederationpaysanne.fr/images/imagesFCK/section_665/file/tracta5_manif_cov_phalempin.pdf

par **poun47** Jeu 15 Déc 2011 - 19:54

Il se parlerait d'un coût de 10 €/ha mais soit disant pas encore conclu.

par **paysannature** Sam 17 Déc 2011 - 12:40

Continuons à signer et faire signer la Cyber @ction en ligne

Les élus de la majorité présidentielle d’accord pour sacrifier les paysans au profit de l’industrie semencière !

Malgré une forte mobilisation paysanne, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté en l’état la proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale. Le message est clair : Pour le gouvernement et les élus de la majorité présidentielle les intérêts privés de l’industrie semencière sont prioritaires sur ceux des paysans.
——————————————–

L’Union européenne a engagé une révision de l’ensemble de ses directives et règlements sur la commercialisation des semences (catalogue) et sur la propriété industrielle des plantes cultivées (Certificat d’Obtention Végétale et brevet sur les gènes ou les procédés d’obtention). Tous les scénarios débattus ignorent les droits des agriculteurs et ne s’intéressent qu’à ceux de l’industrie semencière.

En France, une proposition de loi a été votée par le Sénat le 8 juillet 2011, et devrait être examinée par l’Assemblée nationale à l’automne. Elle vise à confier au gouvernement la rédaction de décrets remettant en cause les droits des agriculteurs.

À l’inverse, les dispositions des traités internationaux qui reconnaissent les droits des agriculteurs ne sont toujours pas appliquées !

La semence est le premier maillon de la chaîne alimentaire. Toutes les plantes agricoles qui nous nourrissent sont issues de semences sélectionnées et conservées de générations en générations par les paysans. Ces semences sont indissociables de leurs savoirs, de leurs savoir-faire et des liens culturels qui unissent leurs communautés. Chaque fois qu’ils échangent leurs semences et ressèment une partie de leur récolte précédente, les paysans créent de la biodiversité grâce à l’apparition puis à la sélection de nouveaux caractères adaptatifs à la diversité de leurs terroirs, des climats, de leurs pratiques et des besoins des communautés humaines. C’est ainsi que sont nées des centaines de milliers de populations de plantes toutes différentes les unes des autres et en perpétuelle évolution.

Si, après avoir été les contributeurs essentiels de cette biodiversité cultivée, les paysans sont réduits au seul rôle de consommateurs de semences industrielles, il n’y aura alors plus d’acteurs pour la préserver et la développer.

C’est pourquoi une campagne est engagée pour que la France inscrive les droits des paysans sur les semences dans sa loi, en respect de ses engagements internationaux.

Tous les citoyens sont invités à apporter leur appui à cette démarche, pour que l’avenir de notre alimentation ne soit pas la chasse gardée de quelques firmes semencières et/ou phytosanitaires !

Pour notre droit à la souveraineté alimentaire

Ni interdiction, ni royalties sur les semences de ferme

Paris, lundi 28 novembre

Exigeons le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales

Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale sera débattue à l’Assemblée Nationale le 28 Novembre. Le 8 Juillet dernier, l’ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences.

Le texte soumis aux députés vise à renforcer les droits de propriété de l’industrie semencière. Il veut forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de propriété en les empêchant d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes. Il propose, pour la majorité des espèces cultivées, d’interdire aux paysans d’utiliser une partie de leurs récoltes comme semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu’en échange du paiement de royalties à l’industrie.

Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie des droits collectifs inaliénables. Il est à l’origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l’agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.

Il est inacceptable que la loi, censée défendre l’intérêt général, renforce les droits privés de l’industrie semencière au détriment des droits collectifs des paysans. Il est inacceptable que la loi favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité.

Cette journée se situe dans le cadre plus général de la CAMPAGNE POUR UNE LOI DE RECONNAISSANCE POSITIVE DES DROITS DES AGRICULTEURS PAR LA LIBERATION DES SEMENCES PAYSANNES ET FERMIÈRES.

Cette Campagne a pour objectif de promouvoir une loi globale, garantissant d’abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers de conserver, de ressemer, d’échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la biopiraterie et des contaminations génétiques.

par **lagaff3** Sam 17 Déc 2011 - 12:50

poun47 a écrit:Il se parlerait d'un coût de 10 €/ha mais soit disant pas encore conclu.

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 632948

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 955347

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 701374

par **PatogaZ** Sam 17 Déc 2011 - 13:31

poun47 a écrit:Il se parlerait d'un coût de 10 €/ha mais soit disant pas encore conclu.

là on va installer des agro- fonctionnaires , alors que chacun est bien conscient que c' est justement l' excès de fonctionnaires qui a mené l' Europe là où elle se trouve (et en France , pour une fois on set les meilleurs ) semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 459143

par **BV-Fan** Sam 17 Déc 2011 - 13:35

poun47 a écrit:Il se parlerait d'un coût de 10 €/ha mais soit disant pas encore conclu.

exact, il parle de la triplée, ca devrait arriver autour de 10€, à force de nous tirer dessus........
il parle méme des semences de couverts....

par Invité Sam 17 Déc 2011 - 13:38

Pas encore entendu parler de prix???

Mais à la fédé, le national emberlificote bien ses adhérents, le national explique d'une façon très nébuleuse, et les autres disent que c'est pas grand chose...

Même si ça ne coûte que 10€ pour mon exploitation, ce n'est pas la somme qui m'embête, je sais que ça sera pas beaucoup, mais c'est bel et bien le principe qui me fout les boules!!!

Et je me sent seul à dénoncer ça à la fédé!!!

L'autre jour, j'ai pas pu aller à la réunion des présidents cantonaux!!! Merde!!!!

par **hermine 22** Sam 17 Déc 2011 - 13:48

meme a 10 e ,ca fera quand meme un joli pactole que se partagerons les obtenteurs ,sans oublier la sicasov et le gnis qui voudront leurs part de gateaux !!
qu'en est t'il de la tracabilité financière de ces entités? :réfléchi

par **poun47** Sam 17 Déc 2011 - 14:14

Quelqu'un a t'il des infos sur le Soja .Soit disant que la semence fermière de Soja serait tout simplement interdite d'utilisation pour ensemencer.J'en ais parlé au technico et devinez sa réponse:Super, quel c.n de réagir comme ça d'autant que ça ne lui rentre pas dans sa poche.Ma réaction instantanée:Si un jour tu te retrouve au chômage,alors c'est moi qui dirait:Super.

par Invité Sam 17 Déc 2011 - 14:24

Certe, à 10€, ça fait un ti pactol, mais si on accepte ce principe, et même pire, qu'on le défend, nous ne sommes alors plus agriculteurs!!!! Tout au moins plus patron chez soi...

Est ce qu'on interdit à l'usine Renault, Peugeot ou autre d'utiliser des voitures de marque qu'il fabriquent pour leur entreprise???

Bientôt, on mettra une taxe sur l'homme qui couche avec sa femme non???

Rendez vous compte dans quel esprit on s'en va???

Une maison avec de mauvaises fondations ne sera jamais une bonne maison, même si elle est belle!!!!

On est en train de détruire les bases de la vie, du respect, des métiers!!! Comment voulez vous que les gens se respectent eux même après????

En acceptant la taxation des semences fermières, on entre dans un sacré engrenage!!!!

ça fout vraiment les boules quand à la vision de notre métier!!!!

par **tof** Sam 17 Déc 2011 - 14:34

Bientôt, on mettra une taxe sur l'homme qui couche avec sa femme non???
Voilà qui mérite un post a lui tout seul : ha

par **poun47** Sam 17 Déc 2011 - 15:10

tof a écrit:Bientôt, on mettra une taxe sur l'homme qui couche avec sa femme non???
Voilà qui mérite un post a lui tout seul

La,c'est tout au noir et je ne suis pas le seul et qu'ils ne trouvent pas de prétextes de contôle!!!!!!!ça pourrait c..r.

par Invité Sam 17 Déc 2011 - 15:44

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 17122013

rendez vous en juin pour la f^te des moissons

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 17122014

par **PatogaZ** Sam 17 Déc 2011 - 16:12

Bertrand62 a écrit:Certe, à 10€, ça fait un ti pactol, mais si on accepte ce principe, et même pire, qu'on le défend, nous ne sommes alors plus agriculteurs!!!! Tout au moins plus patron chez soi...

Est ce qu'on interdit à l'usine Renault, Peugeot ou autre d'utiliser des voitures de marque qu'il fabriquent pour leur entreprise???

Bientôt, on mettra une taxe sur l'homme qui couche avec sa femme non???

Rendez vous compte dans quel esprit on s'en va???

Une maison avec de mauvaises fondations ne sera jamais une bonne maison, même si elle est belle!!!!

On est en train de détruire les bases de la vie, du respect, des métiers!!! Comment voulez vous que les gens se respectent eux même après????

En acceptant la taxation des semences fermières, on entre dans un sacré engrenage!!!!

ça fout vraiment les boules quand à la vision de notre métier!!!!

quand je vois ta façon de raisonner , bébert , je me dis que tu ne dois pas être dans le bon syndicat !!!!! semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 459143

mais bon , faut respecter les choix de chacun !!! semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 526177

par Invité Sam 17 Déc 2011 - 16:23

poun47 a écrit:
tof a écrit:Bientôt, on mettra une taxe sur l'homme qui couche avec sa femme non???
Voilà qui mérite un post a lui tout seul

La,c'est tout au noir et je ne suis pas le seul et qu'ils ne trouvent pas de prétextes de contôle!!!!!!!ça pourrait c..r.

Je vous signale qu'il y a déjà une taxe de 10000 euros pour l'homme qui ne couche pas avec sa femme. Verdict d'un procès récent. Donc, ajoutons une taxe de 10000 pour la femme qui ne couche pas avec son homme, une autre taxe de 10000 euros pour celui qui couche avec sa femme, et une de 10000 euros pour celle qui couche avec son mari, plus une dernière pour celui ou celle qui s'obstine à rester célibataire et l'égalité sera parfaite.

par **oli** Sam 17 Déc 2011 - 16:43

Béret vert a écrit:
poun47 a écrit:
tof a écrit:Bientôt, on mettra une taxe sur l'homme qui couche avec sa femme non???
Voilà qui mérite un post a lui tout seul

La,c'est tout au noir et je ne suis pas le seul et qu'ils ne trouvent pas de prétextes de contôle!!!!!!!ça pourrait c..r.
Je vous signale qu'il y a déjà une taxe de 10000 euros pour l'homme qui ne couche pas avec sa femme. Verdict d'un procès récent. Donc, ajoutons une taxe de 10000 pour la femme qui ne couche pas avec son homme, une autre taxe de 10000 euros pour celui qui couche avec sa femme, et une de 10000 euros pour celle qui couche avec son mari, plus une dernière pour celui ou celle qui s'obstine à rester célibataire et l'égalité sera parfaite.

tout cela est peu onéreux par rapport à celui qui se fait prendre à coucher avec une femme qui n'est pas la siennne !!! : rr

par **tiltou12** Sam 17 Déc 2011 - 16:46

Bertrand62 a écrit:Pas encore entendu parler de prix???

Mais à la fédé, le national emberlificote bien ses adhérents, le national explique d'une façon très nébuleuse, et les autres disent que c'est pas grand chose...

Même si ça ne coûte que 10€ pour mon exploitation, ce n'est pas la somme qui m'embête, je sais que ça sera pas beaucoup, mais c'est bel et bien le principe qui me fout les boules!!!

Et je me sent seul à dénoncer ça à la fédé!!!

L'autre jour, j'ai pas pu aller à la réunion des présidents cantonaux!!! Merde!!!!

10 euro pas plus ? moi sa me couterai 40 euro si j en fais

par **carlo s** Sam 17 Déc 2011 - 19:55

on paye sur 90 qtx on recupere sur 1.8 qtx de semences ....

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 P1010314

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par **carlo s** Sam 17 Déc 2011 - 20:14

par **carlo s** Sam 17 Déc 2011 - 20:32

Bertrand62 a écrit:Pas encore entendu parler de prix???

Mais à la fédé, le national emberlificote bien ses adhérents, le national explique d'une façon très nébuleuse, et les autres disent que c'est pas grand chose...

Même si ça ne coûte que 10€ pour mon exploitation, ce n'est pas la somme qui m'embête, je sais que ça sera pas beaucoup, mais c'est bel et bien le principe qui me fout les boules!!!

Et je me sent seul à dénoncer ça à la fédé!!!

L'autre jour, j'ai pas pu aller à la réunion des présidents cantonaux!!! Merde!!!!

En blé tendre, les producteurs participent à la recherche semencière par le versement d’une « Cvo recherche » fixée à 0,50 €/t de blé collecté. Selon le Gnis, la contribution d’un agriculteur pour la recherche en blé tendre se situe autour de 0,3 % de son chiffre d’affaires. : chut

par **basto** Sam 17 Déc 2011 - 21:51

carlo s a écrit:

ze crois que je connais certaine tête : rr

fait po chaud les gars heinnnnnn semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 3434830833

par **tiltou12** Sam 17 Déc 2011 - 22:01

si j ai bien compris la taxe sera de 0.5 euro par tonne produit grace a ta semense fermieres

ex comme moi qui fait 10 ha , en moyenne 70 qtx ha = 70t x 0.5 = 35 euro de taxe voila

et pour les colza c est pas tres préci pour l instant faut patienté

par **PatogaZ** Sam 17 Déc 2011 - 22:02

wééééééééé , je les connaisssssssss !!!!!!!

bin ché du biau !!!!!! inna kizon leu tchu rogneux !!!!!! pich' ti chtio blon à drouètte , marbé nin comme cho !!!! épich'ch'limblayeux aveuscastchette verte , ilélopichétoute , in diro qu'il o tchié a maronne , épichtchopépé à geuche , inoucoufquedkose , pormi il o déjeuné aveu détopinambours , on diro qu'il est près d' infitcher enne caisse !!!!!

ajvoudinin el breutchette de fézarmos !!!! onnénin rindus aveu des cadoreux parelle !!!!! semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 4 459143

par **basto** Sam 17 Déc 2011 - 22:07

PatogaZ a écrit:wééééééééé , je les connaisssssssss !!!!!!!

bin ché du biau !!!!!! inna kizon leu tchu rogneux !!!!!! pich' ti chtio blon à drouètte , marbé nin comme cho !!!! épich'ch'limblayeux aveuscastchette verte , ilélopichétoute , in diro qu'il o tchié a maronne , épichtchopépé à geuche , inoucoufquedkose , pormi il o déjeuné aveu détopinambours , on diro qu'il est près d' infitcher enne caisse !!!!!

ajvoudinin el breutchette de fézarmos !!!! onnénin rindus aveu des cadoreux parelle !!!!!

bin diou zé po pigé : ha

par **carlo s** Sam 17 Déc 2011 - 22:07

tiltou12 a écrit:si j ai bien compris la taxe sera de 0.5 euro par tonne produit grace a ta semense fermieres

ex comme moi qui fait 10 ha , en moyenne 70 qtx ha = 70t x 0.5 = 35 euro de taxe voila

et pour les colza c est pas tres préci pour l instant faut patienté

350 euros pour toi !

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