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occasion avec ou sans tva
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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occasion avec ou sans tva
je dois vendre un matériel à un particulier , suis je obligé de lui facturer la tva ?
wild- + membre techno +
- Messages : 15594
Date d'inscription : 28/03/2010
Age : 63
80
Re: occasion avec ou sans tva
es-tu obligé de facturer ?
seguim- + membre techno +
- Messages : 12287
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 56
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: occasion avec ou sans tva
il faut etre éligible avec le N°
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: occasion avec ou sans tva
normalement tu dois compter la tva a 19.6 % ( sauf si le materiel a été acheter sans tva mais c est rare ) et par contre le particulier ne peut pas la recuperer bien sur
j ai le cas inverse j ai acheter a un particulier du materiel sans tva
ca fait bizarre
j ai le cas inverse j ai acheter a un particulier du materiel sans tva
ca fait bizarre
Invité- Invité
Re: occasion avec ou sans tva
tout pareil que plus haut :
logiquement si tu l'as acheté avec tva ,tu revends avec tva !!
logiquement si tu l'as acheté avec tva ,tu revends avec tva !!
herve56- + membre techno +
- Messages : 5691
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 61
56 sud
Re: occasion avec ou sans tva
tu te fait payer en liquide , si ton matos est au bilan , tu dit a ton comptable qu'il est parti a la feraille.
manu17- + membre techno +
- département : charente maritime
Messages : 4411
Date d'inscription : 02/03/2011
Age : 46
New-aquitaine
Re: occasion avec ou sans tva
si tu la acheté sans TVA tu revends sans TVA
acheté avec TVA tu revends avec TVA
de toute façon dans le 1er cas tu ne l'a pas et dans le 2ème tu es obligé de la redonner
acheté avec TVA tu revends avec TVA
de toute façon dans le 1er cas tu ne l'a pas et dans le 2ème tu es obligé de la redonner
Invité- Invité
Re: occasion avec ou sans tva
Je suis dans ce cas là aussi : j'ai vendu ma HR qui faisait partie du "paquet " de matos quand je me suis installée ...alors avec ou sans TVA ,?
iris- + Admin +
- Messages : 12086
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 70
France de l'extérieur 57
Re: occasion avec ou sans tva
manu17 a écrit:tu te fait payer en liquide , si ton matos est au bilan , tu dit a ton comptable qu'il est parti a la feraille.
ca depend ce que c est !
si c est vraiment de la feraille qui te sert plus c est mieux en liquide
mais si c est un tracteur ou un outil recent c est plus deliquat a faire passer
par chez moi , des polonais achetaient du matos en liquide sans facture
ceux qui on vendu des vieux tracteurs ou veilles batteuse on eu des souci avec leur comptable car la valeur du matos etait encore importante
je ne sais pas comment ils ont fait au final ( peut etre vente sans facture mais avec tva )
Invité- Invité
Re: occasion avec ou sans tva
iris a écrit:Je suis dans ce cas là aussi : j'ai vendu ma HR qui faisait partie du "paquet " de matos quand je me suis installée ...alors avec ou sans TVA ,?
avec tva a priori car quand on s installe il y a un dispositif comptable entre le cedant et le repreneur pour pas payer la tva (reprise totale ) mais en realité le matos est toujours soumis a la tva
Invité- Invité
Re: occasion avec ou sans tva
le paiement en especes n'a rien à voir avec la tva
le seul truc ,c'est facture ou pas
même pour la feraille, maintenant le ferrailleur doit faire une facture et ne paie plus en especes
le seul truc ,c'est facture ou pas
même pour la feraille, maintenant le ferrailleur doit faire une facture et ne paie plus en especes
seguim- + membre techno +
- Messages : 12287
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 56
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: occasion avec ou sans tva
ok , merci pour vos réponses les jeunes .
wild- + membre techno +
- Messages : 15594
Date d'inscription : 28/03/2010
Age : 63
80
Re: occasion avec ou sans tva
Ou bien faire un compromit entre les deux parties.Une petite facture avec la TVA et le reste!!!!!!!!!!. .
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 20094
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 69
Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: occasion avec ou sans tva
manu17 a écrit:tu te fait payer en liquide , si ton matos est au bilan , tu dit a ton comptable qu'il est parti a la feraille.
A 0,15 €/Kg de ferraille, çà fait 0,179 €/Kg TTC,
Au fait, une herse rotative çà pèse combien ? ......
Chez moi, on a volé 2800 € de matériel d'atelier, c'était avec ou sans TVA.
Je le met où au bilan, a qui je fait la facture.
GL- + membre techno +
- Messages : 24947
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 110
Assis
Re: occasion avec ou sans tva
tous dépend du régime de tva de l'acheteur belgejacquou le croquant a écrit: fauf vendre à un belge ...
si l'achteur est régime normal tva=déclar.tva intra comunautaire
si l'achteur est régim.forfait=le vendeur ne peut pas créer de tva,l'achteur doit
aller au bureau de tva pour déclarer son achat
net-net- + Membre Accro +
- Messages : 202
Date d'inscription : 06/07/2010
Age : 65
BELGIQUE
Re: occasion avec ou sans tva
un matériel acheté en TVA doit être obligatoirement refacturé avec, que ce soit a quelqu'un d'assujetti ou pas
par contre, dans le cas d'une retraite ou la tva est réglée en fin d'exercice sur les immobilisations, ce matériel là doit être facturé net de tva, et ce, toutes les transactions futures de ce matériel (sauf les améliorations apportées, pneus, réfection moteur par ex, ou cette part là doit être facturée avec tva)
c'est compliqué, je sais....
par contre, dans le cas d'une retraite ou la tva est réglée en fin d'exercice sur les immobilisations, ce matériel là doit être facturé net de tva, et ce, toutes les transactions futures de ce matériel (sauf les améliorations apportées, pneus, réfection moteur par ex, ou cette part là doit être facturée avec tva)
c'est compliqué, je sais....
Invité- Invité
Re: occasion avec ou sans tva
ok david , je comprend mieux pourquoi certains matériels sont exo de tva .
wild- + membre techno +
- Messages : 15594
Date d'inscription : 28/03/2010
Age : 63
80
Re: occasion avec ou sans tva
Attention, pour facturer n'oubliez pas de demander à votre client de vous communiquer son numéro de TVA intracommunautaire ,si il y en a pas c'est pas possible d'en facturer !
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: occasion avec ou sans tva
pas seulement david24, par ex: si je t'achete un tracteur qu'il soit neuf ou d'occasion ou meme un ecrou de 12, tu va me le vendre hors taxes et pourtant j'habite en france
tout simplement parce qu'il n'y a pas de TVA en guyane... et donc pas de n° intra
je travaille regulierement avec l'angleterre et l'allemagne sans les memes problemes qu'avec certaines boites de france , de meme si je vend hors guyane je facture sans tva
tout simplement parce qu'il n'y a pas de TVA en guyane... et donc pas de n° intra
je travaille regulierement avec l'angleterre et l'allemagne sans les memes problemes qu'avec certaines boites de france , de meme si je vend hors guyane je facture sans tva
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: occasion avec ou sans tva
jacquou le croquant a écrit: fauf vendre à un belge ...
pour qu il paye en argent belge
Re: occasion avec ou sans tva
palmito, pour moi, tout ceux qui sont au delà de l'aquitaine sont étrangers pour moi
j'ai effectivement vendu des pièces en Nouvelle Calédonie sans facturer de tva
j'ai effectivement vendu des pièces en Nouvelle Calédonie sans facturer de tva
Invité- Invité
Re: occasion avec ou sans tva
inpossible est francais .....
http://ing-domtom.com/Particularites_ING.htm
http://ing-domtom.com/Particularites_ING.htm
Invité- Invité
Re: occasion avec ou sans tva
Bon si en Guyane il n'y a pas de TVA... on arrive ! Je crois de mémoire qu'il y a 28 postes dans mon domaine en guyane ! Je n'arrivais pas à décider L'Rdom à déménager ..... j'vais essayer maintenant de la travailler à la TVA
Invité- Invité
Re: occasion avec ou sans tva
dame-rdomroy a écrit:Bon si en Guyane il n'y a pas de TVA... on arrive ! Je crois de mémoire qu'il y a 28 postes dans mon domaine en guyane ! Je n'arrivais pas à décider L'Rdom à déménager ..... j'vais essayer maintenant de la travailler à la TVA
Il faut que tu le travaille au corps et sans relache ,courage,on pense à toi,ensuite on viendra vous voir la bas .
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 20094
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 69
Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: occasion avec ou sans tva
poun47 a écrit:dame-rdomroy a écrit:Bon si en Guyane il n'y a pas de TVA... on arrive ! Je crois de mémoire qu'il y a 28 postes dans mon domaine en guyane ! Je n'arrivais pas à décider L'Rdom à déménager ..... j'vais essayer maintenant de la travailler à la TVA
Il faut que tu le travaille au corps et sans relache ,courage,on pense à toi,ensuite on viendra vous voir la bas .
Pas de soucis pour que vous veniez nous voir ... sauf que pour le déménager là-bas il va effectivement falloir que je le travaille férocement au corps
Invité- Invité
Re: occasion avec ou sans tva
"palmito, pour moi, tout ceux qui sont au delà de l'aquitaine sont étrangers"
pas grave ma fille est en aquitaine, je te l'envoie, tu ne vera plus l'aquitaine de la meme facon
pas grave ma fille est en aquitaine, je te l'envoie, tu ne vera plus l'aquitaine de la meme facon
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: occasion avec ou sans tva
palmito a écrit:"palmito, pour moi, tout ceux qui sont au delà de l'aquitaine sont étrangers"
pas grave ma fille est en aquitaine, je te l'envoie, tu ne vera plus l'aquitaine de la meme facon
L'Aquitaine=magnifique région de notre pays dans laquelle on mange,boit etc,etc bien mais région déficitaire pour 2011 en flotte ...........on ne peux pas tout avoir.
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 20094
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 69
Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: occasion avec ou sans tva
Je dois acheter un peu de foin à un particulier , sur la facture on met le prix HT sans TVA il me semble ??
Dernière édition par Vernier le Ven 11 Déc 2020, 20:19, édité 1 fois
Vernier- + membre techno +
- Messages : 1584
Date d'inscription : 11/11/2015
Age : 63
ouest france
Re: occasion avec ou sans tva
tu mets TTC et tu précises sans TVA Le HT devient alors TTC
Invité- Invité
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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