Dossier PAC ..........

par Invité Jeu 22 Mar 2012, 18:15

Rappel du premier message :

l'avez vous reçu ? me today , rempli et retour case départ .

par **philaubers** Lun 16 Avr 2012, 16:36

c'est quoi la nouveauté que l'on a reçu aujourd'hui(montant de reférence provisoire lin-chanvre et protéagineux)?
il va bientot falloir faire sciences po pour comprendre tout ce bordel! Laughing

par **V51** Lun 16 Avr 2012, 17:03

Les aides Pac découplées seront versées malgré les destructions par le gel
La réunion du comité de suivi des conditions climatiques qui s'est tenu le 12 avril au ministère de l'Agriculture a permis de faire le point sur une année de culture 2011-2012 exceptionnelle et d'annoncer des assouplissements au sujet du paiement des aides Pac. À ce sujet, Bruno Le Maire a indiqué avoir écrit le 10 avril à Dacian Ciolos, commissaire européen en charge de l'Agriculture, afin d'obtenir des souplesses pour le versement des aides Pac. Au cours de cette réunion, le ministre a assuré que les DPU (Droits à paiement unique) seront versés sur les parcelles gelées, dès lors que les adventices sont correctement gérées. Pour le déficit hydrique touchant une large partie de la France actuellement, Bruno Le Maire a demandé à ses services et aux préfets d'être vigilants en vue de la présentation, d'ici un mois, d'un nouveau point sur la situation. Rappelant les dérogations sur certains dispositifs Pac lors de la sécheresse de 2011, notamment sur le fauchage des jachères à destination des fourrages ou le respect des mesures agro-environnementales, suite aux destructions de prairies permanentes par exemple, le ministère de l'Agriculture s'est déclaré prêt à mettre en œuvre, le cas échéant, ces mesures en 2012.

Source : http://www.agpb.com/cotations-a-depeches/depeches-du-jour/282-les-aides-pac-decouplees-seront-versees-malgre-les-destructions-par-le-gel

par Invité Lun 16 Avr 2012, 19:41

philaubers a écrit:c'est quoi la nouveauté que l'on a reçu aujourd'hui(montant de reférence provisoire lin-chanvre et protéagineux)?
il va bientot falloir faire sciences po pour comprendre tout ce bordel!

c'est parce qu'il y a un nouveau découplage : http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/DPU-Campagne-2012

par **philaubers** Lun 16 Avr 2012, 22:04

Dymo2 a écrit:
philaubers a écrit:c'est quoi la nouveauté que l'on a reçu aujourd'hui(montant de reférence provisoire lin-chanvre et protéagineux)?
il va bientot falloir faire sciences po pour comprendre tout ce bordel!

c'est parce qu'il y a un nouveau découplage : http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/DPU-Campagne-2012

je croyais que j'avais arrété les pois il y a plus longtemps que ça moi!
mais pour ces dpu lin ou protéagineux,il faudra aussi les activer tous les deux ans? :réfléchi

par Invité Lun 16 Avr 2012, 22:08

philaubers a écrit:
Dymo2 a écrit:
philaubers a écrit:c'est quoi la nouveauté que l'on a reçu aujourd'hui(montant de reférence provisoire lin-chanvre et protéagineux)?
il va bientot falloir faire sciences po pour comprendre tout ce bordel!

c'est parce qu'il y a un nouveau découplage : http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/DPU-Campagne-2012

je croyais que j'avais arrété les pois il y a plus longtemps que ça moi!
mais pour ces dpu lin ou protéagineux,il faudra aussi les activer tous les deux ans?

comment ça se passe les surfaces de références ne correspondent avec celles actuelles , il y a eu un agrandissement entre deux ?? :réfléchi

par **philaubers** Lun 16 Avr 2012, 22:11

gb62 a écrit:
philaubers a écrit:
Dymo2 a écrit:
philaubers a écrit:c'est quoi la nouveauté que l'on a reçu aujourd'hui(montant de reférence provisoire lin-chanvre et protéagineux)?
il va bientot falloir faire sciences po pour comprendre tout ce bordel!

c'est parce qu'il y a un nouveau découplage : http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/DPU-Campagne-2012

je croyais que j'avais arrété les pois il y a plus longtemps que ça moi!
mais pour ces dpu lin ou protéagineux,il faudra aussi les activer tous les deux ans?
comment ça se passe les surfaces de références ne correspondent avec celles actuelles , il y a eu un agrandissement entre deux ??

tu n'as pas reçu un courrier aujourd'hui?
ils prennent la moyenne 2005,2006,2007 et 2008. : victoire

par Invité Lun 16 Avr 2012, 22:15

philaubers a écrit:
Dymo2 a écrit:
philaubers a écrit:c'est quoi la nouveauté que l'on a reçu aujourd'hui(montant de reférence provisoire lin-chanvre et protéagineux)?
il va bientot falloir faire sciences po pour comprendre tout ce bordel!

c'est parce qu'il y a un nouveau découplage : http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/DPU-Campagne-2012

je croyais que j'avais arrété les pois il y a plus longtemps que ça moi!
mais pour ces dpu lin ou protéagineux,il faudra aussi les activer tous les deux ans?

ben, à partir de 2014 les DPB remplacent les DPU historiques, alors je sais pas trop ? :réfléchi

https://www.agri-convivial.com/t24590-pac-2014-quelques-precisions

par **philaubers** Lun 16 Avr 2012, 22:18

c'est pas marrant comme jeu!ils sont surs de gagner à toujours changer les régles!moi,quand j'étais petit,au monopoly..... : rr

par Invité Lun 16 Avr 2012, 22:30

philaubers a écrit:c'est pas marrant comme jeu!ils sont surs de gagner à toujours changer les régles!moi,quand j'étais petit,au monopoly.....

et surtout que, que contrairement aux DPU, le DPB n'aurait pas de valeur faciale. Chaque année le montant octroyé serait...... recalculé..............mais y en marre de jouer dans la cour des grands !!!! triste

par **phil 16** Mar 17 Avr 2012, 07:04

Chaque année tu vas te faire ...

par **Tif Taf Tof** Mar 17 Avr 2012, 08:28

Certains seront mieux lotis que d'autres

par Invité Mar 17 Avr 2012, 08:36

Tif Taf Tof a écrit:Certains seront mieux lotis que d'autres

c'est déjà largement le cas , non ?
ce qui serait bien , c'est que la roue tourne un peu , pas toujours les même .

par **philaubers** Mar 17 Avr 2012, 08:47

bon,ça ne va pas aller pour traiter,j'ai du matos à laver au karcher.... :réfléchi

ptét que je vais aller faire mumuse sur telepac! : rr

par Invité Mar 17 Avr 2012, 08:48

philaubers a écrit:
gb62 a écrit:
philaubers a écrit:
Dymo2 a écrit:
philaubers a écrit:c'est quoi la nouveauté que l'on a reçu aujourd'hui(montant de reférence provisoire lin-chanvre et protéagineux)?
il va bientot falloir faire sciences po pour comprendre tout ce bordel!

c'est parce qu'il y a un nouveau découplage : http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/DPU-Campagne-2012

je croyais que j'avais arrété les pois il y a plus longtemps que ça moi!
mais pour ces dpu lin ou protéagineux,il faudra aussi les activer tous les deux ans?
comment ça se passe les surfaces de références ne correspondent avec celles actuelles , il y a eu un agrandissement entre deux ??

tu n'as pas reçu un courrier aujourd'hui?
ils prennent la moyenne 2005,2006,2007 et 2008.

si mais il y a 3 années de références qui sont avant l'agrandissement donc ça ne correspond pas avec la situation actuelle rame

par Invité Mar 17 Avr 2012, 12:43

Moi tj pas reçu mon numéro de pacage rame

par Invité Mar 17 Avr 2012, 13:01

le belge a écrit:Moi tj pas reçu mon numéro de pacage

ton n° de pacage ou ton code d'accès 2012 à télépac ?

par **pit59** Mar 17 Avr 2012, 13:35

gb62 a écrit:
le belge a écrit:Moi tj pas reçu mon numéro de pacage
ton n° de pacage ou ton code d'accès 2012 à télépac ?

c'est le 1 dossier!

par Invité Mar 17 Avr 2012, 13:40

pit59 a écrit:
gb62 a écrit:
le belge a écrit:Moi tj pas reçu mon numéro de pacage
ton n° de pacage ou ton code d'accès 2012 à télépac ?
c'est le 1 dossier!

oui c 'est un ja a cheveux blancs

tu n'a pas de N° pas grave transfere moi tes DPU et je fais le dosssier ( pas de probleme pour le Rib : jai le mien : ha

par Invité Mar 17 Avr 2012, 17:06

rdomroy a écrit:
pit59 a écrit:
gb62 a écrit:
le belge a écrit:Moi tj pas reçu mon numéro de pacage
ton n° de pacage ou ton code d'accès 2012 à télépac ?
c'est le 1 dossier!

oui c 'est un ja a cheveux blancs

tu n'a pas de N° pas grave transfere moi tes DPU et je fais le dosssier ( pas de probleme pour le Rib : jai le mien

Vas te faire foutre!

par Invité Mar 17 Avr 2012, 17:08

gb62 a écrit:
le belge a écrit:Moi tj pas reçu mon numéro de pacage
ton n° de pacage ou ton code d'accès 2012 à télépac ?

Changement de société:nouveau numéro

par Invité Mer 18 Avr 2012, 12:10

Quel est la taille minimum d'une surface "gel fixe ou annuel"
Merci

par **fusa 32** Mer 18 Avr 2012, 12:38

sans certitude 30 ares

par **moulinos** Mer 18 Avr 2012, 12:45

fusa 32 a écrit:sans certitude 30 ares

en bordure de cours d eau
j ai des 3 ares (bande tampon
declaré en gel fixe

par **pit59** Mer 18 Avr 2012, 12:50

Agrimarne a écrit:Quel est la taille minimum d'une surface "gel fixe ou annuel"
Merci

j'ai du gel fixe, 0.06 ha (bande tampon) pour le gel annuel ? il me semble que ce soit 10 ares mini :réfléchi

A confirmer !

par **philaubers** Mer 18 Avr 2012, 13:23

fusa 32 a écrit:sans certitude 30 ares

lors d'un controle il y a quelques années,ils m'on trouvé 0.29 hect au lieu de 0.30 déclaré,donc ils ont compté cette jachére pour 0.
à l'époque,j'avais peu de surface,ça m'a fait une belle amende. Laughing

sinon,pour les bandes tampons le long des cours d'eau,j'en ai une de 7 ares. : victoire

si ce n'est pas en bande tampon,avant c'était 30 ares mini,mais ça a peut être changé... :réfléchi

par **poun47** Mer 18 Avr 2012, 13:32

moulinos a écrit:
fusa 32 a écrit:sans certitude 30 ares
en bordure de cours d eau
j ai des 3 ares (bande tampon
declaré en gel fixe

+1,le long du lac,d'un ruisseau,pas de surface minimun obligatoire.Toutes mes bandes,jachères et autres ,je déclare en Gel Fixe et j'entretiens comme et quand je le veux .

par **8360.47** Mar 24 Avr 2012, 18:54

Petite question à ceux qui pourront me répondre:
Mes bandes tampon étaient jusqu'alors déclarées en gel vert. J'apprends aujourd'hui que l'on peut les déclarer en prairie tempo.
Confirmez vous sachant que l'on peut les faucher en cas de calamités et avoir ainsi un dégrèvement d'impôts?

par **jpp81** Mar 24 Avr 2012, 19:19

8360.47 a écrit:Petite question à ceux qui pourront me répondre:
Mes bandes tampon étaient jusqu'alors déclarées en gel vert. J'apprends aujourd'hui que l'on peut les déclarer en prairie tempo.
Confirmez vous sachant que l'on peut les faucher en cas de calamités et avoir ainsi un dégrèvement d'impôts?

Oui. Mais.... ça deviendra , si tu laisse trop longtemps, des surfaces en herbe et donc soumis au prairie que l'on ne peut plus remettre en culture ou chaispasquoi. moque

Perso je laisse tout ça en gel. Dossier PAC .......... - Page 3 3434830833

par **basto** Mar 24 Avr 2012, 19:57

jpp81 a écrit:
8360.47 a écrit:Petite question à ceux qui pourront me répondre:
Mes bandes tampon étaient jusqu'alors déclarées en gel vert. J'apprends aujourd'hui que l'on peut les déclarer en prairie tempo.
Confirmez vous sachant que l'on peut les faucher en cas de calamités et avoir ainsi un dégrèvement d'impôts?
Oui. Mais.... ça deviendra , si tu laisse trop longtemps, des surfaces en herbe et donc soumis au prairie que l'on ne peut plus remettre en culture ou chaispasquoi.

Perso je laisse tout ça en gel.

tu pense que un jour tu pourra cultivé les bandes tampon :réfléchi

moi j'y crois pas trop : rr

par **jpp81** Mar 24 Avr 2012, 20:00

basto a écrit:
jpp81 a écrit:
8360.47 a écrit:Petite question à ceux qui pourront me répondre:
Mes bandes tampon étaient jusqu'alors déclarées en gel vert. J'apprends aujourd'hui que l'on peut les déclarer en prairie tempo.
Confirmez vous sachant que l'on peut les faucher en cas de calamités et avoir ainsi un dégrèvement d'impôts?
Oui. Mais.... ça deviendra , si tu laisse trop longtemps, des surfaces en herbe et donc soumis au prairie que l'on ne peut plus remettre en culture ou chaispasquoi.

Perso je laisse tout ça en gel.

tu pense que un jour tu pourra cultivé les bandes tampon moi j'y crois pas trop

Je pense surtout a des zones plus grandes que je laisse en gel parce que c'est pas bon, plat, propre,....Donc tout en gel. langue

par **basto** Mar 24 Avr 2012, 20:00

c'est hors sujet mais bon !!
@ jpp81 et au tarnais , j'ai eu vent que le Tarn pourrai passez prochainement en zone vulnérable sur sa totalité : victoire

par **MA 31** Mar 24 Avr 2012, 20:05

plus de papiers a remplir Dossier PAC .......... - Page 3 459143

a ne rien comprendre .chez nous des communes sortent de la zone vulnérable

par **jpp81** Mar 24 Avr 2012, 20:07

basto a écrit:c'est hors sujet mais bon !!
@ jpp81 et au tarnais , j'ai eu vent que le Tarn pourrai passez prochainement en zone vulnérable sur sa totalité

Le segala est particulierement visé. Mais les zones de misères dans laquelle je me trouve, ils n'oseront pas quand même. :réfléchi

par **jpp81** Mar 24 Avr 2012, 20:22

Pour en revenir a la question de philau (je crois), concernant le découplage des aides fourrage, lin et chanvre, fécules de patates et proteagineux, et dans le cas ou vous venez de changer de N° pacage pour une raison quelconque, il faut faire un petit papier. Les droit sont acquis a l'ancienne societe et il faut donc les transférer a la nouvelle société. Moi j'ai changer de numéro a la suite de la transformation d'un gaec en earl, et donc je doit remplir ce papier et l'envoyer a la ddt avant le 15 mai.

Au cas ou ça intéresse qq'un, un petit scan.

Dossier PAC .......... - Page 3 Img01610

Dossier PAC .......... - Page 3 Img01610

Ce serait ballot de perdre des dpu. danse

par **pit59** Mar 24 Avr 2012, 20:30

pit59 a écrit:
Agrimarne a écrit:Quel est la taille minimum d'une surface "gel fixe ou annuel"
Merci
j'ai du gel fixe, 0.06 ha (bande tampon) pour le gel annuel ? il me semble que ce soit 10 ares mini A confirmer !

gel
il n'y a plus de contraintes de surface pour les parcelles en gel, seule pour le (set) la largeur mini est de 5 m

par Invité Mar 24 Avr 2012, 20:42

Tj pas mon numéro de pacage.

par Invité Mar 24 Avr 2012, 22:52

basto a écrit:
jpp81 a écrit:
8360.47 a écrit:Petite question à ceux qui pourront me répondre:
Mes bandes tampon étaient jusqu'alors déclarées en gel vert. J'apprends aujourd'hui que l'on peut les déclarer en prairie tempo.
Confirmez vous sachant que l'on peut les faucher en cas de calamités et avoir ainsi un dégrèvement d'impôts?
Oui. Mais.... ça deviendra , si tu laisse trop longtemps, des surfaces en herbe et donc soumis au prairie que l'on ne peut plus remettre en culture ou chaispasquoi.

Perso je laisse tout ça en gel.

tu pense que un jour tu pourra cultivé les bandes tampon moi j'y crois pas trop

Ca fait trois ans que je déclare toutes mes bandes enherbées et parcelles gelées en "fourrage annuel" cela permet de pouvoir faire la recolte dessus. Par contre pas d'engrais sur les B.Enherbées.

L'an passé j'ai eu un controle= RAS

par **Phil81** Mar 24 Avr 2012, 23:15

basto a écrit:c'est hors sujet mais bon !!
@ jpp81 et au tarnais , j'ai eu vent que le Tarn pourrai passez prochainement en zone vulnérable sur sa totalité

tu n'est pas déjà en zone vulnérable ? :réfléchi

par **basto** Mar 24 Avr 2012, 23:16

Phil81 a écrit:
basto a écrit:c'est hors sujet mais bon !!
@ jpp81 et au tarnais , j'ai eu vent que le Tarn pourrai passez prochainement en zone vulnérable sur sa totalité
tu n'est pas déjà en zone vulnérable ?

si et bientot toi aussi : rr

c'est pas un cadeau : ha

par **Phil81** Mar 24 Avr 2012, 23:20

basto a écrit:
Phil81 a écrit:
basto a écrit:c'est hors sujet mais bon !!
@ jpp81 et au tarnais , j'ai eu vent que le Tarn pourrai passez prochainement en zone vulnérable sur sa totalité
tu n'est pas déjà en zone vulnérable ?

si et bientot toi aussi c'est pas un cadeau

ben moi j'y suis déjà !

par **basto** Mar 24 Avr 2012, 23:21

quel coin

tu est loin de moi :réfléchi

par **Phil81** Mar 24 Avr 2012, 23:25

basto a écrit: quel coin tu est loin de moi

visiblement je suis pas loin . je suis sur la commune de Puylaurens

par **basto** Mar 24 Avr 2012, 23:26

Phil81 a écrit:
basto a écrit: quel coin tu est loin de moi
visiblement je suis pas loin . je suis sur la commune de Puylaurens

10bornes guitalens : rr

par **Phil81** Mar 24 Avr 2012, 23:27

basto a écrit:
Phil81 a écrit:
basto a écrit: quel coin tu est loin de moi
visiblement je suis pas loin . je suis sur la commune de Puylaurens

10bornes guitalens

Donc je suis à 8km de toi moque

par **basto** Mar 24 Avr 2012, 23:29

Phil81 a écrit:
basto a écrit:
Phil81 a écrit:
basto a écrit: quel coin tu est loin de moi
visiblement je suis pas loin . je suis sur la commune de Puylaurens

10bornes guitalens
Donc je suis à 8km de toi

haaaaa versant Nord en + : rr

par **tiltou12** Mar 24 Avr 2012, 23:49

dossier fini aujourd hui , c est bien foutu quand mm : victoire

par **Phil81** Mar 24 Avr 2012, 23:56

poun47 a écrit:
moulinos a écrit:
fusa 32 a écrit:sans certitude 30 ares
en bordure de cours d eau
j ai des 3 ares (bande tampon
declaré en gel fixe

+1,le long du lac,d'un ruisseau,pas de surface minimun obligatoire.Toutes mes bandes,jachères et autres ,je déclare en Gel Fixe et j'entretiens comme et quand je le veux .

pour ma part je ne declare pas la bande tampon dans télépac . je déclare tout dans la culture de la parcelle. Par contre il y a bien la bande tampon en herbe présente le long des cours d'eau .

NB : la bande tampon, en tant que telle, ne fait l’objet d’aucune
déclaration spécifique dans le dossier PAC. Elle sera, le cas échéant,
prise en compte dans la surface déclarée sur laquelle elle est localisée
(gel, prairie,...). Elle est localisée par l’exploitant au moment du contrôle.

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2012/technique/Conditionnalite-2012_fiche-technique_BCAE.pdf

par Invité Mer 25 Avr 2012, 07:17

pour ma part ils sont déclaré en gel est localisé sur télépac !

par **8360.47** Mer 25 Avr 2012, 07:44

[quoteNB : la bande tampon, en tant que telle, ne fait l’objet d’aucune
déclaration spécifique dans le dossier PAC. Elle sera, le cas échéant,
prise en compte dans la surface déclarée sur laquelle elle est localisée
(gel, prairie,...). Elle est localisée par l’exploitant au moment du contrôle.

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2012/technique/Conditionnalite-2012_fiche-technique_BCAE.pdf[/quote]

J'ai entendu parler de çà mais je n'y croyais pas trop. Tu me confirmes. Merci

Et merci à tous ceux qui ont répondu à mon dernier post. Very Happy

par **pit59** Mer 25 Avr 2012, 12:50

guy37 a écrit:pour ma part ils sont déclaré en gel est localisé sur télépac !

idem !

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