Recours ?

par **Ratus** Mer 28 Nov 2012, 19:27

Bonjoir,

Avez-vous déjà rencontrer un refus de cultiver un terrain par la CDOA ?
La question se pose de faire un recours ou pas avec peut-être des préjudices ou problèmes à venir ...

par **Le Mecreant** Mer 28 Nov 2012, 19:51

Voui, j'ai déjà vu... j'avais pas demandé la permission d'exploiter MES terres libres au representant du bon syndicat...

Serieusement, il faut connaitre le fond de l'affaire et le contexte.

par **centkght** Mer 28 Nov 2012, 19:53

dis nous en plus
terres libres
presence de ja
lien de parenté avec le proprio

par **Ratus** Mer 28 Nov 2012, 20:06

Le proprio propose 2 parcelles de terrain.
Refus CDOA parce qu'un agri à fait la demande aussi.
Je ne peux que obtenir la plus petite parcelle et l'autre parcelle pour l'autre agri.
J'ai des doutes sur les valeurs et les calculs annoncé en faveur de cet agri sont les bons... mais comment les vérifier ...
Même si il l'on écrit, d'aprés eux il n'y rien à faire c'est comme ça
J'ai du mal à comprendre pourquoi il n'a pas eu tout dans ce cas

par Invité Mer 28 Nov 2012, 20:14

et le proprio est en ta faveur?
si c'est le cas,peu de moyens d'aller a son encontre

par **Ratus** Mer 28 Nov 2012, 20:16

Le proprio est en ma faveur dans le cas ou j'ai le droit de cultiver

par **centkght** Mer 28 Nov 2012, 21:28

si il ta signé le papier a toi et a toi seulement ,la cdoa ne peut pas aller contre le proprio
dans cette situation ,va t'l suivre l'avis de la cdoa ou mantenir sa position initiale?

par JM Mer 28 Nov 2012, 21:32

peu importe l'avis du propriaitaire , si l'autorisation d'exploiter a ete delivrée a quelqu'un d'autre , le proprio ne peut que recuperer la parcelle pour continuer a se la travailler helas

par **Ratus** Mer 28 Nov 2012, 21:34

A moins de faire un recours ...

par **centkght** Mer 28 Nov 2012, 21:36

par rapport a toi ,quel est la situation de l'autre (plus jeune ,cotise plus ,moins de surface/uth)

par **MA 31** Mer 28 Nov 2012, 21:39

le plus simple tu travailles les terres a l entreprise.

par **sebast** Mer 28 Nov 2012, 21:45

Tu représentes la demande en CDOA, jusqu'a ce que celle-ci statue en ta faveur puisque tu as l'accord du proprio, et l'autre ne peut exploiter le terrain sans bail.
Sinon, le proprio séme de l'herbe et te fait 2 années de suite une vente d'herbe sur pieds=bail

par **basto** Mer 28 Nov 2012, 21:46

j'ai déjà vu ça a coter de chez moi , le proprio a eu le dernier mot !!

par Invité Mer 28 Nov 2012, 22:11

basto a écrit:j'ai déjà vu ça a coter de chez moi , le proprio a eu le dernier mot !!

heureusement !!! il faut représenter une nouvelle fois !!!

par **chris19** Mer 28 Nov 2012, 22:24

Pareil chez nous, la propriétaire à fini a la préfecture et le dossier à été régler. La cdoa a t-elle vraiment une valeur juridique ou est ce juste un avis?

par **centkght** Jeu 29 Nov 2012, 03:36

travail a facon
vente d'herbe
et si le proprio veut te la louer ,recours

par **Le Mecreant** Jeu 29 Nov 2012, 06:51

JM a écrit:peu importe l'avis du propriaitaire , si l'autorisation d'exploiter a ete delivrée a quelqu'un d'autre , le proprio ne peut que recuperer la parcelle pour continuer a se la travailler helas

Non, la cdoa peut accorder l'autorisation a plusieurs personnes sur la même parcelle et le même jour.

Le premier recours est de demander a être entendu par la CDOA pour defendre son dossier.
Pour les recours, apres c'est la règle du droit administratif puisque ce n'est pas la CDOA qui donne l'autorisation mais le prefet du departement.
Ceci étant dit c'est quand même le propriétaire qui pese le plus lourd dans l'affaire.

par JM Jeu 29 Nov 2012, 07:57

Le Mecreant a écrit:
JM a écrit:peu importe l'avis du propriaitaire , si l'autorisation d'exploiter a ete delivrée a quelqu'un d'autre , le proprio ne peut que recuperer la parcelle pour continuer a se la travailler helas

Non, la cdoa peut accorder l'autorisation a plusieurs personnes sur la même parcelle et le même jour.

Le premier recours est de demander a être entendu par la CDOA pour defendre son dossier.
Pour les recours, apres c'est la règle du droit administratif puisque ce n'est pas la CDOA qui donne l'autorisation mais le prefet du departement.
Ceci étant dit c'est quand même le propriétaire qui pese le plus lourd dans l'affaire.

cela m'est arrivé il y a quelque temps , j'ai eu l'autorisation sur une parcelle et sur l'autre c'est quelqu'un prioritaire sur moi ....
On a été a la cdoa avec le propriétaire en personne , ils lui ont dit pas possible de me donner la parcelle donc soit vous la récupérez soit vous la laissez a la personne à laquelle nous avons donné l'autorisation d'exploiter .
Un autre cas semblable dans le coin et meme issue :réfléchi

par **logo55** Jeu 29 Nov 2012, 08:09

Ratus a écrit:Le proprio est en ma faveur dans le cas ou j'ai le droit de cultiver

he bien a lui de faire le forcing en disant qu'il est libre de louer son bien a qui il veut !!! j'ai un proprio qui est aller devant la CDOA pour leurs demander si se serait eux qui assumeraient les carences financière du gars que la féedé(et oui bien souvent c'est eux qui veulent placer leurs petits copains ) voulait lui imposer et la il ont vite compris !!!

par Invité Jeu 29 Nov 2012, 08:17

A coté de chez moi la cdoa mettait la terre a une personne et le propriétaire a un autre çà a duré plus d'un an mais le propriétaire a eu raison.
On ma dit qu 'après le 2éme refus de la cdoa le propriétaire a raison. point

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