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Réglementation pour isolement parcelle semence
5 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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Réglementation pour isolement parcelle semence
je voudrais savoir ,s'il existe une loi qui réglemente les distances avec un voisin producteur de semence ?
Dans le cas présent, le producteur de semence demande un isolement à son voisin de 200 m de sa parcelle s'il produit la même espéce .
Est ce légal ?
Ne serait 'il pas au producteur de reculer de 200 m de son voisin ?
Dans le cas présent, le producteur de semence demande un isolement à son voisin de 200 m de sa parcelle s'il produit la même espéce .
Est ce légal ?
Ne serait 'il pas au producteur de reculer de 200 m de son voisin ?
la cigogne- + membre techno +
- Messages : 8389
Date d'inscription : 12/09/2009
vienne en autres riches
Re: Réglementation pour isolement parcelle semence
pour les semences ici isolement de 30 m en céréales pois et c est le producteur qui "isole" sa parcelle...
un isolement de 200 m c est pour quelle production ???
un isolement de 200 m c est pour quelle production ???
gratteplanete10- + membre techno +
- Messages : 3663
Date d'inscription : 22/11/2009
Age : 59
nord ouest aube
la cigogne- + membre techno +
- Messages : 8389
Date d'inscription : 12/09/2009
vienne en autres riches
Re: Réglementation pour isolement parcelle semence
ici les isolements sont de 700m pour du tournesol semence et il me semble 200m pour le maïs semence mais c'est effectivement le producteur qui isole, après peut y avoir entente si les gens sont pas cons, je fais ça avec un voisin qui fait aussi du tournesol semence, quand il en fait, je fais du maïs sur mes parcelles pour pas l’emmerder et l'année d’après c'est mon tour
franck40- + membre techno +
- département : landes
Messages : 1525
Date d'inscription : 31/07/2011
Age : 49
borderes et lamensans
Re: Réglementation pour isolement parcelle semence
Réglementairement:
Tournesol semence: 500 mètres
Pas de réduction de distance possible
Maïs semence: 200 mètres (100 mètres entre 2 productions de semence) et dans les deux cas on peut réduire si le producteur de semence met des mâles de bordure supplémentaire.
Dans le cas général c'est au producteur de semence à s'isoler de ses voisins hormis le cas où il y a une zone protégée pour la culture en question. Une zone protégée est créée après enquête publique et approuvée par le préfet.
Tournesol semence: 500 mètres
Pas de réduction de distance possible
Maïs semence: 200 mètres (100 mètres entre 2 productions de semence) et dans les deux cas on peut réduire si le producteur de semence met des mâles de bordure supplémentaire.
Dans le cas général c'est au producteur de semence à s'isoler de ses voisins hormis le cas où il y a une zone protégée pour la culture en question. Une zone protégée est créée après enquête publique et approuvée par le préfet.
wh 26- + membre techno +
- Messages : 1589
Date d'inscription : 30/09/2009
Age : 66
Région du nougat (Montelimar)
Re: Réglementation pour isolement parcelle semence
Moi, c'est 400 mètres pour du mais semences de base. et le semencier le vérifie chaque année. pire encore, c'est 400 mètres entre 2 variétés de ce même semencier.
jpp81- + membre techno +
- Messages : 995
Date d'inscription : 11/10/2009
Age : 72
sud ouest
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