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loi LME facturation coop
loi LME facturation coop
bonjours, suite à mon sujet de compte courant d'activité avec une coop, on nous a expliqué que la loi LME est en marche, c'est à dire que les délais de d’échéances d'achat passées après 60 jours sont interdites, c'est à dire que si vous achetiez un produit en janvier, que la livraison en mars et que le paiement était au mois de juillet avec majo de 0.5% par mois était passible de 40 €/facture quelque soit le montant et les agios de 13% environ.
ça nous concerne aussi sur nos facture apparemment, nous devons i notifié la clause de 40 € si retard de paiement, sous peines d’être amendé de 15 000 € ou 75 000€, je sais plus lequel c'est, et ce, par facture
qu'en est il, je continu sur le sujet compte courant d'activité
ça nous concerne aussi sur nos facture apparemment, nous devons i notifié la clause de 40 € si retard de paiement, sous peines d’être amendé de 15 000 € ou 75 000€, je sais plus lequel c'est, et ce, par facture
qu'en est il, je continu sur le sujet compte courant d'activité
dgé- schtroumpf grognon du forum
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