Baux locatifs (agricole)

Que pouvez vous m'apprendre a ce sujet (durée, renouvellement, résiliation des deux parties, paiements des fermages...).

J'ai vu qu’il y a des pointures du fonciers, petites ou grandes pointures, je prend tout

Ps: avec un statut de cotisant solidaire

petit UP

C'est presque impossible de te répondre comme ça, le code rural est à peu de chose près aussi volumineux que le code civil, chaque cas doit être quasiment étudié séparément.

Ok, c'est la que je pleure.......

Mais le bail doit être fait par acte notarié obligatoirement ou pas?

DIWANN a écrit:Ok, c'est la que je pleure.......

Mais le bail doit être fait par acte notarié obligatoirement ou pas?

Tout dépend de la durée du bail ... 18 ans et plus, obligatoirement par acte notarié

Pierre89 a écrit:

DIWANN a écrit:Ok, c'est la que je pleure.......

Mais le bail doit être fait par acte notarié obligatoirement ou pas?

Tout dépend de la durée du bail ... 18 ans et plus, obligatoirement par acte notarié

Je vais tirer le diable par la queue:
Bail de 9 ans avec close de renouvellement. Il faut un acte notarié dans ce cas?

DIWANN a écrit:

Pierre89 a écrit:

DIWANN a écrit:Ok, c'est la que je pleure.......

Mais le bail doit être fait par acte notarié obligatoirement ou pas?

Tout dépend de la durée du bail ... 18 ans et plus, obligatoirement par acte notarié

Je vais tirer le diable par la queue:
Bail de 9 ans avec close de renouvellement. Il faut un acte notarié dans ce cas?

Pour la tranquillité d'esprit mieux vaut prendre toutes les dispositions assurant la validité du bail dans le temps.

L'investissement du passage chez le notaire qui enregistrera le bail officiellement est une garantie supplémentaire.

on doit pouvoir l'enregistrer aux impots mais validité de 3 ans , il me semble

on peut réaliser un bail de 9 ans sans passer par un notaire  
si y a des modèles pour faire un bail je suis preneur 

Obliger de passer par un hébergeur reclic sur le lien du coin.

http://cjoint.com/?CFssKywRsd8


http://cjoint.com/?CFssLfe9UCv