batiment agricole et tva

en réflexion pour investir dans un nouveau batiment agricole , ma conseillère de gestion m a imformé qu il fallait être en activité 20 ans après avoir réalisé la construction sinon de la tva peut être réclamée si l on arrête avant ou le louer a quelqu un qui soit assujetti a la tva pour éviter ce remboursement , je n étais pas du tout au courant ! est ce que quelqu un a déjà eu le tour ?

tu n'as rien compris ou change de conseillère

allroad59 a écrit:en réflexion pour investir dans un nouveau batiment agricole , ma conseillère de gestion m a imformé qu il fallait être en activité 20 ans après avoir réalisé la construction sinon de la tva peut être réclamée si l on arrête avant ou le louer a quelqu un qui soit assujetti a la tva pour éviter ce remboursement , je n étais pas du tout au courant ! est ce que quelqu un a déjà eu le tour ?  

Sparthakus a écrit:tu n'as rien compris ou change de conseillère

tu dois confondre avec la durée d amortissement
tout le reste n a aucun bon sens

si c est  vrai
au début  vous allez  être remboursé de la tva sur l achat ou la construction

mais en cas de changement de destination du bâtiment (pendant 20 ans ) , les impôts vous réclameront les 1/20 de tva qui restent
et c est  automatique si  vous  demandez le changement de destination ( demande de travaux , H1 )
et  lors d un contrôle fiscal  , lors d une mise a jour des impôts fonciers  !

marie70 a écrit:si c est  vrai
au début  vous allez  être remboursé de la tva sur l achat ou la construction

mais en cas de changement de destination du bâtiment (pendant 20 ans ) , les impôts vous réclameront les 1/20 de tva qui restent
et c est  automatique si  vous  demandez le changement de destination ( demande de travaux , H1 )
et  lors d un contrôle fiscal  , lors d une mise a jour des impôts fonciers  !

ce qui voudrait dire qu aujourdhui j ai un permis de construction (vocation stokage de pdt ou autres
dans dix ans je prends ma retraite
nouvelle orientation
stockage de caravane
le fisc me demande des comptes ??

Pato m'a parlé d'un truc de ce genre ce matin

oui remboursement d une partie la tva si la destination n est plus agricole !

c est un piège mal connu

moulinos a écrit:

marie70 a écrit:si c est  vrai
au début  vous allez  être remboursé de la tva sur l achat ou la construction

mais en cas de changement de destination du bâtiment (pendant 20 ans ) , les impôts vous réclameront les 1/20 de tva qui restent
et c est  automatique si  vous  demandez le changement de destination ( demande de travaux , H1 )
et  lors d un contrôle fiscal  , lors d une mise a jour des impôts fonciers  !

ce qui voudrait dire qu aujourdhui j ai un permis de construction (vocation stokage de pdt ou autres
dans dix ans je prends ma retraite
nouvelle orientation
stockage de caravane
le fisc me demande des comptes ??

Oui dans 10 ans tu devras redonner la moitie de la TVA que tu as recuperée
Pour le matos ,c'est TVA sur la valeur du jour du passage hors professionnel

moulinos a écrit:

marie70 a écrit:si c est  vrai
au début  vous allez  être remboursé de la tva sur l achat ou la construction

mais en cas de changement de destination du bâtiment (pendant 20 ans ) , les impôts vous réclameront les 1/20 de tva qui restent
et c est  automatique si  vous  demandez le changement de destination ( demande de travaux , H1 )
et  lors d un contrôle fiscal  , lors d une mise a jour des impôts fonciers  !

ce qui voudrait dire qu aujourdhui j ai un permis de construction (vocation stokage de pdt ou autres
dans dix ans je prends ma retraite
nouvelle orientation
stockage de caravane
le fisc me demande des comptes ??

Tu risques rien , ta retraite tu ne l'auras pas avant 20 ans , si ça existe encore

C'est obligatoirement 20 ans ou bien, si l'on réduit l'amortissement à 15 ou 12 ans, on peut éviter de se faire aligner par le fisc.

ca n a rien a voir avec l amortissement !

marie70 a écrit:si c est  vrai
au début  vous allez  être remboursé de la tva sur l achat ou la construction

mais en cas de changement de destination du bâtiment (pendant 20 ans ) , les impôts vous réclameront les 1/20 de tva qui restent
et c est  automatique si  vous  demandez le changement de destination ( demande de travaux , H1 )
et  lors d un contrôle fiscal  , lors d une mise a jour des impôts fonciers  !

tout a fait exact

magnum a écrit:

marie70 a écrit:si c est  vrai
au début  vous allez  être remboursé de la tva sur l achat ou la construction

mais en cas de changement de destination du bâtiment (pendant 20 ans ) , les impôts vous réclameront les 1/20 de tva qui restent
et c est  automatique si  vous  demandez le changement de destination ( demande de travaux , H1 )
et  lors d un contrôle fiscal  , lors d une mise a jour des impôts fonciers  !

tout a fait exact

même chose s'il s'agit de refaire des toitures sur des bâtiments existants.

merci pour cette info,
dernier batiment fait en 99
je pensais prendre des caravanes cet hiver

exact pato à du rendre la tva ......

au parloir ....

Sparthakus a écrit:tu n'as rien compris ou change de conseillère

cherche un conseiller

carlo s a écrit:

Sparthakus a écrit:tu n'as rien compris ou change de conseillère

cherche un conseiller

mean culpas!  
ou une conseillère à bricole

seguim a écrit:merci pour cette info,
dernier batiment fait en 99
je pensais prendre des caravanes cet hiver

vous pouvez louer un bâtiment agricole  pour des caravanes mais  il faut intégrer les locations dans le BA , donc c est soumis a la tva a 20 %
et  limité a 5 % du  CA  agricole

ou alors le sortir de l agricole et  rembourser 2/20 de tva  et  passer les locations en revenus fonciers

ou  alors  tout  passer  au  black  ni vu  ni connu !

Et si c'est un batiment fait par les belges sans tva ,on doit rien rembourser vu que l'on a rien payé?

scoubidou a écrit:Et si c'est un batiment fait par les belges sans tva ,on doit rien rembourser vu que l'on a rien payé?

c est pareil en france t ai remboursé

oui ,mais je veux dire si l'on va pas au bout des 20 ans .

Faut peut etre pas trop le dire si tu as oublié de regulariser la TVA francaise sur ton batiment belge

jamais de tva sur un hangar belge si facturé directement par les belges,si via filiale française là t'es bon pour passer à la caisse

c est intracommunautaire donc pas de paiement remboursement !

mais ça change rien pour le remboursement TVA au fisc français si pas 20 ans ......

tu pense vraiment que c'est régularisé entre les états européens,un comptable me disait que c'est totalement ingérable au niveau comptable car déjà ce ne sont pas les meme taux et quand c'est réparti entre 2 année différentes alors là ça devient impossible.
Alors si cela est vrai ,je pense que le fisc ne peux que difficilement te retrouver:il nous faudrait un indic !!!

bon , c est un sacré bordel tout ça ! on verra bien en allant !