Consultation Publiques

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté relatif au
contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l’article R.
171-7 du code de la construction et de l’habitation. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2826

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Synthèse - Projet d’arrêté relatif au diagnostic
portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets
issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories
de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au
diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de
catégories de bâtiments. est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
:
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2829

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret fixant
les modalités des procédures de déclaration et d’autorisation
préalables dans le cadre du régime de protection des allées et
alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation
publique et portant création d’une contravention réprimant la violation
de ce régime . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2680

Consultation citoyenne peut être ? https://ilestencoretemps.fr/securite-routiere-les-seniors-bientot-exclus-de-la-file-de-gauche/
Sécurité Routière : les seniors bientôt exclus de la file de gauche ?
Dans certains pays, comme la France, la file de gauche est réservée aux dépassements et les conducteurs sont tenus de se déplacer sur la voie de droite s’ils ne dépassent pas.
Sécurité Routière : les seniors bientôt exclus de la file de gauche ?
Dans certains pays, comme la France, la file de gauche est réservée aux dépassements et les conducteurs sont tenus de se déplacer sur la voie de droite s’ils ne dépassent pas.

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Projet de décret portant interdiction de la publicité
en mer est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2835

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Demande de prolongation du permis exclusif de recherches
de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), au
profit de la société Electricité de Strasbourg SA est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2840

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif
aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie
finale dans des bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2841

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Transports
 - La consultation Consultation Publique relative au projet de mise en
œuvre de procédures de descente continue à l’aéroport de Paris-Orly
– configuration face à l’ouest est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2842

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Consultation concernant un décret et deux arrêtés
précisant les conditions d'application de l'article L.171-4 du code de la
construction et de l'habitation et demandant l'installation d'énergies
renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment.  est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2846

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Mer et Littoral
 - La consultation Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du
29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en
matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être
adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du
littoral est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2857

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Mer et Littoral
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la
liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la
politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes
hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2857

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Mer et Littoral
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste
des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique
d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes
hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2857

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la
territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de
lutte contre l’artificialisation des sols est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2863

 - La consultation Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi
de l’artificialisation des sols est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2862

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des
sols. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2862

 - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs
de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation
des sols. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2863

[size=34]La présentation du bulletin de paie évolue en 2023[/size]
Publié le 12 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Crédits : HJBC - stock.adobe.com


La présentation du bulletin de paie va évoluer à partir du 1er juillet 2023, avec l'objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d'activité ou le RSA et de simplifier certaines informations. Le bulletin de salaire fera apparaître une nouvelle rubrique, libellée « montant net social ».

 
 

  https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15465?xtor=EPR-100

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les
installations de production d’électricité à partir de combustibles
fossiles. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2679

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projets de décret et d'arrêté relatifs à la mise en
place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois
roues et quadricycles à moteur est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2866

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret modifiant le plafond d'émission de
gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité
à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de
la loi  2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la
protection du pouvoir d’achat. est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2869

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la
territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de
lutte contre l’artificialisation des sols est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2863

 - La consultation Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi
de l’artificialisation des sols est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2862

 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret en
Conseil d'Etat relatif à la procédure d’attribution des subventions
pour la production d’hydrogène décarboné et prévu en application de
l’ordonnance n°2021-167. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2858

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la
territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de
lutte contre l’artificialisation des sols est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2893

 - La consultation Projet de décret relatif à la composition et aux
modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation
sur l’artificialisation des sols est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2894

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret relatif au conditionnement de
l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières
neuves électriques et projet d’arrêté relatif à la méthodologie de
calcul du score environnemental . est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2898

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la
commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2894
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de
gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des
sols. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2893
 

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ceci est un mail automatique envoyé aux abonn&ecute;s du site des
consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Vous pouvez gérer vos paramètres de réception
des notifications à l'adresse ci-après :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=abonnement

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle,
au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la
création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de
Lanmodez (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2901

 - La consultation Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle,
au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la
création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de
Colleville-sur-Mer (Calvados) soumise à la loi littoral est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2900

La liste des ESOD a enfin été publiée au journal officiel
Vendredi dernier, la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) a enfin été publiée par le gouvernement au Journal Officiel. Depuis le 7 juillet, il n’était plus possible de réguler ces espèces et agriculteurs, chasseurs et piégeurs attendaient cette décision avec impatience. Au final, peu de changement par rapport à la liste de l’année précédente, si ce n’est la disparition du putois, pour cause « d’état défavorable » de la conservation de l’espèce (suivant ainsi un avis de juillet 2021 du conseil d’État), de la catégorie ESOD.
https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/79584/580454/file/2023AM_ESOD%20groupe2_2023-2026-joe_20230804_0179_0031.pdf

Bonjour ce n'est plus une consultation c'est une obligation
[size=40]La leptospirose devient une maladie à déclaration obligatoire[/size]
La leptospirose, maladie transmissible de l’animal à l’homme, est inscrite depuis le 24 août 2023 sur la liste des maladies à déclaration obligatoire. Tout savoir sur la maladie, le signalement des cas de leptospirose et les gestes à adopter pour se protéger.
https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2023/la-leptospirose-devient-une-maladie-a-declaration-obligatoire

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Méthode Label Bas Carbone dite « Ville arborée »
pour la végétalisation des espaces urbains est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2911

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Consultation publique sur la demande d’octroi de
permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis du
Piton des Neiges » (La Réunion), au profit de la société ALBIOMA SA est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2915

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret modifiant certains régimes
d’autorisations applicables aux coupes et abattages d’arbres, le
contenu des annexes au plan local d’urbanisme et à la carte communale et
la liste des servitudes d’utilité publique est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2908

 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de textes sur une
obligation annuelle d’entretien, de ramonage, et de conseils pour les
appareils de chauffage décentralisé à combustible solide.. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2755

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
textes règlementaires relatifs à l’indice de durabilité, pris en en
application de l'article 16-II de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2912

 
 Energie et Climat
 - La consultation Consultation publique sur la demande de prolongation de
la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession
d’Itteville » (Essonne), au profit des sociétés VERMILION REP SAS et
VERMILION PYRENÉES SAS est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2916

 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation Publique
relative au projet de mise en œuvre de procédures de descente continue à
l’aéroport de Paris-Orly – configuration face à l’ouest. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2842

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
textes règlementaires modifiant les obligations d'acquisition par les
pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de biens issus du
réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées,
pris en en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10
février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2891

 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides
ou gazeux, dite « concession d’Itteville » (Essonne), au profit des
sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENÉES SAS. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2916

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-certains-regimes-d-a2908.html

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet d'arrêté portant application du décret portant
application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de
l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme
régissant les parcs de stationnement est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2918

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant application du décret portant application de l’article L. 171-4
du code de la construction et de l’habitation et de l’article L.
111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2918

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - Un document a été ajouté sur la consultation Synthèse de la
consultation du public sur le projet de décret portant interdiction de la
publicité en mer. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2835
 
 Transports
 - La consultation Décret relatif aux conditions de modulation des péages
applicables aux véhicules lourds tenant compte de leurs émissions de
dioxyde de carbone et à la mise en oeuvre d’une redevance pour coûts
externes liée à la pollution atmosphérique de ces véhicules et Arrêté
relatif aux valeurs de référence de la redevance pour coûts externes
liée à la pollution atmosphérique des véhicules lourds est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2919

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décret et
d'arrêté relatifs à la mise en place du contrôle technique des
véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2866
 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif aux
conditions de modulation des péages applicables aux véhicules lourds
tenant compte de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la mise en
oeuvre d’une redevance pour coûts externes liée à la pollution
atmosphérique de ces véhicules et Arrêté relatif aux valeurs de
référence de la redevance pour coûts externes liée à la pollution
atmosphérique des véhicules lourds. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2919

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement
relatives à la surface des publicités et des enseignes et aux règles
d'extinction des publicités et enseignes lumineuses. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2540

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret précisant les modalités
d’application de la définition de la friche dans le code de
l’urbanisme est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2931

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projets de décrets portant diverses modifications aux
dispositions réglementaires applicables aux installations de production
d'énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Prévention des risques
 - La consultation Projet d’arrêté portant cahier des charges des
éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à
responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des
imprimés papiers et des papiers à usage graphique est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2937

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires.
 
 Prévention des risques
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des
systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des
producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers
à usage graphique. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2937