Consultation Publiques

par **michel du 86** Mar 24 Déc 2013, 17:05

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

par **dgé** Dim 03 Mar 2019, 15:03

heure d’été, ça fera au max 22h30 heure du couché en été et 17h00 en hiver et le levé du soleil mini sera à 9h maxi
heure d'hiver, le couché du soleil se fera maxi à 21h30, et le levé à 8 h maxi en hiver et 4h15 en été si mes calculs sont bons

faites vos jeux, je préférerais rester à l'heure d'hiver mais bon, je m'en tamponne dur, pourvu qu'on ne change plus d'heure

par **Fabocacid** Dim 03 Mar 2019, 15:18

Qu'est ce qui te dérange dans le changement d'heure ?

par **dgé** Dim 03 Mar 2019, 15:22

les 9 h de levée en hiver, ce qui fera 9h30 en cas de temps couvert, le couché à 21h30 en été ne me gêne pas lui

par **michel du 86** Lun 04 Mar 2019, 15:06

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Mer et Littoral
- La consultation Arrêté relatif à la définition du bon état
écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1927

par **michel du 86** Mer 06 Mar 2019, 15:17

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de Plan national d’action en faveur du Crabier
blanc est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1928

par **michel du 86** Mer 13 Mar 2019, 14:35

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la modification des dérogations applicables aux services
publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à
circulation restreinte. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1917

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Introduction d’une
dérogation dans le code de l’environnement relative au délai de dépôt
d’une étude de danger dans le cadre des aménagements rendus
nécessaires par le rétablissement des contrôles suite au retrait du
Royaume Uni de l'Union européenne. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1924

par **michel du 86** Jeu 21 Mar 2019, 21:50

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1880

par **michel du 86** Ven 29 Mar 2019, 13:54

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973
fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de
Toussus-le-Noble. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1922

par **michel du 86** Lun 01 Avr 2019, 14:38

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- La consultation Projet de prolongation d’une concession de mines
d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de La Croix Blanche"
(Essonne) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1931

- La consultation Projet de prolongation d’une concession de mines
d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Grand
(Essonne)" est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1932

- La consultation Projet de prolongation d’une concession de mines
d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Petit"
(Essonne) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1933

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973
fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de
Toussus-le-Noble. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1922

par **michel du 86** Mer 03 Avr 2019, 14:16

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation PROJETS de décret et d’arrêté pris en application
de l’article 71 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant
évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1934

- La consultation Décrets et arrêté relatifs à la prévention des
risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse
et à la réhydratation des sols est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1935

par **mugeaud** Mer 03 Avr 2019, 15:56

dgé a écrit:heure d’été, ça fera au max 22h30 heure du couché en été et 17h00 en hiver et le levé du soleil mini sera à 9h maxi
heure d'hiver, le couché du soleil se fera maxi à 21h30, et le levé à 8 h maxi en hiver et 4h15 en été si mes calculs sont bons

faites vos jeux, je préférerais rester à l'heure d'hiver mais bon, je m'en tamponne dur, pourvu qu'on ne change plus d'heure

Moi aussi je m'en tamponne. Mais je préfère l'heure d'hiver. quoi

par **michel du 86** Sam 06 Avr 2019, 18:31

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation PROJETS de décret et
d’arrêté pris en application de l’article 71 de la loi n°2018-1021
du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1934
- Des modifications ont été apportées à la consultation PROJETS de
décret et d’arrêté pris en application de l’article 71 de la loi
n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1934

par **michel du 86** Ven 03 Mai 2019, 21:16

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Modification de la nomenclature des installations,
ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l'eau est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1949

par **michel du 86** Lun 20 Mai 2019, 17:09

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant la liste des amphibiens et des
reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur
l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1956

par **michel du 86** Mer 22 Mai 2019, 15:09

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre
expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les
Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1957

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la
vénerie, relatif à la vénerie sous terre. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1923

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif aux autorisations de travaux
dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses
modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces
concessions. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1951

par **michel du 86** Jeu 23 Mai 2019, 14:37

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- La consultation Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions
temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation
restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en
commun. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1952

par **michel du 86** Mar 28 Mai 2019, 15:08

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses
dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction
pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1960

par **michel du 86** Mer 29 Mai 2019, 17:51

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1975

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1983

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Entre Sumène et Mars est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1982

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1981

- La consultation Projet d'arrêté abrogeant l’arrêté du 22 août
2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1980

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet
2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et
affluents est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1979

- La consultation Projet d'arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière
d’Ance est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1978

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de
l’Arzon est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1977

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1976

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Section à moules perlières de la Truyère est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1972

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1974

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Lacs et rivières à loutres est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1973

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1984

par **michel du 86** Dim 02 Juin 2019, 22:00

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet de décret portant abrogation de sites inscrits
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1971

- La consultation Projet de décret portant déconcentration de la
délivrance des autorisations de travaux en site classé est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1959

par **michel du 86** Mar 04 Juin 2019, 21:57

Bonsoir information
Sécurité routière sur Twitter : "[Communiqué] Création du fichier des véhicules assurés (FVA) pour lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre

https://t.co/NGxiGz2jcj https://t.co/9wNjF4QyMp" / Twitter

https://mobile.twitter.com/RoutePlusSure/status/1022439786928394241?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed&ref_url=https%3A%2F%2Fd-33642714864218382.ampproject.net%2F1905291911450%2Fframe.html

par **michel du 86** Mer 05 Juin 2019, 19:44

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut
Alagnon. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1981

par **michel du 86** Sam 08 Juin 2019, 12:04

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du
Céou (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1872

par **hebus47** Jeu 13 Juin 2019, 14:33

bonjour
voici le projet pour la gestion des nuisibles du groupe 3 : renard , corbeau corneille , pie .....
les assos ecolos sont vent debout , a nous de defendre nos arguments !!!!!!!!

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-pris-pour-l-a1986.html

par **michel du 86** Jeu 20 Juin 2019, 22:17

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décret et
arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de
circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des
véhicules des services publics de transport en commun.. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1952
- La consultation Projets d’ordonnance et de décret pour la
transposition de la directive relative au système d’échange de quotas
d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030). est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1988

par **michel du 86** Lun 24 Juin 2019, 15:16

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mai 2016
portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1996

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2006
portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1997

Transports
- La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 06 décembre 1995 portant limitation des
conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes- Mandelieu est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1995

par **michel du 86** Mar 25 Juin 2019, 18:02

Bonjour Samedi dernier le Président de la fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, s’est exprimé sur son compte Facebook. Enfin plutôt a-t-il passé un coup de gueule.

La raison ? Le faible pourcentage de chasseurs ayant participé à la consultation publique fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période 2019/2022 et qui se termine le 30 juin 2019.
Les opposants à la chasse rêvent de voir retirer certaines espèces de la liste des espèces pouvant être classées nuisibles, mais également voir leur chasse drastiquement réduite.
Les consultation publiques pèsent dans la balance, nous l’avons vu récemment à nos dépens concernant la chasse du renard et du chevreuil en Haute-Savoie, alors Chasse Passion vous invite à vous mobiliser au plus vite. Voici le lien : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1986
Le coup de gueule de Willy :
Chers amis chasseurs,
La consultation publique pour la liste des nuisibles prendra fin dans quelques jours! Je constate que la situation est catastrophique du côté des chasseurs, qui ne représentent même pas 10% des votes. Une majorité écrasante de contre s’est pour l’instant exprimée, laissant probablement la place nécessaire à des décisions qui vont faire grincer des dents dans nos rangs, mais c’est ainsi!
Je passe mon temps personnel à me battre chaque jour bénévolement pour que la chasse garde son rang et son avenir, au détriment de ma vie de famille et de mon travail, pour constater que tout le monde s’en fou complètement!
Il suffirait que 100 à 150 chasseurs par département prennent 5 minutes pour dire qu’ils sont pour, et la situation serait modifiée immédiatement.
Franchement je suis déçu, quand on connaît l’état de notre petit gibier en france, sans cette liste des nuisibles, ce sera la fin des haricots!
Je ne veux pas vous faire la leçon, mais en ce magnifique dimanche de juin propice à la reproduction de la perdrix, je suis profondément vexé de ce constat d’échec cuisant! Mais si c’est votre choix, soyez sûr que l’état le respectera!
Bravo aux écolos qui savent s’unir beaucoup mieux que nous dans l’adversité des rendez-vous à ne jamais manquer!
Pour ceux qui auraient un remord, le lien est en dessous…
Bon dimanche à toutes et à tous!
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1986

par **michel du 86** Mar 25 Juin 2019, 22:30

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la
Truyère. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1972

par **michel du 86** Mer 26 Juin 2019, 14:44

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- La consultation Projets d’ordonnance et de décret pour la
transposition de la directive relative au système d’échange de quotas
d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030). est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1988

par **michel du 86** Dim 30 Juin 2019, 19:13

Bonjour voici l'ouverture de la chasse 2019
http://www.oncfs.gouv.fr/Chasser-dans-les-regles-ru18/Dates-d-ouverture-de-la-chasse-saison-2019-2020-ar2149

par **michel du 86** Jeu 04 Juil 2019, 22:49

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre
de l'article L.121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une
station d'épuration principalement située dans les communes de La
Poterie-Cap-d’Antifer et Le Tilleul (Seine-Maritime) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2006

Eau et Biodiversité
- La consultation projet d'arrêté relatif à la chasse du courlis
cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2008

- La consultation Projet d'arrêté relatif à la chasse de la tourterelle
des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2007

- La consultation Projet d'arrêté relatif à la suspension de la chasse
de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison
2019-2020 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2009

par **michel du 86** Lun 08 Juil 2019, 17:00

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif à l'utilisation du domaine
public maritime en dehors des limites administratives des ports est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2001

Modification

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
ministériel pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1986

par **michel du 86** Mer 10 Juil 2019, 14:52

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux
dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands
cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2010

par **michel du 86** Jeu 11 Juil 2019, 17:12

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du
Céou (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1872

par **michel du 86** Jeu 11 Juil 2019, 18:29

Bonjour à tous
Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038746670&dateTexte=&categorieLien=id

par **michel du 86** Lun 15 Juil 2019, 14:51

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mai 2011
relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2014

par **michel du 86** Mar 16 Juil 2019, 18:36

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes
d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones
de protection spéciale) situés en région Occitanie est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2015

- La consultation Projet d'arrêté modifiant les listes d'espèces
d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de
protection spéciale) situés en région Occitanie est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2016

par **michel du 86** Sam 20 Juil 2019, 16:04

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 06 octobre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2017

par **michel du 86** Mar 23 Juil 2019, 14:47

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 août
2017 relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de
la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la
respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées
urbaines est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2020

par **michel du 86** Sam 27 Juil 2019, 17:33

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et
appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2024

par **michel du 86** Mer 31 Juil 2019, 15:23

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant expérimentation de diverses dispositions en matière de
dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1960

par **wild** Mer 31 Juil 2019, 15:31

on réintroduit des loups pour les flinguer après point

par **michel du 86** Ven 02 Aoû 2019, 15:14

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation projet d'arrêté
relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant
la saison 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2008
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France
métropolitaine pendant la saison 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2009

par **michel du 86** Lun 05 Aoû 2019, 17:16

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l'utilisation du domaine public maritime en dehors des limites
administratives des ports. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2001

par **michel du 86** Mar 06 Aoû 2019, 17:48

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 décembre 1995
portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de
Cannes-Mandelieu. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1995

par **michel du 86** Ven 09 Aoû 2019, 06:46

À

[ltr][size=13]Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté fixant la liste
des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral
de protection des habitats naturels dans les terres australes et
antarctiques françaises . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2002
[/ltr][/size]

par **michel du 86** Mer 14 Aoû 2019, 18:03

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses modifications des dispositions du code de
l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité
écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1742

par **michel du 86** Sam 24 Aoû 2019, 15:54

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- Des modifications ont été apportées à la consultation Arrêté
portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du
code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station
d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Luri
(Haute-Corse). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2026

par **michel du 86** Mar 03 Sep 2019, 21:07

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 février
2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à
orchidées sur craie de l'Yonne est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2029

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1997

Transports
- La consultation Enquête publique préalable au projet de modification
de la procédure de départ guidée par satellites dite "GNSS" pour les
décollages face au Nord-Ouest sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2030

par **michel du 86** Jeu 05 Sep 2019, 14:56

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d'arrêté
relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la
tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes
pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2013
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles
noirs destinés à servir d'appelants, dans 5 départements de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2012
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine
pendant la saison 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2007
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes et de
matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne
2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2011

par **michel du 86** Jeu 12 Sep 2019, 21:11

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
pour la période 2019-2022. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2010

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