Consultation Publiques

par **michel du 86** Mar 24 Déc - 17:05

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

par **michel du 86** Jeu 17 Mar - 17:40

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du
code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station
d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Léonard
(Seine-Maritime). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2592

par **michel du 86** Ven 18 Mar - 17:06

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Transports

- La consultation Consultation du public concernant la révision de la
réglementation applicable aux hélisurfaces est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2607

par **michel du 86** Mer 23 Mar - 17:30

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement
de l’aérodrome de Toulouse-blagnac pour la période 2018-2023. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2616

par **michel du 86** Sam 26 Mar - 12:18

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l'évaluation environnementale des projets. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2588

par **michel du 86** Mar 29 Mar - 19:01

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le
réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2596

Transports
- Des modifications ont été apportées à la consultation Consultation
du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans
l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-blagnac pour la période
2018-2023. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2616

par **michel du 86** Ven 1 Avr - 17:50

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives aux
terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2544

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de
l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2531

par **michel du 86** Dim 3 Avr - 21:54

Bonjour pour information
[size=38]France Alzheimer se dit "surpris" par le décret interdisant la conduite aux personnes atteintes d'une pathologie neuro-évolutive[/size]
14partages
Réagir
https://actu.orange.fr/france/france-alzheimer-se-dit-surpris-par-le-decret-interdisant-la-conduite-aux-personnes-atteintes-d-une-pathologie-neuro-evolutive-magic-CNT000001LgB2j.html

par **michel du 86** Mar 5 Avr - 18:06

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au dispositif de certificats de production de biogaz. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2597

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
portant sur le projet de décret pris en application de l’article 146 de
la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2606

par **michel du 86** Lun 11 Avr - 22:11

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
le contenu du formulaire de saisine de l'autorité environnementale, pour
l'examen au cas par cas des documents d'urbanisme et des unités
touristiques nouvelles (UTN). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2587

par **michel du 86** Mer 13 Avr - 21:45

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le
réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2596

par **michel du 86** Ven 15 Avr - 19:33

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Transports
- La consultation Consultation du public sur le projet de plan de
prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de
Bordeaux-Mérignac est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2632

par **michel du 86** Mar 19 Avr - 18:22

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Transports
- Des modifications ont été apportées à la consultation Consultation
du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans
l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2632

par **michel du 86** Mer 20 Avr - 19:11

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Projet d'ordonnance relative à la rationalisation de
procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur
de la lutte contre l’artificialisation des sols est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2635

Energie et Climat
- La consultation Projet d'ordonnance portant prise en charge partielle
par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain
continental, pour une durée maximale de vingt ans, des coûts résultant
des investissements nécessaires et des déficits d'exploitation associés
à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à
l'électricité ou aux énergies renouvelables. est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2633

par **michel du 86** Mer 27 Avr - 21:59

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret en
Conseil d’Etat relatif à l’information du public sur les qualités et
caractéristiques des produits générateurs de déchet, en application de
l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2520

par **michel du 86** Mar 3 Mai - 17:50

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant abrogation de sites inscrits. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1971

par **michel du 86** Ven 6 Mai - 8:38

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Projet d’arrêté définissant les caractéristiques
techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque
exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace
naturels, agricoles et forestiers est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2639

- La consultation Projet de décret définissant les modalités de prise
en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au
sol dans le calcul de la consommation d’espaces au titre du 5° du III de
l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte
contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face
à ses effets est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2638

par **michel du 86** Ven 20 Mai - 7:29

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Plan national de gestion
des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026 . Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2648

par **michel du 86** Mar 23 Aoû - 22:13

Bonjour
Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté relatif au diagnostic portant sur la
gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la
démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments
et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic
portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories
de bâtiments est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2706

par **michel du 86** Mer 5 Oct - 21:20

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Energie et Climat
- La consultation Projet de décision d’approbation d'une méthode
"Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2747

par **michel du 86** Sam 15 Oct - 20:22

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Projet de décret modifiant le décret n° 2022-764 du 2
mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la
distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une
mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du
courrier (« Oui Pub ») est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2753

par **Jéjé33** Sam 15 Oct - 23:06

Hé ben Michel, je me dis : ça fait bientôt 10 ans que tu tiens ce sujet en activité : rr

par **michel du 86** Lun 17 Oct - 18:08

Bonjour Heureusement qu'il y en a qui tiennent à jour 10 ans ça passe vite. j'espère que je ne vous aurais pas barbé .....voici une pétition

Pour sauver notre souveraineté alimentaire : luttons contre la privatisation des semences

Destinataire(s) : Marc Fesneau, Ministre de l’agriculture
https://www.leslignesbougent.org/petitions/luttons-contre-la-privatisation-des-semences/
La fin de notre souveraineté alimentaire

La superposition des crises a mis en lumière notre dépendance vis-à-vis de la mondialisation démontrant à quel point nos gouvernements successifs ont négligé les systèmes agro-alimentaires locaux !

Aujourd’hui et pour notre avenir il est plus que nécessaire de se réapproprier notre souveraineté alimentaire. Aujourd’hui les producteurs doivent avoir ENFIN le droit de se réapproprier leurs moyens de production, à commencer par les semences.

Aujourd’hui les semences représentent un business juteux, aux profits des grandes firmes internationales, toujours plus protégées par les législations. Et si vous, jardiniers, pensez échapper au système, vous vous trompez !

Les graines n’appartiennent plus à ceux qui nous nourrissent !(1)

Ces graines qui sont pourtant, ne l’oublions pas, le premier maillon de la chaîne alimentaire.

par **michel du 86** Mar 18 Oct - 18:18

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Projet de décret fixant les modalités des procédures
de déclaration et d’autorisation préalables dans le cadre du régime de
protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes
à la circulation publique et portant création d’une contravention
réprimant la violation de ce régime est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2680

par **michel du 86** Mar 25 Oct - 19:16

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Energie et Climat
- La consultation Projet de textes sur une obligation annuelle
d’entretien, de ramonage, et de conseils pour les appareils de chauffage
décentralisé à combustible solide. est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2755

- La consultation Projet de décision d’approbation d’une méthode
"Label Bas Carbone" : Bâtiment- Valorisation du stockage carbone longue
durée est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2756

par **michel du 86** Ven 11 Nov - 7:30

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Projets de décret et d’arrêté « bonus de
constructibilité et dérogation de hauteur » - Critères d’exemplarité
énergétique et environnementale, et définition d’un bâtiment à
énergie positive est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2759

par **michel du 86** Lun 21 Nov - 21:34

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Synthèse projet de décret et d’arrêté relatifs aux
exigences de performance énergétique et environnementale des
constructions temporaires et de petite surface est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2773

- La consultation Projets de décret et d'arrêté relatifs aux systèmes
de régulation de la température des systèmes de chauffage et de
refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur
et de froid est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2770

- La consultation Décret relatif aux systèmes d'automatisation et de
contrôle des bâtiments tertiaires est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2769

par **michel du 86** Jeu 1 Déc - 17:16

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier
2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par
cas » en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2780

par **michel du 86** Jeu 1 Déc - 17:18

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret définissant les trajectoires
annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac
du secteur agricole jusqu'en 2030. est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2778

par **michel du 86** Mer 7 Déc - 21:27

INRAE : rémunérer les services fournis par l’agriculture à la société

BVA BVA

Cher Agriculteur,

Nous sommes des chercheurs de l'Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE).

Nous travaillons sur les nouvelles manières de rémunérer les services fournis par l’agriculture à la société.

Répondre à cette enquête est une occasion de donner votre avis pour nous aider à concevoir ces dispositifs.

Cette enquête, destinée à tous les agriculteurs, dure 15 minutes. Il n’y a pas de bonne ou mauvaise réponse. Vos réponses sont anonymes.
Répondre à l'enquête
S’il vous est impossible de cliquer sur le lien ci-dessus, merci de copier le lien suivant dans votre navigateur Internet :https://web.supagro.inra.fr/enquete/index.php/746562?newtest=Y&lang=fr&ident=NDXcnDCEj8

En tant qu’agriculteur et principal acteur concerné, votre avis sur ces questions est important pour nous. Nous vous remercions par avance de vos réponses.
R. PREGET, S. THOYER, D. BOUGHERARA
Chercheurs INRAE au CEE-M
BVA
La nouvelle réglementation sur les données personnelles nous oblige à vous demander de confirmer votre consentement à être inscrit dans ce panel dont le seul objectif est de vous solliciter pour participer à des enquêtes. Vous pourrez valider votre participation au début du questionnaire.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité ou d’effacement sur les données du panel qui vous concernent en écrivant à bvaagri@bva.fr. Vous disposez du droit à demander à ne plus être sollicité pour une étude par une des sociétés du groupe BVA, en le signalant sur le site rgpd.bva-group.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

par **seguim** Mer 7 Déc - 21:45

Les agents Dreal sont également consultés pour proposer des idées pour nous rémunérer....

par **michel du 86** Ven 9 Déc - 18:39

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Transports
- La consultation Consultation publique sur le projet de décret
précisant les conditions d’application de l’interdiction des services
réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le
trajet est également assuré par voie ferrée en moins de 2h30 est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2784

par **michel du 86** Jeu 22 Déc - 22:44

Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement
(PPBE) de l’aérodrome de Marseille-Provence pour la période 2020-2024.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2558

par **michel du 86** Mar 27 Déc - 18:33

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Energie et Climat
- La consultation Projet d’arrêté établissant les critères pour des
projets de compensation carbone favorables à la biodiversité est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2793

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2571

par **michel du 86** Ven 6 Jan - 10:17

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Synthèse de la consultation publique sur les projets de
décret et d'arrêté relatifs aux « bonus de constructibilité et
dérogation de hauteur » est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2796

par **michel du 86** Mar 10 Jan - 17:16

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Des modifications ont été apportées à la consultation Arrêté
relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments
tertiaires. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2791

par **michel du 86** Mer 11 Jan - 21:13

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation synthèse de la la consultation du public sur le projet
de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation
environnementale et la compensation de projets est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2804

- La consultation Synthèse de la consultation du public sur le projet de
décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
photovoltaïques qui s’est tenue du 4 au 25 novembre 2021 est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2805

par **michel du 86** Lun 16 Jan - 20:29

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Transports
- La consultation Consultation publique sur l’arrêté relatif à
l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs
lors de l’escale sur l’aérodrome de Paris-Beauvais est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2800

- La consultation Consultation publique sur l’arrêté relatif à
l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs
lors de l’escale sur l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2797

- La consultation Consultation publique sur l’arrêté relatif à
l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs
lors de l’escale sur l’aérodrome de Marseille-Provence est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2798

- La consultation Consultation publique sur l’arrêté relatif à
l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs
lors de l’escale sur l’aérodrome de Nantes-Atlantique est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2799

- La consultation Consultation publique sur l’arrêté relatif à
l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs
lors de l’escale sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2802

par **michel du 86** Mer 18 Jan - 17:28

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
définissant les caractéristiques techniques des installations de
production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans
le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2639
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
définissant les modalités de prise en compte des installations de
production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la
consommation d’espaces au titre du 5° du III de l’article 194 de la
loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2638

Energie et Climat
- La consultation Consultation sur la demande de prolongation du permis
exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de
Sud-Karukera » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de
Guadeloupe est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2808

par **michel du 86** Jeu 19 Jan - 17:11

Bonjour ce n'est pas une consultation
CJUE - Protection phytosanitaire : les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2023-01/cp230012fr.pdf

par **michel du 86** Lun 30 Jan - 18:07

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Décret portant diverses dispositions relatives à
l’évaluation environnementale des plans et programmes est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2811

par **michel du 86** Mer 1 Fév - 17:43

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret portant diverses
dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et
programmes. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2811

par **michel du 86** Ven 10 Fév - 17:29

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Décret portant diverses dispositions relatives à
l’évaluation environnementale des plans et programmes est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2811

par **michel du 86** Ven 10 Fév - 21:32

Bonjour
LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (1)
NOR : TREX2201083L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/2/2/TREX2201083L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/2/2/2023-54/jo/texte
JORF n°0029 du 3 février 2023
Texte n° 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047087031

par **michel du 86** Lun 27 Fév - 19:56

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Synthèse de la consultation publique : arrêté relatif
aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2822

- La consultation Synthèse de la consultation publique : décret relatif
aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2821

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de décret précisant les conditions d’application de
l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de
passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie
ferrée en moins de 2h30. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2784

par **michel du 86** Jeu 2 Mar - 22:18

Bonjour
Chemins ruraux : un arrêté fixe les modalités du recensement
Un arrêté publié ce matin au Journal officiel fixe les modalités pratiques du recensement des chemins ruraux auquel le conseil municipal peut décider de procéder depuis la loi 3DS du 21 février 2022. Explications.
https://www.maire-info.com/ruralite/chemins-ruraux-un-arrete-fixe-les-modalites-du-recensement-article-27262

par **michel du 86** Lun 6 Mar - 21:42

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Décret d'application d'une expérimentation relative à
l'aménagement commercial est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2820

par **michel du 86** Mer 8 Mar - 18:03

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Décret pris pour l’application de l’article 6 et de
l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en
conséquence les dispositions des contrats types de location de logement à
usage de résidence principale est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2823

par **michel du 86** Lun 13 Mar - 18:02

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Des modifications ont été apportées à la consultation Décret pris
pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi
n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions
des contrats types de location de logement à usage de résidence
principale. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2823

Transports
- La consultation Consultation publique sur l’arrêté relatif à
l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs
lors de l’escale sur l’aérodrome de Lille-Lesquin est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2824

par **michel du 86** Mar 14 Mar - 21:15

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- La consultation Arrêté relatif au contenu et aux conditions
d'attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la
construction et de l’habitation est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2826

par **michel du 86** Mer 15 Mar - 11:48

Bonjour,
Pour information

La FNAMS coorganise la journée Désherb'Expo by AgroPAMS qui se tiendra le jeudi 13 avril 2023 à Loire-Authion,

20 matériels en démonstration de désherbage mécanique et de précision sur porte-graine et PPPAM - Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales - et 10 matériels seront en exposition. 300 visiteurs attendus.

Journée gratuite sur inscription, sauf pour la restauration à réserver avant.

Voir toutes les informations (liste des démonstrations et des exposants, inscription et restauration) via ce lien. https://www.fnams.fr/evenements/desherbexpo-by-agropams/

Vous pouvez transférer ce message à toutes vos connaissances et réseaux d’agriculteurs.

Les organisateurs

FNAMS – Iteipmai – Hemp-it – VEGEPOLYS VALLEY

par Contenu sponsorisé