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Passage collecteur drainage
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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Passage collecteur drainage
Bonjour à tous
Pour drainer une parcelle je doit traverser une prairie d' un voisin pour me brancher sur un collecteur existant.
Il y a quelques semaines ce voisin me donne son accord verbal pour traverser, on convient d'une indemnité en bottes de foin avec une remise en état de la traversée
L'entreprise livre les drains cette semaine et la surprise le voisin m'annonce qu'il me laisse plus passer.
Il y a un collecteur qui traverse son parc mais trop petit en diamètre pour la surface à drainer
A t-il le droit de refuser le passage?
Existe t-il un recours?
L'entreprise doit commencer pour le 20
merci
Pour drainer une parcelle je doit traverser une prairie d' un voisin pour me brancher sur un collecteur existant.
Il y a quelques semaines ce voisin me donne son accord verbal pour traverser, on convient d'une indemnité en bottes de foin avec une remise en état de la traversée
L'entreprise livre les drains cette semaine et la surprise le voisin m'annonce qu'il me laisse plus passer.
Il y a un collecteur qui traverse son parc mais trop petit en diamètre pour la surface à drainer
A t-il le droit de refuser le passage?
Existe t-il un recours?
L'entreprise doit commencer pour le 20
merci
bono 57- + membre techno +
- département : 57
Messages : 897
Date d'inscription : 09/04/2012
Age : 45
moselle
Re: Passage collecteur drainage
On a eu des opérations fait dans le cadre d'une AF on apas eu le choix non seulement du passage mais de participer aussi au financement ! Mais sa arrange toutle monde un drainage ! Sa c'était avant toutes ces normes et loi qui'il y a sur l'eau ! aujourd'hui même pour un drainage une calamité pour en faire
Invité- Invité
Re: Passage collecteur drainage
tu n'a pas le droit d'envoyer l'eau chez un voisin
par contre le voisin ne peut pas s'opposer à ce que tu passe un collecteur pour aller au fossé
l'histoire là est de se raccorder à un autre collecteur (si j'ai bien compris). il est a qui ce collecteur
bon courage , il y a pas à dire la France devient vraiment : un pas en avant 3 pas en arrière
par contre le voisin ne peut pas s'opposer à ce que tu passe un collecteur pour aller au fossé
l'histoire là est de se raccorder à un autre collecteur (si j'ai bien compris). il est a qui ce collecteur
bon courage , il y a pas à dire la France devient vraiment : un pas en avant 3 pas en arrière
Invité- Invité
Re: Passage collecteur drainage
marmotte a écrit:tu n'a pas le droit d'envoyer l'eau chez un voisin
par contre le voisin ne peut pas s'opposer à ce que tu passe un collecteur pour aller au fossé
l'histoire là est de se raccorder à un autre collecteur (si j'ai bien compris). il est a qui ce collecteur
bon courage , il y a pas à dire la France devient vraiment : un pas en avant 3 pas en arrière
L'autre collecteur est dans une parcelle à moi c'est du diamètre 200 posé en 1985 avec un groupe de drainage
bono 57- + membre techno +
- département : 57
Messages : 897
Date d'inscription : 09/04/2012
Age : 45
moselle
Re: Passage collecteur drainage
il ne peux pas s'opposer au passage
il peux exiger une indemnité pour les égats occasionnés
j'ai eu le cas et ca c'etait passé verbalement aussi et au moment des travaux ,j'ai eu droit a un huissier+ les flics.....
j'ai bien entendu eu gain de cause pour passer mon collecteur vers le fossé
il peux exiger une indemnité pour les égats occasionnés
j'ai eu le cas et ca c'etait passé verbalement aussi et au moment des travaux ,j'ai eu droit a un huissier+ les flics.....
j'ai bien entendu eu gain de cause pour passer mon collecteur vers le fossé
Invité- Invité
Re: Passage collecteur drainage
ok merci pour vos réponses je serais fixé semaine prochaine
bono 57- + membre techno +
- département : 57
Messages : 897
Date d'inscription : 09/04/2012
Age : 45
moselle
Re: Passage collecteur drainage
personne ne peut empêcher l'eau de suivre son chemin naturel
si tu dois traverser sa parcelle pour te brancher dans un collecteur qui t'appartient, il ne peut s'y opposer
il faut cependant que le collecteur dans lequel tu vas brancher, soit suffisamment dimensionné pour avaler l'eau que tu lui ramènes
si tu dois traverser sa parcelle pour te brancher dans un collecteur qui t'appartient, il ne peut s'y opposer
il faut cependant que le collecteur dans lequel tu vas brancher, soit suffisamment dimensionné pour avaler l'eau que tu lui ramènes
Invité- Invité
Re: Passage collecteur drainage
jack77 a écrit:personne ne peut empêcher l'eau de suivre son chemin naturel
si tu dois traverser sa parcelle pour te brancher dans un collecteur qui t'appartient, il ne peut s'y opposer
il faut cependant que le collecteur dans lequel tu vas brancher, soit suffisamment dimensionné pour avaler l'eau que tu lui ramènes
C'est pour ca qu'il faut que je passe chez lui pour se brancher sur du 200 avec un 125. Le collecteur qui passe chez lui est un 100 donc trop juste d'après le technique de l'entreprise
bono 57- + membre techno +
- département : 57
Messages : 897
Date d'inscription : 09/04/2012
Age : 45
moselle
Re: Passage collecteur drainage
tout dépend, il est a qui le collecteur dans son parc? Si c'est pas a toi pour moi c'est mort… j'ai eu le cas
Sinon bienvenu au club de débouchage de drains : une semaine que j'y suis...
Sinon bienvenu au club de débouchage de drains : une semaine que j'y suis...
Invité- Invité
Re: Passage collecteur drainage
c'est bien ce que j'avais compris
donc pas d'interdiction de sa part possible
charge à toi de réparer son collecteur de 100 si tu dois le couper pour passer ton 125 ...
s'il est réticent, tu peux toujours lui proposer de brancher son 100 dans ton 125 (voir peut être à le passer en 160 dans ce cas)
maintenant je dis ça sans voir le plan de drainage ...
donc pas d'interdiction de sa part possible
charge à toi de réparer son collecteur de 100 si tu dois le couper pour passer ton 125 ...
s'il est réticent, tu peux toujours lui proposer de brancher son 100 dans ton 125 (voir peut être à le passer en 160 dans ce cas)
maintenant je dis ça sans voir le plan de drainage ...
Invité- Invité
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