surface d’intérêt écologique

par sparsiat Lun 23 Fév 2015 - 14:53

Rappel du premier message :

Bonjour tout le monde!

J'ai entendu parler d'une "surface d’intérêt écologique" qui doit représenter 5% de la surface d'un agriculteur et doit être en herbe.
Ma question est: Si un agriculteur ne possède pas c'est 5% d'herbe doit-il détruire une partit de ses cultures pour implanter de l'herbe cette année ou peut-il attendre la saison prochaine pour programmer de semer des petits poids par exemple qui rentrerait dans ces 5% de surface écologique.

Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre, je voudrais juste savoir quand cette mesure de la nouvelle PAC sera elle applicable?

Merci de votre attention. Very Happy

par **EtienneCH4** Mer 25 Avr 2018 - 12:38

ça vient de sortir au journal officiel,
bien regarder entre les lignes, et demander l'avis des spécialistes,
je pense que c'est encore un piège à con
<<
JORF n°0093 du 21 avril 2018
Texte n°21
Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
NOR: AGRT1734184A
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/13/AGRT1734184A/jo/texte

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l’annexe X dudit règlement ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité ;

Vu le règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment la section 4 du chapitre V du titre I et la section 2 du chapitre Ier du titre IX du livre VI (partie réglementaire) ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2015 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE),

Arrête :

Article 1

L’arrêté du 24 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 4° de l’article 3 est remplacé par :

” La surface consacrée à la bande tampon ne peut pas être labourée. Toutefois, le préfet peut, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder au labour de la bande tampon en raison de son infestation par une espèce invasive définie en annexe IV.

Dans tous les cas, un travail superficiel du sol est autorisé. “

2° Dans le titre de l’article 4, les mots “ BCAE “ Maintien des particularités topographiques “ “ sont ajoutés.

3° Dans l’annexe I-A “ LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1er, POINT 1°, PREMIER TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) “, les départements “ Ariège “, “ Gard “ et “ Haute-Saône “ sont supprimés.

4° Dans l’annexe I-B “ LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1er, POINT 1°, DEUXIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) “, les départements “ Finistère “ et “ Seine-et-Marne “ sont supprimés.

5° Dans l’annexe I-C “ LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1er, POINT 1°, TROISIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) “, les départements “ Cher “, “ Lot-et-Garonne “, “ Maine-et-Loire “, “ Marne “, “ Yonne “ et “ Val-d’Oise “ sont supprimés.

6° Dans l’annexe I-D “ LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1er, POINT 1°, QUATRIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) “, les départements “ Ariège “, “ Gard “, “ Haute-Saône “, “ Finistère “, “ Seine-et-Marne “, “ Cher “, “ Lot-et-Garonne “, “ Maine-et-Loire “, “ Marne “, “ Yonne “ et “ Val-d’Oise “ sont ajoutés.

7° L’annexe II “ COURS D’EAU VISÉS À L’ARTICLE 1er, POINT 1°, TROISIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ “, est modifiée comme suit : “ Les cartes en vigueur à partir du 1er janvier 2018 sont consultables sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à l’adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_
administratif-f3e92f3d-de6b-46d4-b0dd-0afa0d29798a “.

8° L’annexe III “ COURS D’EAU VISÉS À L’ARTICLE 1er, POINT 1°, QUATRIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ “, est modifiée comme suit : “ Les cartes en vigueur à partir du 1er janvier 2018 sont consultables sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à l’adresse suivante : http://info.agriculturegouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c8f086f0-371e-4a42-8a71-ec9bc4bb5159 “.

Article 2
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle

par **grabouille** Mer 25 Avr 2018 - 12:59

bizarre les liens sont inconnus ????? :réfléchi

par **EtienneCH4** Mer 25 Avr 2018 - 13:06

grabouille a écrit: bizarre les liens sont inconnus ?????

j'ai transformé le texte pdf en doc, peut-être la cause,
le mieux c'est d'aller voir l'original sur legifrance, tu as le lien à recopier en début du texte.

par **pit59** Mer 25 Avr 2018 - 22:46

EtienneCH4 a écrit:
grabouille a écrit: bizarre les liens sont inconnus ?????
j'ai transformé le texte pdf en doc, peut-être la cause,
le mieux c'est d'aller voir l'original sur legifrance, tu as le lien à recopier en début du texte.

EN début de texte , on voit piége à con! :réfléchi

par **MICHMUCH** Jeu 26 Avr 2018 - 5:18

c'est la modification du classement des cours d'eau :réfléchi

cela fait plusieurs mois que cela est consultable sur le net

par **EtienneCH4** Jeu 26 Avr 2018 - 12:22

les références aux cours d'eau ont été intégrés,
ce qu'il faut bien voir c'est la nouvelle condition de paiement de la PAC avec les règles BCAE,
il est possible de demander une dérogation au préfet,
je pense idem le voleur qui va se dénoncer à la police, ?? et après ??

par **DUNCAN** Sam 28 Avr 2018 - 11:18

Géo Trouvetout a écrit:vu avec la ddt , les parcelles en gel en 2010 si encore en gel pour 2018 même déclarées en sie passent en prairies donc pas suffisamment de sie . il faut donc les semer en légumineuses .

je viens de lire la notice sur les SIE et il est bien marqué qu'une jachère de + 6ans peut compter en SIE, donc les jachères fixes comptent toujours pour SIE en 2018?? :réfléchi

par **starsky** Sam 28 Avr 2018 - 11:32

DUNCAN a écrit:
Géo Trouvetout a écrit:vu avec la ddt , les parcelles en gel en 2010 si encore en gel pour 2018 même déclarées en sie passent en prairies donc pas suffisamment de sie . il faut donc les semer en légumineuses .

je viens de lire la notice sur les SIE et il est bien marqué qu'une jachère de + 6ans peut compter en SIE, donc les jachères fixes comptent toujours pour SIE en 2018??

Oui. Moi aussi j'ai lu ça sur la notice. Donc c'est bon

par **dgé** Dim 29 Avr 2018 - 16:21

on ne peut pas modifier une surface attribué de SIE? exemple on me compte 595 m² de SIE pour une jachère de plus de 6 ans de 6000 m²?

par **leponge** Dim 29 Avr 2018 - 19:20

concretement, pour ceux comme moi qui ont quasi que des cultures d'automne et l'habitude de preparer de bonne heure les terres vous allez faire comment ?
je pense refaire de la jachere

par Invité Dim 29 Avr 2018 - 19:39

leponge a écrit:concretement, pour ceux comme moi qui ont quasi que des cultures d'automne et l'habitude de preparer de bonne heure les terres vous allez faire comment ?
je pense refaire de la jachere

ds la marne ce probleme la ne se pose pas... :réfléchi

par **leponge** Dim 29 Avr 2018 - 19:45

ben si puisque je le pose : rr

par **ADBLUE** Dim 29 Avr 2018 - 20:05

newcr a écrit:
leponge a écrit:concretement, pour ceux comme moi qui ont quasi que des cultures d'automne et l'habitude de preparer de bonne heure les terres vous allez faire comment ?
je pense refaire de la jachere

ds la marne ce probleme la ne se pose pas...

j'ai un voisin qui a le même problème

par **grabouille** Dim 29 Avr 2018 - 20:11

newcr a écrit:
leponge a écrit:concretement, pour ceux comme moi qui ont quasi que des cultures d'automne et l'habitude de preparer de bonne heure les terres vous allez faire comment ?
je pense refaire de la jachere

ds la marne ce probleme la ne se pose pas...

bob n'est pas en craie
il y a peut etre un truc a faire avec les colzas associé semis précoce :réfléchi

par **PatogaZ** Dim 29 Avr 2018 - 20:30

couverts végétaux à ensemencer entre le 1 août et le 1 er octobre mélange de deux variétés 1 ha = 0.3 ha sie

par **wild** Dim 29 Avr 2018 - 20:37

leponge a écrit:concretement, pour ceux comme moi qui ont quasi que des cultures d'automne et l'habitude de preparer de bonne heure les terres vous allez faire comment ?
je pense refaire de la jachere

Mettre + de culture de printemps

par Invité Dim 29 Avr 2018 - 20:50

leponge a écrit:ben si puisque je le pose

je suis le premier concerné ... je ne mets pas de culture de printemps et au 1er octobre tout est semé

par Invité Dim 29 Avr 2018 - 20:50

grabouille a écrit:
newcr a écrit:
leponge a écrit:concretement, pour ceux comme moi qui ont quasi que des cultures d'automne et l'habitude de preparer de bonne heure les terres vous allez faire comment ?
je pense refaire de la jachere

ds la marne ce probleme la ne se pose pas...
bob n'est pas en craie
il y a peut etre un truc a faire avec les colzas associé semis précoce

lis la notice des SIE.... c'est marqué

par **case ih 81** Dim 29 Avr 2018 - 20:54

leponge a écrit:concretement, pour ceux comme moi qui ont quasi que des cultures d'automne et l'habitude de preparer de bonne heure les terres vous allez faire comment ?
je pense refaire de la jachere

je n'ai que des cultures d'automne,
et bien que je sois eleveur pas de luzerne car mes sols acides conviennent pas
donc c'est galere je confirme
deja on fait le maxi avec les arbres,haies,bordures de bois et tout le merdier,ca en fait deja un morceau mais ca arrive pas au 5%
en plus on mettait des anciens chemins inutilises en bordure,mais maintenant avec les 5 m minimum,je pourrai plus les mettre
concretement je compte mettre un peu de gel,j'ai aussi 2 bosquets,et un melange graminee legumineuse si il faut pour y arriver

par **Robust** Dim 29 Avr 2018 - 23:26

PatogaZ a écrit:couverts végétaux à ensemencer entre le 1 août et le 1 er octobre mélange de deux variétés 1 ha = 0.3 ha sie

Hé papy il faut se mettre au goût du jour : ha

Les SIE chez nous doivent être implantées pour le 20 Aout. surface d’intérêt écologique - Page 6 3434830833

par Invité Lun 30 Avr 2018 - 10:24

c est le bazard leur date départementale pour les SIE

avant c etait 2 mois de présence et basta !

par **moulinos** Lun 30 Avr 2018 - 12:00

marie70 a écrit:c est le bazard leur date départementale pour les SIE

avant c etait 2 mois de présence et basta !

c est par arrété préfectoral

par **dgé** Sam 5 Mai 2018 - 21:40

dgé a écrit:on ne peut pas modifier une surface attribué de SIE? exemple on me compte 595 m² de SIE pour une jachère de plus de 6 ans de 6000 m²?

personne peut m'aider :réfléchi

par **hebus47** Sam 5 Mai 2018 - 21:43

dgé a écrit:
dgé a écrit:on ne peut pas modifier une surface attribué de SIE? exemple on me compte 595 m² de SIE pour une jachère de plus de 6 ans de 6000 m²?
personne peut m'aider

normalement 1m2 de jachere de 6 ans = 1m2 de sie
https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2017/Dossier-PAC-2017_notice_SIE.pdf

par **dgé** Sam 5 Mai 2018 - 21:50

oui, merci, mais pour le modifié, pas possible? faut contacter la DDT?

par **matthieu76** Sam 5 Mai 2018 - 21:54

Robust a écrit:
PatogaZ a écrit:couverts végétaux à ensemencer entre le 1 août et le 1 er octobre mélange de deux variétés 1 ha = 0.3 ha sie
Hé papy il faut se mettre au goût du jour
Les SIE chez nous doivent être implantées pour le 20 Aout.

oui et destruction possible a partir du 15 octobre :réfléchi

par **hebus47** Sam 5 Mai 2018 - 21:56

dgé a écrit:oui, merci, mais pour le modifié, pas possible? faut contacter la DDT?

c est bien le code jachere de + de 6 ans que tu as mis ?? J6S
sur mon dossier pas de souci

par **dgé** Sam 5 Mai 2018 - 22:02

oui oui je viens de regardé, j'ai 0.46 ha c'est en J6S et il me donne 595 malheureux m² de SIE :tb

j'ai la même parcelle en SNA :réfléchi

par **moulinos** Sam 5 Mai 2018 - 22:12

dgé a écrit:oui oui je viens de regardé, j'ai 0.46 ha c'est en J6S et il me donne 595 malheureux m² de SIE

j'ai la même parcelle en SNA

veut tu la déclarer en sie
je comprends pas qu il te la reprenne en sna

par **Jardinier du 70** Sam 5 Mai 2018 - 22:14

Le blème vient de là -> tu vas sur la couche SNA et tu vires cette parcelle des SNA.

par **PatogaZ** Sam 5 Mai 2018 - 22:18

Robust a écrit:
PatogaZ a écrit:couverts végétaux à ensemencer entre le 1 août et le 1 er octobre mélange de deux variétés 1 ha = 0.3 ha sie
Hé papy il faut se mettre au goût du jour
Les SIE chez nous doivent être implantées pour le 20 Aout.

oui bébé nini , à condition que tu aies fauché le blé !!!!

par Invité Sam 5 Mai 2018 - 22:24

hebus47 a écrit:
dgé a écrit:oui, merci, mais pour le modifié, pas possible? faut contacter la DDT?

c est bien le code jachere de + de 6 ans que tu as mis ?? J6S
sur mon dossier pas de souci

chez moi, un ha de J6s c'est un ha de sie .
putain quel langage on tient pour une demande d'aumône .

par **oli** Sam 5 Mai 2018 - 22:33

ça devient un délire total la déclaration PAC et les normes

Ils ne sont pas tous enfermés !!!!!!!!!! Evil or Very Mad

par Manoel Sam 5 Mai 2018 - 22:46

Robust a écrit:
PatogaZ a écrit:couverts végétaux à ensemencer entre le 1 août et le 1 er octobre mélange de deux variétés 1 ha = 0.3 ha sie
Les SIE chez nous doivent être implantées pour le 20 Aout.

A ce que j'ai compris lors d'une réunion au CER , pas de date d'implantation mais au moins 8 semaines de présence et zéro phyto dans notre coin ... Et heureusement parce que ce sera semé après les pdt qui seront plantées que la semaine prochaine si tout va bien ,aujourd'hui c'était encore trop frais...

par **ADBLUE** Sam 5 Mai 2018 - 22:48

oli a écrit:ça devient un délire total la déclaration PAC et les normes

Ils ne sont pas tous enfermés !!!!!!!!!!

y a des assolements où ça ne change rien et pour d'autres où c'est compliqué

par **dgé** Sam 5 Mai 2018 - 23:03

Jardinier du 70 a écrit:Le blème vient de là -> tu vas sur la couche SNA et tu vires cette parcelle des SNA.

oui et quel motif donner :réfléchi

par **Jardinier du 70** Sam 5 Mai 2018 - 23:12

dgé a écrit:
Jardinier du 70 a écrit:Le blème vient de là -> tu vas sur la couche SNA et tu vires cette parcelle des SNA.
oui et quel motif donner

Déjà savoir pourquoi ça a été classé en SNA ?
Parcelle toujours cultivée ?

Sinon tu dis tout simplement que c' est une jachère et pas une SNA. Faut pas se compliquer la vie.

par **dgé** Sam 5 Mai 2018 - 23:14

c'est peut être moi qui l'avait classé comme ça, je m'en rappel pas, et ça me gonfle

parcelle jamais cultivées, trop pentue

ah si, le bas de la parcelle, je l'ai cultivé 1 an, juste avant d'apprendre l'obligation de bande enherbées surface d’intérêt écologique - Page 6 556920499

surface d’intérêt écologique - Page 6 556920499

par **Pilou71** Dim 6 Mai 2018 - 8:49

La date d'implantation des couverts sie en 71 c'est à partir du 20/08.
Donc si je sème fénugrec+ trèfle alex + colza le 20/08 que je déclare les 2 premières espèces en sie, ne fais aucun traitement pendant 8 semaines et récolte le colza en 2019 c'est bon?
.

par doudou-27 Dim 6 Mai 2018 - 9:54

bonjour à tous, n'y a t'il pas un risque avec une déclaration répétée en J6s de voir la parcelle passer en prairie?

par **grabouille** Dim 6 Mai 2018 - 12:58

Pilou71 a écrit:La date d'implantation des couverts sie en 71 c'est à partir du 20/08.
Donc si je sème fénugrec+ trèfle alex + colza le 20/08 que je déclare les 2 premières espèces en sie, ne fais aucun traitement pendant 8 semaines et récolte le colza en 2019 c'est bon?
.

j'avais pensé la meme chose......

par Invité Dim 6 Mai 2018 - 18:28

ou refaire une culture de printemps pour avoir un couvert qui répondre aux normes SIE

par **catar** Dim 6 Mai 2018 - 18:32

grabouille a écrit:
Pilou71 a écrit:La date d'implantation des couverts sie en 71 c'est à partir du 20/08.
Donc si je sème fénugrec+ trèfle alex + colza le 20/08 que je déclare les 2 premières espèces en sie, ne fais aucun traitement pendant 8 semaines et récolte le colza en 2019 c'est bon?
.
j'avais pensé la meme chose......

faut arriver a pas désherber pendant ces 8 semaines et tenir les champs propre.....mais j'y connais rien en colza associé peut etre que ça tiens plus propre les champs :réfléchi

par Invité Dim 6 Mai 2018 - 18:36

et pas d'insecticides....

par **catar** Dim 6 Mai 2018 - 19:18

c'est une histoire a finir avec un beau bordel ça .... : rr

par Invité Dim 6 Mai 2018 - 20:43

Je suis a 12% de SIE je prevois large mdr

par **ADBLUE** Dim 6 Mai 2018 - 20:45

antoine 52 a écrit:Je suis a 12% de SIE je prevois large mdr

on sera bientôt à 100 % : rr

par Invité Dim 6 Mai 2018 - 20:50

je suis en John Derre , ca compte pour le verdissement?

par **grabouille** Dim 6 Mai 2018 - 21:29

catar a écrit:
grabouille a écrit:
Pilou71 a écrit:La date d'implantation des couverts sie en 71 c'est à partir du 20/08.
Donc si je sème fénugrec+ trèfle alex + colza le 20/08 que je déclare les 2 premières espèces en sie, ne fais aucun traitement pendant 8 semaines et récolte le colza en 2019 c'est bon?
.
j'avais pensé la meme chose......

faut arriver a pas désherber pendant ces 8 semaines et tenir les champs propre.....mais j'y connais rien en colza associé peut etre que ça tiens plus propre les champs

tu desherbes avant

par **ADBLUE** Dim 6 Mai 2018 - 21:34

newcr a écrit:je suis en John Derre , ca compte pour le verdissement?

un gars en JD ne devrait même plus avoir d'aides
ça devrait converger sur les autres qui n'ont pas les moyens de se les payer : rr

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