Ouvrier --> passage d'un groupement d'employeur à une entreprise individuelle

par **anthony45** Jeu 15 Oct - 7:12

Bonjour,
Prochainement, le groupement d'employeurs qui emploie un ouvrier s'arrête puisqu'il y a départ en retraite de mon binôme. Je reprends notre ouvrier sous mon entreprise individuelle. J'aurais aimé savoir comment s'effectue ce transfert et quelles sont les démarches à prendre en considération pour ne pas faire de bêtise.
Si certains ont déjà eu ce cas je suis très intéressé.
Merci d'avance
Anthony

par Invité Jeu 15 Oct - 13:03

Bon courage à toi Anthony, les changements en France c'est toujours très compliqué... : victoire

par **spontus** Jeu 15 Oct - 13:17

Moi j'aurais vu cela avec mon comptable .

par **vivanden** Jeu 15 Oct - 13:32

anthony45 a écrit:Bonjour,
Prochainement, le groupement d'employeurs qui emploie un ouvrier s'arrête puisqu'il y a départ en retraite de mon binôme. Je reprends notre ouvrier sous mon entreprise individuelle. J'aurais aimé savoir comment s'effectue ce transfert et quelles sont les démarches à prendre en considération pour ne pas faire de bêtise.
Si certains ont déjà eu ce cas je suis très intéressé.
Merci d'avance
Anthony

tu le déclare en individuel avec un nouveau contrat et tu le sort des effectifs du groupement : faut pas chercher compliqué!

par **jean-pierre-45** Jeu 15 Oct - 13:43

vivanden a écrit:
anthony45 a écrit:
Spoiler:

tu le déclare en individuel avec un nouveau contrat et tu le sort des effectifs du groupement : faut pas chercher compliqué!

a voir avec le juridique ou le comptable (si compétent) il y a une fin de contrat et une embauche avec nouveau contrat sinon gare aux retour de batons

par **magnum** Jeu 15 Oct - 15:01

je pense qu'il faut qu'il soit licencié du groupement et le dissoudre, pour le ré embaucher avec un contrat en individuel, je ne pense pas que ça puisse passer de l'un a l'autre comme ça

par **centkght** Jeu 15 Oct - 19:08

deja licenciement avec solde de tout compte , et apres tu peux l'embaucher
le plus simple voir avec ceux qui font la feuille de paie

par **spontus** Jeu 15 Oct - 19:14

Qui dit licenciement , dit aussi : primes de licenciement , non ?

par **christop** Jeu 15 Oct - 19:21

tu n’arrêtes pas le groupement d'employeur, tu le laisses salarié et tu continu de le payer ainsi

par **centkght** Jeu 15 Oct - 20:09

est ce légal , un groupement avec un seul membre ?

par **christop** Jeu 15 Oct - 20:20

tu faits remettre des noms avec leurs signatures de personnes dans les statuts sans qu'ils prennent le salarié tout en sachant qu'après ils ont accès s'ils le veulent

par **lothar** Jeu 15 Oct - 20:22

c est sous statut loi 1901 donc necessité de trois membres pour constituer le bureau . par contre , il peut tout à fait fonctionner avec une seule personne ayant recours à son service et donc un seul financeur ...

par **vivanden** Sam 17 Oct - 17:29

spontus a écrit:Qui dit licenciement , dit aussi : primes de licenciement , non ?

non si il accepte le nouveau contrat !

Franchement le comptable s'en fous, tant que les congé sont mis à jours , c'est le salarié qui doit etre d'accord du changement, lui expliquer pour signer un nouveau contrat, et encore un déclaration d'embauche en cdi est suffisante !

par **magnum** Sam 17 Oct - 19:37

parce que vous croyez vraiment qu'un salarié risque accepter sachant ce a quoi il a droit ?

par **vivanden** Sam 17 Oct - 20:37

magnum a écrit:parce que vous croyez vraiment qu'un salarié risque accepter sachant ce a quoi il a droit ?

Si son salaire, son historique d'ancienneté et ses congés sont maintenu , il a plus à perdre que de passer par la case licenciement ! le salarié a le droit d'accepter ou non, c'est un fait !

par **anthony45** Sam 17 Oct - 21:10

Je pense qu il n y aura aucun souci avec le salarié. A voir alors ça risque de pas être simple. Puis pour voir avec celui qui fait la paie ç est vite vu ç est moi...

par **vivanden** Sam 17 Oct - 21:34

ça fait longtemps qu'il travaille pour le groupement ?

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