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litige vice caché
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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litige vice caché
Bonjour
je voudrais avoir votre avis avant de me lancer
J'ai acheté un télescopique chez un particulier
Une fois l'engin dans la cours je me rends compte d'un problème électrique
Le vendeur me dit que ce n'est pas grave, donc j'appelle le concessionaire qui me parle de suite d'un boitier en panne qu'il faut changer. (plus de 3000€)
Après vérification la diagnose se confirme
Pour moi il y a deux possibilités; soit le vendeur n'était pas au courant et c'est un vice caché dont il en est responsable soit il l'était et c'est de l'escroquerie! Mais peu importe ce que je pense, ce n'est pas moi qui décide
J'ai déjà envoyé deux LRAR sans avoir des réponses, donc mon avocat s'en charge maintenant
Comment voyez vous mes chances?
je voudrais avoir votre avis avant de me lancer
J'ai acheté un télescopique chez un particulier
Une fois l'engin dans la cours je me rends compte d'un problème électrique
Le vendeur me dit que ce n'est pas grave, donc j'appelle le concessionaire qui me parle de suite d'un boitier en panne qu'il faut changer. (plus de 3000€)
Après vérification la diagnose se confirme
Pour moi il y a deux possibilités; soit le vendeur n'était pas au courant et c'est un vice caché dont il en est responsable soit il l'était et c'est de l'escroquerie! Mais peu importe ce que je pense, ce n'est pas moi qui décide
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NonoMP- + Membre +
- Messages : 107
Date d'inscription : 07/03/2014
Age : 60
Gers
Re: litige vice caché
le probleme electrique empeche t il le bon fonctionnement du telesco ?
car si non, y a peu d'espoir pour toi
car si non, y a peu d'espoir pour toi
alceste- + membre techno +
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Date d'inscription : 02/01/2010
Age : 46
là où la lumière perce
Re: litige vice caché
alceste a écrit:le probleme electrique empeche t il le bon fonctionnement du telesco ?
car si non, y a peu d'espoir pour toi
on peut dire ça: il n'avance plus
NonoMP- + Membre +
- Messages : 107
Date d'inscription : 07/03/2014
Age : 60
Gers
Re: litige vice caché
Non, un vice caché comme sont nom l'indique est caché, donc fait sciemment.NonoMP a écrit:Bonjour
je voudrais avoir votre avis avant de me lancer
J'ai acheté un télescopique chez un particulier
Une fois l'engin dans la cours je me rends compte d'un problème électrique
Le vendeur me dit que ce n'est pas grave, donc j'appelle le concessionaire qui me parle de suite d'un boitier en panne qu'il faut changer. (plus de 3000€)
Après vérification la diagnose se confirmesoit il l'était et c'est de l'escroquerie! Mais peu importe ce que je pense, ce n'est pas moi qui décidePour moi il y a deux possibilités; soit le vendeur n'était pas au courant et c'est un vice caché dont il en est responsable
J'ai déjà envoyé deux LRAR sans avoir des réponses, donc mon avocat s'en charge maintenant
Comment voyez vous mes chances?
Je ne pense pas que ce soit un vice caché, ton vendeur n'est pas un professionnel de la vente, c'est un utilisateur.
Je partirais plus avec ton avocat sur une négociation directe, mais attention aux frais d'avocat, passe par ton assurance juridique si elle veut te suivre.
Invité- Invité
Re: litige vice caché
C'est quoi comme kipic? ça me fait penser à celui du copain que j'avais dépanné.
https://www.agri-convivial.com/t53416-maniscopic-massey-8937-ou-bobcat-t-3071
Il a fallu finir par faire changer le boitier il était capricieux, soit plus de 2ème soit plus rien, ça remarchait 10 mmn après avoir coupé le contact et remis en route.
Ça a aussi couté une blinde au copain, je pouvais plus rien faire, le consecess n'avait pas voulu que je jette un œil a sa notice technique
Donc il est possible que le précédent proprio n'était pas au courant, le boitier peut se mettre à merder d'un jour à l'autre. Tu l'avais essayé tout marchait nickel chez lui ?
https://www.agri-convivial.com/t53416-maniscopic-massey-8937-ou-bobcat-t-3071
Il a fallu finir par faire changer le boitier il était capricieux, soit plus de 2ème soit plus rien, ça remarchait 10 mmn après avoir coupé le contact et remis en route.
Ça a aussi couté une blinde au copain, je pouvais plus rien faire, le consecess n'avait pas voulu que je jette un œil a sa notice technique
Donc il est possible que le précédent proprio n'était pas au courant, le boitier peut se mettre à merder d'un jour à l'autre. Tu l'avais essayé tout marchait nickel chez lui ?
Titi- + membre techno +
- Messages : 5831
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 61
Saône et Loire
Re: litige vice caché
Voilà, y a t il eu un essai ?
Et bien que tu ne sois pas un professionnel de la vente, tu es considère comme un professionnel de l'achat.
Si l'essai n'a rien révélé, pas de vice caché
Et bien que tu ne sois pas un professionnel de la vente, tu es considère comme un professionnel de l'achat.
Si l'essai n'a rien révélé, pas de vice caché
snif- + membre techno +
- département : Barrois du 52
Messages : 17203
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 62
Rhin-CHAMPAGNE
Re: litige vice caché
plus facile a faire reconnaitre avec un achat en concession qu'avec un particulier !
pathfinder- courageux du forum
- département : 80
Messages : 12839
Date d'inscription : 11/11/2012
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somme
Re: litige vice caché
le vendeur dit que ces pas grave .
il devait etre au courant alors non ???????????
il devait etre au courant alors non ???????????
tervueren- + membre techno +
- département : 63
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Date d'inscription : 18/09/2009
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puy de dome
Re: litige vice caché
lancer une procédure pour 3000 euros
wild- + membre techno +
- Messages : 15594
Date d'inscription : 28/03/2010
Age : 63
80
Re: litige vice caché
Le vendeur était particulier ou agriculteur(=>consideré professionnel)
As tu l'enregistrement de ses paroles comme quoi "c'est pas grave"
As tu l'enregistrement de ses paroles comme quoi "c'est pas grave"
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
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puy de dome
Re: litige vice caché
Le vice caché comme le disait Pinocc est sous-entendu connu du vendeur. Il est extrêmement difficile de le prouver puisqu'il faut réussi à démontrer que le vendeur était au courant de l'incident et qu'il l'a volontairement dissimulé. Le mieux est d'avoir les factures d'entretien qui pourraient faire apparaitre une réserve de la part du mécanicien sur cette même pièce. Mais le soucis, c'est que si tu as cette facture et que c'est inscrit dessus, tu étais au courant. Après, appelle le mécano qui s'en occupait, pour savoir si le problème était connu, mais bon, si c'est un pote du précédent propriétaire, c'est peine perdue.
Re: litige vice caché
Faux, le vice caché peut être aussi invoqué, quand bien même, il serait inconnu du vendeur particulier, aux conditions qu'il soit antérieur à la vente, qu'il soit grave et qu'il soit non apparent.
Et le dernier point est fondamental. D'où ma question de l'essai qui permet de déceler un vice apparent et qui de ce fait condamnerait à l'échec de toute procédure en vice caché.
Et le dernier point est fondamental. D'où ma question de l'essai qui permet de déceler un vice apparent et qui de ce fait condamnerait à l'échec de toute procédure en vice caché.
snif- + membre techno +
- département : Barrois du 52
Messages : 17203
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 62
Rhin-CHAMPAGNE
Re: litige vice caché
snif a écrit:Faux, le vice caché peut être aussi invoqué, quand bien même, il serait inconnu du vendeur particulier, aux conditions qu'il soit antérieur à la vente, qu'il soit grave et qu'il soit non apparent.
Et le dernier point est fondamental. D'où ma question de l'essai qui permet de déceler un vice apparent et qui de ce fait condamnerait à l'échec de toute procédure en vice caché.
pas d accord sur le dernier point ,meme avec un essai tu ne peux pas forcemment déceler un problème ,la machine que j avais acheté tournait impeccablement (a vide) et chargé de paille ,ce n'etait plus la meme histoire !
pathfinder- courageux du forum
- département : 80
Messages : 12839
Date d'inscription : 11/11/2012
Age : 48
somme
Re: litige vice caché
faut voir aussi la rédaction du bon de commande ou de la facture
ADBLUE- + membre techno +
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Age : 56
CHAMPAGNE ARDENNES
Re: litige vice caché
uniquement si la facture comporte"vendu pour pièces" ,meme une vente d'en l'état est considéré comme un matériel fonctionnant normalement !
pathfinder- courageux du forum
- département : 80
Messages : 12839
Date d'inscription : 11/11/2012
Age : 48
somme
Re: litige vice caché
snif a écrit:Faux, le vice caché peut être aussi invoqué, quand bien même, il serait inconnu du vendeur particulier, aux conditions qu'il soit antérieur à la vente, qu'il soit grave et qu'il soit non apparent.
Et le dernier point est fondamental. D'où ma question de l'essai qui permet de déceler un vice apparent et qui de ce fait condamnerait à l'échec de toute procédure en vice caché.
Apparement, la notion est différente en immo et en véhicule d'occasion... en l’occurrence, c'est un bien professionnel vendu par un particulier, donc ça sent le souffre.
Re: litige vice caché
pathfinder a écrit:uniquement si la facture comporte"vendu pour pièces" ,meme une vente d'en l'état est considéré comme un matériel fonctionnant normalement !
on peut vendre un materiel en panne en l etat .
l acheteur se dit savoir l etat qu il achete
mic mac- + membre techno +
- Messages : 3688
Date d'inscription : 17/09/2016
Age : 67
flandre
Re: litige vice caché
vendu pour pièces ,l acheteur n as aucun recours ,dans le cas contraire ,c est jouer avec le feu et si tu tombes sur quelqu'un de procédurier ,bon courage !
un copain est expert agricole chez cerise et donc connais bien toutes les astuces !
un copain est expert agricole chez cerise et donc connais bien toutes les astuces !
pathfinder- courageux du forum
- département : 80
Messages : 12839
Date d'inscription : 11/11/2012
Age : 48
somme
Re: litige vice caché
+1pathfinder a écrit:vendu pour pièces ,l acheteur n as aucun recours ,dans le cas contraire ,c est jouer avec le feu et si tu tombes sur quelqu'un de procédurier ,bon courage !
un copain est expert agricole chez cerise et donc connais bien toutes les astuces !
a partir du moment ou c'est pas écris clairement non tournant ou pour pieces
le vendeur est responsable de tout ce qui n'est pas visible de l'extérieur !!!!
bingo- + membre techno +
- Messages : 15548
Date d'inscription : 07/07/2013
Age : 36
normandie
Re: litige vice caché
il est évident que c'est un vice caché ...connu ou non du vendeur !
donc soit remboursement de la machine soit payant des frais .
un vendeur n'a rarement gain de cause dans ce genre de conflit .
combien d'exemples ou la vente d'une voiture qui fonctionne bien ...et 3 semaines aprés le moteur lâche ! : vice caché !
donc soit remboursement de la machine soit payant des frais .
un vendeur n'a rarement gain de cause dans ce genre de conflit .
combien d'exemples ou la vente d'une voiture qui fonctionne bien ...et 3 semaines aprés le moteur lâche ! : vice caché !
herve56- + membre techno +
- Messages : 5691
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Age : 61
56 sud
Re: litige vice caché
il faut noter,vendu dans l'état
sevi- + membre techno +
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basse normandie
Re: litige vice caché
bingo, faux à nouveau, pas Tout.
Il faut les trois conditions.
Il faut les trois conditions.
snif- + membre techno +
- département : Barrois du 52
Messages : 17203
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 62
Rhin-CHAMPAGNE
Re: litige vice caché
Tu n'es pas d'accord, mais j'ai raison.pathfinder a écrit:snif a écrit:Faux, le vice caché peut être aussi invoqué, quand bien même, il serait inconnu du vendeur particulier, aux conditions qu'il soit antérieur à la vente, qu'il soit grave et qu'il soit non apparent.
Et le dernier point est fondamental. D'où ma question de l'essai qui permet de déceler un vice apparent et qui de ce fait condamnerait à l'échec de toute procédure en vice caché.
pas d accord sur le dernier point ,meme avec un essai tu ne peux pas forcemment déceler un problème ,la machine que j avais acheté tournait impeccablement (a vide) et chargé de paille ,ce n'etait plus la meme histoire !
Si ce n'est pas décelable, ce n'est donc pas un vice apparent.
snif- + membre techno +
- département : Barrois du 52
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Rhin-CHAMPAGNE
Re: litige vice caché
tu as 2 ans pour attaquer pour vices cachés en prouvant bien sur que l' anomalie est antérieur a la vente !
pathfinder- courageux du forum
- département : 80
Messages : 12839
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somme
Re: litige vice caché
Pour le vice caché c'est au vendeur d'apporter la preuve qu'il ne pouvait le savoir. J'ai eu le tour avec une voiture et ça a été vite réglé avec cerise!
Olivier62- + membre techno +
- Messages : 4558
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Haut Pays, Pas de Calais
Re: litige vice caché
+1 ,sachant qu'un vendeur professionnel est censé connaitre l'état du matériel vendu !Olivier62 a écrit:Pour le vice caché c'est au vendeur d'apporter la preuve qu'il ne pouvait le savoir. J'ai eu le tour avec une voiture et ça a été vite réglé avec cerise!
pathfinder- courageux du forum
- département : 80
Messages : 12839
Date d'inscription : 11/11/2012
Age : 48
somme
Re: litige vice caché
J'avais acheté un utilitaire à un particulier
Olivier62- + membre techno +
- Messages : 4558
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 42
Haut Pays, Pas de Calais
Re: litige vice caché
snif a écrit:Faux, le vice caché peut être aussi invoqué, quand bien même, il serait inconnu du vendeur particulier, aux conditions qu'il soit antérieur à la vente, qu'il soit grave et qu'il soit non apparent.
Et le dernier point est fondamental. D'où ma question de l'essai qui permet de déceler un vice apparent et qui de ce fait condamnerait à l'échec de toute procédure en vice caché.
je vais alors étaler l'histoire
Première rencontre avec le vendeur essai du matériel, aucune observation d'un problème
Deuxième rencontre inspection plus détaillé, détection fuites, jeu dans les axes. Mise d'accord sur le prix.
Troisième rencontre 1 mois après, chargement du télescopique. Le vendeur qui s'en est encore servi me dit qu'il faut faire le niveau de l'huile hydrostatique et le voyant s'allume et qu'il. Je vérifié et j'accepte de le faire une fois rentré
Puis arrivé chez moi je refais le niveau et je démarre, le voyant éteint évidemment mais il n'avance pas
Donc j'essaie de joindre le vendeur par nous avons un échange d'sms par la suite, dont il me dit que ce n'est pas grave, qu'il lui le faisait des fois aussi etc
Donc il était bien au courant de quelque chose
NonoMP- + Membre +
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Gers
Re: litige vice caché
un voisin c'est fait rouler avec un telesco , il a fait marcher sa protection juridique , résultat l'engin est démonté dehors depuis 3 ans à la concession du coin
wild- + membre techno +
- Messages : 15594
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Age : 63
80
Re: litige vice caché
wild a écrit:un voisin c'est fait rouler avec un telesco , il a fait marcher sa protection juridique , résultat l'engin est démonté dehors depuis 3 ans à la concession du coin
merci pour l'encouragement :)
NonoMP- + Membre +
- Messages : 107
Date d'inscription : 07/03/2014
Age : 60
Gers
Re: litige vice caché
vaut mieux savoir à quoi on s'engage , peut être que toi ça va marcher
wild- + membre techno +
- Messages : 15594
Date d'inscription : 28/03/2010
Age : 63
80
Re: litige vice caché
Bien sur, pour le moment seulement une chose est sure, c'est que j'ai une grosse facture à régler!
Après je m'informe pour ne pas payer un avocat en plus pour rien
Après je m'informe pour ne pas payer un avocat en plus pour rien
NonoMP- + Membre +
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Age : 60
Gers
Re: litige vice caché
Garde bien les sms !
iris- + Admin +
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