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N° cadastre à un tiers au milieu de ma parcelle
2 participants
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N° cadastre à un tiers au milieu de ma parcelle
Aujourd’hui au courrier, mon notaire me propose d'acquérir un N° de cadastre au milieu de ma parcelle pour l'€ symbolique, mais avec presque 500 € de frais.
Il s'avère que ce notaire a oublié ce fameux numéro dans le descriptif de l'acte lorsque j'ai acheté en 1999. Ce N° correspond a une ancienne cabane que je n'ai jamais connue.
Il me semble donc que c'est une erreur de sa part, avez vous déjà eu cas similaire?
Il s'avère que ce notaire a oublié ce fameux numéro dans le descriptif de l'acte lorsque j'ai acheté en 1999. Ce N° correspond a une ancienne cabane que je n'ai jamais connue.
Il me semble donc que c'est une erreur de sa part, avez vous déjà eu cas similaire?
Titi- + membre techno +
- Messages : 5831
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 61
Saône et Loire
Re: N° cadastre à un tiers au milieu de ma parcelle
J'ai eu , suite à une erreur du notaire un peu le même truc.
On lui a apporté toutes les preuves de son erreur car on avait des documents tamponnés reçus à son étude, il a rectifié gratuitement mais en faisant la gueule .
On lui a apporté toutes les preuves de son erreur car on avait des documents tamponnés reçus à son étude, il a rectifié gratuitement mais en faisant la gueule .
Invité- Invité
Re: N° cadastre à un tiers au milieu de ma parcelle
au notaire de prendre les frais pour rectifier
poitou.fabrice- + membre techno +
- département : 49
Messages : 3246
Date d'inscription : 21/02/2013
Age : 50
au milieu des vignes
Re: N° cadastre à un tiers au milieu de ma parcelle
Merci Pinoc Je vais lui faire savoir qu'il semblerait que c'est un oubli de sa part au moment de la rédaction de l'acte, Comme c'est le notaire ou j'ai acheté la plupart de mes biens, réparation gratuite de sa connerie sera la moindre des choses si il est correct.
Titi- + membre techno +
- Messages : 5831
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 61
Saône et Loire
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