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    bail emphytéotique

    3 participants

    AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste

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    bail emphytéotique Empty bail emphytéotique

    Message par ps72 Mar 14 Mar 2017 - 7:44

    Bonjour
    Qui as déjà fait un bail emphytéotique pour un batiment solaire.
    Y a t il des points ou il faut etre vigilant
    Merci bonne journée

    ps72
    + Membre Accro +

    Messages : 211
    Date d'inscription : 03/02/2011
    Age : 69
    Localisation sarthe

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    bail emphytéotique Empty Re: bail emphytéotique

    Message par papy48 Mar 14 Mar 2017 - 8:52

    qu'est ce un bail emphytéotique ?

    merci

    papy48
    + membre techno +

    Messages : 5827
    Date d'inscription : 09/10/2013
    Age : 76
    Localisation nord picardie

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    bail emphytéotique Empty Re: bail emphytéotique

    Message par sevi Mar 14 Mar 2017 - 8:56

    un bail immobilier de très longue durée
    sevi
    sevi
    + membre techno +

    département : 61
    Messages : 38274
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation basse normandie

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    bail emphytéotique Empty Re: bail emphytéotique

    Message par sevi Mar 14 Mar 2017 - 8:57

    papy48 a écrit:qu'est ce un bail emphytéotique ?

    merci
    un bail immobilier de très longue durée
    sevi
    sevi
    + membre techno +

    département : 61
    Messages : 38274
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation basse normandie

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    bail emphytéotique Empty Re: bail emphytéotique

    Message par papy48 Mar 14 Mar 2017 - 9:10

    merci sevi
    un genre de bail de carriere

    papy48
    + membre techno +

    Messages : 5827
    Date d'inscription : 09/10/2013
    Age : 76
    Localisation nord picardie

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    bail emphytéotique Empty Re: bail emphytéotique

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