bail verbal

Bonjour à tous, j'ai un herbage depuis 8 ans sans loyer juste un accord verbal avec le propriétaire et obligation d'entretien( taille des haies, etc .....) je fais du foin puis je passe les betes ensuite. quand j'ai pris l'herbage c'était une ruine, des arbres couchés partout, les haies 2m dans l'herbage, des ronciers, des orties, chardons etc......
Aujourd'hui l'herbage est propre, productif, entretenue et le proprietaire veut me le reprendre sans preavis pour le redonner à un autre, alors que je n'ai pas commi de faute dans le contract moral qui nous lie.
Quels sont mes recours?

pas de recours, car il n'y avait pas de loyer
à moins que... mais je doute que la loi soit de ton côté

routierdelaplaine a écrit:Bonjour à tous, j'ai un herbage depuis 8 ans sans loyer juste un accord verbal avec le propriétaire et obligation d'entretien( taille des haies, etc .....) je fais du foin puis je passe les betes ensuite. quand j'ai pris l'herbage c'était une ruine, des arbres couchés partout, les haies 2m dans l'herbage, des ronciers, des orties, chardons etc......
Aujourd'hui l'herbage est propre, productif, entretenue et le proprietaire veut me le reprendre sans preavis pour le redonner à un autre, alors que je n'ai pas commi de faute dans le contract moral qui nous lie.
Quels sont mes recours?

si tu as apporté un entretien en échange de l' occupation de l' herbage , le bail verbal est caractérisé
nul n' est besoin de payer en espèces ou en nature , le service est aussi retenu en valeur d' échange par les tribunaux paritaires des baux ruraux où tu devra demander la qualification du bail verbal
le bail verbal est un bail type de neuf années , résiliable avec congé par exploit d' huissier 18 mois avant la date d' échéance
tu devras prouver la date de prise en possession de l' herbage

normalement ton bail verbal = un bail ecrit et dessus il doit avoir une duréé comme voulu et il a pas le droit de te lacher pour un autre agri soit il faut qu il est une causse = reprise des terres pour faire sa maison ou un membre de la famille exploitant ou vente ou defaut de paiemant , et il y a un preavis , sinon le bail se renouvelle apres la date fin du bail

L'as tu déclaré à la MSA ce qui peut prouver la durée d'occupation.

PatogaZ a écrit:

routierdelaplaine a écrit:Bonjour à tous, j'ai un herbage depuis 8 ans sans loyer juste un accord verbal avec le propriétaire et obligation d'entretien( taille des haies, etc .....) je fais du foin puis je passe les betes ensuite. quand j'ai pris l'herbage c'était une ruine, des arbres couchés partout, les haies 2m dans l'herbage, des ronciers, des orties, chardons etc......
Aujourd'hui l'herbage est propre, productif, entretenue et le proprietaire veut me le reprendre sans preavis pour le redonner à un autre, alors que je n'ai pas commi de faute dans le contract moral qui nous lie.
Quels sont mes recours?

si tu as apporté un entretien en échange de l' occupation de l' herbage , le bail verbal est caractérisé
nul n' est besoin de payer en espèces ou en nature , le service est aussi retenu en valeur d' échange par les tribunaux paritaires des baux ruraux où tu devra demander la qualification du bail verbal
le bail verbal est un bail type de neuf années , résiliable avec congé par exploit d' huissier 18 mois avant la date d' échéance
tu devras prouver la date de prise en possession de l' herbage

intéressant je ne savais que l'entretien pouvait faire preuve

merci pour vos réponses, j'ai des temoins qui sont pret à temoigner pour moi.
je ne paye pas de msa dessus.

quels sont les démarches pour saisir le tribunal paritaire?

le fait de saisir le tribunal paritaire peut ternir ton image par rapport à d'autres proprios qui sont susceptibles de rechercher des agris non procéduriers, ça marche pas à tous les coups.Moi j'ai eu cette chance même si c'est précaire