GAEC/ foncier

Rappel du premier message :

La question est simple ,si je rentre un 3iéme associers dans mon GAEC et qu'il part en retraite dans quelques années ,je garde le foncier ???

case ih 81 a écrit:oui mais tu fait comment quand un voisin jaloux fout la merde?
j'ai pris l'an dernier 40 ha en fermage
20ha des ravins
les autres 20ha penchent mais plus ou moins travaillable

le voisin des terres etait interesse par qques parcelles mais ne voulait pas les ravins,le proprio l'a foutu a la porte
que faire des ravins une fois le bon loue?

je demande l'autorisation d'exploiter ce gentil voisin fait une demande concurrente pour 4 ha sur les 40
bien sur 4ha la plus belle parcelle

que faire ?il est ja et peu de surface grace a un montage,installe en individuel pour etre prioritaire vu que sa ferme familliale a deja une tres grosse structure,un malin!!

As tu le resultat cdoa ,ils ont donné l'autorisation aux 2 ou qu'à l'autre pour les 4 ha ?

non commission pas passee encore mais je m'attends deja au resultat...
le proprio a recu le recommande de l'autre comme quoi il fesait la demande sur 4ha

vu qu'il est ja moi plus et qu'il est cul et chemise avec le president cantonal comite structure...
faut il aller avec le proprio faire entendre sa voix lors de la cdoa ou faut il attendre?

c'est le proprio qui a le dernier mot
et le proprio n'est pas obliger de suivre la cdoa, cas extreme il peut les laisser "inculte"

+1
il n'a aucune chance sans l'accord du proprio
sans bail il ne pourra rien faire

Le souci c’est que le proprio peut finir par céder pour avoir la paix devant l’insistance de ton JA surtout si celui-ci obtient l’autorisation d’exploiter au meme titre que toi.

Lolo88 a écrit:c'est le proprio qui a le dernier mot
et le proprio n'est pas obliger de suivre la cdoa, cas extreme il peut les laisser "inculte"

Le proprio peut déjà commencer par dire : c'est TOUT ou RIEN point final. Un petit recommandé a la CDOA devrait faire l'affaire.

fais appel a la reserve pour avoir des dpb

Manutimael a écrit:Le souci c’est que le proprio peut finir par céder pour avoir la paix devant l’insistance de ton JA surtout si celui-ci obtient l’autorisation d’exploiter au meme titre que toi.

c est nouveau
explique
j ai rien compris

moulinos a écrit:

Manutimael a écrit:Le souci c’est que le proprio peut finir par céder pour avoir la paix devant l’insistance de ton JA surtout si celui-ci obtient l’autorisation d’exploiter au meme titre que toi.

c est nouveau
explique
j ai rien compris

Tout simplement le proprio pour qu’on le laisse tranquille finira peut etre par lacher les 4ha au JA. Surtout si ce meme JA obtient une autorisation d’exploiter. Certain agri ou JA se sentent pousser des ailes avec l’appui de la CDOA et vont voir les proprio pour leur faire signer quasi de force un bail. Le proprio peut refuser ils est dans son droit biensur. Mais certains peuvent finir par lacher et signer. Des agri pret a tout pour avaler des terres il y en a des tonnes et dans tous les villages.

Manutimael a écrit:

moulinos a écrit:

Manutimael a écrit:Le souci c’est que le proprio peut finir par céder pour avoir la paix devant l’insistance de ton JA surtout si celui-ci obtient l’autorisation d’exploiter au meme titre que toi.

c est nouveau
explique
j ai rien compris

Tout simplement le proprio pour qu’on le laisse tranquille finira peut etre par lacher les 4ha au JA. Surtout si ce meme JA obtient une autorisation d’exploiter. Certain agri ou JA se sentent pousser des ailes avec l’appui de la CDOA et vont voir les proprio pour leur faire signer quasi de force un bail. Le proprio peut refuser ils est dans son droit biensur. Mais certains peuvent finir par lacher et signer. Des agri pret a tout pour avaler des terres il y en a des tonnes et dans tous les villages.

ok c est + clair
il peut y avoir  2 autorisation s de la cdoa
mais c est toujours le proprio qui fait son choix
heureusement

Une autorisation pour les deux candidats comme ça la CDOA ne se mouille pas et le proprio tranche par la suite. C’est souvent d’une stupidité cette CDOA mais parfois elle joue bien son role. Mais c’est rare

En quelle année les autorisations d'exploité ont été mis en place ? Quelqu'un sait comment c'est archivé, et si il y a un moyen d'accès en quelques clics ?

apparament invente dans les annees 60,a l'epoque ca s'appellait loi sur les cumuls mais tres peu voir pas du tout controlee
et puis a l'epoque les seuils etaient tres haut et tres peu de fermes arrivaient au seuil

a la base c'etait pas une mauvaise idee ,ca permettait de mettre un frein a celui qui voulait ramasser toute la commune
malheureusement c'est devenu completement nimporte quoi
les seuils sont aujourdhui telleement bas que meme les petites structures sont obliges de passer par ca et ca fout le bordel
quand aux gros qui ont et veulent vraiment s'en donner les moyens,ils font des montages pour passer outre

comme le delegue cantonal structure,il montre bien l'exemple,il a pris 9 ha il y a 3 ans,il a jamais rien demande,pas inquiete

Fils d’un très gros céréalier avec plusieurs sociétés pour noyer le poisson. Son fils s’installe et reprend 180ha de tres tres bonne terre à 50km de son siege social. Je savais pas qu’on pouvais s’installer dans une commune avec 100% des terres à 50km...
Le père est un haut responsable syndical... ces gens la ont le bras tres long et toujours un coup d’avance

Titi a écrit:En quelle année les autorisations d'exploité ont été mis en place ?  Quelqu'un sait comment c'est archivé, et si il y a un moyen d'accès en quelques clics ?

Normalement sur le site de la préfecture de ton département , tu peux voir toutes les demandes en cours .Durant les 2 mois de délais . Pour ce qui est des archives , je ne saurais t'en dire plus .

case ih 81 a écrit:oui mais tu fait comment quand un voisin jaloux fout la merde?
j'ai pris l'an dernier 40 ha en fermage
20ha des ravins
les autres 20ha penchent mais plus ou moins travaillable

le voisin des terres etait interesse par qques parcelles mais ne voulait pas les ravins,le proprio l'a foutu a la porte
que faire des ravins une fois le bon loue?

je demande l'autorisation d'exploiter ce gentil voisin fait une demande concurrente pour 4 ha sur les 40
bien sur 4ha la plus belle parcelle

que faire ?il est ja et peu de surface grace a un montage,installe en individuel pour etre prioritaire vu que sa ferme familliale a deja une tres grosse structure,un malin!!

As-tu déjà signé un bail ?
Dans ce cas là, joins ton bail au dossier de CDOA.
Même avec avis favorable, ton voisin ne peut mettre ses pieds sur les terrains sans bail.
Si c'est le cas, il faut que le proprio sorte la grosse artillerie, huissier et plainte direct.
Le proprio peut même lui envoyer en recommandé en réponse qu'il n'aura jamais le bail, et copie à la CDOA, également en recommandé.
Et tu recommences jusqu'à ce que tu ais l'avis favorable.
En aucun cas, le préfet peut imposer un locataire à un propriétaire foncier.

oui le bail est signe
j'ai seme du ble sur la parcelle debut octobre

donc tu n'as pas a t'inquiéter

case ih 81 a écrit:oui le bail est signe
j'ai seme du ble sur la parcelle debut octobre

Fait gaffe quand meme car normalement tu n’es pas autorisé à cultiver sans autorisation d’exploiter. Je sais que c’est con mais c’est la loi.

ici exploitation avec bail sans autorisation c'est 700€ de l'ha l'amende je crois

et normalement dans le bail écrit doit etre marqué la date de demande d'autorisation

Manutimael a écrit:

case ih 81 a écrit:oui le bail est signe
j'ai seme du ble sur la parcelle debut octobre

Fait gaffe quand meme car normalement tu n’es pas autorisé à cultiver sans autorisation d’exploiter. Je sais que c’est con mais c’est la loi.

le proprio peut louer a l année
ca ce pratique de + en + ici

Manutimael a écrit:

case ih 81 a écrit:oui le bail est signe
j'ai seme du ble sur la parcelle debut octobre

Fait gaffe quand meme car normalement tu n’es pas autorisé à cultiver sans autorisation d’exploiter. Je sais que c’est con mais c’est la loi.

La c'est un pret a usage qui ne necessite pas d'autorisation (enfin je crois)

moulinos a écrit:

Manutimael a écrit:

case ih 81 a écrit:oui le bail est signe
j'ai seme du ble sur la parcelle debut octobre

Fait gaffe quand meme car normalement tu n’es pas autorisé à cultiver sans autorisation d’exploiter. Je sais que c’est con mais c’est la loi.

le proprio peut louer a l année
ca ce pratique de + en + ici

Oui, mais deux années de suite au même c'est bail rural, me trompe-je ?

Exact

Le Mecreant a écrit:

moulinos a écrit:

Manutimael a écrit:

case ih 81 a écrit:oui le bail est signe
j'ai seme du ble sur la parcelle debut octobre

Fait gaffe quand meme car normalement tu n’es pas autorisé à cultiver sans autorisation d’exploiter. Je sais que c’est con mais c’est la loi.

le proprio peut louer a l année
ca ce pratique de + en + ici

Oui, mais deux années de suite au même  c'est bail rural, me trompe-je ?

tout a fait d accord
pour la deuxieme année
c est connu en prestation de service

J’ai 5ha en pret a usage gratuit en 2017. Il m’a fallu l’autorisation. Surtout que je m’installais. Je vais devenir proprio sous peu de ces 5ha.

bingo a écrit:normalement dans le bail écrit doit etre marqué la date de demande d'autorisation

Un bail notarié, le preneur doit fournir l'autorisation d'exploiter.
Si un bail écrit a déjà été signé, le bail notarié doit s'établir en fonction de celui-ci auquel s'ajoute les spécificités du notarié.