chemin communal

Rappel du premier message :

je retrouve pas le post ou j en avais parlè mais pas avec ce titre si un administrateur le retrouve pour pas faire doublon et m indique ou j avais posté?

c est pour l histoire d un chemin communal et plus car j ai des parcelles qui touche pour l une d entre elles le chemin et l autre une nouvelle voisine qui a construit des serres maraicheres.
j ai eu enfin mais je pense pas que ce soit fini un rendez vous sur place avec Mr le Maire et son premier adjoint + un autre adjoint qui est de partie pris car c est lui qui a vendu les terrains a un bon prix ,la personne qui c est permis de venir chez moi faire des travaux de tp on est rendu depuis début 2017 à cinq fois + modifier le chemin de la commune au lieu de faire sa sorti chez elle et non pas comme cela a été fait toute l emprise 5 metres du passage (fin de passage) du chemin communal qui est surélevé disont de 20 ou 30cm et je trouve pas ça normal.
le Maire à dit ça restera comme cela car c est pour les camions.
pourtant les camions il y en a plus d un qui est déja passé et il n y a jamais eu de souçis.

Mr le maire et son premier adjoint m ont dit de toute façon le chemin communal n est qu un chemin de déserte que pour les deux propriétaire riverains.
quand est il pour celui ou ceux qui connaissent?
cette serriste tous les travaux quelle a entrepris sur ce chemin n a eu aucune demande de faite en mairie et surtout par écrit.
j en est eu la confirmation par Mr le Maire .
ils laissent faire car ça les arrangent d une part le chemin ils n auront pas aa payer le remblai et d autres part comme ce que je pense avec bien au moins 10 emplois créer ça ramene de l argent à la commune.

S'il n'y a pas de numéro sur le chemin , c'est qu'il s'agit d'un chemin communal et donc public  puisqu'il n'est attribué à personne , et ce qui est à personne est à tout le monde !

D'après ce que je comprends tu as des soucis avec un riverain d'une de tes parcelle. Ce voisin est serriste et il c'est permis de faire une tranchée et dépôts de terre dans ta parcelle? Tu es locataire ou propriétaire? Si tu es proprio, la première des choses a faire et de contacter un huissier, pour faire constater, si possible faire convoquer le serriste par l'huissier le  jour de sa venue pour essayer de faire reconnaitre au serriste qu''il c'est introduit chez toi pour déverser de la terre ou autre.
Tu auras ainsi des preuves solides pour aller devant la justice. Il semblerait que tu es le pot de terre de l'histoire, si tu blindes pas ta situation d'entré, tu vas te faire bouffer comme un perdreau de l'année.
Reste a savoir quelle juridiction sera adapté, tribunal des baux ruraux, instance ou grande instance.
http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1339-justice-a-quel-tribunal-s-adresser#litige-entre-particuliers
Le mieux pour commencer, est de prendre un rdv chez un avocat si possible spécialisé en droit rural, pour de 50 à 80€, tu seras fixé sur tes droit et devoir dans ton cas précis.

Titi a écrit:D'après ce que je comprends tu as des soucis avec un riverain d'une de tes parcelle. Ce voisin est serriste et il c'est permis de faire une tranchée et dépôts de terre dans ta parcelle? Tu es locataire ou propriétaire? Si tu es proprio, la première des choses a faire et de contacter un huissier, pour faire constater, si possible faire convoquer le serriste par l'huissier le  jour de sa venue pour essayer de faire reconnaitre au serriste qu''il c'est introduit chez toi pour déverser de la terre ou autre.
Tu auras ainsi des preuves solides pour aller devant la justice. Il semblerait que tu es le pot de terre de l'histoire, si tu blindes pas ta situation d'entré, tu vas te faire bouffer comme un perdreau de l'année.
Reste a savoir quelle juridiction sera adapté, tribunal des baux ruraux, instance ou grande instance.
http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1339-justice-a-quel-tribunal-s-adresser#litige-entre-particuliers
Le mieux pour commencer, est de prendre un rdv chez un avocat si possible spécialisé en droit rural, pour de 50 à 80€, tu seras fixé sur tes droit et devoir dans ton cas précis.

Comme tu le dis, commencer par un constat d'huissier avec convocation du riverain et éventuellement le maire.
Bien souvent,  il n'en faut pas plus pour que tout rentre dans l'ordre.

Pour ce qui est du tribunal compétent,  ce n'est pas le problème de la personne qui dépose plainte.
C'est à l'opj qui instruit l'affaire de transmettre à la juridiction compétente.

la rencontre avec le maire , le premier adjoint et la serriste viennent de se faire j e ai parlé au début du post.
mais va elle tenir sa parole de ce quelle a dit devant Mr le maire et le premier adjoint.
je ne demande aucune indemisation ce quelle laissait croire que c était entre autre une histoire d argent.
l

pour la camera dans ce post vous dites que la serriste a le droit.

je viens de demander a des collegues routier et ils me disent que non c est interdit et m ont donné l article de la cnil.
ils me disent bien que si il y a une ou des cameras ce doit etre entre autre signalé et que ça n a pas a me filmer sur la voie public chemin communal.

j ai eu un appel de la Mairie suite à ma demande si c est bien un chemin communal comme ils me l avaient déja dit.

eh bien oui c est un chemin communal.
pourquoi Monsieur le Maire l autre jour m a dit le chemin c est que pour vous et la voisine alors que moi je lui disait tout le monde a le droit de passer.

pour l histoire de la camera d un privé qui enregistre sur le chemin communal je suis aller à la gendarmerie car c est interdit de filmer une voie public par un particulier donc affaire à suivre.

Sur le chemin communal qui mène à la CUMA , dans un virage il y a un ravin de 3 m de profond à seulement 50 cm de la partie goudronnée , il y a eu un effondrement  l'hiver dernier au niveau de la berne sur 10 ml , une entreprise de travaux publics à notre demande propose du remblai gratuit , mais le poprio  de la prairie en contre bas ne veut pas donner son accord car il s'en fou et ne veut pas se donner la peine de bouger sa clôture , peut on se faire aider dans notre démarche par le pouvoir de police du maire , ou s'adresser à la gendarmerie ?

Vernier a écrit:Sur le chemin communal qui mène à la CUMA , dans un virage il y a un ravin de 3 m de profond à seulement 50 cm de la partie goudronnée , il y a eu un effondrement  l'hiver dernier au niveau de la berne sur 10 ml , une entreprise de travaux publics à notre demande propose du remblai gratuit , mais le poprio  de la prairie en contre bas ne veut pas donner son accord car il s'en fou et ne veut pas se donner la peine de bouger sa clôture , peut on se faire aider dans notre démarche par le pouvoir de police du maire , ou s'adresser à la gendarmerie ?

heureusement que le maire ou la police ne peut pas prendre du terrain aux proprios comme ça (seule une expropriation ,enquete publique,remembrement leur permet)
le maire est par contre responsable du chemin et pourrait etre contraint de trouver une solution ,comme un mur de soutainement construit sur le terrain communal ,ou une procedure d'achat amiable ou expropriation de quelques m² pour remblayer

pour aider, vous pouvez proposer de vous occuper de déplacer la clôture.

gilles a écrit:

Vernier a écrit:Sur le chemin communal qui mène à la CUMA , dans un virage il y a un ravin de 3 m de profond à seulement 50 cm de la partie goudronnée , il y a eu un effondrement  l'hiver dernier au niveau de la berne sur 10 ml , une entreprise de travaux publics à notre demande propose du remblai gratuit , mais le poprio  de la prairie en contre bas ne veut pas donner son accord car il s'en fou et ne veut pas se donner la peine de bouger sa clôture , peut on se faire aider dans notre démarche par le pouvoir de police du maire , ou s'adresser à la gendarmerie ?

heureusement que le maire ou la police ne peut pas prendre du terrain aux proprios comme ça (seule une expropriation ,enquete publique,remembrement leur permet)
le maire est par contre responsable du chemin et pourrait etre contraint de trouver une solution ,comme un mur de soutainement construit sur le terrain communal ,ou une procedure d'achat amiable ou expropriation de quelques m² pour remblayer

c est tout a fait ca

de toute facon si il y a un tel danger, il va bien falloir trouver une solution, meme si j'estime que le droit de propriété est la chose primordiale 

on a le meme cas,la mairie s'en tape completement et ne veut veut pas mettre un centime pour combler le trou