semences de ferme: beaucoup pratiquent....

par **camito** Mer 09 Nov 2011, 16:12

Rappel du premier message :

N/Réf : 11-11-80

Mercredi 9 novembre 2011

Communiqué
Le droit plurimillénaire des paysans de ressemer leur récolte est inaliénable !

La commission économique de l'Assemblée Nationale devait étudier aujourd'hui même, mercredi 9 novembre, un projet de loi visant à taxer les semences de ferme issues du produit de la récolte des paysans. Ce projet, dangereux pour les paysans, a été retiré de l'ordre du jour. Si la CR s'en félicite, elle reste vigilante et tire la sonnette d'alarme avant qu'il ne soit trop tard.

Un droit ancestral, une pratique utile
Les paysans possèdent un droit ancestral : celui de ressemer librement leur propre récolte. Ce choix s'impose pour de très nombreux agriculteurs dans un souci d'économie, mais également pour rester indépendants de l'industrie semencière.
Ecologiquement avantageuses et d’une traçabilité parfaite, les semences fermières sont beaucoup moins consommatrices de produits insecticides que les semences industrielles.

Non à la mainmise des industries semencières
Depuis sa création, la Coordination Rurale n’a jamais cessé de combattre les tentatives d’atteinte à ce droit imprescriptible des agriculteurs.
Imposer aux agriculteurs de verser des « royalties » sur leurs récoltes issues de semences fermières, c’est les déposséder de leur droit ancestral et les rendre dépendants des semenciers. Ces derniers en ressortiraient renforcés et en quasi possession de l'arme alimentaire !

Oui à une prise de conscience
La Coordination Rurale, au sein de la CNDSF (Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières) se bat pour la sauvegarde de la pratique millénaire de la reproduction fermière et revendique la reconnaissance du Droit pour les paysans, de trier et ressemer en totale liberté les produits issus de leurs propres récoltes. La CR défend également les semences "bio" ainsi que les semences potagères.

La CR appelle les parlementaires à prendre conscience que le combat pour les semences fermières est aussi celui de la biodiversité et de la liberté d'entreprendre des agriculteurs ! C’est de leur responsabilité de donner ou non aux marchands, la mainmise sur l’alimentation et les choix de mode de production agricole.

Contacts presse :
Jacques Commère, responsable OPG : 06 74 44 02 06
Bérengère Bosi, chargée de communication : 06 70 80 99 51

A propos de la Coordination Rurale
La Coordination Rurale est le seul syndicat agricole représentatif indépendant de toute organisation économique et politique qui défend tous les agriculteurs. Ses responsables sont des bénévoles vivant de leur ferme. Présente dans 94 départements et à la tête de 2 Chambres d’agriculture, la CR se bat pour une PAC équilibrée, contrat entre agriculteurs et citoyens, les premiers garantissant la sécurité alimentaire des seconds en échange de prix rémunérateurs.

BP 50590 – 1 Impasse Marc Chagall – 32022 AUCH cedex 9
Tél. : 05 62 60 14 96 – Fax : 05 62 60 14 31 – E-mail : crun@coordinationrurale.fr
Site : www.coordinationrurale.fr

par **manu17** Dim 25 Déc 2011, 23:44

c'est toi basto qui ne l'a pas regardé en entier langue

par **basto** Dim 25 Déc 2011, 23:47

manu17 a écrit:c'est toi basto qui ne l'a pas regardé en entier

sisi garçon Very Happy

par **manu17** Dim 25 Déc 2011, 23:51

c'est l'election de mister ace qui te perturbe : rr

par **bud** Lun 26 Déc 2011, 05:57

pour ma part, cette année,l orge le blé dur et ble tendre c est 80 pour cent sf trié non traité,superbe levée jusque la;j ai quand meme plusieurs decenie de pratique.je vais éttendre la pratique au colza avec des lignées l annee prochaine.je diraits sf a consommer sans moderation

par **paysannature** Lun 26 Déc 2011, 10:47

jean pierre berlan INRA

par **paysannature** Lun 26 Déc 2011, 11:51

Les agriculteurs sèment le trouble pour conserver le droit de... semer

dimanche 18.12.2011, 05:28 - La Voix du Nord

« Qui sème des lois "à la con" récolte du blé sur son gazon. » La colère se lit sur les banderoles ...

déployées, sur les visages fermés des agriculteurs. Hier matin, ils se
sont rassemblés à Phalempin pour critiquer, à grands renforts de
slogans, une proposition de loi adoptée le 28 novembre dernier par le
Parlement. Et qui remet en cause, selon eux, « un droit ancestral de
ressemer une partie de leur propre récolte », d'une année sur l'autre.
semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 576948336d4537564a786b414250305a?

Car, dans les semaines à venir, les agriculteurs devront verser une
taxe aux semenciers, dès lors qu'ils réutiliseront des semences
protégées par le certificat d'obtention végétale. Jusqu'à présent, la
Contribution volontaire obligatoire (CVO) n'était imposée que pour le
blé. « La nouvelle loi étend cette taxe à 21 espèces », râle Antoine
Jean, responsable de la Confédération paysanne du Nord - Pas-de-Calais.

« Ça pourrait vite chiffrer »

« On subventionne le
travail des semenciers, c'est normal », reconnaît Bernard Coquelle,
cultivateur à Auberchicourt. Il craint pourtant qu'à terme, toutes les
semences soient taxées. « Et là, ça pourrait vite chiffrer », assure
Antoine Jean. « Ça coûtera bientôt plus cher de replanter ses semences
que de les acheter. On tend vers le monopole des semenciers. » Alors
hier, pour marquer les esprits, ils ont sorti l'artillerie lourde : un
semoir au beau milieu des espaces verts de la ville. « Prenez des
graines de blé et jetez-les où vous voulez ! » Une action qui visait
Thierry Lazaro, député-maire de Phalempin et rapporteur du projet de loi
à l'Assemblée nationale.

Mais l'atelier semence ne suffisait pas. Les agriculteurs sont
donc partis à l'assaut de la permanence parlementaire de l'élu, histoire
de lui cracher leur indignation au visage. Et pour lui remettre le prix
« Sauvons les riches », une mallette remplie de faux billets de 500
euros. Seulement sur place, l'ambiance a rapidement tourné au lynchage.
Thierry Lazaro, hué et attaqué de toutes parts, n'a pas souhaité
prolonger l'entretien, « avec ces gens de mauvaise foi ».

« Dès lors qu'on se sert d'un produit protégé, c'est normal
qu'il y ait rétribution aux semenciers », argumente le député-maire.

Une attitude « scandaleuse », aux yeux d'Antoine Jean. « Il
suffit de payer très cher la première fois qu'on achète une variété
auprès des semenciers, mais je ne vois pas pourquoi ils devraient
toucher des royalties sur ces graines ad vitam æternam. » Pour protéger
l'industrie semencière française, « actuellement dans le trio de tête de
la semence internationale », selon Thierry Lazaro. Un argument que
n'entendent pas les agriculteurs. « On veut faire pression avant
l'élection présidentielle », prévient Antoine Jean. Parce que cette loi
sur les semences de ferme a été « votée en catimini ». Et qu'ils n'en
veulent pas. •

MARIE DELATTRE

par **basto** Lun 26 Déc 2011, 12:02

paysannature a écrit:Les agriculteurs sèment le trouble pour conserver le droit de... semer

dimanche 18.12.2011, 05:28 - La Voix du Nord

« Qui sème des lois "à la con" récolte du blé sur son gazon. » La colère se lit sur les banderoles ...

déployées, sur les visages fermés des agriculteurs. Hier matin, ils se
sont rassemblés à Phalempin pour critiquer, à grands renforts de
slogans, une proposition de loi adoptée le 28 novembre dernier par le
Parlement. Et qui remet en cause, selon eux, « un droit ancestral de
ressemer une partie de leur propre récolte », d'une année sur l'autre.

Car, dans les semaines à venir, les agriculteurs devront verser une
taxe aux semenciers, dès lors qu'ils réutiliseront des semences
protégées par le certificat d'obtention végétale. Jusqu'à présent, la
Contribution volontaire obligatoire (CVO) n'était imposée que pour le
blé. « La nouvelle loi étend cette taxe à 21 espèces », râle Antoine
Jean, responsable de la Confédération paysanne du Nord - Pas-de-Calais.

« Ça pourrait vite chiffrer »

« On subventionne le
travail des semenciers, c'est normal », reconnaît Bernard Coquelle,
cultivateur à Auberchicourt. Il craint pourtant qu'à terme, toutes les
semences soient taxées. « Et là, ça pourrait vite chiffrer », assure
Antoine Jean. « Ça coûtera bientôt plus cher de replanter ses semences
que de les acheter. On tend vers le monopole des semenciers. » Alors
hier, pour marquer les esprits, ils ont sorti l'artillerie lourde : un
semoir au beau milieu des espaces verts de la ville. « Prenez des
graines de blé et jetez-les où vous voulez ! » Une action qui visait
Thierry Lazaro, député-maire de Phalempin et rapporteur du projet de loi
à l'Assemblée nationale.

Mais l'atelier semence ne suffisait pas. Les agriculteurs sont
donc partis à l'assaut de la permanence parlementaire de l'élu, histoire
de lui cracher leur indignation au visage. Et pour lui remettre le prix
« Sauvons les riches », une mallette remplie de faux billets de 500
euros. Seulement sur place, l'ambiance a rapidement tourné au lynchage.
Thierry Lazaro, hué et attaqué de toutes parts, n'a pas souhaité
prolonger l'entretien, « avec ces gens de mauvaise foi ».

« Dès lors qu'on se sert d'un produit protégé, c'est normal
qu'il y ait rétribution aux semenciers », argumente le député-maire.

Une attitude « scandaleuse », aux yeux d'Antoine Jean. « Il
suffit de payer très cher la première fois qu'on achète une variété
auprès des semenciers, mais je ne vois pas pourquoi ils devraient
toucher des royalties sur ces graines ad vitam æternam. » Pour protéger
l'industrie semencière française, « actuellement dans le trio de tête de
la semence internationale », selon Thierry Lazaro. Un argument que
n'entendent pas les agriculteurs. « On veut faire pression avant
l'élection présidentielle », prévient Antoine Jean. Parce que cette loi
sur les semences de ferme a été « votée en catimini ». Et qu'ils n'en
veulent pas. •

MARIE DELATTRE

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 3090726665

par **carlo s** Lun 26 Déc 2011, 21:42

agritof a écrit:@Basto : Ça n'a rien à voir avec une situation que d'ailleurs vous ne connaissez pas...
Le souci dans ce débat vis vis de mes opinions, c'est que vous avez l'impression que je souhaite que les semenciers touchent plus d'argent.
Ce n'est pas le cas ou alors dites-moi où je l'ai écrit. Je dis juste que je ne trouve pas normal que seuls les utilisateurs de semences certifiées payent des rétributions aux semenciers (quand j'achète de la semence certifiée, je confie la mission de multiplier des semences à mon OS et rien d'autre...). Ensuite, encore une fois, plutôt que de se battre sur l'existence ou non d'une CVO, battons-nous pour celle-ci nous soit utile avec plus d'argent dans le FSOV qui peut être aussi (in)utile que les CVO qui vont à Arvalis, l'ITB, L'IT???...
Enfin, une dernière chose pour laquelle je me battrais, c'est le détournement d'information : N'oubliez pas que vos premiers propos, c'était "on n'a plus le doit de multiplier nos semences". Or à ce que je saches, ce n'est pas l'objet de la loi qui au contraire légalise dans un certain cadre cette pratique.

« Sous réserve des dispositions de l’article L. 623-24-1, toute atteinte volontaire portée aux droits du titulaire d’un certificat d’obtention végétale tels qu’ils sont définis à l’article L. 623-4 constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité civile de son auteur. Au sens du présent article, sont également considérées comme une atteinte au droit du titulaire d’un certificat d’obtention végétale les utilisations incorrectes ou abusives de la dénomination de la variété qui fait l’objet d’un certificat d’obtention.

La CNDSF continuera à se mobiliser contre cette loi, favorisant la poursuite des agriculteurs en contrefaçon,

par Invité Lun 26 Déc 2011, 22:32

Tu as compris le texte que tu as mis?

Tu l'as lu l'article L 623-24-1? Si tu veux qu'on supprime ce dernier article, il faudra qu'on m'explique...

par **PatogaZ** Lun 26 Déc 2011, 22:38

agritof a écrit:Tu as compris le texte que tu as mis?

Tu l'as lu l'article L 623-24-1? Si tu veux qu'on supprime ce dernier article, il faudra qu'on m'explique...

perso , je ne suis pas contre la rétribution de la recherche , mais ce qui me gène , c' est cette espèce de taxe constituant une rente sur les quintaux produits , je pense qu'il y a moyen de trouver quelque chose de plus juste

par **basto** Lun 26 Déc 2011, 22:41

PatogaZ a écrit:
agritof a écrit:Tu as compris le texte que tu as mis?

Tu l'as lu l'article L 623-24-1? Si tu veux qu'on supprime ce dernier article, il faudra qu'on m'explique...

perso , je ne suis pas contre la rétribution de la recherche , mais ce qui me gène , c' est cette espèce de taxe constituant une rente sur les quintaux produits , je pense qu'il y a moyen de trouver quelque chose de plus juste

un prix au sac et un droit de pouvoir semer pendant x temps : victoire

par Invité Lun 26 Déc 2011, 22:56

PatogaZ a écrit:
agritof a écrit:Tu as compris le texte que tu as mis?

Tu l'as lu l'article L 623-24-1? Si tu veux qu'on supprime ce dernier article, il faudra qu'on m'explique...

perso , je ne suis pas contre la rétribution de la recherche , mais ce qui me gène , c' est cette espèce de taxe constituant une rente sur les quintaux produits , je pense qu'il y a moyen de trouver quelque chose de plus juste

Que la contribution soit proportionnelle au qtx produits me semble assez juste : Celui qui grâce à la génétique fait des gros rendements paient plus que celui qui s'est pris une gamelle car les variétés ne sont pas adaptées à son contexte.
Par contre, ce qui ne me semble pas juste, c'est 85% de la CVO aille aux obtenteurs en fonction des parts de marché. J'aurais aimé qu'on se batte pour que la part qui aille au FSOV soit plus élevée pour faire de la recherche sur des variétés plus résistantes, plus économes ou pour des variétés pour créneaux plus marginales.

par **la cigogne** Lun 26 Déc 2011, 23:04

Agritof ,tu oublis qu'un brevet est déposé pour 10 Ans .Aprés ce délais ,il tombe dans le domaine public et peut être copié .
Tu manque de logique .
Pourquoi ce qui est permis sur du matos en autres et qui profite à la profession ,n'est pas permis sur les variétés .Sachant qu'à la longue une variété perd sa pureté !
Cette taxe élaboré comme t'elle ,n'est autre qu'une CVO FINANCEMENT MARKETING des Firmes :tb

par **carlo s** Mar 27 Déc 2011, 19:40

agritof a écrit:Tu as compris le texte que tu as mis?

Tu l'as lu l'article L 623-24-1? Si tu veux qu'on supprime ce dernier article, il faudra qu'on m'explique...

là ou je veux en venir c est que maintenant avec la loi votée on pourra trainé en justice un agri pour contrefaçon
ça c est clair maintenant ... :fouet

Pour la CNDSF il était inimaginable de poursuivre en contrefaçon un agriculteur ou un trieur, mais les députés l’ont inscrit dans la loi, le 28 novembre 2011.

par **carlo s** Mar 27 Déc 2011, 19:44

mes infos agritof :

http://www.semences-fermieres.org/communique_de_presse_22.php

par Invité Mar 27 Déc 2011, 19:51

carlo s a écrit:mes infos agritof :

http://www.semences-fermieres.org/communique_de_presse_22.php

Tu l'as lu l'article L 623-24-1 ?

par **carlo s** Mar 27 Déc 2011, 19:58

ben oui pourquoi faire simple !
d un coté ta le droit de l autre tu risques des poursuites
tu feras moins le malin avec les controleurs : victoire

encore un piege a interpretations !!

metier d avenir controleurs et avocats prepare les euros !!!

par pumacvx Jeu 12 Jan 2012, 23:18

est ce vous avez reagi a la loi d interdiction de resemer ses propres semences

par **paysannature** Mar 17 Jan 2012, 07:14

pumacvx a écrit:est ce vous avez reagi a la loi d interdiction de resemer ses propres semences

non seulement on réagit .....mais on agit aussi .....cette loi imbécile n'est pas humainement applicable et les paysans qui ont les pieds sur terres sont invités à participer à la remettre en cause ....

par **tekila** Sam 21 Jan 2012, 17:14

Jacquerie syndicale en Périgord
Les syndicats font bloc contre la loi taxant les semences et demandent la reconnaissance des droits des agriculteurs à ressemer.

Une fois n'est pas coutume, les syndicats agricoles de Dordogne sont unis contre la loi taxant les semences fermières (Pierre-Manuel Réault)
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ImprimerDe mémoire de syndicaliste agricole périgourdin, cela faisait des dizaines d'années que ce n'était pas arrivé. L'ensemble des syndicats agricoles de Dordogne (Confédération paysanne, Coordination rurale, FDSEA et Jeunes Agriculteurs) ainsi qu'Agrobio se sont unis dans une coalition intersyndicale contre la loi sur le certificat d'obtention végétale. Celle-ci, obtenue par le lobby des semenciers, vise à taxer les semences fermières utilisées par les agriculteurs.

Afin de faire connaître leur opposition, les représentants syndicaux avaient convié les élus à une rencontre, hier après-midi au lycée agricole de Coulounieix-Chamiers. Les députés Pascal Deguilhem et Colette Langlade, ainsi que les conseillers généraux Jean-Pierre Saint-Amand et Didier Bazinet participaient à la réunion.

« La coalition rappelle que la semence est un patrimoine commun issu de la co-évolution de l'homme et des végétaux depuis les débuts de l'agriculture jusqu'à nos jours. Les sociétés semencières n'ont contribué que pour une part infime à cet édifice. Ressemer sa récolte est un droit ancestral des agriculteurs qui garantit leur autonomie, leur indépendance, la biodiversité et la souveraineté alimentaire », font savoir les syndicats qui refusent une loi instituant « le monopole des firmes semencières ».

Demande d'abrogation
Il est à noter que la FDSEA Dordogne s'est désolidarisée de son instance nationale qui approuve la loi.

Les syndicats demandent notamment l'abrogation de la loi et l'adoption d'un cadre légal qui reconnaisse le droit des agriculteurs à ressemer sans contrepartie financière, ainsi qu'une recherche publique qui réponde aux besoins des agriculteurs.

Le mouvement de protestation est encore limité à la Dordogne. Mais les syndicats vont sensibiliser leurs collègues d'autres départements. Jean-Pierre Saint-Amand a quant à lui promis de relayer les revendications des agriculteurs en Aquitaine. Les parlementaires feront de même en écrivant par mail à l'ensemble des députés de France.

Pierre-Manuel Réault

Dordogne · Coulounieix-Chamiers · agriculture · Pascal Deguilhem · Colette Langlade · Périgueux

par **paysannature** Sam 21 Jan 2012, 17:27

tekila a écrit:

Il est à noter que la FDSEA Dordogne s'est désolidarisée de son instance nationale qui approuve la loi.

ca commence à me plaire de voir enfin des paysans qui se prennent en mains semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 34161054

par **basto** Sam 21 Jan 2012, 17:43

enfin une bonne nouvelle dans se monde de tordus : victoire

par **carlo s** Sam 21 Jan 2012, 19:47

beulin a le merite de rassembler : ha

par **PatogaZ** Sam 21 Jan 2012, 19:57

pumacvx a écrit:est ce vous avez reagi a la loi d interdiction de resemer ses propres semences

ah ben oui , carlos a été semer du blé sur le rond point en face de la permanence de son député UMP et je crois que c' est prévu de repasser pour mettre les engrais et le battre (à moins qu'il ne soit incarcéré d' ici là vu que le député félon a déposé plainte ) semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 459143

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 459143

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 290208

par Invité Sam 21 Jan 2012, 20:42

PatogaZ a écrit:
pumacvx a écrit:est ce vous avez reagi a la loi d interdiction de resemer ses propres semences

ah ben oui , carlos a été semer du blé sur le rond point en face de la permanence de son député UMP et je crois que c' est prévu de repasser pour mettre les engrais et le battre (à moins qu'il ne soit incarcéré d' ici là vu que le député félon a déposé plainte )

personne n'a déposé plainte semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 3434830833

par **PatogaZ** Sam 21 Jan 2012, 20:43

ac/dc59 a écrit:
PatogaZ a écrit:
pumacvx a écrit:est ce vous avez reagi a la loi d interdiction de resemer ses propres semences

ah ben oui , carlos a été semer du blé sur le rond point en face de la permanence de son député UMP et je crois que c' est prévu de repasser pour mettre les engrais et le battre (à moins qu'il ne soit incarcéré d' ici là vu que le député félon a déposé plainte )

personne n'a déposé plainte

ah , carlos m' avait dit que le député déposait plainte

par Invité Sam 21 Jan 2012, 21:13

PatogaZ a écrit:
pumacvx a écrit:est ce vous avez reagi a la loi d interdiction de resemer ses propres semences

ah ben oui , carlos a été semer du blé sur le rond point en face de la permanence de son député UMP et je crois que c' est prévu de repasser pour mettre les engrais et le battre (à moins qu'il ne soit incarcéré d' ici là vu que le député félon a déposé plainte )

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 17122017

par **basto** Sam 21 Jan 2012, 21:16

silence ça pousse : rr

faudrait regarder si il faut pas y faire un patogamix : ha

par **carlo s** Sam 21 Jan 2012, 21:41

PatogaZ a écrit:
ac/dc59 a écrit:
PatogaZ a écrit:
pumacvx a écrit:est ce vous avez reagi a la loi d interdiction de resemer ses propres semences

ah ben oui , carlos a été semer du blé sur le rond point en face de la permanence de son député UMP et je crois que c' est prévu de repasser pour mettre les engrais et le battre (à moins qu'il ne soit incarcéré d' ici là vu que le député félon a déposé plainte )

personne n'a déposé plainte

ah , carlos m' avait dit que le député déposait plainte

il a changé d avis : rr

mais on aura pas le droit de revenir moissonner triste

par **PatogaZ** Sam 21 Jan 2012, 21:42

dommage !!! il a eu peur de la capote qu'on lui a promis ???? il l' aura quand même !!!!
semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 459143

par **tekila** Sam 21 Jan 2012, 21:47

basto a écrit:silence ça pousse faudrait regarder si il faut pas y faire un patogamix

et en faisant du patogamix ,tu ne crois pas que ch ' pantalon tomberait a force d etre raccourci ? :réfléchi

par **basto** Sam 21 Jan 2012, 21:51

tekila a écrit:
basto a écrit:silence ça pousse faudrait regarder si il faut pas y faire un patogamix

et en faisant du patogamix ,tu ne crois pas que ch ' pantalon tomberait a force d etre raccourci ?

2 tours de rond point avec le quad a 5 du mat et une hydro a + 75% ça devrais le faire : rr

par **basto** Sam 21 Jan 2012, 21:53

et un peu d'archipel histoire que le ray-grass reste tranquille : rr

par **poun47** Dim 22 Jan 2012, 08:48

basto a écrit:enfin une bonne nouvelle dans se monde de tordus

+1,mais voila la question que je me pose:Que vont devenir les gens qui se cassent le cul à nourrir la planète auquels on leur impose toujours des nouvelles Loies et ou en ait'on pour la semence (ferme) du soja .

par **paysannature** Mer 01 Fév 2012, 23:24

Nos positions

Productions végétales

Argumentaire pour le maintien des semences de ferme

Argumentaire pour le maintien des semences de ferme

Publié le 30 Janv 2012
|15:18

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semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 Semences-fermes-CR-Nomad_Soul

Le 28 novembre 2011, l’UMP et le
Ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire ont fait voter en force à
l’Assemblée nationale la loi inique sur les certificats d’obtentions
végétales (COV) au détriment de tous les agriculteurs français. On
regrette que cette loi ait bénéficié de l'appui de Xavier Beulin,
président de la FNSEA, qui a affirmé qu'il est « normal que [ceux qui
utilisent des semences fermières] participent aussi au financement de la
création variétale, puisqu'ils en bénéficient ».

Egalement président du groupe
Sofiprotéol qui détient des participations dans plusieurs grands groupes
semenciers français (Euralis Semences, Limagrain...), il est en pleine
confusion d'intérêts. Mais il a choisi son camp... et ce n'est pas celui
des agriculteurs ! Il est temps de faire cesser ces « arrangements » et
de venir réellement au secours des agriculteurs français.

Le droit de ressemer sa propre récolte
est ancestral et issu du bon sens paysan. Ses avantages sont
incontestables en de nombreux points : d'un point de vue technique,
économique, mais également pour l'environnement et pour préserver notre
sécurité alimentaire.

Considérations technico - économiques

Il faut maintenir les semences fermières car :

la semence de ferme participe à la baisse des coûts de production ;
leur qualité est souvent supérieure à
celle des semences certifiées. Préparées par les agriculteurs pour leur
propre usage, ceux-ci portent en effet une attention particulière à leur
production ;
elles n'ont aucun effet dépressif sur le potentiel de la culture quels que soient le sol ou la les conditions de climat ;
dans des conditions de culture à faible
niveau d'intrants (pour des régions ou des sols à faibles potentiels),
elle est la seule possibilité d'installation de cultures pour garder de
la rentabilité économique.

La taxation et donc la fin des semences fermières ne se justifie pas car :

elle mènerait à une situation de
monopole de la part des firmes semencières. Les semences de tournesol
sont déjà deux fois plus chères en France qu'en Espagne, les semences de
maïs, deux à trois fois plus chères qu'aux USA …. et cela ne ferait
qu'inciter les semenciers à augmenter encore leurs prix ;
les sociétés de semences sont en
majorité présentes sur le marché de la phyto chimie. Leur intérêt est de
fournir des variétés consommatrices de phytosanitaires, en opposition
avec une demande de variétés rustiques, tolérantes aux maladies qui
nécessiteraient peu de produits phytosanitaires pour leur développement.
Pour le seul blé tendre, les
cotisations volontaires obligatoires (CVO) représentent une rentrée
nette de 6 millions d'euros, au profit des semenciers. L'extension de
cette taxe à vingt autres espèces représentera un budget indécent
prélevé chez tous les agriculteurs (y compris éleveurs sur les semences
de fourrage) au profit des firmes dont la situation financière ne
reflète pas la misère. Les semenciers bénéficient déjà de niches
fiscales et de crédits d’impôts pour la recherche et une grande partie
de leur production est destinée à l'export.
pour proposer leur génétique, les
semenciers ont puisé dans une biodiversité naturelle savamment
entretenue par les paysans. Leur faire rémunérer aujourd'hui la
recherche est un manque de reconnaissance pour le maintien de ces
ressources génétiques.

Considérations environnementales

Il faut maintenir les semences fermières car :

elles contribuent à la démarche «
Ecophyto », de réduction des phytosanitaires, en laissant le choix à
l’utilisateur de la dose et de la matière active du produit de
traitement de semence. La semence certifiée étant, elle, souvent
accompagnée de traitements « haut de gamme ».
Produite sur l'exploitation même où elle sera utilisée, elle évite
un aller et retour chez l'organisme stockeur, à l'usine de traitement ou
de conditionnement et une dispendieuse démarche commerciale.
elle participe au maintien de la
biodiversité et à la pérennisation de certaines variétés anciennes et
rustiques. Par son expérience, son savoir faire, son bon sens,
l’agriculteur contribue à la diversité, à l’évolution et à l’adaptation
des espèces en fonction des terroirs ;

Respect du travail des agriculteurs

Il ne faut pas supprimer les semences de fermes car :

seule l’interprofession « semences »
(GNIS) sera consultée pour établir cette taxe, sans que les syndicats
agricoles non majoritaires (+de 40 % des agriculteurs) ne soient invités
à la table des discussions ;
les semenciers ne peuvent pas
revendiquer être les seuls à l'origine de l’amélioration de la
production. L’apport d’engrais (phosphate, potasse, azote…), de produits
phytosanitaires, le machinisme, la technique, le savoir-faire de
l’agriculteur ou encore ses choix de rotation contribuent largement à la
progression et à l’amélioration tant qualitative que quantitative des
rendements ;
bien évidemment les agriculteurs ne refusent pas la recherche. Ils
acceptent de payer au juste prix (mais pas plus!), une fois pour toute,
une semence certifiée dont ils sont dès lors propriétaires à part
entière ;

Considérations sociétales

Il faut maintenir les semences fermières car :

la semence reproduite à la ferme offre la meilleure traçabilité aux consommateurs ;
l'aspect sécuritaire, face à des circuits commerciaux trop empreints de rentabilité, est indéniable ;
elles sont source de sécurité,
en ce sens qu'elles ont très souvent
permis de disposer de graines pour des re-semis ou des semis tardifs à
des époques ou les disponibilités commerciales ne sont plus présentes ;
elles seules permettent aussi d'assurer
les emblavements, les années où les qualités des semences certifiées
seraient, pour des raisons climatiques, insuffisantes.
les droits des paysans de ressemer et
d’échanger leurs propres semences sont le dernier rempart contre la
confiscation de toutes les semences et du droit à la souveraineté
alimentaire par une poignée de multinationales de l’agrochimie.

Un pays qui ne conserve pas les moyens
de maîtriser sa souveraineté alimentaire perd inexorablement sa
souveraineté politique. L’agriculture en France, toutes productions
confondues, perd sa liberté. Elle est asservie, criblée de taxes, CVO et
prélèvements abusifs de tous genres.

Aujourd’hui, la mission des paysans est
de nourrir la population en quantité et en qualité pour pas cher, sans
que personne ne se préoccupe de leurs conditions de vie, conditions
exécrables qui les ont fait disparaître de moitié en 10 ans.

CA SUFFIT !!! Les paysans aspirent à plus de considération, de dignité et à une rémunération descente.

par **paysannature** Mer 01 Fév 2012, 23:26

Obtentions végétales

« Nous combattrons la COV tant qu’elle ne sera pas abrogée » (Collectif «Semons la biodiversité»)

a coller dans google : http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/obtentions-vegetales-nous-combattrons-la-cov-tant-qu-elle-ne-sera-pas-abrogee-collectif-semons-la-biodiversite-53268.html

par **paysannature** Mer 01 Fév 2012, 23:42

Communiqués de presse

Productions grandes cultures

Loi sur les semences de ferme : la CR demande une position claire à tous les députés

Loi sur les semences de ferme : la CR demande une position claire à tous les députés

Publié le 01 Février 2012
|15:02

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 33885265-Nomad_Soul-Fotolia

Suite aux conditions bien surprenantes qui ont entouré l'adoption de
la loi relative aux « Certificats d'Obtention Végétale », la
Coordination Rurale sollicite l'ensemble des députés français afin
qu'ils expriment tous clairement leur position en la matière.

Une loi inique adoptée par un très faible nombre de députés

A la suite d'un vote à main levée,
auquel très peu de députés ont participé, la loi relative aux
« Certificats d'Obtention Végétale » - qui abroge le droit
plurimillénaire et fondamental qu'avaient les agriculteurs de ressemer
librement et gratuitement leurs propres récoltes - a été adoptée dans la
soirée du 28 novembre dernier.

Compte-tenu de ces conditions
particulières, la CR se demande si le résultat du vote reflète
réellement la position de la majorité des députés français.

Mettre en lumière les positions de chacun

Afin de lever ce doute, la Coordination Rurale a adressé lundi 30 janvier, un courrier à chacun des députés, leur demandant de répondre sans ambiguïté à la question suivante :
Lundi 28 novembre 2011,
qu'avez vous voté ou qu'auriez vous voté si vous aviez été présent au
sujet de la proposition de loi relative aux « Certificats d’Obtention
Végétale » ? Pour, contre ou abstention ?

La CR effectuera un compte-rendu précis
de cette consultation. Elle publiera sur son site internet les réponses
reçues sur un tableau exhaustif des députés et présentera
l’intégralité des résultats lors du Salon International de
l’Agriculture (du 25 février au 04 mars) afin que chaque administré
puisse savoir si le député de sa circonscription a pris le soin de
répondre à cette question importante et quelle position il a adoptée.

Pour permettre aux députés d'être
parfaitement conscients des bienfaits du droit auquel ils ont mis un
terme, la CR leur a suggéré de consulter, avant de répondre à la
question, l'argumentaire pour le maintien des semences fermières
qu'elle a publié sur son site internet :

http://www.coordinationrurale.fr/loi-sur-les-semences-de-ferme-la-cr-demande-une-position-claire-a-tous-les-deputes.html

par **sibalo** Jeu 02 Fév 2012, 00:19

On represente moins de 2% de la population active
Les politiques se fouttent de plus en plus de nous Very Happy

par **paysannature** Jeu 02 Fév 2012, 09:31

sibalo a écrit:On represente moins de 2% de la population active
Les politiques se fouttent de plus en plus de nous

si on t'écoutes ,on subit ,et on subira toujours , tu as et chacun a son role à jouer , il y a aussi ton entourage qui vote et c'est à chacun d'entre nous d'expliquer que fait son député pour ses électeurs ...........

par **paysannature** Sam 04 Fév 2012, 09:36

Ni OGM, ni loi COV

Publié le 2 février 2012 dans Communiqués Vos élu-e-s

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 3807654560_5c6c3a72e5_z-300x200

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 3807654560_5c6c3a72e5_z-300x200

Lors d’un colloque à l’Assemblée nationale ce matin, les élu-es
écologistes Anny Poursinoff (députée), Sandrine Bélier (eurodéputée),
Joël Labbé (sénateur), et Thierry Pradier (conseiller régional) ont
renouvelé leur soutien aux organisations paysannes qui demandent
l’abrogation de la loi COV et s’inquiètent d’un projet d’arrêté sur la
co-existence entre cultures OGM et non OGM.

Mobilisé-es contre la loi sur les certificats d’obtention végétale et
le brevetage des semences paysannes, les élu-es écologistes ont rappelé
qu’il s’agissait là d’un affrontement entre deux choix de sociétés,
entre une agriculture industrielle ou une agriculture de proximité,
garante d’une alimentation de qualité et source de biodiversité.

Les parlementaires écologistes ont également dénoncé les incohérences
gouvernementales sur les OGM. Ainsi, le décret sur l’étiquetage « sans
OGM » qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain risque
d’être rendu caduque par un projet d’arrêté du Ministère de
l’agriculture qui réduit les distances entre parcelles OGM et non OGM,
augmentant ainsi le risque de contamination.

« Sur les semences comme sur les OGM, le gouvernement choisit les
lobbies contre l’agriculture paysanne » ont déploré les élu-es
écologistes.

Anny Poursinoff
Sandrine Bélier
Joël Labbé

par **carlo s** Ven 10 Fév 2012, 12:37

un pavé dans la marre !
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/les-cvo-respectent-elles-la-constitution-205-77681.html

par **Yves 51** Jeu 23 Fév 2012, 13:33

Transparence sur NOS dépités !

Jeudi 23 février 2012
COMMUNIQUE
Loi sur les semences de ferme (COV) :
la CR dévoile les résultats du vote des députés !

Suite aux conditions bien surprenantes qui ont entouré l'adoption de la loi relative aux « Certificats d'Obtention Végétale* », la Coordination Rurale a adressé le 30 janvier un courrier à l'ensemble des députés français afin qu'ils expriment tous clairement leur position en la matière.
La question posée aux députés :

« Lundi 28 novembre 2011, qu'avez-vous voté ou qu'auriez-vous voté si vous aviez été présent au sujet de la proposition de loi relative aux « Certificats d’Obtention Végétale » ? ».

Pour, contre ou abstention ?

La Coordination Rurale a répertorié toutes les réponses des députés. Afin que chaque administré puisse savoir si le député de sa circonscription a pris le soin de répondre à cette question importante et surtout quelle position il a adoptée, l’intégralité des résultats sera présentée au Salon International de l’Agriculture :
Point presse - Dimanche 26 février 2012 à 11 h 00
Au stand de la Coordination Rurale
Pavillon 3 – Allée C – stand 102 bis
Un apéritif déjeunatoire vous y attend !

En parallèle, la Coordination Rurale invitera également tous les visiteurs du Salon de l’Agriculture à s’exprimer sur le sujet. Ils pourront librement voter sur le stand de la CR.

*(Loi qui abroge le droit plurimillénaire et fondamental qu'avaient les agriculteurs de ressemer librement et gratuitement leurs propres récoltes. Elle a été adoptée dans la soirée du 28 novembre 2011.)

Contacts presse :
Aurore Demarigny – Chargée de communication – 06 76 52 01 03
Bérengère Bosi – Chargée de communication – 06 70 80 99 51

par Invité Jeu 23 Fév 2012, 17:00

carlo s a écrit:un pavé dans la marre !
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/les-cvo-respectent-elles-la-constitution-205-77681.html

La réponse est oui :

décision du conseil constitutionnel du 17/02/12...

par **paysannature** Jeu 23 Fév 2012, 17:10

agritof a écrit:
carlo s a écrit:un pavé dans la marre !
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/les-cvo-respectent-elles-la-constitution-205-77681.html

La réponse est oui :

décision du conseil constitutionnel du 17/02/12...

c'est comme pour le labour ...ou les contributions volontaires obligatoires ....ils y en a qui pensent avoir raison plus que d'autres.....sauf que le labour n'est obligatoire

par Invité Jeu 23 Fév 2012, 17:29

J'ai juste donné la réponse du conseil constitutionnel... Rien de plus.

par **carlo s** Jeu 23 Fév 2012, 20:52

agritof a écrit:J'ai juste donné la réponse du conseil constitutionnel... Rien de plus.

on a pris acte qu avec l ump au pouvoir on fera jamais rien
la fédé veille .... : rr

par **tekila** Jeu 23 Fév 2012, 23:43

les cvo laitieres ,par exemple ,sont payées par TOUT les eleveurs pour financer une interprofession :
et quand on voit LE BIN 'S qu il y a actuellement dans la contractualisation ,qu il ne faut pas signer pour les privés et la contractualisation deja signée d office pour les coops avec des simples ,doubles ou triples volumes semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 556920499

semences de ferme: beaucoup pratiquent.... - Page 8 556920499

par **carlo s** Dim 26 Fév 2012, 23:24

http://www.terre-net-webtv.fr/Loi-Cov-Semences-de-ferme-la-CR-devoile-ce-que-les-deputes-absents-auraient-vote_v589.html

par **tekila** Dim 11 Mar 2012, 14:35

https://www.dailymotion.com/video/x5i40t_wc-comment-elever-des-paysans_fun

par Invité Dim 11 Mar 2012, 23:51

du coté de wwwww la position a l air claire :http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/fesneau-loi-obtention-e-011211.html

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