Consultation Publiques

par **michel du 86** Mar 24 Déc 2013, 17:05

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

par **michel du 86** Mar 07 Nov 2017, 12:02

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de
l’Agriate" (zone de protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1761

par **michel du 86** Ven 10 Nov 2017, 09:09

Bonjour
Répondez

http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/strategie-nationale-de-sante/article/donnez-votre-avis-sur-la-strategie-nationale-de-sante

par **michel du 86** Sam 25 Nov 2017, 17:03

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet d’arrêté modificatif relatif aux
caractéristiques thermiques et aux exigences de performances
énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux
parties nouvelles de bâtiment collectif est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1768

Energie et Climat
- La consultation Concertation sur le projet de Plan de rénovation
énergétique est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1767

par **michel du 86** Jeu 30 Nov 2017, 18:28

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre
2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour
pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769

par **michel du 86** Ven 01 Déc 2017, 10:13

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769

par **michel du 86** Jeu 21 Déc 2017, 20:44

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Décret relatif à l’adaptation des règles
applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et
programmes en Guyane est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1770

Eau et Biodiversité
- La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la
biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national
d’histoire naturelle de Paris (MNHN) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1776

par **michel du 86** Sam 23 Déc 2017, 11:22

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux
et aux parties nouvelles de bâtiment collectif. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1768

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769

par **michel du 86** Ven 05 Jan 2018, 11:41

Bonjour,
Meilleurs vœux à toutes et à tous

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant la
liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura
2000 Brenne (zone de protection spéciale) . Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1756
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant les
listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
Centre-Val de Loire. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1755

par **michel du 86** Mar 09 Jan 2018, 13:26

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774

- La consultation Projet de plan d’action national sur le loup et les
activités d’élevage pour la période 2018-2023 est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1775

par **michel du 86** Jeu 18 Jan 2018, 10:39

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de révision du document-cadre « orientations
nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques » (ONTVB) est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1781

par **michel du 86** Mar 27 Fév 2018, 10:43

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant les listes des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de
protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-
Franche-Comté est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1791

- La consultation Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve
naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection
spéciale) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1789

- La consultation Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du
Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale) est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1790

par **michel du 86** Dim 04 Mar 2018, 20:42

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Consultation du projet de décret modifiant des
catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation
environnementale est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1792

par **michel du 86** Jeu 08 Mar 2018, 11:52

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant les règles générales de
détention d’animaux d’espèces non domestiques est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1793

par **michel du 86** Mar 20 Mar 2018, 08:31

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif aux
agréments des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des
milieux aquatiques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1786

par **michel du 86** Ven 13 Avr 2018, 20:57

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet de décret relatif au Conseil national de la
chasse et de la faune sauvage et au Conseil d’administration de
l’Office national de la chasse et de la faune sauvage est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1801

- La consultation Projet de décret portant diverses dispositions
relatives à la chasse et à la faune sauvage est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802

par **michel du 86** Sam 14 Avr 2018, 12:07

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et
au Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la
faune sauvage . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1801

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au
Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la
faune sauvage . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1801

par **michel du 86** Mar 17 Avr 2018, 12:09

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
en région Bourgogne- Franche-Comté . Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1791
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1797

par **michel du 86** Jeu 26 Avr 2018, 15:04

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Plan de gestion du Parc
naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1796

Transports
- La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction
d’exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1815

par **michel du 86** Jeu 03 Mai 2018, 20:22

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n°
2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la
nature et des paysages. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1695

par **michel du 86** Ven 04 Mai 2018, 20:11

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n°
2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la
nature et des paysages. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1695

par **michel du 86** Sam 05 Mai 2018, 19:49

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
en région Bourgogne- Franche-Comté . Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1791
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1799
- La consultation Projet d'arrêté relatif aux critères et méthodes à
mettre en oeuvre pour l'élaboration des deux premières parties du
Document stratégique de façade (DSF) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1818

par **michel du 86** Lun 14 Mai 2018, 11:54

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet de décret portant application des articles 10 et
15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1819

par **Robust** Lun 14 Mai 2018, 12:44

Merci Michel de nous tenir informé des consultations en cours.
Ce la peut être très utile. : victoire

par **michel du 86** Mar 15 Mai 2018, 12:09

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802

par **michel du 86** Jeu 17 Mai 2018, 16:50

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802
- La consultation Projet de décret pris pour l'application des articles 4
et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1820

par **michel du 86** Ven 18 Mai 2018, 18:25

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 juillet
2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de
Compiègne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1823

par **michel du 86** Mar 22 Mai 2018, 12:07

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Consultation Plan biodiversité est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1825

par **michel du 86** Mer 30 Mai 2018, 17:31

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du projet
de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes
relevant de l’évaluation environnementale . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1792

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif au dispositif de surveillance
de l'azote est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830

par **michel du 86** Jeu 31 Mai 2018, 13:22

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet de decret portant diverses dispositions relatives
à la chasse et à la faune sauvage est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1826

par **michel du 86** Dim 03 Juin 2018, 07:55

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier
2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en
application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1831

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier
2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état
écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de
surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18
du code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1832

par **michel du 86** Mar 05 Juin 2018, 12:29

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes des
espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone
de protection spéciale) situés en région Provence - Alpes – Côte
d’Azur est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1833

- La consultation Projet d'arrêté modifiant les listes des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de
protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence –
Alpes – Côte d'Azur est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1834

par **michel du 86** Mer 06 Juin 2018, 12:07

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes des
espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones
de protection spéciale) situés en région Corse est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1835

- La consultation Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de
protection spéciale) situés en région Corse est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1836

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
région Provence - Alpes – Côte d’Azur. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1833
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
en région Provence – Alpes – Côte d'Azur. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1834

par **michel du 86** Sam 09 Juin 2018, 18:42

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Consultation
Plan biodiversité. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1825

- La consultation Projet de décret modifiant la composition du Conseil
d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune
sauvage (ONCFS) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1827

par brunodlb Dim 10 Juin 2018, 09:16

michel du 86 a écrit:
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif au dispositif de surveillance
de l'azote est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830

Généralisation à venir de la déclaration des flux d'azote en vigueur en Bretagne ou pas ?

Le 6° Programme d'Action Régional Pays de Loire prévoit son propre dispositif (article 2 - chapitre V- 5. Suivi de la pression azotée , et article 4) :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/content/download/45848/305028/file/PAR%20nitrates_projet%20darr%C3%AAt%C3%A9.pdf

par **michel du 86** Ven 15 Juin 2018, 13:25

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant agrément du gestionnaire du
fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et
précisant les modalités d’établissement, de contrôle et
d’exploitation des données traitées est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1837

- La consultation Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « La
Vanoise » (zone de protection spéciale) est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1839

- La consultation Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de
protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne –
Rhône - Alpes est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1840

par **michel du 86** Ven 22 Juin 2018, 13:33

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des
animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités
d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données
traitées. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1837

par **michel du 86** Lun 25 Juin 2018, 12:56

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Demande d'autorisation d'introduction dans le milieu
naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos) est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1842

par **michel du 86** Mar 26 Juin 2018, 13:42

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l'élaboration
des deux premières parties du Document stratégique de façade (DSF).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1818

par **michel du 86** Mer 27 Juin 2018, 15:24

Demande d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel
de deux Ours bruns (Ursus arctos) femelles
dans le département des Pyrénées-Atlantiques
à la fin de l’été ou à l’automne 2018
(articles R.411-31 et suivants du Code de l'environnement)
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/content/download/24839/161860/file/Dossier_de_consultation.pdf

par **michel du 86** Lun 02 Juil 2018, 11:27

Bonjour
Pétition pour la non destruction des ouvrages dans les ruisseaux
https://www.change.org/p/ministre-de-la-transition-%C3%A9cologique-et-solidaire-lettre-p%C3%A9tition-%C3%A0-nicolas-hulot-pour-cesser-la-destruction-des-ouvrages-en-rivi%C3%A8re?utm_medium=email&utm_source=petition_signer_receipt&utm_campaign=triggered&share_context=signature_receipt&recruiter=45356620&j=361720&sfmc_sub=209724999&l=32_HTML&u=64266519&mid=7233052&jb=404556

par **michel du 86** Lun 02 Juil 2018, 12:17

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant modification de l'article 4 de
l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins
protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1844

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret et d'arrêté portant création d'un
label Bas-Carbone est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1843

par **michel du 86** Mar 03 Juil 2018, 14:17

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Consultation du public sur le projet de stratégie
nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1849

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté portant modification de l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet
2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire
national et les modalités de leur protection. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1844

par **michel du 86** Mer 04 Juil 2018, 12:26

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de decret portant
diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1826

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret modifiant diverses dispositions du
code de l'environnement en matière de pêche en eau douce est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1847

par **michel du 86** Ven 06 Juil 2018, 12:22

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet de décret portant réforme de l’autorité
environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes
de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1838

par **michel du 86** Mer 11 Juil 2018, 21:07

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté relatif à la suspension de la chasse de
certaines espèces de gibier en France métropolitaine est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1851

- La consultation Projet de décret portant désignation et fixant les
attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le
loup est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1853

par **michel du 86** Jeu 12 Juil 2018, 20:57

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Consultation sur le projet d'arrêté pris en
application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux
épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes
à la circulation publique est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1852

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères
d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du
potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles
R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1832
- La consultation Projet de plan national d'action en faveur des «
Papillons de jour » est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1857

par **michel du 86** Mar 17 Juil 2018, 12:11

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté fixant les règles générales de
détention d'animaux d'espèces non domestiques est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1809

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1823

par **michel du 86** Mer 18 Juil 2018, 13:10

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre
2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la
vallée de la Dordogne FR7200664 est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1858

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et
plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1859

par **michel du 86** Mer 25 Juil 2018, 08:34

Bonjour
Cette information peut être diffusé et peut être rendre service ....
Vous êtes victime d’attaque informatique vous pouvez porter plainte sur le site du Gouvernement voir également la liste des dépanneurs

https://www.apssis.com/actualite-ssi/191/cybermalveillance-gouv-fr-assistance-et-protection-du-risque-numerique.htm
Cordialement à tous bonnes vacances

par **michel du 86** Mer 25 Juil 2018, 13:29

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant modification de l'article 4 de
l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins
protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1844

- La consultation Chasses traditionnelles et détermination des quotas de
prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements des
Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var
et du Vaucluse est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1855

- La consultation Chasses traditionnelles et détermination des quotas de
prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements de la
Gironde, des Landes, du Lot-et- Garonne et des Pyrénées-Atlantiques est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1850

- La consultation Chasses traditionnelles et détermination des quotas de
prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans le département des Ardennes
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1856

- La consultation Autorisation de l’utilisation à titre expérimental
2018-2022 de la chevrotine dans les Landes. est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1860

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