Consultation Publiques

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de rapport
d'application de la Convention d'Aarhus en France. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2323

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté créant la
réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2270
- La consultation Projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica)
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2340


Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de
gaz à effet de serre est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2364

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Consultation sur les projets d’arrêtés relatifs au
diagnostic de performance énergétique des logements - Synthèse est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2369

 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités
d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant
la période de covid-19. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2331
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret de transposition du volet durabilité
des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de
l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2368

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Transports
 - La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté portant
restriction d’exploitation de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2366

 - La consultation Consultation publique sur le projet de Plan de
Prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l’Aérodrome de
Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024  est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2367

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la cinquième période du dispositif des certificats
d’économies d’énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2296

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projets de textes sur les données environnementales est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2372

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Consultation relative aux projets de textes portant
transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du
Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la
promotion de véhicules de transport routier propres et économes en
énergie est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2373

 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Plan de gestion du Parc
naturel marin de Martinique. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2326
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Plan de
gestion du Parc naturel marin de Martinique. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2326

 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret portant modification de la partie
réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions
particulières relatives à la vente de biogaz est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2371

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant
désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa
confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2377

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008
portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l'Eure" - FR2300128
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2376

 - La consultation Plan national d'action 2021-2025 en faveur du puffin des
Baléares est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2374

 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2364

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000
"Vallée de l'Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2376

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Décret modifiant le décret n°2010-71 du 18 janvier
2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2379

 - La consultation Projet de décret portant classement de la réserve
intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour 
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2370

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet de décret portant classement de la réserve
intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour 
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2370

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Plan national d’actions 2021-2023 en faveur de la
flore endémique de la vallée de la Seine Normande et de ses habitats est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2390

 - La consultation Plan national d’actions en faveur de l’Estrée de
Saint-Pierre (Polygala antillensis Chodat 1893) 2021-2025 est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2396

 - La consultation Plan national d’actions en faveur de l’Estrée de
Saint-Pierre (Polygala antillensis Chodat 1893) 2021-2025 est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2393

 - La consultation Plan national d’actions  2021-2030 en faveur de
l’Armérie de Belgentier  est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2392

 - La consultation Plan national d'actions 2021-2027 en faveur de la
Saxifrage Œil-de-bouc est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2389

 - La consultation Plan national d’actions en faveur de cinq Statices
(Limonium) endémiques de Corse 2021-2030 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2395

 - La consultation PNA en faveur des végétations de bords d’étangs
arrière-littoraux des Landes et de Gironde (2021-2030) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2391

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures
d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les
dommages aux troupeaux. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2363

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000
"Vallée de l'Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2376
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » -
FR7200661 (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2377
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret relatif aux procédures applicables au
traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de
l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions
déconcentrées est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2398

https://participation.senat.fr/femmes-et-ruralit%C3%A9s-%C3%A9lues-locales-le-s%C3%A9nat-vous-consulte
[size=37]Femmes et ruralités : élues locales, le Sénat vous consulte ![/size]
×
Message d'avertissement
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La délégation aux droits des femmes du Sénat a décidé de procéder, en 2021, à un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux, en abordant des sujets aussi divers que l’orientation scolaire et universitaire, l’accès à l’emploi et aux services publics, l’engagement politique et associatif, l’accès aux responsabilités, la mobilité, la lutte contre les violences…

Dans le cadre de ces travaux, elle lance une consultation auprès des femmes élues des territoires ruraux afin de recueillir des témoignages d’élues de terrain et de faire remonter des initiatives locales innovantes en faveur de l’égalité femmes-hommes, qui pourraient être diffusées et généralisées sur tout le territoire.

Cette consultation est ouverte jusqu'au 12 juillet 2021.

Pour répondre à cette consultation, il est nécessaire de se créer un compte et/ou de se connecter (bouton en haut à droite)
Date de fin de soumission : Lundi, 12. juillet 2021 - 23:00
Temps restant : 28 jours

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
sur le projet d’arrêté portant modification des conditions
d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2336

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Plan national pour des achats durables 2021 - 2025 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2328

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet d’arrêté portant sur les informations des
bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de
construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2401

 - La consultation Arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020
relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans
des bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2400

 - La consultation Décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet
2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie
dans des bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2399

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projets de décret et d’arrêté pris pour
l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de
l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation
mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports. est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2402

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006
portant désignation du site Natura 2000 " Presqu'ile d'Arvert " -
FR5400434 (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2408

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 06 juillet 2004 portant
désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de
Saint Augustin » - FR5412012 (zone de protection spéciale) est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2409

 - La consultation PNA en faveur des Euphorbes du littoral de La Réunion
(2020-2024) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2411

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Plan national
d’actions en faveur de cinq Statices (Limonium) endémiques de Corse
2021-2030. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2395

 - La consultation PNA en faveur des espèces ligneuses des reliques de la
bande adlittorale xérophile de La Réunion (2021-2025) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2412

 - La consultation Plan national d’actions en faveur des espèces
végétales au bord de l’extinction à l’île de La Réunion
(2021-2030) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2418

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet de décret portant classement de la réserve
intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national
de forêts est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2365

 - La consultation Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et
de la pollinisation est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2416

 - La consultation Projet de décret portant diverses modifications
relatives aux compositions et règles de suppléance  de conseils
d’administration d’établissements publics de parcs nationaux est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2378

 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de
la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de
l’environnement. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2274

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 «
Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de
l'Isère renommé  « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et
la moyenne vallée de l'Isère ». Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2345
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000
Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2355
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les
Frettes - Massif des Glières (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2356
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000
Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2358
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les
Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2359
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2360
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif
de la Malepère (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2361
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000
"Vallée de l'Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2376
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » -
FR7200661 (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2377
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts
et étangs du Bambois (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2354
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2353
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 «
pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain,
buxaie de Montmédy » renommé « Pelouses et milieux cavernicoles de la
vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy
». Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2352
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 "
Massif de la Sainte-Baume ". Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2344
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000
Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2346
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de
la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2347
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 «
Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé «
Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre ». Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2348
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
suppression du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2349
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
suppression du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2350
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2351
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches
des Vallées du Cé et de l’Auzon (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2357
 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions
d’utilisation de l’hélistation de Grimaud. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2375

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet d’arrêté modificatif relatif à la
prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales
exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2419

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Nord
Bretagne DH (zone spéciale de conservation) - FR2502022 est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2423

 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant classement de la réserve intégrale forestière
d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2365
 - La consultation Arrêté portant désignation du site Natura 2000
"Grands Dauphins de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) -
FR9402019 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2425

 - La consultation Arrêté portant désignation du site Natura 2000
"Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de
conservation) - FR9402021 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2426

 - La consultation Arrêté portant désignation du site Natura 2000
"Récifs du banc de l’Ichtys et du canyon de Sète" (zone spéciale de
conservation) - FR9102017 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2424

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation  Projet d’arrêté relatif à la chasse de la
tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison de chasse
2021-2022 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2436

Bonjour Madame, Monsieur
La Chambre d’agriculture de la Vienne doit préparer cette année 2 dossiers concernant les corvidés :

La demande de renouvellement du classement ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – ex nuisibles) pour le Corbeau freux et la Corneille noire, pour la période 2022-2024.

Et la demande d’arrêté préfectoral pour la réduction des populations du Choucas des tours dont le nombre élevé sur certains secteurs du département commence à poser de sérieux soucis agricoles.

https://www-sondages.na.chambagri.fr/index.php/254592/lang-fr

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Plan national d'actions en faveur du Desman des
Pyrénées est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2440

 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
sur le projet d'ordonnance et le projet de décret portant transposition de
la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de
réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant
la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2406

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 "Grands Dauphins de l’Agriate" (zone
spéciale de conservation) - FR9402019. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2425
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 "Récifs du banc de l’Ichtys et du
canyon de Sète" (zone spéciale de conservation) - FR9102017. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2424
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de
l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402021. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2426

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
sur le projet d'ordonnance et le projet de décret portant transposition de
la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de
réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant
la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2406

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences
de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de
calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) -
Synthèse est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2483

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant
désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de
Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux
humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant
l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site «
Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et
l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et
Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation) - FR2601011 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2469

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 09 avril 2014 portant
désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale
de conservation) - FR4301342 est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2479

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant
désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et
pelouses de la vallée du Suzon » renommé « Montagne côte d'orienne »
et abrogeant les arrêtés du 29 octobre 2014 et 3 novembre 2014 portant
désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des
massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle », « Massifs forestiers de
Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes » et « Forêt de ravin
à la source tufeuse de l’Ignon » (zone spéciale de conservation) -
FR2600957 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2461

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant
désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des
combes de la Côte dijonnaise » renommé « Combes de la Côte dijonnaise
» (zone spéciale de conservation) - FR2600956 est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2460

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant
désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale
de conservation) - FR9102005 est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2459

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant
désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé «
Collines d'Ensérune » (zone spéciale de conservation) - FR9101439 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2458

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant
désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d'Ambès » (zone
spéciale de conservation) - FR7200686 est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2457

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant
désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » - FR5400447
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2456

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant
désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé «
Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant
les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de
Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site «
Carrière saint Nicolas »  (zone spéciale de conservation) - FR1102009
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2455

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008
portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires du Tardenois
et du Valois » (zone spéciale de conservation) - FR2200399 est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2454

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 05 janvier 2006 portant
désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone
de protection spéciale) - FR9412008 est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2453

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 17 février 2014
portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont
Calleck, Rivière Sarre » - FR5300026 est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2452

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant
désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de
conservation) - FR5300006 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2451

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 14 septembre 2015
portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone
spéciale de conservation) - FR8201676 est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2450

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 03 novembre 2016
portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé
« Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège » FR8201668 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2449

 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 «
Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation) -
FR7200689. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2434
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 «
Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et
Neuvy-sur-Loire »  renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre
Cher et Nièvre » (zone de protection spéciale) - FR2610004. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2432
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 «
Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » - FR5412012 (zone de
protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2409
 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 2016
portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur
craies de l’Yonne  » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à
chauve-souris des vallées de l'Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de
conservation) - FR2601005 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2468

 - La consultation Arrêté portant désignation du site Natura 2000 «
Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) - FR4312032 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2482

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant
désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et
Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone spéciale de
conservation) - FR2600966 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2462

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015
portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à
chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2601012
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2470

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mars 2015 portant
désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte
chalonnaise » renommé « Côte chalonnaise » (zone spéciale de
conservation) - FR2600971 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2463

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mars 2015 portant
désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du
bassin de la Grosne et du Clunisois » (zone spéciale de conservation) -
FR2601016 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2471

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 03 novembre 2014
portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande
et Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone spéciale de
conservation) - FR2601017 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2472

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant
désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la
Côte et arrière côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de
l’arrière côte de Beaune » et abrogeant l’arrêté du 29 octobre
2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la
vallée du Rhoin et du Ravin d’Antheuil » (zone spéciale de
conservation) - FR2600973 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2464

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 06 janvier 2005 portant
désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d’Iguerande à
Decize » renommé  « Val de Loire bocager » (zone de protection
spéciale) - FR2612002 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2473

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 08 mars 2012 portant
désignation du site Natura 2000 «  vallée de la Loire entre Imphy et
Decize  » renommé « Val de Loire nivernais » (zone de protection
spéciale) - FR2612010 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2474

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant
désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des
côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles » renommé «
Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de
l'Yonne et de ses affluents » et abrogeant l’arrêté du 10 février
2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux
forestiers des plateaux de Basse Bourgogne »  (zone spéciale de
conservation) - FR2600974 est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2465

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant
désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé «
Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés du 9
avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux
» et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin »
(zone spéciale de conservation) - FR4301280 est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2475

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 03 mai 2014 portant
désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale
de conservation) - FR4301289 est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2476

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant
désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne
» (zone spéciale de conservation) - FR2600975 est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2466

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 2015
portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et
abrogeant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site «
Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du
Doubs (4 cavités) »  (zone spéciale de conservation) - FR4301294 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2477

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant
désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et
vallée de la Colombine » (zone spéciale de conservation) - FR4301338 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2478

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003
portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé
« Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale) -
FR4310112 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2481

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant
désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de
l’Yonne amont  » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et
habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de
désignation de sites Natura 2000  (zone spéciale de conservation) -
FR2600987 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2467

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 2015
portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à
Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau
de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone
spéciale de conservation) - FR4301345 est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2480

 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 "
Presqu'ile d'Arvert " - FR5400434 (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2408

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation relative
aux projets de textes portant transposition de la directive (UE) 2019/1161
du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive
2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier
propres et économes en énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2373

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à
autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.
214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2135

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Plan national d’actions 2021-2030 en faveur de la
Couleuvre de Mayotte est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2486

 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R.
221-22 du code de l’énergie est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2487

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Transports
 - La consultation Consultation du public concernant le projet de plan de
prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de
Paris-Orly pour la période 2018-2023 est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2441

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses modifications relatives aux compositions et règles de
suppléance  de conseils d’administration d’établissements publics de
parcs nationaux. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2378

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Demande de prolongation de la concession
d’hydrocarbures  dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) au
profit de la société GEOPETROL SA est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2488

Pour information
 
 
Venez nous rencontrer au Congrès mondial de la nature de l'UICN
 
 
 
SAVOIRS POUR L'ACTION
 
L'expertise au service des politiques publiques
 
Septembre 2021
Nous serons présents à Marseille lors du Congrès mondial de la nature de l'UICN. Participez, en présentiel ou en distanciel, aux événements que nous porterons du samedi 4 au mercredi 8 septembre.
 Samedi 4 septembre
 Cultivons ensemble la biodiversité pour cultiver la résilience : solutions pour une agriculture durable
12h45 à 14h15 en salle ReImagine (Hall 3)
 Participations du ministre Julien Denormandie, de la secrétaire d’Etat Bérangère Abba, et de la Présidente de la FNSEA Christiane Lambert.
Présentation de la manière dont la préservation de la biodiversité selon les principes de l'agroécologie permet de renforcer la résilience et la durabilité des agricultures. L'agroécologie et la biodiversité font partie des objectifs de programmes publics et des réalisations d'acteurs privés. Des expériences seront exposées et les apports de la science seront développés notamment pour montrer les liens entre la biodiversité sauvage et cultivée et pour comprendre comment les communautés paysannes gèrent la biodiversité, créant des mosaïques paysagères dynamiques essentielles pour augmenter la résilience au changement climatique.
Parties prenantes : Inrae, Cirad UMR Sens, IRD UMR Diade, Ceeras (Sénégal), Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, FNSEA, Confédération Paysanne, Ministère de la Transition écologique.
 Financement de la biodiversité : au-delà des engagements, quelles actions concrètes ?
 17h à 17h30 dans l’Auditorium du Pavillon France (Hall 3)
Diffusion en direct sur biodiversite.gouv.fr sans inscription préalable.
Retours d’expérience de deux acteurs financiers français : prise en compte de la biodiversité, des écosystèmes et du capital naturel dans leurs modèles d’affaires, leurs organisations internes et leurs décisions d’investissement ; financement des projets vertueux et suppression des flux financiers néfastes à la biodiversité.
Parties prenantes : Ministère de la Transition écologique, Caisse des dépôts, Mirova-Natixis-BPCE.
 Corridors and Crossings: Mainstreaming Ecological Connectivity into Existing and Planned Infrastructure
16h-17h30 au Forum, salle 7 Cévennes (Hall 8)
 
Accessible uniquement aux congressistes et accrédités. Uniquement en anglais. Diffusion en direct accessible après inscription au Forum.
D'ici 2050, 60 millions de km de routes pourraient couvrir le globe, reliant les communautés mais aussi entraînant la fragmentation des habitats et la perte de biodiversité. Il est possible d'éviter et de minimiser ces impacts. Cette session mettra en évidence des solutions pour protéger les services écosystémiques, le capital naturel et les populations d'animaux sauvages, tout en offrant les avantages des infrastructures.
Parties prenantes : Ministère de la Transition écologique, Caisse des dépôts, Mirova-Natixis-BPCE.
 Lancement du portail de l’information environnementale notre-environnement.gouv.fr
 18h30 à 19h30 dans l’Auditorium du Pavillon France (Hall 3)
 
Diffusion en direct sur biodiversite.gouv.fr sans inscription préalable.
Participations de la ministre Barbara Pompili et de la secrétaire d’Etat Bérangère Abba.
Permettre aux citoyens de s’informer sur les enjeux de l’environnement et du développement durable : telle est l’ambition du nouveau site notre-environnement.gouv.fr. Ce portail public met à la disposition de tous une information environnementale accessible, fiable et sans parti pris afin d’éclairer en confiance le débat public. Le ministère de la Transition écologique vous invite à le découvrir.
Parties prenantes : Ministère de la Transition écologique.
 Dimanche 5 septembre
 Quelle est la situation de la biodiversité en France ? Les réponses de l'Observatoire national de la biodiversité
 12h à 13h en salle sourde n°2 des espaces génération nature (EGN)
 
Uniquement en présentiel.
 L’observatoire national de la biodiversité (ONB) publie depuis une dizaine d’années des indicateurs pour suivre la biodiversité en France et les interactions entre la société française et la biodiversité. Cette conférence permettra au public de mieux connaître ce dispositif multi-partenarial original et la richesse de ses travaux. Il s’agira également d’apporter des éléments de réponses aux grandes questions sur la biodiversité en France au travers des différentes thématiques couvertes par les indicateurs de l’ONB. Elle sera suivie d’un temps d’échange avec le public.
Parties prenantes : Office français de la biodiversité, Ministère de la Transition écologique, Observatoire national de la biodiversité.
 Santé de la biosphère, des animaux et des Hommes : l’approche One Health pour prévenir les pandémies
 18h30 à 20h30 dans l’Auditorium du Pavillon France (Hall 3)
 
Diffusion en direct sur biodiversite.gouv.fr sans inscription préalable.
 
Participation de la secrétaire d’Etat Bérangère Abba.
 
 L’approche « Une seule santé » considère que les santés humaine, animale et celle des écosystèmes sont intrinsèquement liées. La prévention des pandémies et l’action en faveur de la santé et du bien-être doivent se jouer à de multiples échelles. Les panélistes évoquent les programmes internationaux (Prezode, Ohhlep) et l’action de la France.
 
 
Parties prenantes : Ministère de la Transition écologique, Institut de recherche pour le développement (IRD), Programme de travail conjoint de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Convention sur la diversité biologique (CBD), Université de Pretoria, Groupe d’experts de haut niveau One Health (Ohhlep) sous l’égide de OMS-FAO-OIE-PNUE.
 
Nature-Positive Infrastructure - The Wave of the Future
14h à 15h au Forum, salle 10 Alpilles (Hall 8)
 
Accessible uniquement aux congressistes et accrédités. Uniquement en anglais. Diffusion en direct accessible après inscription au Forum.
 La communauté mondiale doit catalyser une nouvelle vague d'infrastructures favorables à la nature. Bien qu'essentielles au bien-être humain, si elles sont mal planifiées et conçues, les infrastructures peuvent entraîner des ravages sociaux et écologiques. Cet événement interactif réunira des dirigeants des secteurs public et privé pour débattre de la voie idéale vers un nouvel avenir des infrastructures.
 
Parties prenantes : UNEP-WCMC, WWF, Ministère de la Transition écologique. 
 
Mardi 7 septembre
 
BISON - A Strategic European Project to Mainstream Infrastructure and Biodiversity
 
 11h à 12h30 au pavillon Post-2020 (Hall 3)
 
Uniquement en anglais. Diffusion en direct accessible après préinscription sur le site du Pavillon post-2020.
 
Biodiversité et infrastructure - Synergies et opportunités pour les réseaux de transport européens (BISON), dirigé par un consortium de 39 membres européens et pays associés, vise à aborder l'intégration de la biodiversité avec le développement des infrastructures, y compris les routes, les chemins de fer, les voies navigables, les aéroports, les ports, ou des réseaux de transport d'énergie.
Parties prenantes : Post-2020 Partnership, FRB, Ministère de la transition écologique.
 Mercredi 8 septembre
 Rewilding ou revitalisation écologique des territoires
 12h à 12h30 dans l’Auditorium du Pavillon France (Hall 3)
Diffusion en direct sur biodiversite.gouv.fr sans inscription préalable.
 Que recouvrent les notions de réintroduction d’espèce, de renaturation et de rewilding ? Quels sont leurs liens, leurs différences et leurs implications ? En quoi ces actions peuvent-elles aider à réduire la perte de biodiversité et à restaurer les écosystèmes indispensables à nos sociétés ?
Parties prenantes : Ministère de la Transition écologique, Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), Institut de zoologie (Londres), Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB).
 Contact - S'abonner - Se désabonner
 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
 Ministère de la Transition écologique
 Commissariat général au développement durable
 92055 La Défense cedex

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l’annexe de l’arrêté du 15 mars 2012 qui liste des grands
lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie
une réglementation spéciale de la pêche. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2158

Pauvre France.     

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet d'arrêté définissant le contenu de l’audit
énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de
la construction et de l’habitation est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2489

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de
conservation) - FR2502022. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2423
 - La consultation Projet d’arrêté relatif à la capture des vanneaux
huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets dans le
département des Ardennes pour la campagne 2021-2022 est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2496

 - La consultation Projets d’arrêtés relatifs à la capture de
l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans les
départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des
Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022 est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2495

 - La consultation Projet d’arrêté relatif à la tenderie (lacs) aux
grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la
campagne 2021-2022 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2498

 - La consultation Projets d’arrêtés relatifs à la capture de
l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans les
départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2494

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret relatif à la réécriture des règles
de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et
de l’habitation - synthèse est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2501

 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement
(PPBE) de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019-2024.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2332

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014
portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de
Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2502

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant
désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de
Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2504

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant
désignation du site Natura 2000 « Massifs forestiers d'Halatte, de
Chantilly et d'Ermenonville » (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2505

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015
portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2506

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 07 octobre 2015 portant
désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et
ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2507

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant
désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2508

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant
désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des
Veys (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2509

 - La consultation Projet d'arrêté relatif à l’encadrement de la
pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022 est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2491

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences
de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de
bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation
environnementale 2020 (RE2020) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2500

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation un décret et un arrêté permettant la mise en œuvre
d'une expérimentation sur l'utilisation des eaux usées traitées. est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2510

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 «
Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale) -
FR9412008. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2453
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont  » renommé «
Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan
» et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000
(zone spéciale de conservation) - FR2600987. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2467
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 «
pelouses à orchidées sur craies de l’Yonne  » renommé « Pelouses à
orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l'Yonne et de la
Vanne » (zone spéciale de conservation) - FR2601005. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2468
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 «
Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses
et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de
Puisaye-Forterre » et abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant
désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la
vallée du Branlin » et l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation
du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de
conservation) - FR2601011. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2469
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de
conservation) - FR2601012. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2470
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois
» (zone spéciale de conservation) - FR2601016. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2471
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Val de Loire
bocager » (zone spéciale de conservation) - FR2601017. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2472
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 06 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 «
Vallée de la Loire d’Iguerande à Decize » renommé  « Val de Loire
bocager » (zone de protection spéciale) - FR2612002. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2473
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 08 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 «
vallée de la Loire entre Imphy et Decize  » renommé « Val de Loire
nivernais » (zone de protection spéciale) - FR2612010. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2474
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 «
Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et
abrogeant les arrêtés du 9 avril 2014 portant désignation des sites «
Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les
près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation) -
FR4301280. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2475
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 03 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte
de Champvermol » (zone spéciale de conservation) - FR4301289. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2476
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l’arrêté du 24 février 2015
portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et
grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) »  (zone spéciale
de conservation) - FR4301294. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2477
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 «
Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone
spéciale de conservation) - FR4301338. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2478
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 09 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) - FR4301342.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2479
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) »
et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul
(4 cavités) » (zone spéciale de conservation) - FR4301345. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2480
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 «
Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs »
(zone de protection spéciale) - FR4310112. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2481
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
- FR2600975. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2466
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 «
Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en
amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à
chauve-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » et
abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site «
Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne
»  (zone spéciale de conservation) - FR2600974. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2465
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 «
Rivière Elle » (zone spéciale de conservation) - FR5300006. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2451
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation) - FR8201676.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2450
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 «
Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre
et d'Uzège » FR8201668. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2449
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » - FR5300026.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2452
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 «
Coteaux calcaires du Tardenois et du Valois » (zone spéciale de
conservation) - FR2200399. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2454
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault,
Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010
portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre
2015 portant désignation du site « Carrière saint Nicolas »  (zone
spéciale de conservation) - FR1102009. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2455
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 «
Vallée de la Boutonne » - FR5400447. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2456
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 «
Marais du Bec d'Ambès » (zone spéciale de conservation) - FR7200686.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2457
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 «
Collines du Narbonnais » renommé « Collines d'Ensérune » (zone
spéciale de conservation) - FR9101439. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2458
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 «
Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation) - FR9102005.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2459
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise »
renommé « Combes de la Côte dijonnaise » (zone spéciale de
conservation) - FR2600956. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2460
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé
« Montagne côte d'orienne » et abrogeant les arrêtés du 29 octobre
2014 et 3 novembre 2014 portant désignation des sites « Milieux
forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et
Lamargelle », « Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et
des Laverottes » et « Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon
» (zone spéciale de conservation) - FR2600957. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2461
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire
nivernais » (zone spéciale de conservation) - FR2600966. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2462
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » renommé « Côte
chalonnaise » (zone spéciale de conservation) - FR2600971. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2463
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et arrière côte de Beaune »
renommé « Les habitats naturels de l’arrière côte de Beaune » et
abrogeant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site «
Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d’Antheuil
» (zone spéciale de conservation) - FR2600973. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2464
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de
protection spéciale) - FR4312032. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2482

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de
pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer
l’utilisation d’eaux usées traitées  est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2212

 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de Plan de Prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024. .
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2367
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de
l’Aérodrome de Nantes-Atlantique. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2366