Consultation Publiques

par **michel du 86** Mar 24 Déc 2013, 17:05

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

par **michel du 86** Sam 28 Juil 2018, 12:53

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté cosigné portant modification des
listes d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
Pays de la Loire est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1863

- La consultation Projet d'arrêté cosigné portant modification des
listes d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1865

- La consultation Projet d'arrêté portant modification des listes des
espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone
de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
Nouvelle-Aquitaine est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1862

- La consultation Projet d'arrêté cosigné portant modification des
listes d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
Nouvelle-Aquitaine est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1861

- La consultation Projet d'arrêté portant modification des listes
d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000
(zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1864

- La consultation Projet d'arrêté portant modification des listes
d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000
(zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1866

par **michel du 86** Lun 30 Juil 2018, 13:08

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
en région Provence – Alpes – Côte d'Azur. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1834
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
région Provence - Alpes – Côte d’Azur. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1833
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du
site Natura 2000 « La Vanoise » (zone de protection spéciale). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1839
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie
en région Auvergne – Rhône - Alpes. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1840

par **michel du 86** Mar 31 Juil 2018, 13:24

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans le département des Ardennes. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1856
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1836
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés
en région Corse. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1835

par **michel du 86** Jeu 23 Aoû 2018, 14:29

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif à la protection des biotopes,
des habitats naturels et fixant les conditions d’application de
l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1871

par **michel du 86** Ven 24 Aoû 2018, 13:10

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1867

par **michel du 86** Sam 25 Aoû 2018, 12:30

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse
de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1872

par **michel du 86** Jeu 30 Aoû 2018, 12:31

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant
restriction d’exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1815

par **michel du 86** Ven 31 Aoû 2018, 13:19

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant les articles 7 et 8 de
l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un
but de repeuplement est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1874

par **michel du 86** Ven 07 Sep 2018, 13:30

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif au statut du mouflon de
Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1875

par **michel du 86** Mer 12 Sep 2018, 13:02

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet de décret relatif à l'évaluation
environnementale des documents d'urbanisme est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1876

par **michel du 86** Lun 17 Sep 2018, 10:39

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1876

par **michel du 86** Jeu 20 Sep 2018, 19:58

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la
pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019 est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1877

par **michel du 86** Mar 02 Oct 2018, 12:54

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et- Garonne et des
Pyrénées-Atlantiques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1850
- Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes,
des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1855
- Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans le département des Ardennes. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1856

par **michel du 86** Mer 03 Oct 2018, 13:07

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre
2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre
dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les
nitrates d’origine agricole est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1879

par **michel du 86** Jeu 04 Oct 2018, 13:55

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au dispositif de surveillance de l'azote. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830

par **michel du 86** Lun 08 Oct 2018, 13:05

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Transports
- La consultation Consultation publique sur le projet de plan de
prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de
Bâle-Mulhouse est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1880

par **michel du 86** Mer 17 Oct 2018, 14:22

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif au cadre juridique applicable
aux énergies renouvelables en mer est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1881

par **michel du 86** Ven 26 Oct 2018, 22:13

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les
conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12
juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1871
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de
12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la
campagne 2018-2019. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1877

par **michel du 86** Sam 03 Nov 2018, 13:18

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’Ordonnance
visant à favoriser l’innovation technique et architecturale. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1878

par **michel du 86** Mar 06 Nov 2018, 12:08

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1876

par **michel du 86** Jeu 08 Nov 2018, 22:35

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les articles 7 et 8 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la
reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1874

par **michel du 86** Sam 10 Nov 2018, 17:48

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant
faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats
naturels en France métropolitaine est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1890

par **michel du 86** Mar 20 Nov 2018, 13:25

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Décret relatif à l’expérimentation prévue à
l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au
service d’une société de confiance et à diverses dispositions
relatives à la participation du public est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1891

par **michel du 86** Mer 21 Nov 2018, 13:29

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de Plan écophyto II+ est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1894

par **michel du 86** Sam 24 Nov 2018, 13:17

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation projet arrêté modifiant établissant la liste des
substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de
l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1893

par **michel du 86** Ven 30 Nov 2018, 08:19

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant modification de l’arrêté
du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille
européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et
d’anguille argentée est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1895

par **michel du 86** Lun 03 Déc 2018, 17:46

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme
d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin
de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1879

par **michel du 86** Mer 05 Déc 2018, 13:29

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
cosigné portant modification des listes d'espèces d’oiseaux justifiant
la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés
en tout ou partie en région Pays de la Loire. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1863
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1862

par **michel du 86** Jeu 06 Déc 2018, 13:50

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de révision du
document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la
remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1781

par **michel du 86** Ven 14 Déc 2018, 13:01

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- La consultation Consultation sur le projet prolongation de la concession
de stockage souterrain dite « Concession de Tersanne » est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1897

par **michel du 86** Ven 28 Déc 2018, 17:30

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif à
l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10
août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à
diverses dispositions relatives à la participation du public. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1891

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux
périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux
stades d’anguille jaune et d’anguille argentée. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1895

par **michel du 86** Mer 02 Jan 2019, 12:16

Meilleurs Vœux que 2019 vous apporte joie santé bonheur

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) – Campagne déclarative pour 2019

Bonjour,
Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ?
La prochaine échéance déclarative et de paiement est en janvier 2019 pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Comment déclarer et acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés ?

Si vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition en TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
Si vous n'êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
Si vous relevez d'un régime simplifié d'imposition en matière de TVA : vous devez déclarer et payer votre TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.

Pour vous aider à déterminer le montant de la taxe, une fiche d’aide au calcul n° 2855-FC-SD est disponible sur le site impot.gouv.fr et n’a pas à être transmise spontanément à l’administration.

Nous vous remercions de votre confiance.

La Direction générale des Finances publiques

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Un kit téléchargeable permet aux employeurs de disposer de toutes les informations sur cette réforme ainsi que de tous les supports qui peuvent être mis à la disposition des salariés (https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur)
Pour la bonne application du prélèvement à la source, pensez à fiabiliser l'état-civil et le numéro de sécurité sociale de vos salariés

par **michel du 86** Mer 02 Jan 2019, 13:36

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Transports
- La consultation Mesures dérogatoires pour la réalisation des
aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la
frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1910

par **michel du 86** Jeu 03 Jan 2019, 13:38

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies
en février 2019. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1913

- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars
1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les
incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1911

par **michel du 86** Sam 05 Jan 2019, 14:28

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1913

par **michel du 86** Lun 07 Jan 2019, 13:34

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au dispositif de surveillance de l'azote. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830

par **michel du 86** Mar 08 Jan 2019, 13:20

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté supprimant les pièges noyants est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1912

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant modification des listes d'espèces d’oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
région Pays de la Loire. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1864

par **michel du 86** Mer 16 Jan 2019, 12:58

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du
code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station
d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de
Locoal-Mendon (Morbihan). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1907
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du
code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station
d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tomino
(Haute-Corse). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1908

par **michel du 86** Lun 21 Jan 2019, 12:34

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Grand débat national sur la transition écologique, la
fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et
l'organisation de l'État et des services publics est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1919

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif à la modification des
dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour
la circulation dans une zone à circulation restreinte est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1917

par **michel du 86** Jeu 31 Jan 2019, 12:39

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Mesures dérogatoires
pour la réalisation des aménagements urgents nécessaires au
rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du
Royaume-Uni de l’Union européenne. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1910

par **michel du 86** Ven 01 Fév 2019, 13:45

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1913

par **michel du 86** Mar 12 Fév 2019, 16:10

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars
1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous
terre est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1923

par **michel du 86** Mar 12 Fév 2019, 21:33

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Transports
- La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions
d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1922

par **michel du 86** Jeu 14 Fév 2019, 14:51

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Transports
- La consultation Introduction d’une dérogation dans le code de
l’environnement relative au délai de dépôt d’une étude de danger
dans le cadre des aménagements rendus nécessaires par le rétablissement
des contrôles suite au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1924

par **michel du 86** Ven 15 Fév 2019, 14:44

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de Décret
d’application de l’ordonnance 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à
faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser
l’innovation. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1906

par **michel du 86** Mar 19 Fév 2019, 13:30

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle,
au titre de l'article L.121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la
construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire
de la commune de Patrimonio (Haute-Corse) est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1925

par **michel du 86** Mer 20 Fév 2019, 13:31

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté modifiant les arrêtés relatifs à la
déclaration environnementale des produits de construction et de
décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie
climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi que
leur vérification est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1926

par **michel du 86** Dim 03 Mar 2019, 10:02

Bonjour
Vous avez la journée pour répondre
http://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commission-des-affaires-europeennes/secretariat/a-la-une/consultation-en-ligne-sur-la-fin-du-changement-d-heure

par **gilles** Dim 03 Mar 2019, 14:09

+1
mais quoi repondre
finalement l'heure d'été ,decalée de 2 h de celle du soleil ,est peut etre mieux que celle d'hiver
le matin ,je trouve qu'on peut travailler sans la lumiere du jour plus facilement que le soir
mais en plein été ,l'heure d'hiver serait pas mal ,elle raccourcirait un peu les
longues journées

par **Gibus 29** Dim 03 Mar 2019, 14:54

pour nous en bzh , le maintien de l heure d été serait une belle connerie
cela signifierait que lon ne verrait pas le jour avant 10h 30 en plein hiver !

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