Apport de trésorerie remboursable 2 (ATR2) Déposer absolument votre demande avant le 31 octobre

par **sevi** Lun 5 Oct - 20:36

Rappel du premier message :

Le versement des aides Pac 2015 étant décalé entre janvier et mai 2016, il est indispensable de déposer une demande pour recevoir ses aides en décembre 2015. Ceux qui n'auraient encore fait aucune démarche doivent déposer en DDT le formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable (ATR2) avant le 31 octobre 2015.

Deux cas sont possibles

Si vous n'avez pas demandé l'apport de trésorerie remboursable en août. Vous faites partie de la moitié des exploitants qui n'ont pas rempli le premier formulaire en août (soit 186.000 demandeurs Pac 2015). Vous devez déposer une demande d'ATR2 avant le 31 octobre. Ce deuxième formulaire est simplifié, aucune pièce justificative n'est nécessaire, elles ont déjà été fournies dans le cadre de votre dossier Pac 2015. En décembre, vous recevrez, d'un seul coup, l'équivalent de 95 % des références 2014. L'ajustement des aides sera fait début 2016.

Si vous avez déjà déposé un formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable (ATR1) avant le 20 août. Alors vous avez reçu la moitié du montant de vos aides Pac 2014 en ces premiers jours d'octobre, et vous recevrez automatiquement le deuxième apport de trésorerie en décembre sans démarche complémentaire. En décembre, vous recevrez un deuxième versement. Au total, vous aurez touché l'équivalent de 95 % des références 2014. L'ajustement des aides sera fait début 2016.

par Invité Ven 27 Nov - 22:38

parceque dans le formulaire c'est écrit que ceux en procédure judiciaire n'y ont pas le droit.J'ai appris ça tout à l'heure et ça me révolte!!
Mais que font les syndicats??????

par **ddrs** Ven 27 Nov - 22:54

que font les syndicats ???
parce qu'il y a encore des gens pour défendre les agriculteurs ???
ca veut dire " vous avez des difficultés et bien on a vous aider abréger vos souffrances on va vous couler et on va reprendre vos terres pour rien
CREVER EN SILENCE SVP

c'est purement DEGUELASSE

par **moulinos** Sam 28 Nov - 5:39

iete a écrit:parceque dans le formulaire c'est écrit que ceux en procédure judiciaire n'y ont pas le droit.J'ai appris ça tout à l'heure et ça me révolte!!
Mais que font les syndicats??????

ddrs a écrit:que font les syndicats ???
parce qu'il y a encore des gens pour défendre les agriculteurs ???
ca veut dire " vous avez des difficultés et bien on a vous aider abréger vos souffrances on va vous couler et on va reprendre vos terres pour rien
CREVER EN SILENCE SVP

c'est purement DEGUELASSE

il y a possibilité de passer par la banque au meme taux d interet

par **gilles** Sam 28 Nov - 7:55

moulinos a écrit:
iete a écrit:parceque dans le formulaire c'est écrit que ceux en procédure judiciaire n'y ont pas le droit.J'ai appris ça tout à l'heure et ça me révolte!!
Mais que font les syndicats??????

ddrs a écrit:que font les syndicats ???
parce qu'il y a encore des gens pour défendre les agriculteurs ???
ca veut dire " vous avez des difficultés et bien on a vous aider abréger vos souffrances on va vous couler et on va reprendre vos terres pour rien
CREVER EN SILENCE SVP

c'est purement DEGUELASSE
il y a possibilité de passer par la banque au meme taux d interet

Quelle banque prete à 0% ,taux reel de l'ATR ? :réfléchi

Tu crois que ce sera facile pour eux de trouver une banque acceptant de leur preter ,alors qu'ils sont en procedure judiciaire :réfléchi

par Invité Sam 28 Nov - 9:37

gilles a écrit:
moulinos a écrit:
iete a écrit:parceque dans le formulaire c'est écrit que ceux en procédure judiciaire n'y ont pas le droit.J'ai appris ça tout à l'heure et ça me révolte!!
Mais que font les syndicats??????

ddrs a écrit:que font les syndicats ???
parce qu'il y a encore des gens pour défendre les agriculteurs ???
ca veut dire " vous avez des difficultés et bien on a vous aider abréger vos souffrances on va vous couler et on va reprendre vos terres pour rien
CREVER EN SILENCE SVP

c'est purement DEGUELASSE
il y a possibilité de passer par la banque au meme taux d interet
Quelle banque prete à 0% ,taux reel de l'ATR ?
Tu crois que ce sera facile pour eux de trouver une banque acceptant de leur preter ,alors qu'ils sont en procedure judiciaire

+complètement impossible

par **moulinos** Sam 28 Nov - 12:35

gilles a écrit:
moulinos a écrit:
iete a écrit:parceque dans le formulaire c'est écrit que ceux en procédure judiciaire n'y ont pas le droit.J'ai appris ça tout à l'heure et ça me révolte!!
Mais que font les syndicats??????

ddrs a écrit:que font les syndicats ???
parce qu'il y a encore des gens pour défendre les agriculteurs ???
ca veut dire " vous avez des difficultés et bien on a vous aider abréger vos souffrances on va vous couler et on va reprendre vos terres pour rien
CREVER EN SILENCE SVP

c'est purement DEGUELASSE
il y a possibilité de passer par la banque au meme taux d interet
Quelle banque prete à 0% ,taux reel de l'ATR ?
Tu crois que ce sera facile pour eux de trouver une banque acceptant de leur preter ,alors qu'ils sont en procedure judiciaire

iete a écrit:
gilles a écrit:
moulinos a écrit:
iete a écrit:parceque dans le formulaire c'est écrit que ceux en procédure judiciaire n'y ont pas le droit.J'ai appris ça tout à l'heure et ça me révolte!!
Mais que font les syndicats??????

ddrs a écrit:que font les syndicats ???
parce qu'il y a encore des gens pour défendre les agriculteurs ???
ca veut dire " vous avez des difficultés et bien on a vous aider abréger vos souffrances on va vous couler et on va reprendre vos terres pour rien
CREVER EN SILENCE SVP

c'est purement DEGUELASSE
il y a possibilité de passer par la banque au meme taux d interet
Quelle banque prete à 0% ,taux reel de l'ATR ?
Tu crois que ce sera facile pour eux de trouver une banque acceptant de leur preter ,alors qu'ils sont en procedure judiciaire

+complètement impossible

c est pas moi qui le dit
c est dans les journaux

par **ADBLUE** Sam 28 Nov - 12:39

oui c'est dans les journaux

mesure pour les agris en difficulté

par **gilles** Sam 28 Nov - 13:05

Qui connait un agri qui a eu une banque qui a accepté

par **ADBLUE** Sam 28 Nov - 13:30

[size=25]A la mi-octobre, le ministère avait assuré qu'une solution adaptée serait rapidement proposée aux agriculteurs engagés dans des procédures collectives qui n'étaient pas éligibles à l'ATR. C'est apparemment chose faite.

[/size]
Mi-octobre, le ministère avait assuré qu'une solution adaptée serait rapidement proposée aux agriculteurs engagés dans des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judicaire) qui n'étaient pas éligibles à l'ATR (aide à la trésorerie remboursable).
C'est apparemment chose faite, à en croire l'annonce du ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, le 28 octobre, au cours de son audition en commission élargie : « En ce qui concerne l'ATR, un règlement européen interdit d'apporter des aides à des agriculteurs en redressement judiciaire, ce qui concerne entre 500 et 1.000 entreprises. Nous enverrons aux préfets une instruction présentant une solution technique de remplacement qui vient d'être finalisée ».

par **Le corrézien** Sam 28 Nov - 14:07

Apres entre ceux qui se dit dans la presse et ceux qui se fait sur le terrain...y a souvent une différence...ils annoncent toujours de grandes mesures mais on en voit jamais la couleur

par **elodiedu08** Sam 28 Nov - 14:58

c'est bien vrai

par **Le corrézien** Sam 28 Nov - 15:01

Ce sont juste des annonces qui passent en boucle dans les médias pour montrer que le gouvernement soigne ses agriculteurs ... Et l'individu landa retient surtout à chaque fois les millions d'euros dont on va beneficier

par **Pilou71** Mar 1 Déc - 7:56

Allez sur Télépac, dans courrier, vous trouverez le montant de l'ATR2.
Pas de surprise : 90% de l'aide découplée 2014

par **MICHMUCH** Mar 1 Déc - 8:10

il vo mieux 90% que 95 et devoir en redonner :réfléchi

par Invité Mar 1 Déc - 8:28

et quid des aides couplées , on n entend pas parler !
on attend 5000 € d aides aux protéagineux !!

par **gilles** Mar 1 Déc - 8:38

marie70 a écrit:et quid des aides couplées , on n entend pas parler !
on attend 5000 € d aides aux protéagineux !!

Pour les aides couplees animales ,on beneficie de 90 % d'ATR
=>c'est surprenant que pour celles végétales ,ils ne donnent rien
Est ce la 1ere année que tu demandes cette aide ,car dans ce cas rien n'est prevu pour aucune aide sauf DPU

par **tx66** Mar 1 Déc - 8:44

marie70 a écrit:et quid des aides couplées , on n entend pas parler !
on attend 5000 € d aides aux protéagineux !!

les aides couplées protéagineux seront régler en 2016 quand l'instruction des dossiers PAC sera fini

par Invité Mar 1 Déc - 9:20

touchéééééé

par **Le corrézien** Mar 1 Déc - 10:05

iete a écrit:touchéééééé

Coulééé

par **Titi** Mar 1 Déc - 10:30

Le corrézien a écrit:
iete a écrit:touchéééééé
Coulééé

Oui maintenant par la Machine à Saigner les Agri : ha

par Invité Mar 1 Déc - 11:24

tx66 a écrit:
marie70 a écrit:et quid des aides couplées , on n entend pas parler !
on attend 5000 € d aides aux protéagineux !!

les aides couplées protéagineux seront régler en 2016 quand l'instruction des dossiers PAC sera fini

malheureusement , ca risque d être comme ca !
va falloir être patient et zen !

par **gilles** Mar 1 Déc - 11:56

Titi a écrit:
Oui maintenant par la Machine à Saigner les Agri

bien trouvé

par **poun47** Mar 1 Déc - 18:18

Ils pourraient donner qql renseignements sur les différentes aides auxquelles on a droit .
52 premières ha, et autres .

par **les mains noires** Mer 13 Jan - 17:20

je fait parti des quelques % d'agriculteurs qui n'on pas demander l'atr mais aujourd'hui la ddt n'est pas capable de dire quand seront versé les aides!

vous avez des info?

par **gilles** Mer 13 Jan - 17:24

juin 2016

par **MICHMUCH** Mer 13 Jan - 17:25

normalement quand les dossiers seront fini :réfléchi

avec ça te voila renseigné
même avec demande ils ne savent pas quand ils seront bouclés tellement il y a de retard

par **MICHMUCH** Mer 13 Jan - 17:26

gilles a écrit:juin 2016

pas sur
il se dit que 2016 sera déposé que 2015 sera pas fini

par **gilles** Mer 13 Jan - 17:36

Comme c'est le 15 mai 2016 pour le depot ,ce sera bien le cas

par **fergie62** Mer 13 Jan - 17:44

les mains noires a écrit:je fait parti des quelques % d'agriculteurs qui n'on pas demander l'atr mais aujourd'hui la ddt n'est pas capable de dire quand seront versé les aides!

vous avez des info?

dans le même cas aussi, mon centre de gestion m avait annoncé debut janvier, ensuite la ddtm m a annoncé courant mars, le pire c est que je pense qu on peut s assoir dessus :réfléchi

ras le bol de faire la manche, l ATR pour moi c etait pour ceux qui en ont des tresories tendus, a voir c est pas le cas :réfléchi

entendu ce matin a la radio, le departement de l Essonne a annoncé ne plus etre en mesure de payé les prestation sociales:99:
je vous le dis on est dans un merdier sans nom :réfléchi

par **8360.47** Mer 13 Jan - 17:53

les mains noires a écrit:je fait parti des quelques % d'agriculteurs qui n'on pas demander l'atr mais aujourd'hui la ddt n'est pas capable de dire quand seront versé les aides!

vous avez des info?

J'ai appris, aujourd'hui, par quelqu'un de très bien placé (trésorier au ministère), qu'il n'y avait plus un rond. Ils n'osent rien dire de peur du chaos.
Un gros paquets des primes seraient partis pour la Syrie.
Le ministère rechercherai des biftons auprès de l'Europe.
La fin de l'agriculture française est proche!!!

par **Camille** Mer 13 Jan - 17:55

fergie62 a écrit:
les mains noires a écrit:je fait parti des quelques % d'agriculteurs qui n'on pas demander l'atr mais aujourd'hui la ddt n'est pas capable de dire quand seront versé les aides!

vous avez des info?
dans le même cas aussi, mon centre de gestion m avait annoncé debut janvier, ensuite la ddtm m a annoncé courant mars, le pire c est que je pense qu on peut s assoir dessus
ras le bol de faire la manche, l ATR pour moi c etait pour ceux qui en ont des tresories tendus, a voir c est pas le cas
entendu ce matin a la radio, le departement de l Essonne a annoncé ne plus etre en mesure de payé les prestation sociales:99:
je vous le dis on est dans un merdier sans nom

C'est bien le tord à mon avis!
Le paiement 2015 avec le retard pour cause de ~~simplicité~~ complexifications diverses n'avait aucune raison d'être payé + tard!!! C'est leur délire pas le nôtre! Twisted Evil

par **Camille** Mer 13 Jan - 17:57

8360.47 a écrit:
les mains noires a écrit:je fait parti des quelques % d'agriculteurs qui n'on pas demander l'atr mais aujourd'hui la ddt n'est pas capable de dire quand seront versé les aides!

vous avez des info?

J'ai appris, aujourd'hui, par quelqu'un de très bien placé (trésorier au ministère), qu'il n'y avait plus un rond. Ils n'osent rien dire de peur du chaos.
Un gros paquets des primes seraient partis pour la Syrie.
Le ministère rechercherai des biftons auprès de l'Europe.
La fin de l'agriculture française est proche!!!

Tant mieux! Very Happy

par **sibalo** Mer 13 Jan - 17:58

8360.47 a écrit:
les mains noires a écrit:je fait parti des quelques % d'agriculteurs qui n'on pas demander l'atr mais aujourd'hui la ddt n'est pas capable de dire quand seront versé les aides!

vous avez des info?

J'ai appris, aujourd'hui, par quelqu'un de très bien placé (trésorier au ministère), qu'il n'y avait plus un rond. Ils n'osent rien dire de peur du chaos.
Un gros paquets des primes seraient partis pour la Syrie.
Le ministère rechercherai des biftons auprès de l'Europe.
La fin de l'agriculture française est proche!!!

Ca m'étonne pas... Ils en sont arriver a prendre d'un coté pour boucher de de l'autre. Ca ressemble a l'affaire madoff : chut

par **lothar** Mer 13 Jan - 17:58

j ' ai un pote qui est bidasse , l armée vient de lui reclamer presque 4000 euros sans justification , soit disant trop perçu....à regler chez le percepteur comme les impots.... possibilité de contester (sur quelles bases ? y a pas de chiffres ni justification )mais obligation de payer d abord !!!!! y a pu d fric ....... bientôt nous serons tous grecs

par **dgé** Mer 13 Jan - 18:00

il avait été parlé de mars avril, bon courage, car si j'avais pas fait la demande j'ose pas imaginer l'etat de la treso Crying or Very sad

je connais quelqu'un qui a un fils réserviste ( 23-4 ans), un truc dans le genre, depuis plus d'1.5 ans, et toujours des retards de salaire, et pas des petits, genre plusieurs mois

par **bibi43** Mer 13 Jan - 18:06

MICHMUCH a écrit:normalement quand les dossiers seront fini
avec ça te voila renseigné
même avec demande ils ne savent pas quand ils seront bouclés tellement il y a de retard

surtout que la ddt fini a 15 heure 30 rame

par **Camille** Mer 13 Jan - 18:20

bibi43 a écrit:
MICHMUCH a écrit:normalement quand les dossiers seront fini
avec ça te voila renseigné
même avec demande ils ne savent pas quand ils seront bouclés tellement il y a de retard
surtout que la ddt fini a 15 heure 30

Le vendredi, rassures-moi!?! Apport de trésorerie remboursable 2 (ATR2) Déposer absolument votre demande avant le 31 octobre - Page 3 388366507

par **bibi43** Mer 13 Jan - 19:55

Camille a écrit:
bibi43 a écrit:
MICHMUCH a écrit:normalement quand les dossiers seront fini
avec ça te voila renseigné
même avec demande ils ne savent pas quand ils seront bouclés tellement il y a de retard
surtout que la ddt fini a 15 heure 30
Le vendredi, rassures-moi!?!

hier

en plus j'y suis allez pr le transfère de dpb ,j'ai attendu 30 minutes ,pr la voir arriver le paquet de clope juste a la bonne heure pr partir ,comme si tu ne pouvais pas te passer de clope de 13 h 30 a 15 h violon

après pr les dpb je n'en sais pas plus

par **Fabocacid** Mer 13 Jan - 20:01

fergie62 a écrit:
les mains noires a écrit:je fait parti des quelques % d'agriculteurs qui n'on pas demander l'atr mais aujourd'hui la ddt n'est pas capable de dire quand seront versé les aides!

vous avez des info?
dans le même cas aussi, mon centre de gestion m avait annoncé debut janvier, ensuite la ddtm m a annoncé courant mars, le pire c est que je pense qu on peut s assoir dessus
ras le bol de faire la manche, l ATR pour moi c etait pour ceux qui en ont des tresories tendus, a voir c est pas le cas
entendu ce matin a la radio, le departement de l Essonne a annoncé ne plus etre en mesure de payé les prestation sociales:99:
je vous le dis on est dans un merdier sans nom

Quelles étaient vos motivations a ne pas les demander ?

par Invité Mer 13 Jan - 20:17

Fabocacid a écrit:
fergie62 a écrit:
les mains noires a écrit:je fait parti des quelques % d'agriculteurs qui n'on pas demander l'atr mais aujourd'hui la ddt n'est pas capable de dire quand seront versé les aides!

vous avez des info?
dans le même cas aussi, mon centre de gestion m avait annoncé debut janvier, ensuite la ddtm m a annoncé courant mars, le pire c est que je pense qu on peut s assoir dessus
ras le bol de faire la manche, l ATR pour moi c etait pour ceux qui en ont des tresories tendus, a voir c est pas le cas
entendu ce matin a la radio, le departement de l Essonne a annoncé ne plus etre en mesure de payé les prestation sociales:99:
je vous le dis on est dans un merdier sans nom

Quelles étaient vos motivations a ne pas les demander ?

Je me le demande aussi... :réfléchi

par **dgé** Mer 13 Jan - 20:19

de ne pas piauler à l'administration, de ne pas se faire chier avec les minima, si j'en avais eu, j’aurais rien fait aussi, quelle tuile c'aurait été

par Invité Mer 13 Jan - 20:30

dgé a écrit:de ne pas piauler à l'administration, de ne pas se faire chier avec les minima, si j'en avais eu, j’aurais rien fait aussi, quelle tuile c'aurait été

Les minimis, c'était à la première demande.
Mais c'est quoi ta motivation pour la deuxième? sauf si t'en as pas besoin, ce qui n'est pas criticable, d'ailleurs...

par **les mains noires** Mer 13 Jan - 20:30

Camille a écrit:
8360.47 a écrit:
les mains noires a écrit:je fait parti des quelques % d'agriculteurs qui n'on pas demander l'atr mais aujourd'hui la ddt n'est pas capable de dire quand seront versé les aides!

vous avez des info?

J'ai appris, aujourd'hui, par quelqu'un de très bien placé (trésorier au ministère), qu'il n'y avait plus un rond. Ils n'osent rien dire de peur du chaos.
Un gros paquets des primes seraient partis pour la Syrie.
Le ministère rechercherai des biftons auprès de l'Europe.
La fin de l'agriculture française est proche!!!
Tant mieux!

ho putain que oui! enfin les vacances!

par **les mains noires** Mer 13 Jan - 20:36

Fabocacid a écrit:
fergie62 a écrit:
les mains noires a écrit:je fait parti des quelques % d'agriculteurs qui n'on pas demander l'atr mais aujourd'hui la ddt n'est pas capable de dire quand seront versé les aides!

vous avez des info?
dans le même cas aussi, mon centre de gestion m avait annoncé debut janvier, ensuite la ddtm m a annoncé courant mars, le pire c est que je pense qu on peut s assoir dessus
ras le bol de faire la manche, l ATR pour moi c etait pour ceux qui en ont des tresories tendus, a voir c est pas le cas
entendu ce matin a la radio, le departement de l Essonne a annoncé ne plus etre en mesure de payé les prestation sociales:99:
je vous le dis on est dans un merdier sans nom

Quelles étaient vos motivations a ne pas les demander ?

Je me méfie mille fois des cadeaux de la ddt, ça cache toujours quelque chose. de plus j'avais une bonne treso a l'époque.
(c'est un peu moins le cas aujourd'hui).

Donc si il me verse pas les aides avant la nouvelle pac, cela voudrait t il dire que je suis plus assujetti a conditionnalité pour l'année 2015?
..... donc pas de contrôles?

par Invité Mer 13 Jan - 20:38

les mains noires a écrit:
Fabocacid a écrit:
fergie62 a écrit:
les mains noires a écrit:je fait parti des quelques % d'agriculteurs qui n'on pas demander l'atr mais aujourd'hui la ddt n'est pas capable de dire quand seront versé les aides!

vous avez des info?
dans le même cas aussi, mon centre de gestion m avait annoncé debut janvier, ensuite la ddtm m a annoncé courant mars, le pire c est que je pense qu on peut s assoir dessus
ras le bol de faire la manche, l ATR pour moi c etait pour ceux qui en ont des tresories tendus, a voir c est pas le cas
entendu ce matin a la radio, le departement de l Essonne a annoncé ne plus etre en mesure de payé les prestation sociales:99:
je vous le dis on est dans un merdier sans nom

Quelles étaient vos motivations a ne pas les demander ?

Je me méfie mille fois des cadeaux de la ddt, ça cache toujours quelque chose. de plus j'avais une bonne treso a l'époque.
(c'est un peu moins le cas aujourd'hui).

C'était pas un cadeau, mais un du.
Maintenant, ils on plus un rond

Donc si il me verse pas les aides avant la nouvelle pac, cela voudrait t il dire que je suis plus assujetti a conditionnalité pour l'année 2015?
..... donc pas de contrôles?

par Invité Mer 13 Jan - 20:39

Les controles, c'est plusieurs années en arrière, donc ça change rien

par **Fabocacid** Mer 13 Jan - 20:41

+ 1 c'est un du

par **fergie62** Mer 13 Jan - 20:41

+1 avec les mains noires, maintenant au ils viennent me contrôler, je leur parlerais gros sous avant : ha

par Invité Mer 13 Jan - 20:43

fergie62 a écrit:+1 avec les mains noires, maintenant au ils viennent me contrôler, je leur parlerais gros sous avant

S'ils viennent te controler, je suis pas sur que tu leur parles gros sous...

par **fergie62** Mer 13 Jan - 20:45

jb80 a écrit:
fergie62 a écrit:+1 avec les mains noires, maintenant au ils viennent me contrôler, je leur parlerais gros sous avant

S'ils viennent te controler, je suis pas sur que tu leur parles gros sous...

Bah il peuvent sucrer mes primes, j ai rien reçu : ha

Je leur expliquerait qu après les agriculteurs, viendra leur tours a attendre leur dû

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