Apport de trésorerie remboursable 2 (ATR2) Déposer absolument votre demande avant le 31 octobre

Rappel du premier message :

Le versement des aides Pac 2015 étant décalé entre janvier et mai 2016, il est indispensable de déposer une demande pour recevoir ses aides en décembre 2015. Ceux qui n'auraient encore fait aucune démarche doivent déposer en DDT le formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable (ATR2) avant le 31 octobre 2015.



Deux cas sont possibles



Si vous n'avez pas demandé l'apport de trésorerie remboursable en août. Vous faites partie de la moitié des exploitants qui n'ont pas rempli le premier formulaire en août (soit 186.000 demandeurs Pac 2015). Vous devez déposer une demande d'ATR2 avant le 31 octobre. Ce deuxième formulaire est simplifié, aucune pièce justificative n'est nécessaire, elles ont déjà été fournies dans le cadre de votre dossier Pac 2015. En décembre, vous recevrez, d'un seul coup, l'équivalent de 95 % des références 2014. L'ajustement des aides sera fait début 2016.



Si vous avez déjà déposé un formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable (ATR1) avant le 20 août. Alors vous avez reçu la moitié du montant de vos aides Pac 2014 en ces premiers jours d'octobre, et vous recevrez automatiquement le deuxième apport de trésorerie en décembre sans démarche complémentaire. En décembre, vous recevrez un deuxième versement. Au total, vous aurez touché l'équivalent de 95 % des références 2014. L'ajustement des aides sera fait début 2016.

pitafe a écrit:"]en  fait , tous les agriculteurs vont être  obligés de  demander cette  avance  qui en  fait sera  un  paiement  comme  les  autres années !
la  régularisation se  fera  au  printemps 2016  et  s il y a un trop perçu   ca sera  retenu  sur  les  autres aides couplées et sur la pac 2016 !

C'est que contrairement aux autres années où çà se faisait tout seul,les intérets de ce prêt seront comptabilisées ds les minimis donc petit à petit çà bloquera l'accés à d'autres aides[/quote]
Tout à fait
des agris vont perdre des aides si ils demandent cet avance ,à cause des minimis (145€/10000 d'avance soit un sacré taux d'interet annuel alors que comme dit plus haut ,l'etat emprunte peut etre à -0,2%)
Cette somme de minimis sera deduite des aides agricoles françaises sans couter un sou à la nation ,belle operation financière
Voici l'extrait de la notice
Je suis informé que l’aide correspondant à la prise en charge par l’État des intérêts de l’apport de trésorerie relève du régime « de minimis », conformément
au règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture, publié au Journal officiel de l’Union européenne L. 352 du 24 décembre 2013.
J’ai pris connaissance dans la notice explicative du présent formulaire des éléments me permettant de déterminer le montant indicatif de l’aide de minimis
correspondant aux intérêts de l’apport de trésorerie (par exemple : si le montant total des aides PAC que j’ai perçues au titre de la campagne 2014 est de
10 000 E, l’aide de minimis sera au maximum de 145 E ; si le montant total des aides PAC que j’ai perçues au titre de la campagne 2014 est de 50 000 E,l’aide de minimis sera au maximum de 725 E).
J’atteste respecter les conditions d’octroi des aides de minimis, notamment ne pas avoir reçu ni demandé, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux
exercices fiscaux précédents, des aides de minimis1 dont le total, additionné au montant de l’aide de minimis correspondant aux intérêts du présent apport
de trésorerie, dépasserait les plafonds prévus par la réglementation européenne (rappelés dans la notice explicative du présent formulaire), en particulier le
plafond de 15 000 E pour les aides de minimis « agricole ».
Je m’engage à conserver ou fournir tout document permettant de vérifier l’exactitude de la présente déclaration, demandé par l’autorité compétente, pendant
10 exercices fiscaux à compter du versement de l’aide demandée dans le présent formulaire.
Je certifie que les renseignements figurant dans la présente demande sont sincères et véritables.
J’atteste avoir pris connaissance de la notice explicative du présent formulaire

a quand un document à remplir pour beneficier d'une avance sur une demande de complement de prix sur le prix d'accompte des cereales versé par nos cheres coops ??


à moins que vous ne parliez deja de ca ?

moulinos a écrit:en résumé
.
on veut sortir de ce systéme mais on fait tout pour y rester

ils nous tiennent avec le fric !

seguim a écrit:a quand un document à remplir pour beneficier d'une avance sur une demande de complement de prix sur le prix d'accompte des cereales versé par nos cheres coops ??


à moins que vous ne parliez deja de ca ?

si vous demandez gentiment a votre négoce ou coop , ils vous feront une avance de paiement sur vos livraisons , surtout si c est pour payer les factures chez eux ou acheter chez eux !
on l a déjà fait plusieurs fois avec du blé en stock !

carlo s a écrit:

moulinos a écrit:en résumé
.
on veut sortir de ce systéme mais on fait tout pour y rester

ils nous tiennent avec le fric !

pour une fois on va etre d accord

bingo a écrit:

pitafe a écrit:"]en  fait , tous les agriculteurs vont être  obligés de  demander cette  avance  qui en  fait sera  un  paiement  comme  les  autres années !
la  régularisation se  fera  au  printemps 2016  et  s il y a un trop perçu   ca sera  retenu  sur  les  autres aides couplées et sur la pac 2016 !

C'est que contrairement aux autres années où çà se faisait tout seul,les intérets de ce prêt seront comptabilisées ds les minimis donc petit à petit çà bloquera l'accés à d'autres aides

les interets ??? y'en a pas !!! comme ecris plus haut c'est emprunté sur 4-6mois a taux negatif par l'etat !!!!

sur 10milliards de pac la france va gagner 25 millions !!!![/quote]
.
.
.
tout a fait
il y aura seulement un % de ponction supplémentaire dû a un dépassement des bases
ou as tu encore vu qu on te donne du fric sans intérêt

moulinos a écrit:

bingo a écrit:

pitafe a écrit:"]en  fait , tous les agriculteurs vont être  obligés de  demander cette  avance  qui en  fait sera  un  paiement  comme  les  autres années !
la  régularisation se  fera  au  printemps 2016  et  s il y a un trop perçu   ca sera  retenu  sur  les  autres aides couplées et sur la pac 2016 !

C'est que contrairement aux autres années où çà se faisait tout seul,les intérets de ce prêt seront comptabilisées ds les minimis donc petit à petit çà bloquera l'accés à d'autres aides

les interets ??? y'en a pas !!! comme ecris plus haut c'est emprunté sur 4-6mois a taux negatif par l'etat !!!!

sur 10milliards de pac la france va gagner 25 millions !!!!

.
.
.
tout a fait
il y aura seulement un % de ponction supplémentaire dû a un dépassement des bases
ou as tu encore vu qu on te donne du fric sans intérêt [/quote]
chezpazou ! j'ai perdu l'adresse...

pitét' là

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-130036-taux-dinteret-negatifs-quels-impacts-1106312.php

ca fait depuis 2012 que la france emprunte a taux négatif régulierement

y'a rien de nouveau a ca

ca peut paraitre bizarre mais c'est ainsi

d'aprés les derniere info que j'ai vu passées la semaine derniere la France emprunte sur des taux a -0.25% en ce moment pour des court termes

quand une banque vous prette a 1 ou 1.5% vous croyez que ce meme argent ils le touchent a combien les banques?

vous pensez vraiment que une banque travaillerait pour 1% de revenu sur capital? ce sont pas des agriculteurs n'oubliez pas !!!

Sur télépac vous trouvez le document notifiant la première avance de trésorerie avec le montant des intérêts correspondant calculé par l'administration.

Étant céréalier, et sachant que je vais perdre 30% de mes aides PAC en 2016 par rapport à 2015, vu qu'ils vont me faire une seconde avance correspondant à 95% de ma référence 2014 (saisissez au passage la nuance "référence 2014" n'est pas ce que l'on a réellement perçu en 2014) sans que je n'ai à faire aucune démarche :
1) ils me reprendront donc 25% de ces avances au printemps prochain quoiqu'il advienne
2) vu qu'ils auront emprunté pour me faire ces 2 avances il faut aussi s'attendre à devoir rembourser 25% des intérêts
3) clôturant au 31/12, mon résultat intégrera ces avances PAC à hauteur de 95% des références 2014 alors qu'elles ne devraient représenter en réalité que 70%

c'est ça qu'on appelle le CHOC de simplification !

Tu as tout compris
tu payeras de la msa et des impots avec une année d'avance
A moins que comme du temps de Charasse ils annulent le remboursement de mai 2016 ,mais faut peut etre pas rever cette fois

La ddt m'a envoyé un mail hier en me disant que je n'avais pas fait la demande du 1ier acompte et donc que je devais la faire pour décembre.
Problème: j'ai fait pour le 1ier acompte et touché au 1ier octobre.
Vais je toucher en décembre si je ne refais pas la demandeavant le 31 octobre?

Appelles les ,leur fichier doit avoir buggé
C'est arrivé pour le fichier minimis cette année chez nous

Pilou71 a écrit:Sur télépac vous trouvez le document notifiant la première avance de trésorerie avec le montant des intérêts correspondant calculé par l'administration.

Étant céréalier, et sachant que je vais perdre 30% de mes aides PAC en 2016 par rapport à 2015, vu qu'ils vont me faire une seconde avance correspondant à 95% de ma référence 2014 (saisissez au passage la nuance "référence 2014" n'est pas ce que l'on a réellement perçu en 2014) sans que je n'ai à faire aucune démarche :
1) ils me reprendront donc 25% de ces avances au printemps prochain quoiqu'il advienne
2) vu qu'ils auront emprunté pour me faire ces 2 avances il faut aussi s'attendre à devoir rembourser 25% des intérêts
3) clôturant au 31/12, mon résultat intégrera ces avances PAC à hauteur de 95% des références 2014 alors qu'elles ne devraient représenter en réalité que 70%

c'est ça qu'on appelle le CHOC de simplification !

vous préfériez peut être avoir le versement 2015 et 2016 sur le même exercice !!
d autres part comme ca sera des avances sous forme de prêt CT , ca sera comptabilisé en CT 2015 remboursable en 2016 a taux zero !

Et les agriculteurs bio ils ont droit à cette avance de trésorerie ? Un de mes collègues bio sort de chez moi, il est plutôt remonté car il a des factures à payer, il veut vendre des vaches mais avec la FCO, il est coincé et il n'a pas droit à l'avance de trésorerie. Il cherche à négocier avec sa banque, mais pas évident.

FloDen

c'est à n'y plus rien comprendre ! je n'ai pas fait , faute de temps et pas vu celui-ci passer ,la demande de la première avance, et je l'ai touchée début octobre ; au vu de ce que je viens de lire,je pense ne rien demander ,au moins je n'aurai pas de souci avec les minimis . Les factures attendront ,faut dire que j'y suis habitué ,la plupart de mes fournisseurs ne me font pas chier quand je paye avec beaucoup de retard , merci à eux de me faire confiance

voila ce que j'ai reçu de la Chambre d'Agriculture de l’Oise ce midi.(extrait)

2. Mise en place d’une deuxième tranche d’apport de trésorerie, qui sera versée le 1er décembre
(ATR 2)

x Aujourd’hui, l’état d’avancement de l’instruction des dossiers PAC fait apparaître que le
versement des aides PAC s’étalera entre janvier et mai 2016 selon la nature de l’aide
concernée.

x Dans ce contexte exceptionnel, pour ne pas impacter la trésorerie des agriculteurs en fin
d’année 2015, le gouvernement a décidé de porter l’apport de trésorerie à un niveau
correspondant à la totalité des montants de référence.Ainsi, le montant total de l’ATR sera basé sur la totalité des montants versés en 2014 au titre
des DPU, des aides couplées animales (vaches allaitantes, lait de montagne, aide ovine et
caprine), de l’ICHN et de la PHAE. Pour les cas où l’ATR est déterminé à partir de montants
forfaitaires, ces derniers seront augmentés dans les mêmes proportions.



x De plus, un montant forfaitaire supplémentaire sera attribué aux jeunes agriculteurs ayant
un nouveau numéro PACAGE en 2015.

x Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’ATR 1, il n’y aura aucune démarche
supplémentaire à effectuer : le dépôt de la demande d’ATR 1 vaudra demande au titre de la
deuxième tranche d’ATR et le complément sera versé automatiquement.

x Pour les agriculteurs n’ayant pas demandé l’ATR 1, un formulaire devra être déposé ou
transmis par courrier auprès de la DDT(M). Au vu du retour d’expérience sur l’ATR 1, le
formulaire a été simplifié. Ces agriculteurs toucheront la totalité de l’ATR en une seule fois.

x Le montant total de l’ATR versé, que ce soit en un ou deux versements, représentera de
l’ordre de 95% des montants de référence.

x Le calendrier sera le suivant :
o Dépôt des demandes jusqu’au 31 octobre ;
o Instruction par les DDT(M) jusqu’au 13 novembre ;
o Versement sur le compte des agriculteurs le 1er décembre.

x Comme déjà prévu pour l’ATR 1, le remboursement de l’ATR se fera automatiquement
lorsque l’ASP versera les aides PAC de la campagne 2015.

x L’équivalent-subvention correspondant à la prise en charge par l’Etat des intérêts de l’apport
de trésorerie sera calculé pour tous sur la période du 1er octobre 2015 au 30 avril 2016.

3. Déroulement de la campagne PAC 2015

x La campagne PAC 2015 revêt un caractère exceptionnel :
o D'une part, un chantier important de mise à jour du registre parcellaire graphique
(RPG) est rendu nécessaire dans le cadre du « plan FEAGA » exigé par la Commission
européenne.

o D'autre part, la réforme de la PAC nécessite la mise en œuvre de nombreuses
dispositions nouvelles.

x Le traitement des dossiers PAC représente un travail considérable, sur lequel les DDT(M), le
MAAF et l’ASP sont totalement mobilisés. L’instruction des dossiers PAC a commencé le 14
août. Un nombre important d'anomalies graphiques est à traiter afin de s'assurer de l'admissibilité des surfaces déclarées. 2000 agents titulaires sont mobilisés en DDT(M),
auxquels s'ajoutent 650 ETPT de contractuels répartis en DDT(M).

x La question de la trésorerie des agriculteurs en décembre étant réglée par la mise en place
de l’ATR 2, l'objectif principal doit être de poursuivre le traitement des dossiers en veillant
à la qualité du travail. Cela est indispensable pour être parfaitement en adéquation avec les
exigences communautaires et pour déterminer les aides de façon sécurisée pour les
agriculteurs, notamment s’agissant des références de DPB. Cela permettra aussi de disposer
d'un RPG robuste pour la campagne 2016.

4. Préparation de la campagne PAC 2016

La campagne 2016 doit se dérouler selon un calendrier habituel : dépôts des dossiers PAC « surface »
du 1er avril au 15 mai, paiement d’avances mi-octobre et paiement des soldes en décembre. Pour
cela, plusieurs décisions sont d’ores et déjà prises :

x En 2015, 94% des dossiers PAC ont été déposés de façon dématérialisée grâce à l’outil
TelePac. En 2016, la déclaration dématérialisée sera généralisée : aucun dossier papier ne
sera envoyé aux agriculteurs, comme c’était déjà le cas dans 45 départements en 2015. Les
agriculteurs seront accompagnés par les DDT(M) et les organismes de service, et le dépôt par
l’agriculteur d’un formulaire papier téléchargé et imprimé sera toujours possible.

x Au moment de la déclaration 2016, les contours d'îlots et de parcelles et l'identification des
SNA (surfaces non agricoles) résultant du travail d'instruction effectué en 2015 seront mis à
la disposition des agriculteurs pour effectuer leurs demandes. Les couches graphiques
(îlots/parcelles + SNA) issues de l’instruction 2015 devraient être disponibles début mars
2016, après la phase d’échange avec les agriculteurs, et pourront donc être intégrées dans
TelePac 2016. Les agriculteurs disposeront ainsi d’une base robuste et claire pour effectuer
leurs demandes d’aides 2016.

x La mise à jour des photographies provenant de l’IGN sera intégrée dans TelePac 2016.
Toutefois, l’IGN n’effectuera aucune nouvelle photo-interprétation (sur le contour des
îlots/parcelles ou l’identification des SNA) avant la mise à disposition auprès des agriculteurs
des couches graphiques issues de l’instruction 2015.

votre comptable ne l a pas rempli pour vous ?
certains agriculteurs sont en délégation totale !!

FloDen a écrit:Et les agriculteurs bio ils ont droit à cette avance de trésorerie ? Un de mes collègues bio sort de chez moi, il est plutôt remonté car il a des factures à payer, il veut vendre des vaches mais avec la FCO, il est coincé et il n'a pas droit à l'avance de trésorerie. Il cherche à négocier avec sa banque, mais pas évident.

FloDen

la banque met en place un court terme à 1% pour les bêtes qui ne peuvent pas partir à cause de la FCO

"D'une part, un chantier important de mise à jour du registre parcellaire graphique
(RPG) est rendu nécessaire dans le cadre du « plan FEAGA » exigé par la Commission
européenne."

Ils vont encore nous rechanger le rpg???

8360.47 a écrit:"D'une part, un chantier important de mise à jour du registre parcellaire graphique
(RPG) est rendu nécessaire dans le cadre du « plan FEAGA » exigé par la Commission
européenne."

Ils vont encore nous rechanger le rpg???

non non c'est les tof qui sont plus précises

MICHMUCH a écrit:

8360.47 a écrit:"D'une part, un chantier important de mise à jour du registre parcellaire graphique
(RPG) est rendu nécessaire dans le cadre du « plan FEAGA » exigé par la Commission
européenne."

Ils vont encore nous rechanger le rpg???

non non c'est les tof qui sont plus précises    

Oui mais cela risque de créer de nouveaux décalages avec nos contours et il faudra surement encore tout redessiner comme d'hab

Faire et défaire, c'est toujours travailler

FloDen

pendant qu'ils instruisent les ATR les dossiers PAC reste en attente, donc encore plus de retard....
la simplification se serais de réglé une avance automatiquement sans devoir rajouté des papier sur les papier

gilles a écrit:

MICHMUCH a écrit:

8360.47 a écrit:"D'une part, un chantier important de mise à jour du registre parcellaire graphique
(RPG) est rendu nécessaire dans le cadre du « plan FEAGA » exigé par la Commission
européenne."

Ils vont encore nous rechanger le rpg???

non non c'est les tof qui sont plus précises    

Oui mais cela risque de créer de nouveaux décalages avec nos contours et il faudra surement encore tout redessiner comme d'hab

pour la marne 4500 dossiers environ 70 000 doublons ou erreurs (j'avais dit 120 000)

Reçu le courrier de la DDT aujourd'hui, il est marqué:
"L'apport sera versé UNIQUEMENT si l'exploitant en fait la demande.
Si aucune demande n'est faite au 31/10/2015, vous ne percevrez AUCUN PAIEMENT au titre de la PAC en 2015"

Bonjour,

La mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2015 a conduit à la modification du calendrier d'instruction des dossiers ne permettant pas d'effectuer le paiement des aides de la campagne 2015 conformément aux dates habituelles.

Dans ce contexte, il a été décidé dans le cadre du minimis agricole, de procéder à un apport de trésorerie (ATR) par l'ASP à compter du 1er décembre 2015.

Nous vous rappelons que votre demande doit être déposée au plus tard le 30 octobre 2015 (date de réception en DDTM) à l'adresse suivante :


DDTM du Nord

SADEEA / PGAD / PAC

62 Boulevard de Belfort CS 90007

59042 LILLE cedex

Nous insistons fortement sur le fait que si vous ne déposez pas cette demande pour le 30 octobre 2015, aucun paiement relatif à la PAC 2015 ne sera réalisé avant la fin du premier semestre de 2016.
--------------------------------

copie du mail reçu de la DDTM

Autrement dit,ils nous imposent à demander l'avance afin de nous pénaliser par les intérêts lors du versement du solde en 2016

Daniel71 a écrit:Autrement dit,ils nous imposent à demander l'avance afin de nous pénaliser par les intérêts lors du versement du solde en 2016

non
si ta trésorerie est bonne ..demande pas cette atr
au niveau comptable ca ne changera rien pour 2015

moulinos a écrit:

Daniel71 a écrit:Autrement dit,ils nous imposent à demander l'avance afin de nous pénaliser par les intérêts lors du versement du solde en 2016

non
si ta trésorerie est bonne ..demande pas cette atr
au niveau comptable ca ne changera rien pour 2015

bein moi je n'ai pas le choix!

seguim a écrit:Bonjour,

La mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2015 a conduit à la modification du calendrier d'instruction des dossiers ne permettant pas d'effectuer le paiement des aides de la campagne 2015 conformément aux dates habituelles.

Dans ce contexte, il a été décidé dans le cadre du minimis agricole, de procéder à un apport de trésorerie (ATR) par l'ASP à compter du 1er décembre 2015.

Nous vous rappelons que votre demande doit être déposée au plus tard le 30 octobre 2015 (date de réception en DDTM) à l'adresse suivante :


DDTM du Nord

SADEEA / PGAD / PAC

62 Boulevard de Belfort CS 90007

59042 LILLE cedex

Nous insistons fortement sur le fait que si vous ne déposez pas cette demande pour le 30 octobre 2015, aucun paiement relatif à la PAC 2015 ne sera réalisé [u]avant la fin du premier semestre de 2016.[/u]
--------------------------------

copie du mail reçu de la DDTM

Ils confirment donc que rien ne sera fini avant juin 2016
=>on devra deposer notre declaration 2016 sans connaitre ce qu'ils ont decidé de faire pour 2015 (reduct sur des primes ,reduct du nombre de Vaches,veaux ,reduct de surface"...)
Si on gerait nos fermes ainsi ,on serait tous en faillite depuis longtemps

pit59 a écrit:

moulinos a écrit:

Daniel71 a écrit:Autrement dit,ils nous imposent à demander l'avance afin de nous pénaliser par les intérêts lors du versement du solde en 2016

non
si ta trésorerie est bonne ..demande pas cette atr
au niveau comptable ca ne changera rien pour 2015

bein moi je n'ai pas le choix!

Tu n'es pas le seul , une majorité d'entre nous est déjà sur la corde raide, et à force de tirer la ficelle, elle va casser chez beaucoup

ce qui est
la demande d'aide doit etre faite par internet
"Telepac, adapté pour la campagne 2015, permet aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur déclaration. La télédéclaration est donc vivement recommandée."

et 6 mois plus tard, la demande d'avance doit etre faite à l'ancienne par courrier
"Nous vous rappelons que votre demande doit être déposée au plus tard le 30 octobre 2015 (date de réception en DDTM) à l'adresse suivante :DDTM du Nord  SADEEA / PGAD / PAC....

Daniel71 a écrit:Autrement dit,ils nous imposent à demander l'avance afin de nous pénaliser par les intérêts lors du versement du solde en 2016

Pas d'intérêts (0%)!
Sur le relevé de situation (pour ceux qui ont déjà touché l'avance de trésorerie) ils te rappellent ce que ces intérêts représentent en valeur € et te signifient que cette somme constitue l'aide relevant du régime des "minimis".

coup de fils de ma ddt de demandant pourquoi je n'avais pas renvoyé le formulaire de demande d'avance de trésorerie et que je n'avais que quelques jours pour le faire


pourquoi ils poussent au cul pour ce genre de chose.

pour que la ddt fasse le forcing ça doit cacher quelque chose!

tout simplement , si on touche une avance de trésorerie égale aux dpu 2014 , on sera calme

et les dtt pourront prendre leur temps pour finaliser leurs contrôles de la pac 2015

genre on aura la lettre de fin d enregistrement 2015 en mai 2016 !!

Apparemment le cumul ATR sera de seulement 90% pour le 1 er décembre  (95% de promis il y a quelques mois ) ...... :pat1:
Ils avaient pas prévu qu'il y aurait autant de demande ...... J'croit qu'on est vraiment mal barrer pour avoir notre solde 2015 en 2016 .......      

on est prit pour des cons de toute façon et ce n'est pas d'aujourd'hui ni d'hier et ça continuera. Et leur photo des ilots il modifie l’échelle de pas grand chose et ils gagnent beaucoup même 3 hectares par ferme c'est énorme si je m'écouterais j'irais leur crouler leur saloperie de bâtiment administratif.

Ca y est je suis calmée ^^ et ça va mieux

Ne vous inquiete pas, apres l histoire des doublons c est au tour des SNA que cela va pose pb et que des milliers e courrier vont etre envoyes

jardi85 a écrit:Apparemment le cumul ATR sera de seulement 90% pour le 1 er décembre  (95% de promis il y a quelques mois ) ...... :pat1:
Ils avaient pas prévu qu'il y aurait autant de demande ...... J'croit qu'on est vraiment mal barrer pour avoir notre solde 2015 en 2016 .......      

c est peu etre pas plus mal car avec les nouveaux calcul et les nouvelles surfaces y en a beaucoup qui vont voir leur montant baisser donc a 95 %
y en a qui allait devoir en rembourser (surement moi) et ce n est peu etre pas l ideal de rendre de l argent au mois d avril ou mai pour certains d entre nous

Exact, ça aurait pu faire mal pour certains.

jardi85 a écrit:Apparemment le cumul ATR sera de seulement 90% pour le 1 er décembre  (95% de promis il y a quelques mois ) ...... :pat1:
Ils avaient pas prévu qu'il y aurait autant de demande ...... J'croit qu'on est vraiment mal barrer pour avoir notre solde 2015 en 2016 .......      

pas grave (dans mon cas) , car c'est 90% de 2014, or je ne devrais toucher que 80% de 2014 donc ça ne fera que 10% à redonner en 2016

C clair mieux vaut qu'ils en gardent un peu ...au moins on le dépense pas et on aura pas besoin de le redonner apres

m'enfin, c'est quand même un peu "leger" comme gestion de fonds publics ... en même temps on a un ministre à temps partiel . L'agriculture est touchée par la maladie de la vache lefoll ! :elle tremble et tient plus debout !!!!

fredo24500 a écrit:m'enfin, c'est quand même un peu "leger" comme gestion de fonds publics ... en même temps on a un ministre à temps partiel . L'agriculture est touchée par la maladie de la vache lefoll ! :elle tremble et tient plus debout !!!!

ce n'est pas "léger", c'est géré comme le reste.........................

Et avec ça on est surtout incapable de savoir véritablement combien on va toucher

antoine 52 a écrit:Ne vous inquiete pas, apres l histoire des doublons c est au tour des SNA que cela va pose pb et que des milliers e courrier vont etre envoyes

Dans le 63 ils sont actuellement 90 à travailler sur nos plans pour mesurer nos haies et autres et SNA....,et le pire est que ce sera tout faux=>on demandera des rectifications et ils devront retravailler nos dossiers
ils prévoient de rendre cette copie en fevrier 2016

J'ai des amis en redressement judiciaire.Leur plan se remboursait avec les primes pac.
Ils n'ont pas le droit de toucher l'avance;et leur trésorerie ne leur permet pas de rembourser leur plan sans leurs primes.
Ils vont tomber.

C'est dingue ,ceux qui en avait le plus besoin ont été interdit d'ATR

Pourquoi ya des agris qui ont été interdit d'ATR ?