Apport de trésorerie remboursable 2 (ATR2) Déposer absolument votre demande avant le 31 octobre

Rappel du premier message :

Le versement des aides Pac 2015 étant décalé entre janvier et mai 2016, il est indispensable de déposer une demande pour recevoir ses aides en décembre 2015. Ceux qui n'auraient encore fait aucune démarche doivent déposer en DDT le formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable (ATR2) avant le 31 octobre 2015.



Deux cas sont possibles



Si vous n'avez pas demandé l'apport de trésorerie remboursable en août. Vous faites partie de la moitié des exploitants qui n'ont pas rempli le premier formulaire en août (soit 186.000 demandeurs Pac 2015). Vous devez déposer une demande d'ATR2 avant le 31 octobre. Ce deuxième formulaire est simplifié, aucune pièce justificative n'est nécessaire, elles ont déjà été fournies dans le cadre de votre dossier Pac 2015. En décembre, vous recevrez, d'un seul coup, l'équivalent de 95 % des références 2014. L'ajustement des aides sera fait début 2016.



Si vous avez déjà déposé un formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable (ATR1) avant le 20 août. Alors vous avez reçu la moitié du montant de vos aides Pac 2014 en ces premiers jours d'octobre, et vous recevrez automatiquement le deuxième apport de trésorerie en décembre sans démarche complémentaire. En décembre, vous recevrez un deuxième versement. Au total, vous aurez touché l'équivalent de 95 % des références 2014. L'ajustement des aides sera fait début 2016.

J'suis pas sur que tu fasses le kéké en cas de controle...

surtout que certains contrôles ne sont pas conditionnés aux aides PAC

Au rythme ou ça va bientôt on aura 2 années de retard de paiement...

+1, la comptable, oncle, disait ça il y' a 10 ans, quand la PAC 92 etait sortie avec ses 1ere ajustements

jb80 a écrit:

fergie62 a écrit:+1 avec les mains noires, maintenant au ils viennent me contrôler, je leur parlerais gros sous avant

S'ils viennent te controler, je suis pas sur que tu leur parles gros sous...

serait tu du genre a pétoche devant un fonctionnaire?

C'est l' administration elle-même qui a complexifié l' affaire.
Il y aurait une bonne vingtaine de points à contrôler sur chaque dossier.
Ils pratiquent point par point. Certains départements sont bien avancés alors que d'autres...... N' ont pas fait la moitié. Il y a de fortes chances que 2015 soit réglé après le dépôt de dossier 2016 dans certains départements.

j ai demandé l'ATR 2 et fin décembre toujours rien touché appel a al ddtm début janvier réponse: on vous a oublier

Fabocacid a écrit:

fergie62 a écrit:

les mains noires a écrit:je fait parti des quelques % d'agriculteurs qui n'on pas demander l'atr mais aujourd'hui la ddt n'est pas capable de dire quand seront versé les aides!


vous avez des info?

dans le même cas aussi, mon centre de gestion m avait annoncé debut janvier, ensuite la ddtm m a annoncé courant mars, le pire c est que je pense qu on peut s assoir dessus
ras le bol de faire la manche, l ATR pour moi c etait pour ceux qui en ont des tresories tendus, a voir c est pas le cas
entendu ce matin a la radio, le departement de l Essonne a annoncé ne plus etre en mesure de payé les prestation sociales:99:
je vous le dis on est dans un merdier sans nom  

Quelles étaient vos motivations a ne pas les demander ?

voir si l exploitation est capable de vivre sans les aides compensatrices
de toute façon on n arrete pas d écrire qu on ne touchera plus beaucoup €
j ai anticipé
mon marchand de matos attend le paiement de cette aide pour me vendre un matériel