Consultation Publiques

par **michel du 86** Mar 24 Déc 2013, 16:05

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

par **michel du 86** Mar 14 Juin 2016, 14:25

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de
Villegouge (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1401

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1403

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 « Complexe des cinq lacs de
Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois » renommé « Complexe
des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1395

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Gélise (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1402

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 16 novembre
2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de
faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones
spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura
2000 est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1400

Energie et Climat
- La consultation Demande de permis exclusif de recherches de gîtes
géothermiques à haute température - Salazie-Cilaos est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1404

par **michel du 86** Mer 15 Juin 2016, 16:12

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation projets d'ordonnance et de décret relatifs à la
modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des
projets, plans et programmes est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405

par **michel du 86** Jeu 16 Juin 2016, 18:07

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de
ravalement de façade, réfection de toiture ou d’aménagement de pièces
ou parties de bâtiment en vue de les rendre habitables. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1222

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 La Nive (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1361
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif du Moulle de Jaout (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1365
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de
l'Artzamendi (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1360
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la
Lémance (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1359
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1363
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1355
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles
de Saint-Médard et d'Eysines (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1362
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1353

par **michel du 86** Ven 17 Juin 2016, 19:02

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites
proches (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1407

- La consultation Projets d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée du Lot
inférieure (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1406

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de
Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1354

par **michel du 86** Mar 21 Juin 2016, 15:39

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
de décret relatifs à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1390

par **michel du 86** Lun 27 Juin 2016, 17:10

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du
dialogue environnemental est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Roc d'Enfer (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1372

par **michel du 86** Jeu 30 Juin 2016, 16:45

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1416

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1417

par **michel du 86** Lun 04 Juil 2016, 17:26

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté ministériel relatif au contrôle par
la chasse des populations de certaines espèces non indigènes est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1420

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 23 août
2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1418

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux
Schémas Régionaux Biomasse . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1320

par **michel du 86** Mar 05 Juil 2016, 18:01

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Ntura 2000 Parties sommitales du Forez et
hautes chaumes (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1386
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat
rhodanien (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1389
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais de Talmont et zones
littorales entre les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1356

par **michel du 86** Mer 06 Juil 2016, 06:30

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d 'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de
la Loire (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1388
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et
gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1385
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la
haute vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1384
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d' arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs
affluents (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1387

Energie et Climat
- La consultation Projet d’arrêté définissant la liste des polluants
atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1411

- Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décrets et
d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à
l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1319

par **michel du 86** Jeu 07 Juil 2016, 05:27

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée du Célé
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1425

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1434

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale
de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1427

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Gélise est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1423

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1428

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique du Lisos est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1422

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai
2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1430

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale
de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1429

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1426

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1435

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de
Perseigne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1436

par **michel du 86** Jeu 07 Juil 2016, 20:46

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1438

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1383
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1407
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Moyenne vallée du Lot inférieure (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1406
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
2011 portant désignation du site Natura 2000 Îlots de marais et coteaux
calcaires au Nord-Ouest de la Champagne Berrichonne (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1437

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif aux véhicules de transport en
commun de personnes est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1433

- La consultation Projet de décret relatif aux véhicules de transport de
marchandise dont le poids et supérieur à 3,5 t. est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1432

- La consultation Projet de décret définissant les véhicules à faibles
émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5
tonnes est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1431

par **michel du 86** Ven 08 Juil 2016, 17:09

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté ministériel modifiant l’arrêté du
24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage
et au gibier d’eau en ce qui concerne la chasse du canard colvert dans
certaines communes du département de la Gironde est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1440

par **michel du 86** Mar 12 Juil 2016, 20:54

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté portant répartition des quotas
d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en
mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1439

par **michel du 86** Mar 19 Juil 2016, 04:32

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction
pourra être autorisée pour la période 2016-2017. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1370

par **michel du 86** Mar 19 Juil 2016, 20:38

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du
dialogue environnemental est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

- La consultation projets d'ordonnance et de décret relatifs à la
modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des
projets, plans et programmes est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405

Transports
- La consultation test consultations est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1444

- La consultation test consultation 2 est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1445

par **michel du 86** Sam 23 Juil 2016, 05:29

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté d’arrêté fixant les quotas
départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la
période 2016-2019. est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1446

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de
la corne de rhinocéros sur le territoire national. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1394

par **michel du 86** Mar 26 Juil 2016, 04:32

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura
2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1418
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu –
Malvaux (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1448

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1447

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1412

par **michel du 86** Mer 27 Juil 2016, 16:05

Bonjour à consulter.
http://www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte

par **michel du 86** Jeu 28 Juil 2016, 05:38

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre
2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1450

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1375

par **michel du 86** Ven 29 Juil 2016, 05:24

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d'Aix (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1455

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1452

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site natura
2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues (zone spéciale
de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1453

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1451

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas
Chablais est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1456

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de
Marival (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1457

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1416
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site
Natura 2000 Milieux forestiers Châtillonnais avec marais tufeux et sites
à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1376
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays
savoyard (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1454

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin -
Baie des Veys (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1417
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 Haute vallée de l'Arnon et petits affluents (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1414
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 « Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu
et Vernois » renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1395

par **michel du 86** Ven 29 Juil 2016, 21:37

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1346
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1459

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne,
du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1458

par **michel du 86** Ven 05 Aoû 2016, 06:20

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1346
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1459

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne,
du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1458

par **michel du 86** Ven 05 Aoû 2016, 06:21

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types
d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui
peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au
titre du réseau écologique européen Natura 2000. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1400

Mer et Littoral
- La consultation Projets d’arrêtés établissant une fermeture de
pêche à l’araignée dans le secteur de la Baie de Granville est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1449

- La consultation Projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au
chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour
les navires de pêche battant pavillon français est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1441

par **michel du 86** Ven 05 Aoû 2016, 06:24

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1473

- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Cours inférieur de l'Hérault (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1477

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Posidonies de la côte des Albères (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1476

- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000 Le
Tech (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1475

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1474

- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Herbiers de l'étang de Thau (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1467

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Le Lez (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1462

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1468

- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Côtes sableuses de l'infralittoral Languedocien (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1478

- La consultation Projet d'arrêté du portant désignation du site
Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1463

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1465

- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1470

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Cèze et ses gorges (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1464

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Collines du Narbonnais (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1471

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les
Roques (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1466

- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1472

Mer et Littoral
- La consultation Projet de stratégie nationale pour la mer et le
littoral est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1461

par **michel du 86** Ven 05 Aoû 2016, 11:16

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

- Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
de décret relatifs à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405
- Des modifications ont été apportées à la consultation projets
d'ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles
applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et
programmes. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405

par **michel du 86** Sam 06 Aoû 2016, 11:49

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410
- Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
de décret relatifs à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Essonne et
vallons voisins (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1484

par **michel du 86** Lun 08 Aoû 2016, 11:47

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site
Natura 2000 Îlots de marais et coteaux calcaires au Nord-Ouest de la
Champagne Berrichonne (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1437

par **michel du 86** Mar 09 Aoû 2016, 11:57

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
de décret relatifs à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Carrières souterraines de Villegouge (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1401

par **michel du 86** Jeu 11 Aoû 2016, 20:27

Loi travail
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10862?xtor=EPR-100

par **michel du 86** Ven 12 Aoû 2016, 13:37

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 L'Ourbise (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1490

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1488

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1487

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1486

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
ministériel relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1420

par **michel du 86** Sam 13 Aoû 2016, 12:20

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans
de déplacements urbains. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1411

par **michel du 86** Ven 19 Aoû 2016, 13:01

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de
la corne de rhinocéros sur le territoire national. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1394
- La consultation Projet d' arrêté portant désignation du site Natura
2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1496

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26
décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 L'Yères est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1498

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1495

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1494

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 L'Adour (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1497

par **michel du 86** Jeu 25 Aoû 2016, 05:42

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
pour la période 2016-2019.. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1446

par **michel du 86** Jeu 25 Aoû 2016, 09:14

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1503

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1502

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1501

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans
de déplacements urbains. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1411
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1408

par **michel du 86** Lun 29 Aoû 2016, 11:19

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté instituant une zone de protection de
biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du
Morbihan » est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1500

par **michel du 86** Mar 30 Aoû 2016, 11:19

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1510

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1505

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1509

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1508

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1507

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 Août 200
portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1485

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1506

par **michel du 86** Mer 31 Aoû 2016, 12:48

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1513

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1512

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1511

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1514

par **michel du 86** Ven 02 Sep 2016, 10:14

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1345

par **michel du 86** Mer 14 Sep 2016, 17:56

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 août
2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et
périphérie (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1524

par **michel du 86** Jeu 15 Sep 2016, 20:02

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1456
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site natura 2000 Forêts alluviales, rivière et
gorges de l’Eygues (zone spéciale de conservation) . Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1453
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de
conservation) . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1457
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1452
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Carrière de l'Enfer (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1451
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du
Boën, du Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation) .
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1455
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la
Schernetz (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1527

Energie et Climat
- La consultation Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1526

par **michel du 86** Mar 20 Sep 2016, 20:48

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de
Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1436
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site
Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1459
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et
marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1447
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1501
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides,
pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1454
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Entrecôtes du Milieu – Malvaux (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1448
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site
Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1450
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1458
- La consultation Projet de décret relatif à l'extension de la partie
marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1529

par **michel du 86** Jeu 22 Sep 2016, 05:43

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l'extension de la partie marine de la réserve naturelle
nationale des Terres australes françaises. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1529
- La consultation Dossier de demande de dérogation en vue d'intervention
sur espèces protégées pour les tortues marines pour 2016-2020. est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1499

par **michel du 86** Lun 26 Sep 2016, 20:21

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-rivières est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1536

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008
portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1534

- La consultation Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la
pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 » est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1528

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007
portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic,
pointe du Conguel renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1538

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007
portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1535

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007
portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1537

Mer et Littoral
- La consultation projet d’arrêté portant définition, répartition et
modalités de gestion du quota d’anguille européenne ( Anguilla
anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1533

par **michel du 86** Jeu 29 Sep 2016, 06:01

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté ministériel autorisant à titre
expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines
pour le tir du sanglier, lorsqu’il est classé nuisible, en battues
collectives est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1540

par **michel du 86** Ven 30 Sep 2016, 05:32

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de
l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541

par **michel du 86** Sam 01 Oct 2016, 11:01

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Projet de décret relatif au label « Financement
participatif pour la croissance verte » et projet d’arrêté avec ses
annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1545

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Hautes vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1544

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier
2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de
débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche
professionnelle est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1543

par **michel du 86** Mer 05 Oct 2016, 05:34

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26
décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et
coteaux de la Lauze est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1554

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale
de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1549

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Bourne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1553

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau
des Gras (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1548

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1552

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1547

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1551

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1546

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1550

par **michel du 86** Jeu 06 Oct 2016, 05:50

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26
décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux
de la Lauze (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1555

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1553

par **michel du 86** Ven 07 Oct 2016, 15:36

Bonjour,

Pour votre parfaite information et à toutes fins utiles,

AAP Fonds Chaleur de l'ADEME : Biomasse Énergie et Entreprises
https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ENERGIEBIO2016-76

Cet AAP vise à accompagner les projets d'installations industrielles, agricoles et tertiaires privé assurant une production énergétique annuelle supérieure à 100 tep/an (1 163 MWh/an) à partir de biomasse.

Deux catégorie de projets :
- de 100 tep/an à 1000 tep/an, instruction par la DR de l'ADEME
- plus de 1000 tep/an, instruction nationale avec avis de la DR ADEME sur le plan d'approvisionnement

Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2017

Renforcement du dispositif de prêts bonifiés de BPI France pour "l'optimisation énergétique" des PME :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-renforce-les-prets.html
Ces prêts à faible taux et sans exigence de garantie sont de deux catégories :
- soutien aux opérations et à l'acquisition d'équipements éligibles aux certificats d'économie d'énergie (jusqu'au 22 février 2020)
- investissement dans des process et des équipements plus économes et moins polluants (jusqu'au 31 mars 2018)

L'IFORE organise le 20 octobre à Paris une conférence sur la participation du public dans la foulée de la sortie des textes relatifs à la "modernisation du dialogue environnemental" :
https://catalogue.ifore.developpement-durable.gouv.fr/content/culture-de-la-participation-du-public-nouveau-tournant-et-pistes-de-travail-collectives
La matinée sera consacrée à des témoignages (dont Bordeaux Métropole pour l'élaboration de son PLUi), l'après-midi à un travail en ateliers.

Bonne réception,
Cordialement,
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Sophie JANOT
Responsable de la mission Développement Durable
Direction Départementale des Territoires
BP 80523
20 rue de la Providence
86020 Poitiers Cedex
Tél 05 49 03 13 40
Mobile 06 29 72 44 87
sophie.janot@vienne.gouv.fr
19 au 27 novembre 2016

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