Consultation Publiques

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Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1547
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1552
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1556

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et
alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1549
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1553
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1551

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’ordonnance
et de décret créant l’autorisation environnementale. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1532

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1557

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1558


Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou
le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres
organismes marins pour la pêche professionnelle. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1543

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier
2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de
débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche
professionnelle est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1559

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Décret relatif à l’interdiction de la mise sur le
marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en
plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du
code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1562

- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant le
programme d'actions national nitrates. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1310
- La consultation Décret relatif à l’interdiction de la mise sur le
marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de
nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème
alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1563

- La consultation Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux
réserves naturelles est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1560

- La consultation Décret relatif aux « dispositifs de partage des
positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés
dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) »
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1561

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de plan national d’actions en faveur des
chiroptères est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1570


Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces
marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1568

- La consultation Projet d’arrêté instituant une zone de protection de
biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de
l’Île de Clipperton » est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1569

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : décret
fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour
l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou
dans la zone économique exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du
code minier est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation sur le
décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour
l'accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un
service de restauration. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1112
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau de l'Aubrac (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1573

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1576

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 février
2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet
et de l'Hyères (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1577

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1575

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats
rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de
Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1579

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007
portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du
Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1578

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1574

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : projet
de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1581

- La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : décret
fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour
l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou
dans la zone économique exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du
code minier est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572

- La consultation Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de
l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Texte
d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités
relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources
minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique
exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du code minier. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572


Mer et Littoral
- La consultation Projet de décret pris pour l'application de l’article
98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de
conservation halieutiques » est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1571

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de programmation
pluriannuelle de l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1526

Mer et Littoral
- La consultation texte d’application de la loi biodiversité : projets
de décrets relatifs aux politiques pour les milieux marins est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1583

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun
(Cricetus cricetus). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de programmation
pluriannuelle de l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1526

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1547

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Texte
d’application de la loi biodiversité : décret relatif à
l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques
rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules
plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L.
541-10-5 du code de l’environnement. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1563

- Des modifications ont été apportées à la consultation Texte
d’application de la loi biodiversité : décret relatif à
l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage
domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III
de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1562

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
« relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12
centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne
2016-2017 ». Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1528

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté créant un régime national de
gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus
labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b). est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1585

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : décret
relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, institué par
l’article L. 163-3 du code de l’environnement est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1591

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1612

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1611

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1610

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai
2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de
Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1609

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes
serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1608

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du
ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1607

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'rrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006
portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1601

- La consultation Projet d' arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1603

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1602

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1596

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de
protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1556
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1597

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses
affluents (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1557
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1558
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1598

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds
tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1600

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin
de Vignols (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1599

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1604

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1615

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1614

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1613


Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté créant un régime national de
gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus
labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b). est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1585

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
pour la période 2016-2019.. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1446
- La consultation Texte d'application de la loi biodiversité : projet de
décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la
réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux
ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et
dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au
tracé des câbles et pipelines sous-marins est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1590

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet
2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de
Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1616

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de
Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe
Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1579
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
ministériel autorisant à titre expérimental dans le département des
Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu’il est
classé nuisible, en battues collectives. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1540

Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de
bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions
CIEM VIIIa, b).. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1585

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Texte d'application de la loi n°2016-1087 du 8 août
2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
: décret relatif aux parcs naturels régionaux est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1617

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Posidonies du cap d'Agde (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1575
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1620

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site
Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1577
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de
Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe
Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1579
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura
2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et
gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1578
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des
Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1576
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre
2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1621

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1517
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1521
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1518
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1520

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1551
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1552
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1550

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1509
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1574
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1508
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1506
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau
de Lascrozes (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1507
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la
Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1486
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1573
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1554

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Consultation publique sur le formulaire de demande
d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628


Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d' arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 - Site de la Coste (zone spéciale de conservation) . Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1603
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 - Site de Salins (zone spéciale de conservation) . Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1602
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1600
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1599

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1598
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1597

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la
réalisation d'une étude d'impact. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la
réalisation d'une étude d'impact. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24
novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche
professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de
Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1629

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée
de l'Isère (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1632

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et
Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1631

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1633

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1634

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1635

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1636

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun
(Cricetus cricetus). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de Stratégie nationale relative aux espèces
exotiques envahissantes est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1638


Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Plan national de gestion
des matières et des déchets radioactifs 2016-2018. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1539

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril
2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1641

- La consultation Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 16 août
2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants
et de la corne de rhinocéros sur le territoire national est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1642

Michel pour tout cela !

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Transports
- La consultation Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des
instructeurs de pilotes d’aéronefs ultra léger (ULM) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1637

Bonne reprise et meilleurs vœux pour 2017
[/font]

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Energie et Climat
- La consultation Projet d'arrêté relatif aux concessions d’énergie
hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22,
R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1639

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation projet d’arrêté établissant la liste des substances
définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif
à la redevance pour pollutions diffuses est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1489

22MEILLEURS VŒUX 2017

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation projet de décret relatif aux schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de
gestion des eaux modifiant le code de l'environnement et le code général
des collectivités territoriales est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1645

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de plan national d’actions en faveur de la
Sittelle corse est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1646

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Consultation publique sur le formulaire de demande
d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628


Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de
gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus
labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1629

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Publié le 11 janvier 2017



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Publié le 12 janvier 2017


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Publié le 12 janvier 2017


Crit'Air (Certificat qualité de l'air)
Vignettes pour les voitures les moins polluantes : à Paris à partir du
15 janvier 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C10039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840


Publié le 11 janvier 2017


En bref

Sécurité Routière - Vélo
Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C20039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 12 janvier 2017


Insertion professionnelle
Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C30039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 10 janvier 2017


Expérimentation
Entrée en apprentissage : jusqu'à 30 ans dans 7 régions
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C40039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 10 janvier 2017


Santé des travailleurs
Médecine du travail : qu'est-ce qui change ?
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C50039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 11 janvier 2017


Prévention
Grand froid : ce qu'il faut savoir
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C60039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 06 janvier 2017


Zoom
Erasmus + : comment étudier en Europe ?
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C70039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 10 janvier 2017


Santé
Grippe saisonnière : recommandations et évolutions de l'épidémie
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C80039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 12 janvier 2017


Vie-publique.fr
Successions et héritages : comment réformer la fiscalité pour lutter contre
les inégalités
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C90039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 10 janvier 2017


Pour les professionnels

Rémunération
Bulletin de paie électronique
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CA0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 12 janvier 2017


Recrutement
Aide à l'embauche pour les PME : prolongation
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CB0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 10 janvier 2017



Employeurs
Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) : attention à
l'échéance
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CC0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 09 janvier 2017


Agenda pour les professionnels
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CD0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
E-administration : les nouveautés

Caisse des Dépôts
Compte ou assurance-vie oubliés : maintenant un site internet pour
rechercher les sommes dues
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CE0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 11 janvier 2017


Démarches
Demander sa retraite en ligne : c'est maintenant possible
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CF0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 11 janvier 2017


Agenda

Du 30 déc. 2016 au 13 janv. 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CG0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Élections syndicales - Scrutin TPE : les nouvelles dates
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CH0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Du 11 janv. au 21 févr. 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CI0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Calendrier - Dates des soldes 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CJ0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
À partir du 15 janv. 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CK0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Mineurs - Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du
15 janvier 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CL0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Jurisprudence

Voitures
Erreur de l'acheteur sur le kilométrage : la vente d'un véhicule d'occasion
peut être annulée
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CM0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 12 janvier 2017


Découvrir

Bibliothèques et librairies
Nuit de la lecture : c'est le 14 janvier 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CN0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 12 janvier 2017


Le saviez-vous

Légion d'honneur
Que récompense la légion d'honneur ?
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CO0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 12 janvier 2017


Se désabonner
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CP0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
| Mentions légales
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Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la
publication Bertrand Munch [twitter @servicepublicfr]
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http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CS0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 16 août
2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants
et de la corne de rhinocéros sur le territoire national est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1642

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de plan
national d’actions en faveur de la Sittelle corse. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1646


Mer et Littoral
- La consultation Projet d'arrêté relatif aux règles encadrant
l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l’Accord relatif
aux pêches dans le Sud de l’océan Indien et abrogeant l’arrêté du
19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la
pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des
Pêches du Sud de l’Océan Indien est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1643

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Arrêté relatif aux constructions à énergie positive
et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de
l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités
territoriales est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1653


Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1630
- La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
aux espèces protégées déposée par l’Office national des forêts et
ses partenaires (l’Institut national de la recherche agronomique et
l’Institut des sciences de l’évolution de Montpellier). est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1652

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la
réalisation d'une étude d'impact. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’ordonnance
et de décret créant l’autorisation environnementale. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1532

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1658

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2010
portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1659


Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des
articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de
l’énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1639

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Texte d’application de
la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul
de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le
plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par
l'article L. 132-15-1 du code minier. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projets d'arrêtés fixant un nombre supplémentaire de
spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être
autorisée pour la période 2016-2017 est ouverte sur le site Internet du
Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1663

- Un document a été ajouté sur la consultation Texte d'application de
la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs
naturels régionaux. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1617

Transports
- La consultation Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des
instructeurs de pilotes d’aéronefs ultra léger (ULM) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1637

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux
caractéristiques du logement décent pris pour application de l'article
187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité
et au renouvellement urbain. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1358