Consultation Publiques

par **michel du 86** Mar 24 Déc 2013, 17:05

Rappel du premier message :

Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

par **michel du 86** Mer 18 Sep 2019, 08:02

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura
2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1996
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
région Ile-de-France. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1987

par **michel du 86** Ven 20 Sep 2019, 17:26

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de
Borrèze est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2037

- La consultation Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la
pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2034

- La consultation Projet de décret relatif à la période de chasse du
sanglier en France métropolitaine est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2039

par **michel du 86** Sam 21 Sep 2019, 17:41

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin
de la Pointe de Grave au Cap Ferret est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2041

par **michel du 86** Lun 23 Sep 2019, 17:04

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura
2000 Vallées de la Double. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2017

par **michel du 86** Mar 24 Sep 2019, 15:27

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Plan national
d'action pour l'albatros d'Amsterdam 2018-2027. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2028

par **michel du 86** Ven 27 Sep 2019, 21:35

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre
de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction
d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la
commune de Trevou-Tréguignec (Côtes d’Armor) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2044

- La consultation Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre
de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction
d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la
commune de Tredrez-Locquemeau (Côtes d’Armor) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2045

Eau et Biodiversité
- La consultation Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774

par **michel du 86** Dim 06 Oct 2019, 21:30

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2006
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2059

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre
2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2058

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 septembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2057

par **michel du 86** Sam 12 Oct 2019, 08:52

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22
novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance
pour pollutions diffuses est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2067

Transports
- La consultation Projet d’arrêté relatif aux restrictions
d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2066

par **michel du 86** Lun 14 Oct 2019, 15:37

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 novembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze
- Payre est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2068

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2069

Energie et Climat
- La consultation Projets de décret et d'arrêté modificatifs relatifs
à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives
relatives au transport, à la consommation et production d’électricité,
de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de
froid. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2053

par **michel du 86** Mar 15 Oct 2019, 15:03

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif au transfert aux fédérations
départementales des chasseurs des missions concernant les associations
communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2065

par **clapas** Mar 15 Oct 2019, 17:41

michel du 86 a écrit:
Eau et Biodiversité
- La consultation Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774

c'est fou ce que le sujet du loup déchaîne les passions, ils doivent avoir un réseaux bien organisé les pro loups pour mettre autan de commentaire
quasiment 1 msg par minute

par **michel du 86** Ven 01 Nov 2019, 16:28

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des
amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire national
et les modalités de leur protection est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2083

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de
12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la
campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2034

par **michel du 86** Ven 01 Nov 2019, 16:55

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret précisant les modalités de mise en
œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code
de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2078

- La consultation Projet de décret relatif à certaines ressources et
charges de la fédération nationale et des fédérations départementales
des chasseurs, portant application de la loin° 2019-773 du 24 juillet 2019
portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les
missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de
l'environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2077

par **michel du 86** Ven 01 Nov 2019, 17:04

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Demande d’agrément, en tant que site naturel de
compensation, du site de Mare à Palfour, situé sur la commune de
Montesson (Yvelines), présentée par le GIP BIODIF est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2074

- La consultation Demande d’agrément, en tant que site naturel de
compensation, du domaine de Cossure, situé sur la commune de Saint Martin
de Crau (Bouches-du-Rhône), présentée par la CDC Biodiversité est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2073

par **michel du 86** Ven 15 Nov 2019, 14:17

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret portant déconcentration de décisions
administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2088

par **michel du 86** Lun 18 Nov 2019, 22:24

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura
2000 Tuffières du Vercors. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2070
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2068
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental,
renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2071
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2069

par **michel du 86** Mar 19 Nov 2019, 14:35

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 novembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de
ses affluents renommé « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2090

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
cosigné modifiant les listes d'espèces d'oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés
en région Occitanie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2015
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région
Occitanie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2016

par **michel du 86** Ven 22 Nov 2019, 14:38

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2014
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2096

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 décembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2093

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2014
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2095

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2016
portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font
d'Aix est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2094

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 décembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2092

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juillet
2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2097

- La consultation Projet d'arrêté fixant la liste des amphibiens et des
reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur
l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2099

par **michel du 86** Lun 25 Nov 2019, 21:10

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de
l'Agriate : synthèse de la consultation du public est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2098

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret instaurant un plafond d’émission de
gaz à effet de serre pour les installations de production
d’électricité à partir de combustibles fossiles est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2091

par **michel du 86** Jeu 28 Nov 2019, 16:18

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Transports
- La consultation Projet d’arrêté portant restrictions
d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2104

par **michel du 86** Mar 03 Déc 2019, 21:42

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars
2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la
Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur
protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2102

- La consultation Arrêté relatif aux modalités de l’examen préalable
à la délivrance du permis de chasser en Guyane est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2108

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre
2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau
douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des
captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2089

par **michel du 86** Mer 04 Déc 2019, 16:39

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Décret relatif à la gestion adaptative des espèces,
pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant
création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les
missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de
l’environnement NOR : TREL1934161D est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2109

par **michel du 86** Jeu 05 Déc 2019, 14:39

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté portant expérimentation de
diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de
destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2110

par **michel du 86** Sam 07 Déc 2019, 16:16

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre
2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux
parties nouvelles de bâtiment est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2113

- La consultation Projet d'ordonnance relative à la réécriture des
règles de construction et à la recodification du livre Ier du code de la
construction et de l’habitation est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2114

Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris
pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2112

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la
procédure nouvelle d'autorisation environnementale. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2106

par **michel du 86** Mar 10 Déc 2019, 14:39

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Décret relatif aux conservatoires botaniques nationaux
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2116

par **michel du 86** Ven 13 Déc 2019, 15:14

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre
2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau
douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des
captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2089

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation [Enquête publique
close] Enquête publique préalable au projet de modification de la
procédure de départ guidée par satellites dite "GNSS" pour les
décollages face au Nord-Ouest sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2030

par **michel du 86** Jeu 19 Déc 2019, 20:18

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les
installations de production d’électricité à partir de combustibles
fossiles. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2091

par **michel du 86** Ven 20 Déc 2019, 18:56

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur
du Lézard ocellé est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2120

- La consultation Projet de plan national d’action pour l’esturgeon
2020-2029 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2115

Energie et Climat
- La consultation AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE relative à la mise en
compatibilité des documents d’urbanisme du schéma de cohérence
territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local d'urbanisme (PLU)
de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119

JOYEUX NOEL à tous bien cordialement

par **michel du 86** Mar 24 Déc 2019, 14:23

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de
Beauvais-Tillé. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2066

par **michel du 86** Mar 31 Déc 2019, 16:45

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant expérimentation de diverses dispositions en matière de
dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2110

Que 2020 vous apporte joie et bonheur meilleurs vœux à tous

par **michel du 86** Mer 01 Jan 2020, 18:26

Une longue histoire 2020 n'en verra pas le bout
https://reseauinternational.net/la-guerre-informationnelle-autour-du-loup-en-france-un-rapport-de-force-de-longue-duree/

par **michel du 86** Ven 03 Jan 2020, 16:28

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions
de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage
tertiaire est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2122

par **michel du 86** Lun 06 Jan 2020, 20:53

Bonjour à toutes et tous
Meilleurs vœux 2020 Bonheur Joie et Santé

https://www.maire-info.com/environnement/pesticides-gouvernement-tranche-mais-ne-satisfait-personne-article-23730

Voici de la lecture et de la méditation courage.........
Cordialement

par **michel du 86** Lun 06 Jan 2020, 20:55

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation CONCERTATION PRÉALABLE
relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du
schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local
d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de
stockage Cigéo. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119

Transports
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin
2013 portant classification des avions légers selon leur indice de
performance sonore (CALIPSO) et son annexe est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2121

par **michel du 86** Mar 07 Jan 2020, 14:51

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation CONCERTATION PRÉALABLE
relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du
schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local
d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de
stockage Cigéo. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119

par **michel du 86** Lun 20 Jan 2020, 14:51

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation L'arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2006
relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion
(SDAGE) des eaux précise le contenu du SDAGE pour le deuxième cycle de
gestion (2016-2021) de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite
directive cadre sur l’eau, (DCE). est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2125

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant restrictions d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
(Haut-Rhin). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2104

par **moulinos** Lun 20 Jan 2020, 18:18

merçi

par **michel du 86** Mar 21 Jan 2020, 15:03

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone
et aux budgets carbone est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2128

- La consultation Consultation du public sur le projet révisé de
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2127

par **michel du 86** Mer 22 Jan 2020, 16:14

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant restrictions d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
(Haut-Rhin). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2104

par **michel du 86** Jeu 23 Jan 2020, 08:14

Bonjour une consultation
https://www.maire-info.com/climat/strategie-climat-energie-la-feuille-route-gouvernementale-en-consultation-article-23796

par **michel du 86** Jeu 23 Jan 2020, 14:42

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone . Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2128

par **michel du 86** Ven 24 Jan 2020, 18:31

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur
du Balbuzard pêcheur et du Pygargue à queue blanche est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2129

par **michel du 86** Mar 28 Jan 2020, 15:21

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2127

par **michel du 86** Mer 29 Jan 2020, 21:00

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2127

par **michel du 86** Jeu 30 Jan 2020, 17:22

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles
il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la
protection de la nature. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2105

par **michel du 86** Ven 31 Jan 2020, 17:18

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la
procédure nouvelle d'autorisation environnementale. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2106

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation CONCERTATION PRÉALABLE
relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du
schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local
d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de
stockage Cigéo. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2119

par **michel du 86** Mer 05 Fév 2020, 16:44

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de
l’eau et de la biodiversité. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2088

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’ordonnance
et de décret pour la transposition de la directive relative au système
d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période
2021-2030).. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1988

par **michel du 86** Jeu 06 Fév 2020, 21:01

La lettre Service-Public.fr n°963 du 6 février 2020
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A la une pour info
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### Calendrier fiscal 2020

Publié le 06 février 2020

Quand sera appliqué mon nouveau taux de prélèvement ? Quelle date limite pour adhérer à la mensualisation de ma taxe d'habitation ? Quelles sont (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13840?xtor=EPR-100

Papiers - Citoyenneté
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### [Listes électorales] Élections municipales 2020 : qui peut voter ?

Publié le 05 février 2020

Vous allez avoir 18 ans le 10 février 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous serez en vacances le (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13835?xtor=EPR-100

### [Candidat] Élections municipales : un salarié peut-il s'absenter pour mener campagne ?

Publié le 05 février 2020

Vous êtes salarié et candidat aux élections municipales. Savez-vous que vous avez droit à des jours d'absence ? À quelles conditions ? Ces (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13838?xtor=EPR-100

### [Vie-publique.fr] Municipales 2020 : la recommandation du CSA sur les temps de parole des candidats

Publié le 05 février 2020

L'accès à la radio et à la télévision pour les candidats en période électorale est soumis au respect de certaines règles définies par le Conseil (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13837?xtor=EPR-100

Logement
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### [Impôts locaux] Taxe d'habitation : serez-vous exonéré en 2020 ?

Publié le 05 février 2020

En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 % des foyers. La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13839?xtor=EPR-100

### [Vie étudiante] Étudiants : quel bail pour une location de courte durée ?

Publié le 05 février 2020

Vous cherchez un logement pour un prochain stage, une période d'apprentissage, une année universitaire écourtée. Connaissez-vous le bail (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13836?xtor=EPR-100

### [Droit du consommateur] La responsabilité d'un professionnel vis-à-vis de son client peut-elle être limitée ?

Publié le 04 février 2020

Même si un consommateur limite contractuellement la responsabilité de son fournisseur (réduction de l'indemnisation en cas de problème lors de (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13834?xtor=EPR-100

Argent
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### [Prix de l'énergie] Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er février ?

Publié le 31 janvier 2020

À partir du 1er février 2020, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13828?xtor=EPR-100

### [Engie] Tarifs réglementés du gaz : - 3.3 % au 1er février 2020

Publié le 31 janvier 2020

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 3,3 % en moyenne au 1er février 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13831?xtor=EPR-100

### [Péages] Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2020

Publié le 31 janvier 2020

Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,71 % à 1,59 % en moyenne à partir du 1er février 2020. La hausse moyenne de ces tarifs (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13829?xtor=EPR-100

Famille
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### [Simulateur] Divorce et séparation : comment réviser le montant d'une pension alimentaire ?

Publié le 03 février 2020

Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement du juge aux affaires (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13827?xtor=EPR-100

### [Cybercriminalité] Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ?

Publié le 04 février 2020

L'arnaque à la webcam ciblée (ou sextorsion) est une escroquerie qui s'est beaucoup développée sur internet. De quoi s'agit-il exactement ? (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13833?xtor=EPR-100

### [Droit à l'image] A-t-on le droit de photographier le bien d'autrui ?

Publié le 06 février 2020

Immeubles remarquables, monuments emblématiques, maisons originales... Vous aimez l'architecture et vous avez l'habitude de prendre des photos (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13842?xtor=EPR-100

Transports
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### [Automobiliste] Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu'à 50 euros par jour

Publié le 06 février 2020

Le maire peut demander au propriétaire d'un véhicule abandonné de le faire enlever. Cette mise en demeure prévoit une astreinte allant jusqu'à 50 € par jour de retard si le propriétaire ne le fait pas dans les temps. C'est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique. (...)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13841?xtor=EPR-100

### [La question de la semaine] Trottinette électrique : est-il obligatoire de s'assurer ?

Publié le 03 février 2020

La question : « J'envisage d'acheter une trottinette électrique pour aller au travail. Est-ce que je vais devoir prendre une assurance (...) »

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13830?xtor=EPR-100

par **michel du 86** Mer 12 Fév 2020, 22:23

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Décret relatif à la maîtrise des populations de grand
gibier et de leurs dégâts est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2132

- La consultation Décret relatif à la liste des espèces soumises à
gestion adaptative est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2131

par **michel du 86** Jeu 13 Fév 2020, 22:41

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif à la
maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2132
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif à la
liste des espèces soumises à gestion adaptative. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2131

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