Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.

par Invité Jeu Nov 07 2019, 21:49

Les machines trainées de plus de 1 500 Kg ou les machines automotrices pour lesquelles vous avez un certificat « Barré Rouge » d’ancienne génération doivent donc impérativement être immatriculées avant le 31/12/2019.

À partir du 1er janvier 2020, la nouvelle législation mise en place ne permettra plus d’immatriculer ces machines agricoles. Les machines agricoles ne seront plus en règle avec la législation routière et seront donc invendables.

À noter que les homologations DREAL « ancienne génération », réalisées sur la base des dispositions antérieures à celles de l’arrêté du 19/12/2016, et qui étaient encore admises pour immatriculer les machines ne seront plus valables à compter du 01/01/2020.

À compter du 01/01/2020, les machines ne pourront plus être immatriculées que sur la base :
-Une homologation européenne pour celles qui peuvent en bénéficier,[/size]

-Une homologation DREAL « nouvelle génération » pour les autres. Normalement, les barrés rouges « nouvelle génération » portent la mention « Application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 », mais il peut y avoir des situations ou ce n’est malheureusement pas le cas.

https://www.agrizone.net/blog/reglementation-immatriculations-materiels-agricoles?fbclid=IwAR2Eq36uUFUEhekbJB4Ow5ncLDJ4fvcTI2LnX4now_XqC2Z4WLAyXeLLdQM

par Invité Jeu Nov 07 2019, 21:50

depuis quand on pourra plus les immatriculer en 2020 ???
:réfléchi

par **david54** Jeu Nov 07 2019, 21:51

en francais, ca donne quoi?

par **MICHMUCH** Jeu Nov 07 2019, 22:11

david54 a écrit:en francais, ca donne quoi?

+9

par **resketbilou** Jeu Nov 07 2019, 23:11

bientot il faudra une carte gris pour une brouette : ha

par **cow boy** Jeu Nov 07 2019, 23:21

resketbilou a écrit:bientot il faudra une carte gris pour une brouette

sans oublier le port du casque obligatoire : ha

par **Robust** Ven Nov 08 2019, 07:13

Je n'ai aucun barré rouge pour les outils traînés, remorques, dechaumeurs, semoir. ....

Je vais pouvoir prendre ma retraite.

par Invité Ven Nov 08 2019, 07:27

resketbilou a écrit:bientot il faudra une carte gris pour une brouette

et une petite taxe annuelle : bate

par **samb22** Ven Nov 08 2019, 07:31

102 eme d infanterie a écrit:
resketbilou a écrit:bientot il faudra une carte gris pour une brouette

et une petite taxe annuelle

Et une assurance obligatoire pour chaque outil trainé

par **Medard86** Ven Nov 08 2019, 07:37

par **Medard86** Ven Nov 08 2019, 07:40

Pas de barré rouge donc pas concerné. : victoire

par **gaston02** Ven Nov 08 2019, 08:15

Medard86 a écrit:Pas de barré rouge donc pas concerné.

Ils ne croient quand même pas que je vais immatriculer mon croskill de 3 mètres.... moque

par Invité Ven Nov 08 2019, 12:11

et pour avoir un barré rouge d'une gilibert de 1992, on fait comment?

par **lesagri67** Sam Déc 21 2019, 12:51

Bonjour
Est ce que quelqu’un connaît exactement la nouvelle réglementation?

On entend tout et son contraire !
D après ce que j ai compris il n’y a rien à faire pour les remorques mises en circulation avant 2013 ?

par **dgé** Sam Déc 21 2019, 12:54

oui pour 2013

petite anecdote, chez dubreuil, ils ne prennent que 200 € de commission pour vous faire une CG d'un matériel qui ne vient pas de chez eux

par **BE68** Sam Déc 21 2019, 13:02

25 chez mon concess biquette + taxe de la CG.
Plaques à 8€.

par **abel des flandres** Sam Déc 21 2019, 13:04

par **sevi** Sam Déc 21 2019, 13:09

La définition très particulière d’un matériel neuf de la part de l’administration française vient de lancer un grand nombre d’agriculteurs dans une course contre
la montre. En effet, le législateur considère comme neuf un matériel qui n’a jamais été immatriculé. Ainsi, des presses à balles rondes ou des cover-crop vendus entre 2013 et 2019 et qui n’ont pas fait l’objet d’une immatriculation, souvent par soucis d’économie, ne pourront plus être immatriculés après le 31 décembre 2019. Ils seront donc par définition hors la loi et il sera notamment compliqué de les revendre et interdit de circuler avec sur la route. Sont particulièrement concernés les outils semi-portés et traînés ainsi que certains automoteurs de récolte et de pulvérisation.

par **lesagri67** Sam Déc 21 2019, 13:13

Et pour les tracteurs c’est à partir de 2009.

Mais du coup je comprends pas pourquoi des amis à moi ont fait des demandes d’immatriculations pour des bennes d’avant 2013 et idem pour les tracteurs

par **sevi** Sam Déc 21 2019, 13:15

Si vous avez acheté le matériel auprès d’un particulier, qu’il a été mis en circulation après le 1er janvier 2013 sans être immatriculé et que vous n’êtes pas en possession du barré rouge, vous êtes malheureusement dans une impasse et il sera quasiment impossible d’immatriculer le matériel.

par **BE68** Sam Déc 21 2019, 13:44

Impossible si ce matériel n'a pas de réception européenne.
Car c'est celle là qui s'applique pour immatriculer au 1er janvier.

par **jean baptiste** Sam Déc 21 2019, 13:56

es ce que le numeros d ex^ploitation sur la plaque convient , ou il faut un numeros a vie?

par **fusa 32** Sam Déc 21 2019, 13:56

il y a une solution hyper simple viré les plaques portant les dates de fabrication langue

par **manu17** Sam Déc 21 2019, 14:24

Pour les enrouleurs aussi ?
il me semble qu'il ne sont pas homologué pour rouler sur la route, deja ils sont livrés sans feux de route

par **BE68** Sam Déc 21 2019, 14:47

Mon concessionnaire demande au client si il veut un enrouleur homologué route.
Je crois que c'est un billet de 1500.( éclairage et freins)

par **New CR** Sam Déc 21 2019, 14:59

sevi a écrit:Si vous avez acheté le matériel auprès d’un particulier, qu’il a été mis en circulation après le 1er janvier 2013 sans être immatriculé et que vous n’êtes pas en possession du barré rouge, vous êtes malheureusement dans une impasse et il sera quasiment impossible d’immatriculer le matériel.

et on s'en fou bien... : victoire

par **RP61** Sam Déc 21 2019, 15:49

J'ai essayé sur le site de l'ANTS,
rien de relatif a l'agricole
redemander une immat pour un tracteur : docs a fournir : CT de - de 6mois
ca commence bien

fais chier

par Invité Sam Déc 21 2019, 15:57

RP61 a écrit:J'ai essayé sur le site de l'ANTS,
rien de relatif a l'agricole
redemander une immat pour un tracteur : docs a fournir : CT de - de 6mois
ca commence bien

fais chier

va dans un garage, sa te coutera 30€ de plus mais ils ont l'habitude et tu auras ta carte grise dans les 3 jours sans te prendre la tête.

par **Mr John 6930** Sam Déc 21 2019, 17:50

Alors, si j'ai bien tout compris... Et si je ne suis pas trop con...
J'ai 3 bennes doubles essieux. L'une achetée neuve en 1999. Deux achetées d'occasion, une constuite en 1988,et l'autre en 1998. J'ai les trois barrés rouges.
Ces bennes ne doivent donc pas avoir de cartes grises ??
Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles. 2254931222

Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles. 2254931222

par **etaisere** Sam Déc 21 2019, 17:51

par **Mr John 6930** Sam Déc 21 2019, 17:53

lesagri67 a écrit:Et pour les tracteurs c’est à partir de 2009.

Mais du coup je comprends pas pourquoi des amis à moi ont fait des demandes d’immatriculations pour des bennes d’avant 2013 et idem pour les tracteurs

À ton avis, les tracteurs n'étaient pas obligatoirement soumis à avoir une carte grise et une immatriculation, bien souvent c'était le numéro d'exploitation !!

par **Mr John 6930** Sam Déc 21 2019, 17:55

etaisere a écrit:Oui

Quand tu dis oui, ça veut dire non en fait ?? Laughing

Ces bennes mises en circulation avant 2013 ne sont donc pas concernées par la carte grise et une immatriculation ??

par **dgé** Sam Déc 21 2019, 17:59

par **etaisere** Sam Déc 21 2019, 18:01

Tu n as rien a faire de plus..
Sauf de m en vendre une a bon prix si tu veux : rr

par **Mr John 6930** Sam Déc 21 2019, 18:02

dgé a écrit:oui

Vous vous fouttez pas un p'tit peu de ma gueule les gars ??
Rolling Eyes

par **dgé** Sam Déc 21 2019, 18:04

t'as qu'à bien lire, pas de CG sur matériel attelé acheté avant 2013, c'est quand même clair ?

je te répondais: oui, elle ne sont pas concernées

par **pathfinder** Sam Déc 21 2019, 18:11

Mr John 6930 a écrit:
lesagri67 a écrit:Et pour les tracteurs c’est à partir de 2009.

Mais du coup je comprends pas pourquoi des amis à moi ont fait des demandes d’immatriculations pour des bennes d’avant 2013 et idem pour les tracteurs

À ton avis, les tracteurs n'étaient pas obligatoirement soumis à avoir une carte grise et une immatriculation, bien souvent c'était le numéro d'exploitation !!

regarde tes cartes grise,tu as un numéro d'immat classique !

par **bibi43** Sam Déc 21 2019, 18:17

c'est tous les matériels après 2013 et qui fond plus de 1500 kg ?

par **Mr John 6930** Sam Déc 21 2019, 18:18

Oui Pathfinder, je sais. Mais ici, je suis frontalier avec la Belgique. Et, pour y aller en tracteur et être en règle, il faut avoir la plaque avec le numéro d'immatriculation mentionné sur la carte grise cette fois-ci.

par **MICHMUCH** Sam Déc 21 2019, 18:18

oui yes ya : rr

par **abel des flandres** Sam Déc 21 2019, 18:27

Mr John 6930 a écrit:Oui Pathfinder, je sais. Mais ici, je suis frontalier avec la Belgique. Et, pour y aller en tracteur et être en règle, il faut avoir la plaque avec le numéro d'immatriculation mentionné sur la carte grise cette fois-ci.

+Plaque a l'avant , + déclaration viapass, ahh ces belges . Ya 4ans ont ah refait les cartes grises des deux vieux tracteurs de 84 et 78 , qui été encore au nom du grand père , les deux avait des numéros type 0000 TR 59 sur la cg , mais jamais mis sur les tracteurs qui était en plaqué d'exploitation : victoire

par **Alan.fr** Sam Déc 21 2019, 19:05

quand j'ai acheté mon semoir cet automne j'ai demandé s'il devait être immatriculé puisque attelé au bras mais deux roues a l'arriére pour le transport donc pour moi trainé . Aprés avoir demandé chez kvenerland , pas besoin de plaque car attelé au bras , par contre si attelé chape , immatriculation obligatoire .

par **bibi43** Sam Déc 21 2019, 20:40

et le matos en CUMA ??? une guerre s'impose

par **New CR** Sam Déc 21 2019, 20:44

Alan.fr a écrit:quand j'ai acheté mon semoir cet automne j'ai demandé s'il devait être immatriculé puisque attelé au bras mais deux roues a l'arriére pour le transport donc pour moi trainé . Aprés avoir demandé chez kvenerland , pas besoin de plaque car attelé au bras , par contre si attelé chape , immatriculation obligatoire .

donc une charrue semi porte pas d'imat ?

par **bibi43** Sam Déc 21 2019, 20:50

New CR a écrit:
Alan.fr a écrit:quand j'ai acheté mon semoir cet automne j'ai demandé s'il devait être immatriculé puisque attelé au bras mais deux roues a l'arriére pour le transport donc pour moi trainé . Aprés avoir demandé chez kvenerland , pas besoin de plaque car attelé au bras , par contre si attelé chape , immatriculation obligatoire .
donc une charrue semi porte pas d'imat ?

oui

par **matthieu5162** Sam Déc 21 2019, 21:41

bibi43 a écrit:
New CR a écrit:
Alan.fr a écrit:quand j'ai acheté mon semoir cet automne j'ai demandé s'il devait être immatriculé puisque attelé au bras mais deux roues a l'arriére pour le transport donc pour moi trainé . Aprés avoir demandé chez kvenerland , pas besoin de plaque car attelé au bras , par contre si attelé chape , immatriculation obligatoire .
donc une charrue semi porte pas d'imat ?
oui

Le mien a 6 ans et il est immatriculé :réfléchi

. C'est peut-être simplement que votre semoir n'est pas homologué. Il va y avoir des surprises pour les reventes !

par **fernand** Sam Déc 21 2019, 22:38

parce que tu crois que si ton semoir ou tout autre outil s'il est de qualité mais sans plaque d'immat il sera invendable? faut pas croire tout ce qu'on vous raconte!

y'a quelques années il fallait à tout prix (c'est le cas de le dire) faire un diagnostic amiante des batiments, ceux qui l'ont fait sont maintenant inscrits sur les répertoires (comme les juifs qui se sont faits répertoriés dans les années 30,on connaît la triste suite). Ouvrez les yeux, demain quand on vous dira "HVE, allez-y suivez le guide", j'espère que vous réagirez comme il faut et non comme des moutons.

par **matthieu5162** Sam Déc 21 2019, 23:01

fernand a écrit:parce que tu crois que si ton semoir ou tout autre outil s'il est de qualité mais sans plaque d'immat il sera invendable? faut pas croire tout ce qu'on vous raconte!

y'a quelques années il fallait à tout prix (c'est le cas de le dire) faire un diagnostic amiante des batiments, ceux qui l'ont fait sont maintenant inscrits sur les répertoires (comme les juifs qui se sont faits répertoriés dans les années 30,on connaît la triste suite). Ouvrez les yeux, demain quand on vous dira "HVE, allez-y suivez le guide", j'espère que vous réagirez comme il faut et non comme des moutons.

Il faut au moins être sûr que le matériel d'après 2013 à roue ait un barré rouge. Après pour la carte grise c'est pas moi qui le dit. C'est la loi.

par **matthieu5162** Sam Déc 21 2019, 23:02

matthieu5162 a écrit:
fernand a écrit:parce que tu crois que si ton semoir ou tout autre outil s'il est de qualité mais sans plaque d'immat il sera invendable? faut pas croire tout ce qu'on vous raconte!

y'a quelques années il fallait à tout prix (c'est le cas de le dire) faire un diagnostic amiante des batiments, ceux qui l'ont fait sont maintenant inscrits sur les répertoires (comme les juifs qui se sont faits répertoriés dans les années 30,on connaît la triste suite). Ouvrez les yeux, demain quand on vous dira "HVE, allez-y suivez le guide", j'espère que vous réagirez comme il faut et non comme des moutons.
Il faut au moins être sûr que le matériel d'après 2013 à roue ait un barré rouge. Après pour la carte grise c'est pas moi qui le dit. C'est la loi.

Et c'est pas le fait qu'il soit invendable, c'est qu'il est inassurable! Donc a vos risques est péril

par **fernand** Sam Déc 21 2019, 23:13

matthieu5162 a écrit:
matthieu5162 a écrit:
fernand a écrit:parce que tu crois que si ton semoir ou tout autre outil s'il est de qualité mais sans plaque d'immat il sera invendable? faut pas croire tout ce qu'on vous raconte!

y'a quelques années il fallait à tout prix (c'est le cas de le dire) faire un diagnostic amiante des batiments, ceux qui l'ont fait sont maintenant inscrits sur les répertoires (comme les juifs qui se sont faits répertoriés dans les années 30,on connaît la triste suite). Ouvrez les yeux, demain quand on vous dira "HVE, allez-y suivez le guide", j'espère que vous réagirez comme il faut et non comme des moutons.
Il faut au moins être sûr que le matériel d'après 2013 à roue ait un barré rouge. Après pour la carte grise c'est pas moi qui le dit. C'est la loi.
Et c'est pas le fait qu'il soit invendable, c'est qu'il est inassurable! Donc a vos risques est péril

+1
pour info, au ministère ils commencent à se rendre compte que leurs lois, comment dire pour rester poli, ... on n'en peut plus...
exemple avec le contrôle pulvé, d'après les statistiques: nombre de pulvés de moins de 5 ans + pulvé contrôlés = seuls 1 exploitation sur 5 possèderait un pulvé, j'ai comme un doute! d'ailleurs lors des contrôles, c'est le point de défaut le plus courant.

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