Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.

par Invité Jeu 07 Nov 2019, 21:49

Rappel du premier message :

Les machines trainées de plus de 1 500 Kg ou les machines automotrices pour lesquelles vous avez un certificat « Barré Rouge » d’ancienne génération doivent donc impérativement être immatriculées avant le 31/12/2019.

À partir du 1er janvier 2020, la nouvelle législation mise en place ne permettra plus d’immatriculer ces machines agricoles. Les machines agricoles ne seront plus en règle avec la législation routière et seront donc invendables.

À noter que les homologations DREAL « ancienne génération », réalisées sur la base des dispositions antérieures à celles de l’arrêté du 19/12/2016, et qui étaient encore admises pour immatriculer les machines ne seront plus valables à compter du 01/01/2020.

À compter du 01/01/2020, les machines ne pourront plus être immatriculées que sur la base :
-Une homologation européenne pour celles qui peuvent en bénéficier,[/size]

-Une homologation DREAL « nouvelle génération » pour les autres. Normalement, les barrés rouges « nouvelle génération » portent la mention « Application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 », mais il peut y avoir des situations ou ce n’est malheureusement pas le cas.

https://www.agrizone.net/blog/reglementation-immatriculations-materiels-agricoles?fbclid=IwAR2Eq36uUFUEhekbJB4Ow5ncLDJ4fvcTI2LnX4now_XqC2Z4WLAyXeLLdQM

par **le belge** Lun 23 Déc 2019, 07:43

dgé a écrit:
le belge a écrit:Ils y en a qui ont fait leurs demandes de CG en ligne?

Quels sites?
ANTS

par Invité Lun 23 Déc 2019, 09:55

PatogaZ a écrit:
alceste a écrit:
Mendoza a écrit:
PatogaZ a écrit:tant que vous gesticulez pour vos cartes grises vous ne voyez pas ce qui se met en place pour vous asservir
bah mon manitou de 2011 n'a toujours pas de barré rouge ni de carte grise,
j'ai insisté chez manitou, mais apparemment je les emmerde plus qu'autre chose

donc il n'aura pas de nouvelle carte grise pour 2020
ça va pas t'empecher de travailler avec , t'inquietes pas

non , il arrivera à mettre la bagnole bleue dans l' arbre avec même sans CG

c'était surtout pour la revente que ca m'embete de ne pas avoir de cartre grise

par **Léparbal Gilles** Lun 23 Déc 2019, 10:12

il partira soit à l'est, soit en afrique; c'est bien un problème franco-français de vouloir tout puçeler; tu ne l'a pas volé, tu as la facture; il ne refuse pas de démarrer, alors sert toi en et après,tu verras bien
Very Happy

par Invité Lun 23 Déc 2019, 10:56

de NANTES Gilles a écrit:il partira soit à l'est, soit en afrique; c'est bien un problème franco-français de vouloir tout puçeler; tu ne l'a pas volé, tu as la facture; il ne refuse pas de démarrer, alors sert toi en et après,tu verras bien

eh tu sait on a vendu deux tracteur un polonais et un a un roumain, et si il n’avait pas la carte grise, il n'en voulait pas

par **moulinos** Lun 23 Déc 2019, 11:03

Mendoza a écrit:
PatogaZ a écrit:
alceste a écrit:
Mendoza a écrit:
PatogaZ a écrit:tant que vous gesticulez pour vos cartes grises vous ne voyez pas ce qui se met en place pour vous asservir
bah mon manitou de 2011 n'a toujours pas de barré rouge ni de carte grise,
j'ai insisté chez manitou, mais apparemment je les emmerde plus qu'autre chose

donc il n'aura pas de nouvelle carte grise pour 2020
ça va pas t'empecher de travailler avec , t'inquietes pas

non , il arrivera à mettre la bagnole bleue dans l' arbre avec même sans CG
c'était surtout pour la revente que ca m'embete de ne pas avoir de cartre grise

pour un manitou qui reste sur la cour
c est pas trop génant
le soucis c est que les constructeurs ne sont pas passé au mine pour avoir l homologation ""route""
pour le matos lin
on est dans la meme situation
cg pour du matos des années 1980
pas de cg pour les années 1990
malgres tout notre matériel est assurée

par champagne Lun 23 Déc 2019, 11:49

Je possède une pelle Lhieberr que j'avais acheté dans une vente judiciaire.
Elle n'a jamais eu de carte grise d'origine et donc par conséquent pas d'immat.
Que dois je faire ?

par **moulinos** Lun 23 Déc 2019, 11:57

champagne a écrit:Je possède une pelle Lhieberr que j'avais acheté dans une vente judiciaire.
Elle n'a jamais eu de carte grise d'origine et donc par conséquent pas d'immat.
Que dois je faire ?

en matos lin
transport sur chariot : grr

par **bzh centre** Lun 23 Déc 2019, 11:57

rien ,un engin tp n'est pas soumis a carte grise

par champagne Lun 23 Déc 2019, 18:15

bzh centre a écrit:rien ,un engin tp n'est pas soumis a carte grise

Merci. cela me rassure.

par **sibalo** Lun 23 Déc 2019, 18:34

PatogaZ a écrit:tant que vous gesticulez pour vos cartes grises vous ne voyez pas ce qui se met en place pour vous asservir

+1000 Et en plus vous raquez !

Je suis tranquille, tout mon matos est d'avant 2013

par **alceste** Lun 23 Déc 2019, 18:44

sibalo a écrit:
PatogaZ a écrit:tant que vous gesticulez pour vos cartes grises vous ne voyez pas ce qui se met en place pour vous asservir
+1000 Et en plus vous raquez !

Je suis tranquille, tout mon matos est d'avant 2013

nous aussi! et bien au dela, mais toujours fringant, merci Porsche 133

par **pathfinder** Lun 23 Déc 2019, 18:50

je refais 2 CG de tracteurs pour lesquels je n'ai jamais fait le changement de nom ! : drapeau

sinon juste la benne à immatriculer mais c'est le concessionnaire qui s'en occupe !

par **lafouine** Lun 23 Déc 2019, 19:03

bzh centre a écrit:rien ,un engin tp n'est pas soumis a carte grise

t'es sur de toi si c'est une pelle a pneus ? :réfléchi

par **bzh centre** Lun 23 Déc 2019, 19:18

lafouine a écrit:
bzh centre a écrit:rien ,un engin tp n'est pas soumis a carte grise
t'es sur de toi si c'est une pelle a pneus ?

a pneu je pense qu'elle est aussi considérée comme un engin tp

cherches une carte grise pour un tracto Laughing

par **fab22** Lun 23 Déc 2019, 19:24

Ne vous prenez pas le chou avec ces conneries .

J’ai encore plusieurs matériels concernés par les nouvelles règles .

Je ne ferai aucune demande de CG .
Ça ne les empêchera pas de tourner et de faire le boulot .
Y a un moment , faut savoir désobéir à la connerie .

par **RP61** Lun 23 Déc 2019, 19:35

Et de bouffer la niche quand un ado en scooter debridé se tuera dans ton pont avant
Rolling Eyes

scooter debridé se sera pas grave
tracteur non immatriculé, tu sera pire qu'un criminel

par **fab22** Lun 23 Déc 2019, 19:51

RP61 a écrit:Et de bouffer la niche quand un ado en scooter debridé se tuera dans ton pont avant

scooter debridé se sera pas grave
tracteur non immatriculé, tu sera pire qu'un criminel

Tu as raison sur le fond mais saches , et c’est malheureusement arrivé il y a quelques années sur la commune , tu pourras être autant en règle qu’il est possible de l’être , tu seras de toute façon en tort .

Il y a quelques années , un jeune motard de 20 ans (connu pour rouler excessivement vite) c’est encastré à l’arrière d’un tracteur . L’agriculteur a pris tous les torts .
Et ce n’est pas les parents qui ont cherché les ennuis à l’agricultuteur mais l’assurance !!!

par **sibalo** Lun 23 Déc 2019, 19:58

Aujourd'hui avec internet c'est souvent les copains.... Qui cherche la merde dans des histoires comme celle-la

par **Manutimael** Lun 23 Déc 2019, 22:48

Je vais regarder la plaque de mon telesco demain. Je sais plus si il est de 2014 ou de 2012. De tout façon j’ai aucun papier avec sauf la facture de reprise quand je me suis installé.

par **kerfanch** Mar 24 Déc 2019, 01:41

fab22 a écrit:
RP61 a écrit:Et de bouffer la niche quand un ado en scooter debridé se tuera dans ton pont avant

scooter debridé se sera pas grave
tracteur non immatriculé, tu sera pire qu'un criminel

Tu as raison sur le fond mais saches , et c’est malheureusement arrivé il y a quelques années sur la commune , tu pourras être autant en règle qu’il est possible de l’être , tu seras de toute façon en tort .

Il y a quelques années , un jeune motard de 20 ans (connu pour rouler excessivement vite) c’est encastré à l’arrière d’un tracteur . L’agriculteur a pris tous les torts .
Et ce n’est pas les parents qui ont cherché les ennuis à l’agricultuteur mais l’assurance !!!

c'est arrivé à un voisin , un motard prenait la la départementale pour un circuit tous les jours ! il a fini un jour par taper un monospace avec une nana et ses trois gosses ! le taré en moto a la morgue ( pas une grande perte ) la mère de famille et les gamins à l'hosto pendant plus ou moins longtemps . le plus lamentable est le comportement de l'assurance du motard qui est venue cherchée des noises au voisin propriétaire des talus et bois le long de la route en prétextant que l'accident et le décès du taré avait été causée par la présence de feuilles venant de ses arbres sur la route !! résultat de tout ce cirque , le voisin déjà fragile depuis un moment s'est pendu dans le hangar

par **primoo** Mar 24 Déc 2019, 08:06

Mendoza a écrit:
de NANTES Gilles a écrit:il partira soit à l'est, soit en afrique; c'est bien un problème franco-français de vouloir tout puçeler; tu ne l'a pas volé, tu as la facture; il ne refuse pas de démarrer, alors sert toi en et après,tu verras bien

eh tu sait on a vendu deux tracteur un polonais et un a un roumain, et si il n’avait pas la carte grise, il n'en voulait pas

Pourtant lorsqu il les vol il partent sans carte grise

par Invité Mar 24 Déc 2019, 09:36

primoo a écrit:
Mendoza a écrit:
de NANTES Gilles a écrit:il partira soit à l'est, soit en afrique; c'est bien un problème franco-français de vouloir tout puçeler; tu ne l'a pas volé, tu as la facture; il ne refuse pas de démarrer, alors sert toi en et après,tu verras bien

eh tu sait on a vendu deux tracteur un polonais et un a un roumain, et si il n’avait pas la carte grise, il n'en voulait pas
Pourtant lorsqu il les vol il partent sans carte grise

ba justement, il faut que sa sortent de la zone europe pour plus avoir de probleme avec les carte grise... moldavie...

par **Manutimael** Mar 24 Déc 2019, 09:38

Parfait mon telesco est de 2012. Si j’ai bien tout compris ils peuvent se mettre au cul leur immatriculation

par Invité Mar 24 Déc 2019, 09:47

Manutimael a écrit:Parfait mon telesco est de 2012. Si j’ai bien tout compris ils peuvent se mettre au cul leur immatriculation

fabriquer en 2012 et tu n'a pas de carte grise?
ouf un de + comme moi
Very Happy

par **matthieu5162** Mar 24 Déc 2019, 10:18

Mendoza a écrit:
Manutimael a écrit:Parfait mon telesco est de 2012. Si j’ai bien tout compris ils peuvent se mettre au cul leur immatriculation
fabriquer en 2012 et tu n'a pas de carte grise?
ouf un de + comme moi

Je comprends pas tout! Le mien est de 2008 et j'ai une immatriculation.

par Invité Mar 24 Déc 2019, 10:24

matthieu5162 a écrit:
Mendoza a écrit:
Manutimael a écrit:Parfait mon telesco est de 2012. Si j’ai bien tout compris ils peuvent se mettre au cul leur immatriculation
fabriquer en 2012 et tu n'a pas de carte grise?
ouf un de + comme moi
Je comprends pas tout! Le mien est de 2008 et j'ai une immatriculation.

le manitou pouvait etre passé en catégorie Agricole ou en TP
et certain client ne voulait pas de carte grise alors il les ont fait passer en materiel TP
(peut etre que ca économisait de l'argent le non passage au mines)

par **matthieu5162** Mar 24 Déc 2019, 13:03

Mendoza a écrit:
matthieu5162 a écrit:
Mendoza a écrit:
Manutimael a écrit:Parfait mon telesco est de 2012. Si j’ai bien tout compris ils peuvent se mettre au cul leur immatriculation
fabriquer en 2012 et tu n'a pas de carte grise?
ouf un de + comme moi
Je comprends pas tout! Le mien est de 2008 et j'ai une immatriculation.
le manitou pouvait etre passé en catégorie Agricole ou en TP
et certain client ne voulait pas de carte grise alors il les ont fait passer en materiel TP
(peut etre que ca économisait de l'argent le non passage au mines)

Ok moi c'est un claas.

par **Gtama** Mar 24 Déc 2019, 16:06

Un petit tableau synthétique :

Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles. - Page 3 Captur10

par **PatogaZ** Mar 24 Déc 2019, 17:06

dgé a écrit:mais révoltés

trop de loi va pousser à devenir hors la loi :réfléchi

par **dgé** Mar 24 Déc 2019, 17:10

surtout comme le dit des membres ace, c'est ces connards de mai 68 qui nous pondent ces interdits

par **hebus47** Dim 29 Déc 2019, 09:36

par **BE68** Dim 29 Déc 2019, 09:50

Mendoza a écrit:
matthieu5162 a écrit:
Mendoza a écrit:
Manutimael a écrit:Parfait mon telesco est de 2012. Si j’ai bien tout compris ils peuvent se mettre au cul leur immatriculation
fabriquer en 2012 et tu n'a pas de carte grise?
ouf un de + comme moi
Je comprends pas tout! Le mien est de 2008 et j'ai une immatriculation.
le manitou pouvait etre passé en catégorie Agricole ou en TP
et certain client ne voulait pas de carte grise alors il les ont fait passer en materiel TP
(peut etre que ca économisait de l'argent le non passage au mines)

Dans l'état actuel de la loi, un Manitou TP, c'est gasoil TP au 1/7/20.

par **spontus** Dim 29 Déc 2019, 09:57

J'y comprends plus rien , "un matériel non immatriculé est considéré comme neuf"

par **Manutimael** Dim 29 Déc 2019, 10:06

Mendoza a écrit:
Manutimael a écrit:Parfait mon telesco est de 2012. Si j’ai bien tout compris ils peuvent se mettre au cul leur immatriculation
fabriquer en 2012 et tu n'a pas de carte grise?
ouf un de + comme moi

Non jamais vu de carte grise. Je l’ai racheté quand j’ai pris la ferme en 2017. Le cédant m’a donné les autres cartes grises mais il n’y en avait pas pour le telesco.

par Invité Dim 29 Déc 2019, 10:36

Manutimael a écrit:
Mendoza a écrit:
Manutimael a écrit:Parfait mon telesco est de 2012. Si j’ai bien tout compris ils peuvent se mettre au cul leur immatriculation
fabriquer en 2012 et tu n'a pas de carte grise?
ouf un de + comme moi
Non jamais vu de carte grise. Je l’ai racheté quand j’ai pris la ferme en 2017. Le cédant m’a donné les autres cartes grises mais il n’y en avait pas pour le telesco.

a tu la prise hydrau de freinage et la prise d'eclairage de rampe deriere?

peut être pas immatriculer, mais manitou a le barré rouge?

par **Manutimael** Dim 29 Déc 2019, 10:44

Non rien de tout ça mendoza. C’est un mini telesco dieci. Juste pour faire de la manutention.

par **fergie62** Dim 29 Déc 2019, 11:00

spontus a écrit:J'y comprends plus rien , "un matériel non immatriculé est considéré comme neuf"

laissé tomber même notre administration n y comprend rien
Vous faites comme vous avez toujours fait "en bon père de famille" et si on vient vous emmerder vous hurler.....ça en calme plus d un

par **Chaource** Dim 29 Déc 2019, 11:01

Bonjour,

Je pensais que cette nouvelle réglementation ne concernait uniquement que les bennes, et outils attelés., mais j'entends qu'il faut faire réimmatriculer tracteurs et automoteurs : qu'en est il?
Voici mon parc : Que dois-je faire ? Dois-je réimmatriculer?
- Tracteurs anciens : année 1977, réimmatriculé avec nouveau numéro en 2012. Autre tracteur de 1980, réimmatriculé en 2010.
- Tracteurs récents : un du 29/12/2013, et l'autre 14/04/2016.
- Moissonneuse batteuse de 1991.
- Outils attelés : bennes, rouleaux et pulvé datant d'avant 2010.

par **moulinos** Dim 29 Déc 2019, 11:04

spontus a écrit:J'y comprends plus rien , "un matériel non immatriculé est considéré comme neuf"

non
c est un materiel qui ne peut pas prendre la route (carte grise )

par **bzh centre** Dim 29 Déc 2019, 11:05

Chaource a écrit:Bonjour,

Je pensais que cette nouvelle réglementation ne concernait uniquement que les bennes, et outils attelés., mais j'entends qu'il faut faire réimmatriculer tracteurs et automoteurs : qu'en est il?
Voici mon parc : Que dois-je faire ? Dois-je réimmatriculer?
- Tracteurs anciens : année 1977, réimmatriculé avec nouveau numéro en 2012. Autre tracteur de 1980, réimmatriculé en 2010.
- Tracteurs récents : un du 29/12/2013, et l'autre 14/04/2016.
- Moissonneuse batteuse de 1991.
- Outils attelés : bennes, rouleaux et pulvé datant d'avant 2010.

tu ne sais pas lire les posts d'avant ?????? :réfléchi

par **spontus** Dim 29 Déc 2019, 11:07

La vidéo d'entraide sème le doute ! :réfléchi

par **Chaource** Dim 29 Déc 2019, 11:16

bzh centre a écrit:
Chaource a écrit:Bonjour,

Je pensais que cette nouvelle réglementation ne concernait uniquement que les bennes, et outils attelés., mais j'entends qu'il faut faire réimmatriculer tracteurs et automoteurs : qu'en est il?
Voici mon parc : Que dois-je faire ? Dois-je réimmatriculer?
- Tracteurs anciens : année 1977, réimmatriculé avec nouveau numéro en 2012. Autre tracteur de 1980, réimmatriculé en 2010.
- Tracteurs récents : un du 29/12/2013, et l'autre 14/04/2016.
- Moissonneuse batteuse de 1991.
- Outils attelés : bennes, rouleaux et pulvé datant d'avant 2010.
tu ne sais pas lire les posts d'avant ??????

On lit tout et son contraire?

Je me fiche de ne pas pouvoir les revendre : Ce sont des matériels qui partiront à l'Expert hors UE.
C'est juste en cas accident avec un tiers.

par **spontus** Dim 29 Déc 2019, 11:18

Chaource a écrit:
bzh centre a écrit:
Chaource a écrit:Bonjour,

Je pensais que cette nouvelle réglementation ne concernait uniquement que les bennes, et outils attelés., mais j'entends qu'il faut faire réimmatriculer tracteurs et automoteurs : qu'en est il?
Voici mon parc : Que dois-je faire ? Dois-je réimmatriculer?
- Tracteurs anciens : année 1977, réimmatriculé avec nouveau numéro en 2012. Autre tracteur de 1980, réimmatriculé en 2010.
- Tracteurs récents : un du 29/12/2013, et l'autre 14/04/2016.
- Moissonneuse batteuse de 1991.
- Outils attelés : bennes, rouleaux et pulvé datant d'avant 2010.
tu ne sais pas lire les posts d'avant ??????
On lit tout et son contraire?

Je me fiche de ne pas pouvoir les revendre : Ce sont des matériels qui partiront à l'Expert hors UE.
C'est juste en cas accident avec un tiers.

L'assureur doit pouvoir répondre .

par **Etienne** Dim 29 Déc 2019, 11:44

Sur le site ANTS j'ai voulu faire la demande de nouvelles plaques pour des tracteurs ancien qui ont le numéro d'exploitation, voici ce qui est écrit :
Il n’est pas possible de faire une conversion spontanée dans le nouveau système.
Tant que vous ne faites pas de modification sur votre carte grise actuelle (changement d’adresse, d’état civil...) vous conservez votre numéro FNI.

par **MICHMUCH** Dim 29 Déc 2019, 11:51

les tracteurs ont tjr une carte grise avec un no de plaque peut importe l'age

par Invité Dim 29 Déc 2019, 11:54

Etienne a écrit:Sur le site ANTS j'ai voulu faire la demande de nouvelles plaques pour des tracteurs ancien qui ont le numéro d'exploitation, voici ce qui est écrit :
Il n’est pas possible de faire une conversion spontanée dans le nouveau système.
Tant que vous ne faites pas de modification sur votre carte grise actuelle (changement d’adresse, d’état civil...) vous conservez votre numéro FNI.

moi je peut pas faire de carte grise du manitou car pas de barré rouge
et les services de carte grise ne veulent pas supprimé ma batteuse qui est partie en hongrie.

dommage que le manitou n'est pas un claas, je lui aurai donné la carte grise de la MB

par **pathfinder** Dim 29 Déc 2019, 11:54

Chaource a écrit:Bonjour,

Je pensais que cette nouvelle réglementation ne concernait uniquement que les bennes, et outils attelés., mais j'entends qu'il faut faire réimmatriculer tracteurs et automoteurs : qu'en est il?
Voici mon parc : Que dois-je faire ? Dois-je réimmatriculer?
- Tracteurs anciens : année 1977, réimmatriculé avec nouveau numéro en 2012. Autre tracteur de 1980, réimmatriculé en 2010.
- Tracteurs récents : un du 29/12/2013, et l'autre 14/04/2016.
- Moissonneuse batteuse de 1991.
- Outils attelés : bennes, rouleaux et pulvé datant d'avant 2010.

en gros tout les tracteurs ou automoteurs avec les anciens numéros:plaque d'exploitation
ceux ayant un numéro SIV,plaques sur le tracteur au plus tard en 12/2020 !

par **bibi43** Dim 29 Déc 2019, 11:56

c'est dit qu'il faut faire les carte grise avant le 01 01 2020 ,après c'est fini ??? ou il y aura toujours possibilité ?

par **Etienne** Dim 29 Déc 2019, 11:59

pathfinder a écrit:
Chaource a écrit:Bonjour,

Je pensais que cette nouvelle réglementation ne concernait uniquement que les bennes, et outils attelés., mais j'entends qu'il faut faire réimmatriculer tracteurs et automoteurs : qu'en est il?
Voici mon parc : Que dois-je faire ? Dois-je réimmatriculer?
- Tracteurs anciens : année 1977, réimmatriculé avec nouveau numéro en 2012. Autre tracteur de 1980, réimmatriculé en 2010.
- Tracteurs récents : un du 29/12/2013, et l'autre 14/04/2016.
- Moissonneuse batteuse de 1991.
- Outils attelés : bennes, rouleaux et pulvé datant d'avant 2010.
en gros tout les tracteurs ou automoteurs avec les anciens numéros:plaque d'exploitation
ceux ayant un numéro SIV,plaques sur le tracteur au plus tard en 12/2020 !

On va attendre pour faire la demande du numéro SIV !

par **Chaource** Dim 29 Déc 2019, 12:10

pathfinder a écrit:
Chaource a écrit:Bonjour,

Je pensais que cette nouvelle réglementation ne concernait uniquement que les bennes, et outils attelés., mais j'entends qu'il faut faire réimmatriculer tracteurs et automoteurs : qu'en est il?
Voici mon parc : Que dois-je faire ? Dois-je réimmatriculer?
- Tracteurs anciens : année 1977, réimmatriculé avec nouveau numéro en 2012. Autre tracteur de 1980, réimmatriculé en 2010.
- Tracteurs récents : un du 29/12/2013, et l'autre 14/04/2016.
- Moissonneuse batteuse de 1991.
- Outils attelés : bennes, rouleaux et pulvé datant d'avant 2010.
en gros tout les tracteurs ou automoteurs avec les anciens numéros:plaque d'exploitation
ceux ayant un numéro SIV,plaques sur le tracteur au plus tard en 12/2020 !

Les deux tracteurs ont des nouvelles immatriculation genre "AA-111-BB" depuis que je ais repris à mon père et oncle, avec carte grise : Que dois-je faire?
Et ma batteuse?

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