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Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
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Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
Rappel du premier message :
À compter du 01/01/2020, les machines ne pourront plus être immatriculées que sur la base :
-Une homologation européenne pour celles qui peuvent en bénéficier,[/size]
-Une homologation DREAL « nouvelle génération » pour les autres. Normalement, les barrés rouges « nouvelle génération » portent la mention « Application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 », mais il peut y avoir des situations ou ce n’est malheureusement pas le cas.
https://www.agrizone.net/blog/reglementation-immatriculations-materiels-agricoles?fbclid=IwAR2Eq36uUFUEhekbJB4Ow5ncLDJ4fvcTI2LnX4now_XqC2Z4WLAyXeLLdQM
Les machines trainées de plus de 1 500 Kg ou les machines automotrices pour lesquelles vous avez un certificat « Barré Rouge » d’ancienne génération doivent donc impérativement être immatriculées avant le 31/12/2019.
À partir du 1er janvier 2020, la nouvelle législation mise en place ne permettra plus d’immatriculer ces machines agricoles. Les machines agricoles ne seront plus en règle avec la législation routière et seront donc invendables.
À noter que les homologations DREAL « ancienne génération », réalisées sur la base des dispositions antérieures à celles de l’arrêté du 19/12/2016, et qui étaient encore admises pour immatriculer les machines ne seront plus valables à compter du 01/01/2020.
À compter du 01/01/2020, les machines ne pourront plus être immatriculées que sur la base :
-Une homologation européenne pour celles qui peuvent en bénéficier,[/size]
-Une homologation DREAL « nouvelle génération » pour les autres. Normalement, les barrés rouges « nouvelle génération » portent la mention « Application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 », mais il peut y avoir des situations ou ce n’est malheureusement pas le cas.
https://www.agrizone.net/blog/reglementation-immatriculations-materiels-agricoles?fbclid=IwAR2Eq36uUFUEhekbJB4Ow5ncLDJ4fvcTI2LnX4now_XqC2Z4WLAyXeLLdQM
Dernière édition par Mendoza le Jeu 07 Nov 2019, 21:55, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
euh ??? j'ai aps dit que j'avais acheté un semoir au forgeron du coin , je l'ai acheté chez Kvenerland , et neuf en plus , je pense qu'ils doivent savoir ce qu'ils vendent . aprés on se posait la question avec le vendeur sur les pulvé vigne , tu peux avoir au choix un atelage piton où articulé attelé au bras . Moi l'attelage est fixe au semoir .matthieu5162 a écrit:bibi43 a écrit:ouiNew CR a écrit:donc une charrue semi porte pas d'imat ?Alan.fr a écrit:quand j'ai acheté mon semoir cet automne j'ai demandé s'il devait être immatriculé puisque attelé au bras mais deux roues a l'arriére pour le transport donc pour moi trainé . Aprés avoir demandé chez kvenerland , pas besoin de plaque car attelé au bras , par contre si attelé chape , immatriculation obligatoire .
Le mien a 6 ans et il est immatriculé. C'est peut-être simplement que votre semoir n'est pas homologué. Il va y avoir des surprises pour les reventes !
Alan.fr- + membre techno +
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
il faut demander une carte grise à tous le matos acheté neuf après 2010.
les occases acheté après 2010 non pas besoin de demander la carte grise.
les occases acheté après 2010 non pas besoin de demander la carte grise.
MA 31- + membre techno +
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dgé- schtroumpf grognon du forum
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
2013 pour du matos achetè neuf pas
pour l occase
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
MA 31- + membre techno +
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Age : 70midi pyrenees
Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
Attention, ne le faite pas sur le site ants ! Jai failli me faire rouler , quand le dossier est déposé il y a 3 semaines a 1 mois d'attente pour cette imat, donc on dépasse la date du 31/12 !! Je suis alle chez mon petit garagiste qui lui a pu me immatriculer immédiatement ! Ouf !
farmer62- + membre techno +
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
y'a pas d’obligation avant 2013MA 31 a écrit:2013 pour du matos achetè neuf paspour l occase
dgé- schtroumpf grognon du forum
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
,j'aurai juste mon round baller a faire ,il faut apporté quoi au garagiste ?farmer62 a écrit:Attention, ne le faite pas sur le site ants ! Jai failli me faire rouler , quand le dossier est déposé il y a 3 semaines a 1 mois d'attente pour cette imat, donc on dépasse la date du 31/12 !! Je suis alle chez mon petit garagiste qui lui a pu me immatriculer immédiatement ! Ouf !
bibi43- + membre techno +
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
Je ne confonds rien du tout! Si tu n'as pas de barré rouge= pas de carte grise. Dans les 2 cas pas assuré.New CR a écrit:Tu confonds carte grise et assurance mon petitmatthieu5162 a écrit:Et c'est pas le fait qu'il soit invendable, c'est qu'il est inassurable! Donc a vos risques est périlmatthieu5162 a écrit:Il faut au moins être sûr que le matériel d'après 2013 à roue ait un barré rouge. Après pour la carte grise c'est pas moi qui le dit. C'est la loi.fernand a écrit:parce que tu crois que si ton semoir ou tout autre outil s'il est de qualité mais sans plaque d'immat il sera invendable? faut pas croire tout ce qu'on vous raconte!
y'a quelques années il fallait à tout prix (c'est le cas de le dire) faire un diagnostic amiante des batiments, ceux qui l'ont fait sont maintenant inscrits sur les répertoires (comme les juifs qui se sont faits répertoriés dans les années 30,on connaît la triste suite). Ouvrez les yeux, demain quand on vous dira "HVE, allez-y suivez le guide", j'espère que vous réagirez comme il faut et non comme des moutons.
matthieu5162- + membre techno +
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Age : 40sud marne
Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
Barré rouge et kbisbibi43 a écrit:,j'aurai juste mon round baller a faire ,il faut apporté quoi au garagiste ?farmer62 a écrit:Attention, ne le faite pas sur le site ants ! Jai failli me faire rouler , quand le dossier est déposé il y a 3 semaines a 1 mois d'attente pour cette imat, donc on dépasse la date du 31/12 !! Je suis alle chez mon petit garagiste qui lui a pu me immatriculer immédiatement ! Ouf !
BE68- + membre techno +
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
Barré rouge et kbisbibi43 a écrit:,j'aurai juste mon round baller a faire ,il faut apporté quoi au garagiste ?farmer62 a écrit:Attention, ne le faite pas sur le site ants ! Jai failli me faire rouler , quand le dossier est déposé il y a 3 semaines a 1 mois d'attente pour cette imat, donc on dépasse la date du 31/12 !! Je suis alle chez mon petit garagiste qui lui a pu me immatriculer immédiatement ! Ouf !
Ton round est certainement d'une grande marque, donc il doit avoir une homologation européenne.
Immatriculable après le 1/1
BE68- + membre techno +
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Age : 5168 Hardt Sud
Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
et les vieux tracteurs avec N° d'exploitation, on fait quoi ? on les brule a la prochaine manif ?
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
Alan.fr- + membre techno +
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
et quand on a que du vieux matos on fait comment??
je vais me faire classer vintage collector
je vais me faire classer vintage collector
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Dernière édition par PatogaZ le Dim 22 Déc 2019, 18:18, édité 1 fois
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
![Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles. - Page 2 Mini_210625IMG_3144](https://2img.net/r/hpimg10/thumbs/mini_210625IMG_3144.jpg)
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![Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles. - Page 2 Armada10](https://i.servimg.com/u/f33/14/35/91/94/armada10.jpg)
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
Alan.fr a écrit:et les vieux tracteurs avec N° d'exploitation, on fait quoi ? on les brule a la prochaine manif ?![]()
Les vieux tracteurs sont sensés avoir leur carte grise .
spontus- + membre techno +
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
ça fait longtemps que les tracteurs ont une carte grise, pour le reste du matériel, pas besoin si il est d'avant 2013 et ça ne change pasPatogaZ a écrit:et quand on a que du vieux matos on fait comment??
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
Je suis passé par un garagiste pour 7 cartes grises suite à un changement de statut.
Carte grise expédiées en 48H pour les matériels récents et 5 semaines pour 1 tracteur de 50 ans car il n'était pas enregistré dans le SIV (CG avec ancienne immat).
Carte grise expédiées en 48H pour les matériels récents et 5 semaines pour 1 tracteur de 50 ans car il n'était pas enregistré dans le SIV (CG avec ancienne immat).
Sweepy- + membre techno +
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
tant que vous gesticulez pour vos cartes grises vous ne voyez pas ce qui se met en place pour vous asservir
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
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La grand estoille par sept jours bruslera,
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Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
c'est clair, comme les znt, y'a toujours pire qui nous attends
dgé- schtroumpf grognon du forum
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
Qu'est ce qui nous attends ?PatogaZ a écrit:tant que vous gesticulez pour vos cartes grises vous ne voyez pas ce qui se met en place pour vous asservir![]()
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Fabocacid- + membre techno +
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
contrôle technique
audit des exploitation, cout entre 1000 et 3000 €
contrôles sur ferme de plus en plus souvent
baisse des aide PAC, pourquoi ça changerait depuis que ça dure
et ce qu'on ne soupçonne pas
audit des exploitation, cout entre 1000 et 3000 €
contrôles sur ferme de plus en plus souvent
baisse des aide PAC, pourquoi ça changerait depuis que ça dure
et ce qu'on ne soupçonne pas
dgé- schtroumpf grognon du forum
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
On fait un suicide collectif ACE ?
Fabocacid- + membre techno +
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
non, on se bat, on fait des commandos et on dézingue des gros pontifs, NE PAS CREVER SEUL, ET CREVER DEBOUT
dgé- schtroumpf grognon du forum
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
vivement la retraite!
Invité- Invité
Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
pas mieuxLE CAM a écrit:vivement la retraite!
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nonord- + membre techno +
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
j'ai toujours entendu ça
dans les années 80, c'etait la fatigue
dans les années 90, c'etait la pré retraite
dans les années 00, c'etait sauve qui peut
dans les années 10, c'etait l'envie de plus en foutre lourd
dans les années 80, c'etait la fatigue
dans les années 90, c'etait la pré retraite
dans les années 00, c'etait sauve qui peut
dans les années 10, c'etait l'envie de plus en foutre lourd
dgé- schtroumpf grognon du forum
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
Ils y en a qui ont fait leurs demandes de CG en ligne?
Quels sites?
Quels sites?
le belge- + membre techno +
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
les cartes grises, c'est depuis 2013, c'est juste un rappel pour ceux (et ils sont nombreux) qui n'ont pas encore fait les démarches depuis ce temps là......PatogaZ a écrit:tant que vous gesticulez pour vos cartes grises vous ne voyez pas ce qui se met en place pour vous asservir![]()
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magnum- + membre techno +
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
ANTSle belge a écrit:Ils y en a qui ont fait leurs demandes de CG en ligne?
Quels sites?
dgé- schtroumpf grognon du forum
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
arrête tes conneries je me suis toujours battu contre le suicide c'est pas pour en faire l'apologieFabocacid a écrit:On fait un suicide collectif ACE ?
on se battra si il le faut mais pas de suicide , interdit
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PatogaZ- + Admin +
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
dgé a écrit:non, on se bat, on fait des commandos et on dézingue des gros pontifs, NE PAS CREVER SEUL, ET CREVER DEBOUT
faudra peut être reinventer zorro
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
non, l'agence tout risque, je ferais looping ![: victoire](/users/3911/27/80/56/smiles/378803.gif)
![: victoire](/users/3911/27/80/56/smiles/378803.gif)
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
tu feras futé, c'est pato qui fera hannibal ![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
Bon, une demande de faîte.dgé a écrit:ANTSle belge a écrit:Ils y en a qui ont fait leurs demandes de CG en ligne?
Quels sites?
Plus que 4 autres pfff...
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
PatogaZ a écrit:arrête tes conneries je me suis toujours battu contre le suicide c'est pas pour en faire l'apologieFabocacid a écrit:On fait un suicide collectif ACE ?
on se battra si il le faut mais pas de suicide , interdit![]()
Bien évidemment qu'il ne faut pas de suicides . Mais a lire beaucoup ici c'est l'impression que ça donne
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
New CR a écrit:J'aime qd un plan se déroule sans accrocsdgé a écrit:non, l'agence tout risque, je ferais looping
La ça prend plutôt la tournure des pieds nickelésdgé a écrit:tu feras futé, c'est pato qui fera hannibal
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dgé- schtroumpf grognon du forum
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
bah mon manitou de 2011 n'a toujours pas de barré rouge ni de carte grise,PatogaZ a écrit:tant que vous gesticulez pour vos cartes grises vous ne voyez pas ce qui se met en place pour vous asservir![]()
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j'ai insisté chez manitou, mais apparemment je les emmerde plus qu'autre chose
donc il n'aura pas de nouvelle carte grise pour 2020
Invité- Invité
Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
ça va pas t'empecher de travailler avec , t'inquietes pasMendoza a écrit:bah mon manitou de 2011 n'a toujours pas de barré rouge ni de carte grise,PatogaZ a écrit:tant que vous gesticulez pour vos cartes grises vous ne voyez pas ce qui se met en place pour vous asservir![]()
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j'ai insisté chez manitou, mais apparemment je les emmerde plus qu'autre chose
donc il n'aura pas de nouvelle carte grise pour 2020
![violon](/users/3911/27/80/56/smiles/574254.gif)
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
j'ai un david brown 990 de 1968, il a ça carte grise d'origine donc je pense que je pourrais encore rouler sur la routespontus a écrit:Alan.fr a écrit:et les vieux tracteurs avec N° d'exploitation, on fait quoi ? on les brule a la prochaine manif ?![]()
Les vieux tracteurs sont sensés avoir leur carte grise .
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
bondgé a écrit:tu feras futé, c'est pato qui fera hannibal
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moi je fée le vieux qui boit un scotch au bar
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
et qui sera baracoudacatar a écrit:New CR a écrit:J'aime qd un plan se déroule sans accrocsdgé a écrit:non, l'agence tout risque, je ferais loopingLa ça prend plutôt la tournure des pieds nickelésdgé a écrit:tu feras futé, c'est pato qui fera hannibal![]()
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carlos s
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
C'est vrai que tu as la même tendance a changer de nom pour enbrouillé les autresNew CR a écrit:a chaque fois on me donne le rôle de futé...
pff c'est chiant à force
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
alceste a écrit:ça va pas t'empecher de travailler avec , t'inquietes pasMendoza a écrit:bah mon manitou de 2011 n'a toujours pas de barré rouge ni de carte grise,PatogaZ a écrit:tant que vous gesticulez pour vos cartes grises vous ne voyez pas ce qui se met en place pour vous asservir![]()
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j'ai insisté chez manitou, mais apparemment je les emmerde plus qu'autre chose
donc il n'aura pas de nouvelle carte grise pour 2020
non , il arrivera à mettre la bagnole bleue dans l' arbre avec même sans CG
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La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
garde le pour ton prochain pseudo,ca sera plus facile de te reconnaitre !New CR a écrit:a chaque fois on me donne le rôle de futé...
pff c'est chiant à force
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Re: Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.
J ai fait 2 demandes pas avec tous les papiers maiq au moins j ai ouvert le dossier a l heure
Pour le 3 eme matos.j attends le barre rouge ca sent pas bon pour le timing
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