Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.

par Invité Jeu 07 Nov 2019, 21:49

Rappel du premier message :

Les machines trainées de plus de 1 500 Kg ou les machines automotrices pour lesquelles vous avez un certificat « Barré Rouge » d’ancienne génération doivent donc impérativement être immatriculées avant le 31/12/2019.

À partir du 1er janvier 2020, la nouvelle législation mise en place ne permettra plus d’immatriculer ces machines agricoles. Les machines agricoles ne seront plus en règle avec la législation routière et seront donc invendables.

À noter que les homologations DREAL « ancienne génération », réalisées sur la base des dispositions antérieures à celles de l’arrêté du 19/12/2016, et qui étaient encore admises pour immatriculer les machines ne seront plus valables à compter du 01/01/2020.

À compter du 01/01/2020, les machines ne pourront plus être immatriculées que sur la base :
-Une homologation européenne pour celles qui peuvent en bénéficier,[/size]

-Une homologation DREAL « nouvelle génération » pour les autres. Normalement, les barrés rouges « nouvelle génération » portent la mention « Application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 », mais il peut y avoir des situations ou ce n’est malheureusement pas le cas.

https://www.agrizone.net/blog/reglementation-immatriculations-materiels-agricoles?fbclid=IwAR2Eq36uUFUEhekbJB4Ow5ncLDJ4fvcTI2LnX4now_XqC2Z4WLAyXeLLdQM

par **ND90** Dim 29 Déc 2019, 12:17

Chaource a écrit:
pathfinder a écrit:
Chaource a écrit:Bonjour,

Je pensais que cette nouvelle réglementation ne concernait uniquement que les bennes, et outils attelés., mais j'entends qu'il faut faire réimmatriculer tracteurs et automoteurs : qu'en est il?
Voici mon parc : Que dois-je faire ? Dois-je réimmatriculer?
- Tracteurs anciens : année 1977, réimmatriculé avec nouveau numéro en 2012. Autre tracteur de 1980, réimmatriculé en 2010.
- Tracteurs récents : un du 29/12/2013, et l'autre 14/04/2016.
- Moissonneuse batteuse de 1991.
- Outils attelés : bennes, rouleaux et pulvé datant d'avant 2010.
en gros tout les tracteurs ou automoteurs avec les anciens numéros:plaque d'exploitation
ceux ayant un numéro SIV,plaques sur le tracteur au plus tard en 12/2020 !
Les deux tracteurs ont des nouvelles immatriculation genre "AA-111-BB" depuis que je ais repris à mon père et oncle, avec carte grise : Que dois-je faire?
Et ma batteuse?

A mon avis tu n'as rien à faire. Seuls sont concernés les outils et bennes à partir de 2013 qui auraient du être immatriculés et qui ne l'ont pas été

par **pathfinder** Dim 29 Déc 2019, 12:18

donc nouvelle plaques pour tes tracteurs en SIV et ta batteuse à une CG ou pas ?
si oui,numéro SIV ou si non plaque d'exploitation !

par **Chaource** Dim 29 Déc 2019, 13:30

pathfinder a écrit:donc nouvelle plaques pour tes tracteurs en SIV et ta batteuse à une CG ou pas ?
si oui,numéro SIV ou si non plaque d'exploitation !

Si c'est juste changer la plaque des tracteurs, sans refaire carte grise : Un peu de peinture Blanche, et de la noire pour faire les numéros et c'est fini

par **manu17** Dim 29 Déc 2019, 13:40

pas besoin pour les batteuses sans carte grise

par **BE68** Dim 29 Déc 2019, 13:51

Tout ce qui n'avait pas de CG ( Maga avant 2010 et véhicules traînés avant 2013) restent en plaque d'exploitation.
Les véhicules immatriculés dans l'ancien système doivent théoriquement refaire leur CG et mettre une nouvelle plaque pour 2021.
Je pense que TOUS les véhicules sont concernés ( voitures, camions, tracteurs, ....) mais c'est à vérifier. ( Ça travaille dessus)
On a un an devant nous.

par Invité Dim 29 Déc 2019, 17:38

Les routes à 90 km/h interdites aux engins agricoles
https://www.reussir.fr/machinisme/les-routes-90-kmh-interdites-aux-engins-agricoles

par **BE68** Dim 29 Déc 2019, 17:50

Préconisations !!!!!

par **pathfinder** Dim 29 Déc 2019, 18:02

BE68 a écrit:Tout ce qui n'avait pas de CG ( Maga avant 2010 et véhicules traînés avant 2013) restent en plaque d'exploitation.
Les véhicules immatriculés dans l'ancien système doivent théoriquement refaire leur CG et mettre une nouvelle plaque pour 2021.
Je pense que TOUS les véhicules sont concernés ( voitures, camions, tracteurs, ....) mais c'est à vérifier. ( Ça travaille dessus)
On a un an devant nous.

tu ne pourras refaire tes anciennes CG pour les passer en SIV qu'en cas de changement de propriétaire (nom propre ou société)mais impossible à l'heure actuel sans ces changements !

par **catar** Dim 29 Déc 2019, 18:03

BE68 a écrit:Préconisations !!!!!

Comme les putains de znt et on vois où ça nous a mené :réfléchi

par **alceste** Dim 29 Déc 2019, 18:16

c'est la fin de l'année et vos tracas sont focalisés sur les plaques d'immat de vos tracteurs ? :réfléchi

par **pathfinder** Dim 29 Déc 2019, 18:21

faut mieux ça que de déprimer ,au moins ça occupe ! : rr

par **Medard86** Dim 29 Déc 2019, 18:57

catar a écrit:
BE68 a écrit:Préconisations !!!!!
Comme les putains de znt et on vois où ça nous a mené

En lisant rapidement,j'ai cru que tu avais trouvé un moyen de valoriser les znt qui mène à des ennuis avec la justice... : rr

par Invité Mer 15 Jan 2020, 23:27

je ne sais pas vous mais au final on arrive a immatriculer encore les vehicules apres le 1 janvier

par **dgé** Jeu 16 Jan 2020, 08:07

sans barré rouge :réfléchi

par Invité Jeu 16 Jan 2020, 11:35

dgé a écrit:sans barré rouge

Arracheuse a bs
Semoir
Benne

par **dgé** Jeu 16 Jan 2020, 11:44

c'est bien ce que je me doutait, arnaque pure les annonces d'avant 2020

par **pathfinder** Jeu 16 Jan 2020, 12:44

je refais une CG pour un tracteur encore à l'ancien format,impossible de retrouver avec l'immat ! : grr

par **magnum** Jeu 16 Jan 2020, 13:22

temeos a écrit:je ne sais pas vous mais au final on arrive a immatriculer encore les vehicules apres le 1 janvier

C est pas un scoop, vous êtes durs de la feuille quand même, jamais il n a été spécifié que plus rien ne pourrait s immatriculer

par **titou887** Jeu 16 Jan 2020, 13:41

j'ai entendu a la radio que la loi a avait était supprimé ou repoussée pour les voitures qui ont les anciennes plaques

par **Olivdu45** Jeu 16 Jan 2020, 13:50

pathfinder a écrit:je refais une CG pour un tracteur encore à l'ancien format,impossible de retrouver avec l'immat !

J'ai galéré comme pas possible, à chaque fois ça me disais que le véhicule était inconnu dans les fichiers...
Et puis finalement à force de refaire exactement la même chose une dizaine de fois de suite, le système m'a dit qu'un véhicule ressemblait au mien et celui qu'ils m'ont proposé, c'était le bon!!! Le site de l'ANTS est vraiment étrange, parfois...
Bon bien sûr il fallait encore envoyer un tas de documents, ça fait une semaine que le dossier est "en instruction" et il en donne pour 3 semaines, faut bien compter le double, je pense...

par **pathfinder** Jeu 16 Jan 2020, 13:54

le mien aussi est en instruction,plus qu'à attendre !

par Invité Jeu 16 Jan 2020, 16:24

dgé a écrit: c'est bien ce que je me doutait, arnaque pure les annonces d'avant 2020

je viens de recevoir une des 3 cg aujourd'hui
J'ai paye y a 2 j
Hier je viens de payer une des 2 qui me restent
L autre ils me font chier avec le mandat bail

par Invité Jeu 16 Jan 2020, 16:41

magnum a écrit:
temeos a écrit:je ne sais pas vous mais au final on arrive a immatriculer encore les vehicules apres le 1 janvier
C est pas un scoop, vous êtes durs de la feuille quand même, jamais il n a été spécifié que plus rien ne pourrait s immatriculer

Dur de la feuille mais jusqu aux dernieres nouvelles ma capacite de lecture et de comprehension de texte reste plutot excellente si je me réfère a mes examens les concernant a l ecole

Les machines trainées de plus de 1 500 Kg ou les machines automotrices pour lesquelles vous avez un certificat « Barré Rouge » d’ancienne génération doivent donc impérativement être immatriculées avant le 31/12/2019.

À partir du 1er janvier 2020, la nouvelle législation mise en place ne permettra plus d’immatriculer ces machines agricoles. Les machines agricoles ne seront plus en règle avec la législation routière et seront donc invendables.

À noter que les homologations DREAL « ancienne génération », réalisées sur la base des dispositions antérieures à celles de l’arrêté du 19/12/2016, et qui étaient encore admises pour immatriculer les machines ne seront plus valables à compter du 01/01/2020.

par Invité Jeu 16 Jan 2020, 16:42

Olivdu45 a écrit:
pathfinder a écrit:je refais une CG pour un tracteur encore à l'ancien format,impossible de retrouver avec l'immat !
J'ai galéré comme pas possible, à chaque fois ça me disais que le véhicule était inconnu dans les fichiers...
Et puis finalement à force de refaire exactement la même chose une dizaine de fois de suite, le système m'a dit qu'un véhicule ressemblait au mien et celui qu'ils m'ont proposé, c'était le bon!!! Le site de l'ANTS est vraiment étrange, parfois...
Bon bien sûr il fallait encore envoyer un tas de documents, ça fait une semaine que le dossier est "en instruction" et il en donne pour 3 semaines, faut bien compter le double, je pense...

Mes demandes sont traitees a chaque fois sous 24 a 48h

par **OLIVBIO77** Jeu 16 Jan 2020, 19:08

Pas réussi a trouver sur le site des cartes grises triste

par **pathfinder** Ven 17 Jan 2020, 07:23

tu vas dans "autre demande" en insérant tes docs pour que ton dossier aille à l'instruction !

par **yaya** Ven 17 Jan 2020, 08:10

ND90 a écrit:
Chaource a écrit:
pathfinder a écrit:
Chaource a écrit:Bonjour,

Je pensais que cette nouvelle réglementation ne concernait uniquement que les bennes, et outils attelés., mais j'entends qu'il faut faire réimmatriculer tracteurs et automoteurs : qu'en est il?
Voici mon parc : Que dois-je faire ? Dois-je réimmatriculer?
- Tracteurs anciens : année 1977, réimmatriculé avec nouveau numéro en 2012. Autre tracteur de 1980, réimmatriculé en 2010.
- Tracteurs récents : un du 29/12/2013, et l'autre 14/04/2016.
- Moissonneuse batteuse de 1991.
- Outils attelés : bennes, rouleaux et pulvé datant d'avant 2010.
en gros tout les tracteurs ou automoteurs avec les anciens numéros:plaque d'exploitation
ceux ayant un numéro SIV,plaques sur le tracteur au plus tard en 12/2020 !
Les deux tracteurs ont des nouvelles immatriculation genre "AA-111-BB" depuis que je ais repris à mon père et oncle, avec carte grise : Que dois-je faire?
Et ma batteuse?
A mon avis tu n'as rien à faire. Seuls sont concernés les outils et bennes à partir de 2013 qui auraient du être immatriculés et qui ne l'ont pas été

Je prend le train en marche ...

Les tracteurs , moissonneuse , benne , outils fabriquées avant 2013 ne sont donc pas soumis à la nouvelle reglementation ? C'est ça?

par **dgé** Ven 17 Jan 2020, 08:27

non, seul le matériel trainé l'est à partir de 2013, le moteur roulant, c'est 2010

par **MICHMUCH** Ven 17 Jan 2020, 08:27

j'ai compris ça aussi

par **Olivdu45** Ven 17 Jan 2020, 17:50

temeos a écrit:
Olivdu45 a écrit:
pathfinder a écrit:je refais une CG pour un tracteur encore à l'ancien format,impossible de retrouver avec l'immat !
J'ai galéré comme pas possible, à chaque fois ça me disais que le véhicule était inconnu dans les fichiers...
Et puis finalement à force de refaire exactement la même chose une dizaine de fois de suite, le système m'a dit qu'un véhicule ressemblait au mien et celui qu'ils m'ont proposé, c'était le bon!!! Le site de l'ANTS est vraiment étrange, parfois...
Bon bien sûr il fallait encore envoyer un tas de documents, ça fait une semaine que le dossier est "en instruction" et il en donne pour 3 semaines, faut bien compter le double, je pense...
Mes demandes sont traitees a chaque fois sous 24 a 48h

Tu as bien de la chance! Pour l'instant je suis toujours en cours d'instruction, comme pathfinder...
Et pour trouver le bon menu du premier coup, on peut s'accrocher pour un non initié... Faut aller dans "autres demandes", bla bla bla, pour pouvoir envoyer tous les documents qui vont bien.
Pas simple, leur truc...

par **yaya** Ven 17 Jan 2020, 18:25

dgé a écrit:non, seul le matériel trainé l'est à partir de 2013, le moteur roulant, c'est 2010

Ok merci Dgé : victoire

par Invité Ven 17 Jan 2020, 18:38

Olivdu45 a écrit:
temeos a écrit:
Olivdu45 a écrit:
pathfinder a écrit:je refais une CG pour un tracteur encore à l'ancien format,impossible de retrouver avec l'immat !
J'ai galéré comme pas possible, à chaque fois ça me disais que le véhicule était inconnu dans les fichiers...
Et puis finalement à force de refaire exactement la même chose une dizaine de fois de suite, le système m'a dit qu'un véhicule ressemblait au mien et celui qu'ils m'ont proposé, c'était le bon!!! Le site de l'ANTS est vraiment étrange, parfois...
Bon bien sûr il fallait encore envoyer un tas de documents, ça fait une semaine que le dossier est "en instruction" et il en donne pour 3 semaines, faut bien compter le double, je pense...
Mes demandes sont traitees a chaque fois sous 24 a 48h
Tu as bien de la chance! Pour l'instant je suis toujours en cours d'instruction, comme pathfinder...
Et pour trouver le bon menu du premier coup, on peut s'accrocher pour un non initié... Faut aller dans "autres demandes", bla bla bla, pour pouvoir envoyer tous les documents qui vont bien.
Pas simple, leur truc...

Il faut accepter le pop up voulez vous etre guide c est plus simple

par **pathfinder** Ven 17 Jan 2020, 19:29

j ai pris le guidage et c'est pas plus rapide pour ça !

par Invité Ven 17 Jan 2020, 22:12

pathfinder a écrit:j ai pris le guidage et c'est pas plus rapide pour ça !

Y a 5 questions qui demandent 30 s car c est que du clic
Puis tu rentres nom
Raison sociale
Siret
Puis les docs
Kbis
Non barre
Facture
Carte identite
Et voila
Ca prend 3 min si t as tout
Le plus con c est que les fichiers ne doivent pas dépasser 1mo

par **bis 18** Ven 17 Jan 2020, 22:14

eh les gars Laughing

il y a une personne derrière tous ça pour valider ce que vous faites, sauf que suivant les départements, la soi disante personne qui vérifie toutes vos données pour les valider, ben si elle s'en fout, tu attend, point bar rame

par **bis 18** Ven 17 Jan 2020, 22:18

ah j'oubliais, tous en bas de la page du site, il y a marqué me contacter

très utile quand on est énervé

par **pathfinder** Sam 18 Jan 2020, 08:08

temeos a écrit:
pathfinder a écrit:j ai pris le guidage et c'est pas plus rapide pour ça !
Y a 5 questions qui demandent 30 s car c est que du clic
Puis tu rentres nom
Raison sociale
Siret
Puis les docs
Kbis
Non barre
Facture
Carte identite
Et voila
Ca prend 3 min si t as tout
Le plus con c est que les fichiers ne doivent pas dépasser 1mo

j'avais tout rempli mais les scans étaient trop volumineux et impossible de les mettre en pièces jointes,ma femme a du les scanner de son boulot et me les renvoyer(j'étais à 1 mo chez moi et elle à 170ko)pour pouvoir les joindre !

par **alain** Sam 18 Jan 2020, 10:20

pathfinder a écrit:
Spoiler:
j'avais tout rempli mais les scans étaient trop volumineux et impossible de les mettre en pièces jointes,ma femme a du les scanner de son boulot et me les renvoyer(j'étais à 1 mo chez moi et elle à 170ko)pour pouvoir les joindre !

Il faut les ouvrir avec pain en cliquant droit dessus, ensuite les enregistrer sous format JPEG.

par **pathfinder** Sam 18 Jan 2020, 11:58

j'ai juste à prendre les fichiers du mail qu'elle m'a renvoyé et la les transférer sur mon bureau,beaucoup plus simple,et ca l'occupe et puis c'est le partage des taches ! : rr

j'essayerais la prochaine fois ! : victoire

par **New CR** Sam 18 Jan 2020, 12:32

c'est plus facile de faire un passeport biométrique qu'une carte grise

par **Olivdu45** Sam 18 Jan 2020, 14:21

C'est comme pour obtenir le solde de points sur son permis de conduire: à un moment, j'avais lu qu'il fallait demander un code confientiel à la Préfecture pour pouvoir le consulter en ligne. Du coup j'avais lâché l'affaire.
Et là je viens de l'avoir avec France Connect, aussitôt, sans rien demander au préalable (enfin si on a un compte France Connect...).
On s'y perd avec tous ces sites administratifs qui se contredisent...

par **Olivdu45** Sam 25 Jan 2020, 06:19

Bonne nouvelle, l'ANTS fonctionne toujours, mais mauvaise nouvelle, il manque encore des documents...
Cette fois il faut l'attestation d'assurance + le permis de conduire (car je suis un particulier???). Cela aurait été trop simple de tout demander dès le départ.
C'est donc reparti pour une nouvelle attente... Et toi pathfinder, tu as eu une réponse?

par **pathfinder** Sam 25 Jan 2020, 08:02

non,dossier toujours en traitement ! : rr

par **MF_5455** Sam 25 Jan 2020, 08:44

un round baller de 2015, que j'ai acheté d'occasion en 2019, il me faut la carte grise ? : victoire

par **dgé** Sam 25 Jan 2020, 08:45

oui, s'il fait plus de 1,5 tonnes

par **MF_5455** Sam 25 Jan 2020, 09:00

dgé a écrit:oui, s'il fait plus de 1,5 tonnes

de PV ou de PTAC ?

par **dgé** Sam 25 Jan 2020, 09:01

par **magnum** Sam 25 Jan 2020, 09:02

Un round il faut une carte grise, il devrait en avoir une déjà celui-là d ailleurs

par **MF_5455** Sam 25 Jan 2020, 09:05

il dépasse oui.. j'ai reçu le barré rouge je croit de l'ancien proprio..

par **New CR** Sam 25 Jan 2020, 09:31

MF_5455 a écrit:il dépasse oui.. j'ai reçu le barré rouge je croit de l'ancien proprio..

pour avoir été y a qq années a la pref, il fallait le non barré rouge pour immatriculer... et le barré rouge restait chez toi .

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