à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

par Hectare18 Dim 12 Oct 2014, 13:52

Rappel du premier message :

Bonjour à tous,

Cet été, en pleine moisson, j'ai eu un contrôle phyto; ils m'ont trouvé un surdosage de produit Bofix; un PV a été dressé, je l'ai signé, je ne l'ai pas contesté.
Il y a deux jours j'ai reçu le rapport du PV me rappelant les sanctions encourues (6 mois de prison, 150 000€ d'amende ou 10% du chiffre d'affaires).
Hier matin, grosse surprise, coup de téléphone de la gendarmerie locale qui souhaite "m'entendre pour une audition" demain matin suite à ce contrôle.
Je m'inquiète car je ne connais aucun agriculteur dans ce cas, est-ce une procédure habituelle? Quelqu'un a-t-il connu la même situation? Je précise que le contrôle s'est déroulé normalement, et que je n'avais jamais été en infraction auparavant.
A quoi dois-je m'attendre?

Merci de vos réponses et de vos conseils!

par Invité Ven 17 Oct 2014, 21:29

elimination programmée la savoie est un leurre

par **lagaff3** Ven 17 Oct 2014, 21:33

Hectare18 a écrit:Du nouveau dans l'affaire!! Cet après-midi, je me suis décidé à appeler la DRAAF pour avoir la personne qui m'a contrôlé. Je lui ai fait part de mon étonnement des suites de l'affaire. Il s'est bien sûr défendu en disant que ce n'était plus de son ressort mais que c'était la volonté de ses supérieurs (draaf), et que je vais être convoqué au tribunal... Il me donne tout de même des conseils (!): prendre un avocat et demander par ailleurs l'indulgence du procureur de la République (on aura tout vu).
Par contre, il m'a certifié que les PV allaient de plus en plus "tomber", avec tolérance zéro à la clé (exemple: contrôle du pulvé non fait = pv).
Il a ajouté qu'auparavant il était plus souple mais que les nouvelles directives imposent de combler la dette de la France au niveau de l'Europe (environnement), qu'il faut bien trouver de l'argent quelque part (je le cite).
La conversation s'est bien déroulée malgré tout.
En résumé, amis agriculteurs, soyez en règle, 0 erreur tolérée!!!!!!

Ceci est un aveux de sa part comme quoi ce guestapiste écolo a volontairement chargé la mule . : tape

par **Regis41** Ven 17 Oct 2014, 21:34

Hectare18 a écrit:Du nouveau dans l'affaire!! Cet après-midi, je me suis décidé à appeler la DRAAF pour avoir la personne qui m'a contrôlé. Je lui ai fait part de mon étonnement des suites de l'affaire. Il s'est bien sûr défendu en disant que ce n'était plus de son ressort mais que c'était la volonté de ses supérieurs (draaf), et que je vais être convoqué au tribunal... Il me donne tout de même des conseils (!): prendre un avocat et demander par ailleurs l'indulgence du procureur de la République (on aura tout vu).
Par contre, il m'a certifié que les PV allaient de plus en plus "tomber", avec tolérance zéro à la clé (exemple: contrôle du pulvé non fait = pv).
Il a ajouté qu'auparavant il était plus souple mais que les nouvelles directives imposent de combler la dette de la France au niveau de l'Europe (environnement), qu'il faut bien trouver de l'argent quelque part (je le cite).
La conversation s'est bien déroulée malgré tout.
En résumé, amis agriculteurs, soyez en règle, 0 erreur tolérée!!!!!!

J'hallucine... ça devient de la folie...Mais vers quelle agriculture on va???

par **carlo s** Ven 17 Oct 2014, 21:34

les mineurs ont disparu
les sidérurgiste ont disparu

pourquoi pas nous ? ... :réfléchi

par Invité Ven 17 Oct 2014, 21:38

Hectare18 a écrit:Du nouveau dans l'affaire!! Cet après-midi, je me suis décidé à appeler la DRAAF pour avoir la personne qui m'a contrôlé. Je lui ai fait part de mon étonnement des suites de l'affaire. Il s'est bien sûr défendu en disant que ce n'était plus de son ressort mais que c'était la volonté de ses supérieurs (draaf), et que je vais être convoqué au tribunal... Il me donne tout de même des conseils (!): prendre un avocat et demander par ailleurs l'indulgence du procureur de la République (on aura tout vu).
Par contre, il m'a certifié que les PV allaient de plus en plus "tomber", avec tolérance zéro à la clé (exemple: contrôle du pulvé non fait = pv).
Il a ajouté qu'auparavant il était plus souple mais que les nouvelles directives imposent de combler la dette de la France au niveau de l'Europe (environnement), qu'il faut bien trouver de l'argent quelque part (je le cite).
La conversation s'est bien déroulée malgré tout.
En résumé, amis agriculteurs, soyez en règle, 0 erreur tolérée!!!!!!

donc c'est la double peine : penalité sur les primes + amende au tribunal !

:tb

ah ouais,en plus les frais de justice ...

par **mccain** Ven 17 Oct 2014, 21:39

Terrible truc :tb

et quand ont voie que les voleurs, violeur, tueur etc... non rien du tous

par Invité Ven 17 Oct 2014, 21:41

carlo s a écrit:les mineurs ont disparu
les sidérurgiste ont disparu

pourquoi pas nous ? ...

ah non vous allez pas disparaître hein !

kiki va entretenir le zoli paysage ?

c'est encore plus cruel , on ne nous abat pas mais on nous maintien en esclavage

par **carlo s** Ven 17 Oct 2014, 21:42

le zoli paysage

ils ont les PNR !

par **basto** Ven 17 Oct 2014, 21:44

carlo s a écrit:les mineurs ont disparu
les sidérurgiste ont disparu

pourquoi pas nous ? ...

toi aussi tu y pense :réfléchi

par **marcel** Ven 17 Oct 2014, 21:44

c'est très inquiétant cette histoire, quelle ampleur cela prend ! affraid

Par chez nous, c'est sur les contrôles surfaces que certains contrôleurs avouent facilement " on ne doit pas repartir les mains vides"...
Bon courage Hectare18.

par Invité Ven 17 Oct 2014, 22:08

jacquou le croquant a écrit:
carlo s a écrit:les mineurs ont disparu
les sidérurgiste ont disparu

pourquoi pas nous ? ...

ah non vous allez pas disparaître hein !

kiki va entretenir le zoli paysage ?

c'est encore plus cruel , on ne nous abat pas mais on nous maintien en esclavage

des fonds d investissements

par **mccain** Ven 17 Oct 2014, 22:14

temeos a écrit:
jacquou le croquant a écrit:
carlo s a écrit:les mineurs ont disparu
les sidérurgiste ont disparu

pourquoi pas nous ? ...

ah non vous allez pas disparaître hein !

kiki va entretenir le zoli paysage ?

c'est encore plus cruel , on ne nous abat pas mais on nous maintien en esclavage

des fonds d investissements

C'est claire et ont sera la pour faire les larbin comme au temps de la monarchie

par **dgé** Ven 17 Oct 2014, 22:15

vivement que 2 restes sur le carreau, putain de vie de merde

par **rve** Ven 17 Oct 2014, 22:22

Le scontrôles de toutes sortes (PV , DRAAF , PAC ...) c' est comme les contrôles fiscaux , le but : ne pas partir les mains vides mais plutôt la besace pleine !

par **troll** Ven 17 Oct 2014, 22:27

dgé a écrit:vivement que 2 restes sur le carreau, putain de vie de merde

il n'y a malheureusement que comme ça qu'ils arrêteront leurs conneries . quoi

par **williams 475** Ven 17 Oct 2014, 22:35

Hectare18 a écrit:Du nouveau dans l'affaire!! Cet après-midi, je me suis décidé à appeler la DRAAF pour avoir la personne qui m'a contrôlé. Je lui ai fait part de mon étonnement des suites de l'affaire. Il s'est bien sûr défendu en disant que ce n'était plus de son ressort mais que c'était la volonté de ses supérieurs (draaf), et que je vais être convoqué au tribunal... Il me donne tout de même des conseils (!): prendre un avocat et demander par ailleurs l'indulgence du procureur de la République (on aura tout vu).
Par contre, il m'a certifié que les PV allaient de plus en plus "tomber", avec tolérance zéro à la clé (exemple: contrôle du pulvé non fait = pv).
Il a ajouté qu'auparavant il était plus souple mais que les nouvelles directives imposent de combler la dette de la France au niveau de l'Europe (environnement), qu'il faut bien trouver de l'argent quelque part (je le cite).
La conversation s'est bien déroulée malgré tout.
En résumé, amis agriculteurs, soyez en règle, 0 erreur tolérée!!!!!!

a mon avis les contrôleurs ont interé aussi a savoir ou ils mettent les pieds et ce qu ils font !! il faut leur demander aussi leur pedigré et ou ils habitent ?? c est toujours bon a savoir ! des visites de courtoisie pourraient se faire !! quand a hectares 18 ?? il est formeur comme nous ! il fait partie de la grande famille d agriculteurs de FRANCE ?? n est il pas possible de se concerter et de se rendre a 4 par voitures le jour ou il passe au tribunal pour le soutenir et ecouter dans un premier temps les motifs d inculpation ??? puis apres on aviseras ???? :réfléchi

par **mccain** Ven 17 Oct 2014, 23:17

Des truc comme sa faudrait arriver a 500 sans rien dire, et je pense que sa ferait de l'effet

par Invité Ven 17 Oct 2014, 23:29

williams 475 a écrit:
Hectare18 a écrit:Du nouveau dans l'affaire!! Cet après-midi, je me suis décidé à appeler la DRAAF pour avoir la personne qui m'a contrôlé. Je lui ai fait part de mon étonnement des suites de l'affaire. Il s'est bien sûr défendu en disant que ce n'était plus de son ressort mais que c'était la volonté de ses supérieurs (draaf), et que je vais être convoqué au tribunal... Il me donne tout de même des conseils (!): prendre un avocat et demander par ailleurs l'indulgence du procureur de la République (on aura tout vu).
Par contre, il m'a certifié que les PV allaient de plus en plus "tomber", avec tolérance zéro à la clé (exemple: contrôle du pulvé non fait = pv).
Il a ajouté qu'auparavant il était plus souple mais que les nouvelles directives imposent de combler la dette de la France au niveau de l'Europe (environnement), qu'il faut bien trouver de l'argent quelque part (je le cite).
La conversation s'est bien déroulée malgré tout.
En résumé, amis agriculteurs, soyez en règle, 0 erreur tolérée!!!!!!

a mon avis les contrôleurs ont interé aussi a savoir ou ils mettent les pieds et ce qu ils font !! il faut leur demander aussi leur pedigré et ou ils habitent ?? c est toujours bon a savoir ! des visites de courtoisie pourraient se faire !! quand a hectares 18 ?? il est formeur comme nous ! il fait partie de la grande famille d agriculteurs de FRANCE ?? n est il pas possible de se concerter et de se rendre a 4 par voitures le jour ou il passe au tribunal pour le soutenir et ecouter dans un premier temps les motifs d inculpation ??? puis apres on aviseras ????

bonne idée, car on va finir par ce faire bouffer avec ces conneries là et un jour il va y avoir un drame

par **Le Mecreant** Sam 18 Oct 2014, 07:37

C'est la guerre, les petits, on en est plus aux réactions épidermiques d'aller gueuler devant les tribunaux. Ca c'était avant !
Il faut mettre en place des actions avec des méthodes réfléchies.
J'ai des copains qui en sont là avec les PME, la semaine dernière action concrète a l'urssaf de vannes avec 2 dossiers précis et demande d'explication au directeur de l'URSSAF . et jolie manif a l'exterieur par les copains. les deux cas ont beaucoup évolués dans le bon sens ozil

Donc pour le cas qui nous occupe, action ACE devant la DDTM une 50 aine de personnes avec banderole et tout dans le calme et la dignité, H 18 et une délégation se font recevoir par le dirlo pour expliquer le cas et surtout demander des explications. De préférence un vendredi vers 16 h : rr

par **mccain** Sam 18 Oct 2014, 07:43

A 16 h déjà plus personne : ha

par Invité Sam 18 Oct 2014, 07:44

peu etre la ou ailleurs l etincel qui feras tout peter !

par GL Sam 18 Oct 2014, 16:51

https://www.youtube.com/watch?v=Ten96wJ_MrQ

On peut rigoler non.

On peut regarder çà aussi autour de 7"00
https://www.youtube.com/watch?v=TWBWX3jmwpk&list=RDTWBWX3jmwpk#t=0

par Invité Sam 18 Oct 2014, 18:54

Hectare 18, pourrais-tu nous mettre une copie du rapport de ton contrôle sur ce forum ? (ou en mp)
: victoire

par GL Sam 18 Oct 2014, 20:22

pinocio a écrit:Hectare 18, pourrais-tu nous mettre une copie du rapport de ton contrôle sur ce forum ? (ou en mp)

Ca se serait rigolo et très instructif.

Comme dit quelqu'un sur ce forum, il faut que la peur change de camp.

par Invité Sam 29 Nov 2014, 18:38

Bizarre ,plus là notre collègue pour donner une réponse :réfléchi

par **tof** Sam 29 Nov 2014, 18:45

Oui c'est pénible ceux qui ne donnent pas suite à une info

Moi par exemple je vous tiendrai au jus pour mon matelas moque

par **merinos** Sam 29 Nov 2014, 18:46

Ils ne l'ont pas gardé au frais tout de même? :réfléchi

par Invité Sam 29 Nov 2014, 18:47

Normal ,en garde à vue, ACE est interdit : victoire

par Invité Sam 29 Nov 2014, 18:51

Agrimarne a écrit:Bizarre ,plus là notre collègue pour donner une réponse

Il s'est connecté ce matin à 7h 22, il n'a peut-être plus retrouvé son topic :réfléchi

par **marco** Sam 29 Nov 2014, 18:53

pinocio a écrit:Hectare 18, pourrais-tu nous mettre une copie du rapport de ton contrôle sur ce forum ? (ou en mp)

Nous sommes sur un forum, pas en mp!!!

par **spontus** Sam 29 Nov 2014, 18:54

Il devait se faire auditionner par la gendarmerie.

Mais c'est le procureur , à la vue des documents, qui décide de la sanction .

Ce n'est peut-être pas encore instruit ?

Ce qui est certain , c'est qu'il aura un rappel à la loi , et sans doute une peine avec sursit .

par Hectare18 Sam 29 Nov 2014, 20:26

Je suis toujours là!!!
Je suis passé en jugement hier après-midi devant le délégué du procureur; voici le verdict: 200 € d'amende; ce n'est pas sévère, c'est sûr, par contre cela m'ouvre un casier judiciaire (qui s'effacera au bout de 3 ans)... L'audition s'est bien passée. Je suis soulagé que ce soit fini; je tiens à dire que j'ai suivi les conseils, je me suis rapproché d'un syndicat, et j'ai été assisté par un avocat.

par **bastien** Sam 29 Nov 2014, 20:29

dur verdict quand même!!!

par **etaisere** Sam 29 Nov 2014, 20:36

casier judiciaire,pire que d'être un criminel : tape

par **snif** Sam 29 Nov 2014, 20:38

Content pour toi hectare
J'imagine un certain soulagement

par Invité Sam 29 Nov 2014, 20:43

un casier judiciaire pour ça !!!
merci taubira : chut

par **hermine 22** Sam 29 Nov 2014, 20:45

etaisere a écrit:casier judiciaire,pire que d'etre un criminel

ca ira ,ils sont décoré quand ils sortent de taule
un collègue ma dit, que celui qui n'a pas passé au moins une fois par la case tribunal dans sa vie n'était pas un homme moque

il faut positiver Laughing

de toutes facon ,ce sera comme ca désormais
bientôt ,ca fera partie des prélèvements obligatoire ou a ajouter
et basta

par Invité Sam 29 Nov 2014, 20:46

ca devient grave
on n'en fait - que ca avec les délinquants

par **PatogaZ** Sam 29 Nov 2014, 20:51

j' aime aller à la gendarmerie pour faire respecter les lois de la syntaxe et celles de l' orthographe Twisted Evil

par Invité Sam 29 Nov 2014, 20:53

Pour le casier judiciaire, une fois que le juge, même sans aller au tribunal, donne un jugement, tu as un casier.
Donc beaucoup en possèdent un , c'est pas un soucis ça.

par **williams 475** Dim 30 Nov 2014, 07:20

Hectare18 a écrit:Je suis toujours là!!!
Je suis passé en jugement hier après-midi devant le délégué du procureur; voici le verdict: 200 € d'amende; ce n'est pas sévère, c'est sûr, par contre cela m'ouvre un casier judiciaire (qui s'effacera au bout de 3 ans)... L'audition s'est bien passée. Je suis soulagé que ce soit fini; je tiens à dire que j'ai suivi les conseils, je me suis rapproché d'un syndicat, et j'ai été assisté par un avocat.

ha c est bien ! j espere que tu a pris le bon syndicat???? celui qui defend les agriculteurs ??? : rr

par **seguim** Dim 30 Nov 2014, 08:10

finalement, les tribunaux ne sont pas si engorgés qu'on ne le croit :réfléchi

maintenant, fo arriver à éviter la récidive
as-tu appris par quel étrange hasard tu as été controlé ? (je n'ai pas tout relu)
content pour toi que ce soit fini : victoire

par Invité Dim 30 Nov 2014, 08:16

Hectare18 a écrit:Je suis toujours là!!!
Je suis passé en jugement hier après-midi devant le délégué du procureur; voici le verdict: 200 € d'amende; ce n'est pas sévère, c'est sûr, par contre cela m'ouvre un casier judiciaire (qui s'effacera au bout de 3 ans)... L'audition s'est bien passée. Je suis soulagé que ce soit fini; je tiens à dire que j'ai suivi les conseils, je me suis rapproché d'un syndicat, et j'ai été assisté par un avocat.

+ les roros des primes pac en moins :réfléchi

sa chiffre au bout du compte triste

par **ced51** Dim 30 Nov 2014, 09:47

Courage à toi.
Bosser pour renflouer les caisses de l'état (en plus des prélèvements "normaux") ça commence vraiment à être un problème.

Et dire que les gens manifestent parce que les routes ne sont pas en bon état, qu'il faut mettre le gilet jaune en moto ou encore qu'il faut sortir les poubelles le lundi au lieu du mardi... Rolling Eyes

Les vrais problèmes n'ont pas grand chose à craindre. rame

par **carlo s** Dim 30 Nov 2014, 09:55

faut des relations en flance !!

http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/2014/11/26/coupe-davis-un-controle-de-l-inspection-du-travail-interrompu-par-la-prefecture-600484.html

par **BV-Fan** Dim 30 Nov 2014, 10:00

je viens de lire le sujet, les boules... Content pour toi que ce soit terminé.
On nous prends vraiment pour de la merde

par Hectare18 Dim 30 Nov 2014, 19:55

guy37 a écrit:
Hectare18 a écrit:Je suis toujours là!!!
Je suis passé en jugement hier après-midi devant le délégué du procureur; voici le verdict: 200 € d'amende; ce n'est pas sévère, c'est sûr, par contre cela m'ouvre un casier judiciaire (qui s'effacera au bout de 3 ans)... L'audition s'est bien passée. Je suis soulagé que ce soit fini; je tiens à dire que j'ai suivi les conseils, je me suis rapproché d'un syndicat, et j'ai été assisté par un avocat.

+ les roros des primes pac en moins sa chiffre au bout du compte

Oui, je sais que je vais avoir une pénalité de 3 %, mais je n'ai pas de nouvelles de la DDT pour l'instant :réfléchi

par Hectare18 Dim 30 Nov 2014, 19:58

seguim a écrit:finalement, les tribunaux ne sont pas si engorgés qu'on ne le croit
maintenant, fo arriver à éviter la récidive
as-tu appris par quel étrange hasard tu as été controlé ? (je n'ai pas tout relu)
content pour toi que ce soit fini

Non, je ne sais toujours pas pourquoi c'est monté si haut. Mais j'ai entendu que dans le Cher, 35 agriculteurs sont contrôlés cette année!

par **jfk311** Dim 30 Nov 2014, 20:13

ici aussi les controles s'intensifient , content pour toi que ça c'est calmé

par GL Lun 01 Déc 2014, 06:42

Tu aurais du nous dire quant étaient tes RDV, la Nièvre n'est pas si loin.

Un fardeau est moins lourd quand on en partage le poids.

De plus, on est pas plus bête que quelques écolos du côté de Sivens.

Et puis, les paysans sont très joueurs avec les contrôleurs. On a toujours un peu de lisier pour les gens qu'on aime bien.

"- mais qu'est ce que tu sens mauvais
- à force de remuer la merde, j'en est trouvé"

Maintenant il faut que la peur change de camp.

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