à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

Rappel du premier message :

Bonjour à tous,

Cet été, en pleine moisson, j'ai eu un contrôle phyto; ils m'ont trouvé un surdosage de produit Bofix; un PV a été dressé, je l'ai signé, je ne l'ai pas contesté.
Il y a deux jours j'ai reçu le rapport du PV me rappelant les sanctions encourues (6 mois de prison, 150 000€ d'amende ou 10% du chiffre d'affaires).
Hier matin, grosse surprise, coup de téléphone de la gendarmerie locale qui souhaite "m'entendre pour une audition" demain matin suite à ce contrôle.
Je m'inquiète car je ne connais aucun agriculteur dans ce cas, est-ce une procédure habituelle? Quelqu'un a-t-il connu la même situation? Je précise que le contrôle s'est déroulé normalement, et que je n'avais jamais été en infraction auparavant.
A quoi dois-je m'attendre?

Merci de vos réponses et de vos conseils!

là ils sont à 6 L /ha

http://www.lesjardinsdevertumne.be/conseils/fiches/entretien-des-pelouses

http://www.chassart.com/public/upload/useruploads/files/bofix.pdf

J ai un pot a qui lui est arrivé la meme chose , rendez vous gendarmerie pour signé un papelar, je ne sais pas ce que c est devenu, je vais lui demander quand je le verrai çà fait bien 1 an de çela.

et tu avais rempli comment ton registre phytos ?
c'est quoi exactement ta faute ?


tu risques 3% de tes aides pac

Bonjour, me voilà revenu! L'audition s'est bien passée, même si j'ai eu droit au relevé d'empreintes, et aux photos... Le rapport va être transmis au parquet qui va décider des suites à donner à "l'affaire";le gendarme m'a un peu rassuré, peut-être que ce sera classé "sans suite" mais on ne sait jamais, je vais surveiller ma boîte aux lettres.
Un peu dégoûté d'être traité comme un délinquant....

la_taupe a écrit:et tu avais rempli comment ton registre phytos ?  
c'est quoi exactement ta faute ?


tu risques 3% de tes aides pac

J'ai épendu à 3,4l / ha au lieu de 3l sur de l'orge de printemps

J'avais bien rempli "3l" sur le registre phytos mais c'est en épluchant les factures qu'ils ont vu l'erreur

J'ai donc été convoqué à la gendarmerie du canton, et en le questionnant le gendarme m'a dit que c'est la première fois en 25 ans qu'il auditionnait un agriculteur pour ce cas-là... Peut-être que dorénavant il faudra s'attendre à ça en cas de PV de contrôle phyto...

je vais demander des précisions à ma ddtm ...

je trouve ça disproportionné avec ce qui ce passe

Hectare18 a écrit:

la_taupe a écrit:et tu avais rempli comment ton registre phytos ?  
c'est quoi exactement ta faute ?


tu risques 3% de tes aides pac

J'ai épendu à 3,4l / ha au lieu de 3l sur de l'orge de printemps

J'avais bien rempli "3l" sur le registre phytos mais c'est en épluchant les factures qu'ils ont vu l'erreur

ouhlàlà !!! mais t'es un gros délinquant toi !
c'est normal que tu sois fiché maintenant ... enfin quoi ???? POLLUEUR
tu n'as pas honte d'avoir menacé la survie de la planète avec tes 0.4 l de trop ?
ce qui m'afflige le plus c'est le relevé d'empreintes et les photos face-profil version "grand banditisme" ...
t'as pas eu un prélèvement ADN pendant qu'on y est ????
bordel !!!! il est vraiment temps qu'on bouge

jack77 a écrit:

Hectare18 a écrit:

la_taupe a écrit:et tu avais rempli comment ton registre phytos ?  
c'est quoi exactement ta faute ?


tu risques 3% de tes aides pac

J'ai épendu à 3,4l / ha au lieu de 3l sur de l'orge de printemps

J'avais bien rempli "3l" sur le registre phytos mais c'est en épluchant les factures qu'ils ont vu l'erreur

ouhlàlà !!! mais t'es un gros délinquant toi !
c'est normal que tu sois fiché maintenant ... enfin quoi ???? POLLUEUR
tu n'as pas honte d'avoir menacé la survie de la planète avec tes 0.4 l de trop ?
ce qui m'afflige le plus c'est le relevé d'empreintes et les photos face-profil version "grand banditisme" ...
t'as pas eu un prélèvement ADN pendant qu'on y est ????
bordel !!!! il est vraiment temps qu'on bouge

Ne vous trompez pas de cible, ce n'est pas la gendarmerie qui est en cause, il ne font qu'hériter d'un dossier dont ils se seraient bien passés, et qu'ils sont obligés de traiter.
La cible, c'est cette administration sous influence (dictature) des khmers verts.

GRUMPY a écrit:

jack77 a écrit:

Hectare18 a écrit:

la_taupe a écrit:et tu avais rempli comment ton registre phytos ?  
c'est quoi exactement ta faute ?


tu risques 3% de tes aides pac

J'ai épendu à 3,4l / ha au lieu de 3l sur de l'orge de printemps

J'avais bien rempli "3l" sur le registre phytos mais c'est en épluchant les factures qu'ils ont vu l'erreur

ouhlàlà !!! mais t'es un gros délinquant toi !
c'est normal que tu sois fiché maintenant ... enfin quoi ???? POLLUEUR
tu n'as pas honte d'avoir menacé la survie de la planète avec tes 0.4 l de trop ?
ce qui m'afflige le plus c'est le relevé d'empreintes et les photos face-profil version "grand banditisme" ...
t'as pas eu un prélèvement ADN pendant qu'on y est ????
bordel !!!! il est vraiment temps qu'on bouge

Ne vous trompez pas de cible, ce n'est pas la gendarmerie qui est en cause, il ne font qu'hériter d'un dossier dont ils se seraient bien passés, et qu'ils sont obligés de traiter.
La cible, c'est cette administration sous influence (dictature) des khmers verts.

+1000.

En plus ça fait double emloi  les empreintes et la photo, ils les ont déjà dans leur fichier de carte d'identité....
C'est vraiment histoire d'impressionner les gens on dirait, qui tient les rênes de cette mascarade?????

et en secteur police ?

il faut savoir que vous n avez aucune obligation de repondre , à fortiori , vous "rendre " à une convocation de gendarmerie . quelle qu ' en soit la forme ( appel tel ou courrier laissé dans votre boite à lettre .)

Achtung il y a un vrai fichage... et c'est pas anodin. Cela concerne toute les personnes mises en cause y compris les victime et comme ce n'est effacé qu'au bon vouloir d'on ne sait pas qui, tu peut rester ficher comme délinquant pendant 30 ans même si t'a rien fait...
C'est beau la démocratie.

oui .... les limites sont largement depassées quand on voit des affaires comme celles ci ...

ça fait peur........................

GRUMPY a écrit:

jack77 a écrit:

Hectare18 a écrit:

la_taupe a écrit:et tu avais rempli comment ton registre phytos ?  
c'est quoi exactement ta faute ?


tu risques 3% de tes aides pac

J'ai épendu à 3,4l / ha au lieu de 3l sur de l'orge de printemps

J'avais bien rempli "3l" sur le registre phytos mais c'est en épluchant les factures qu'ils ont vu l'erreur

ouhlàlà !!! mais t'es un gros délinquant toi !
c'est normal que tu sois fiché maintenant ... enfin quoi ???? POLLUEUR
tu n'as pas honte d'avoir menacé la survie de la planète avec tes 0.4 l de trop ?
ce qui m'afflige le plus c'est le relevé d'empreintes et les photos face-profil version "grand banditisme" ...
t'as pas eu un prélèvement ADN pendant qu'on y est ????
bordel !!!! il est vraiment temps qu'on bouge

Ne vous trompez pas de cible, ce n'est pas la gendarmerie qui est en cause, il ne font qu'hériter d'un dossier dont ils se seraient bien passés, et qu'ils sont obligés de traiter.
La cible, c'est cette administration sous influence (dictature) des khmers verts.

ok a plus 10000
mais le coup des empreintes et des photos ,c'est du lourd
ils sont quand meme fort les ecolos

GRUMPY a écrit:

Spoiler:

Ne vous trompez pas de cible, ce n'est pas la gendarmerie qui est en cause, il ne font qu'hériter d'un dossier dont ils se seraient bien passés, et qu'ils sont obligés de traiter.
La cible, c'est cette administration sous influence (dictature) des khmers verts.

je ne me trompe pas de cible, c'est bien de cette eurocratie verdatre dont je parle
je ne pense pas que ça amuse beaucoup les gendarmes de traiter de tels cas

Hectare18 a écrit:

la_taupe a écrit:et tu avais rempli comment ton registre phytos ?  
c'est quoi exactement ta faute ?


tu risques 3% de tes aides pac

J'ai épendu à 3,4l / ha au lieu de 3l sur de l'orge de printemps

J'avais bien rempli "3l" sur le registre phytos mais c'est en épluchant les factures qu'ils ont vu l'erreur

toujours faire un enregistrement "stock debut+ achat - stock fin et ventilation selon dose maxi

jack77 a écrit:

Hectare18 a écrit:

la_taupe a écrit:et tu avais rempli comment ton registre phytos ?  
c'est quoi exactement ta faute ?


tu risques 3% de tes aides pac

J'ai épendu à 3,4l / ha au lieu de 3l sur de l'orge de printemps

J'avais bien rempli "3l" sur le registre phytos mais c'est en épluchant les factures qu'ils ont vu l'erreur

ouhlàlà !!! mais t'es un gros délinquant toi !
c'est normal que tu sois fiché maintenant ... enfin quoi ???? POLLUEUR
tu n'as pas honte d'avoir menacé la survie de la planète avec tes 0.4 l de trop ?
ce qui m'afflige le plus c'est le relevé d'empreintes et les photos face-profil version "grand banditisme" ...
t'as pas eu un prélèvement ADN pendant qu'on y est ????
bordel !!!! il est vraiment temps qu'on bouge

et je ne comprends pas pourquoi vous les Francais ne bougez contre ces conneries sans bornes car votre "moupremier" est prêt a tout lâcher à ceux qui gueuleront en rue pour ne pas se retrouver avec une vraie insurrection sur les bas .

grabouille a écrit:

Hectare18 a écrit:

la_taupe a écrit:et tu avais rempli comment ton registre phytos ?  
c'est quoi exactement ta faute ?


tu risques 3% de tes aides pac

J'ai épendu à 3,4l / ha au lieu de 3l sur de l'orge de printemps

J'avais bien rempli "3l" sur le registre phytos mais c'est en épluchant les factures qu'ils ont vu l'erreur

toujours faire un enregistrement "stock debut+ achat - stock fin et ventilation selon dose maxi

apres coup oui; mais on pense pas tjrs au pire

Il est clair que je vais être plus vigilant à l'avenir, quand je vois qu'ils ne m'ont trouvé qu'une seule erreur lors du contrôle qui a duré quand même 4 heures, et sur un nombre de produits relativement important; je constate qu'on a vraiment pas le droit à l'erreur...

c'est tout a fait ca ,pas le droit de se tromper
l'administration ,elle peut se tromper ,nous non

se tromper ?

0,4 l /ha en trop et être fiché comme un bandit !

faut pas pousser non plus .

jacquou le croquant a écrit:se tromper ?

0,4 l /ha en trop et être fiché comme un bandit !

faut pas pousser non plus .

0.4 sur 3 l c'est idem avec du 102km/h pour du 90 km/h autorisé .

Je suis dégouté de cette affaire avec les gendarmes ,au point de me demander si c'est vrais

jacquou le croquant a écrit:

jack77 a écrit:

Hectare18 a écrit:

la_taupe a écrit:et tu avais rempli comment ton registre phytos ?  
c'est quoi exactement ta faute ?


tu risques 3% de tes aides pac

J'ai épendu à 3,4l / ha au lieu de 3l sur de l'orge de printemps

J'avais bien rempli "3l" sur le registre phytos mais c'est en épluchant les factures qu'ils ont vu l'erreur

ouhlàlà !!! mais t'es un gros délinquant toi !
c'est normal que tu sois fiché maintenant ... enfin quoi ???? POLLUEUR
tu n'as pas honte d'avoir menacé la survie de la planète avec tes 0.4 l de trop ?
ce qui m'afflige le plus c'est le relevé d'empreintes et les photos face-profil version "grand banditisme" ...
t'as pas eu un prélèvement ADN pendant qu'on y est ????
bordel !!!! il est vraiment temps qu'on bouge

et je ne comprends pas pourquoi vous les Francais ne bougez contre ces conneries sans bornes car votre "moupremier" est prêt a tout lâcher à ceux qui gueuleront en rue pour ne pas se retrouver avec une vraie insurrection sur les bas .

Les JA ont bougé semaine dernière chez nous ;
http://www.lejsl.com/edition-bresse/2014/10/08/les-ja-sont-passes-a-l-action

perso , à la gendarmerie ils veulent plus me voir , j' ai déjà expliqué pourquoi

ton cours de correction des fautes les as marqués

carlo s a écrit:et en secteur police ?  

ils t'envoient le raid ?

Sa arrive de se faire voler des photos et tu vas pas porté plainte car c'est a chaque fois classé sans suites
Sa ne pouvait pas réglé le problème

je remarque que les auditions à la gendarmerie sont de mieux en mieux fréquentées (normal , avec Taubira les voyous ont une impunité totale )
ça va devenir le dernier salon où l' on cause , que des gens bien je vous dis !!!!!

Et pourtant Valls  estime que « les controles ne doivent plus être vécus comme une agression. Ils doivent aussi retrouver leur vocation pédagogique et de conseil
LIEN SOURCE

jacquou le croquant a écrit:

c'est combien la dose maxi de bofix à l'ha ?

jacquou le croquant a écrit:là ils sont à 6 L /ha

http://www.lesjardinsdevertumne.be/conseils/fiches/entretien-des-pelouses

C'est vraiment fou, le bofix est autorisé (seulement en Belgique et pas en France ??? ) à 6 l/Ha sur pelouse et là sur une céréale de printemps, tu es traité comme un délinquant parce que tu dépasse la dose de 13,33% . Bienvenue chez les cinglés

Je constate que la France continue d'avancer vers l'inévitable, le grand n'importe quoi qui s'est mis en place depuis 20-30 ans et qui s'accélère depuis une dizaine d'années va faire de gros dégâts si personne ne bouge.

C'est quand même bien triste d'en arriver là pour une surdosage de phyto surtout uniquement basé sur facturation bref, l'exemple de bureaucratie verdâtre dans toute sa splendeur...

jack77 a écrit:

Hectare18 a écrit:

la_taupe a écrit:et tu avais rempli comment ton registre phytos ?  
c'est quoi exactement ta faute ?


tu risques 3% de tes aides pac

J'ai épendu à 3,4l / ha au lieu de 3l sur de l'orge de printemps

J'avais bien rempli "3l" sur le registre phytos mais c'est en épluchant les factures qu'ils ont vu l'erreur

ouhlàlà !!! mais t'es un gros délinquant toi !
c'est normal que tu sois fiché maintenant ... enfin quoi ???? POLLUEUR
tu n'as pas honte d'avoir menacé la survie de la planète avec tes 0.4 l de trop ?
ce qui m'afflige le plus c'est le relevé d'empreintes et les photos face-profil version "grand banditisme" ...
t'as pas eu un prélèvement ADN pendant qu'on y est ????
bordel !!!! il est vraiment temps qu'on bouge

Pourquoi tu n'as pas dit que tu avais utiliser le bofix pour traiter ta pelouse c pas interdit !!

Rencontré un agri suisse ce matin , même eux trouvent qu' en France , on nous emmène dans le mur ; pourtant , chez eux , niveau écolo , ils font pas mal !

PatogaZ a écrit:perso , à la gendarmerie ils veulent plus me voir , j' ai déjà expliqué pourquoi

bein oui! tu es blanc ...

fabien9632 a écrit:Pourquoi tu n'as pas dit que tu avais utiliser le bofix pour traiter ta pelouse c pas interdit  !!

une pelouse traitée bofix,ça redonne un moral au beau fixe...

pit59 a écrit:

PatogaZ a écrit:perso , à la gendarmerie ils veulent plus me voir , j' ai déjà expliqué pourquoi

bein oui! tu es blanc ...

HS, je t'ai mis un MP ;)

fabien9632 a écrit:Pourquoi tu n'as pas dit que tu avais utiliser le bofix pour traiter ta pelouse c pas interdit  !!

le bofix n a pas l homologation parc et jardin (le petit lutin dans e phy).
Donc il a bien fait de ne pas dire ça...

En résumé je crois que ce genre d erreur ne devrait pas mener a ces extrémités.
Bon courage, ca doit pas être évident d encaisser ca...
Quand on voit les coquilles d ephy, les évolutions permanentes telement complexe qu il faut des logiciel pour verifier si on a le droit de traiter... bref y a des cons qui devraient peut être se souvenir que quelque chose de trop complexe est contre productif.

Bienvenue sur la planète des cinglés et personne ne bouge on se laisse manipuler par une minorité de personne qui dicte leur loi vraiment ahurissant de voir ça. On va finir par souhaiter une famine mondiale pour remettre les choses à leur place.

En se bougeant on a eu la peau de l'ecotaxe...

olivier 77 a écrit:

fabien9632 a écrit:Pourquoi tu n'as pas dit que tu avais utiliser le bofix pour traiter ta pelouse c pas interdit  !!

le bofix n a pas l homologation parc et jardin (le petit lutin dans e phy).
Donc il a bien fait de ne pas dire ça...

En résumé je crois que ce genre d erreur ne devrait pas mener a ces extrémités.
Bon courage,  ca doit pas être évident d encaisser ca...
Quand on voit les coquilles d ephy, les évolutions permanentes telement complexe qu il faut des logiciel pour verifier si on a le droit de traiter... bref y a des cons qui devraient peut être se souvenir que quelque chose de trop complexe est contre productif.

sur graminée autorisé donc OK parc et jardins c'est pour les non agri

Hectare18 a écrit:

la_taupe a écrit:et tu avais rempli comment ton registre phytos ?  
c'est quoi exactement ta faute ?


tu risques 3% de tes aides pac

J'ai épendu à 3,4l / ha au lieu de 3l sur de l'orge de printemps

J'avais bien rempli "3l" sur le registre phytos mais c'est en épluchant les factures qu'ils ont vu l'erreur

je croyais qu'ils ne demandaient pas les factures

ils peuvent s'ils ont envie sur 3 ans

charpa a écrit:je croyais qu'ils ne demandaient pas les factures

Non seulement ils vont te demander les factures, mais aussi tes stocks départs et stocks finaux....
Voir même vérifier les dates de livraison.

Voir même vérifier les dates de livraison.
Comment le peuvent ils, ce n'est pas mentionnée sur la facture