à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

Rappel du premier message :

Bonjour à tous,

Cet été, en pleine moisson, j'ai eu un contrôle phyto; ils m'ont trouvé un surdosage de produit Bofix; un PV a été dressé, je l'ai signé, je ne l'ai pas contesté.
Il y a deux jours j'ai reçu le rapport du PV me rappelant les sanctions encourues (6 mois de prison, 150 000€ d'amende ou 10% du chiffre d'affaires).
Hier matin, grosse surprise, coup de téléphone de la gendarmerie locale qui souhaite "m'entendre pour une audition" demain matin suite à ce contrôle.
Je m'inquiète car je ne connais aucun agriculteur dans ce cas, est-ce une procédure habituelle? Quelqu'un a-t-il connu la même situation? Je précise que le contrôle s'est déroulé normalement, et que je n'avais jamais été en infraction auparavant.
A quoi dois-je m'attendre?

Merci de vos réponses et de vos conseils!

Le Mecreant a écrit:

Hectare18 a écrit:

Anestel a écrit:Tu n'es pas demandé aux flics pourquoi ça passait par eux?

Ils n'avaient pas l'air plus au courant que moi, ils ont reçu le même PV que moi, et ils m'ont auditionné sur ordre du Parquet

Petit détail de procédure, ils ont l'obligation de te dire qui a deposé la plainte, a défaut tu dépose plainte reconventionnelle pour dénonciation abusive ce qui oblige le parquet a dénoncer "l'honorable correspondant" en général ça calme tout le monde, j'ai déjà eu le cas avec une asso de protection animale.    

Est-ce qu'il y a eu plainte??? un PV et une plainte c'est différent...

il a été évoqué l'hypothèse d'une "dénonciation amicale." des lors la plainte reconventionelle est ouverte. Tout dépend de ce qu'on dit les contrôleurs quand ils sont venu, et puis tu n'est pas obligé d'être de bonne fois et porter plainte parce que tu "suppose" qu'il y a eu dénonciation.
Tants que tout ce joli monde instruit la plainte ils ne font chier personne d'autre.

on suppose... , oui les supposition et la justice ca fait deux
et vu que les contrôleurs on trouvés un écart phyto, même s'il y a dénonciation, il est peut être plus sage de faire profil bas (ca marche très bien avec les juges) plutôt de d'entamer une procédure pour s'apercevoir que c'est le parquet qui poursuit sur plainte d'un organisme gouvernemental ...

palmito a écrit:on suppose... , oui les supposition et la justice ca fait deux
et vu que les contrôleurs on trouvés un écart phyto, même s'il y a dénonciation, il est peut être plus sage de faire profil bas (ca marche très bien avec les juges) plutôt de d'entamer une procédure pour s'apercevoir que c'est le parquet qui poursuit sur plainte d'un organisme gouvernemental ...

C'est bien toi qui habite au pays des suppositoires géants, c'est nous qui en profitons.

certes le suppo doit être dur pour un écart aussi minime que celui la , maintenant on peut supposer que les rigolos de cevice on envie de faire un exemple aussi con soit-il, et la , la ramener n'est vraiment pas la chose a faire

et en parlant de suppo on en lance encore un demain (une ariane)

J'en sais un plus aujourd'hui, j'ai téléphoné à la DDT et j'ai eu le chef du service des contrôles phytos. Il m'a certifié que ce n'était pas la DDT qui avait envoyé le PV au parquet mais bien le contrôleur qui a donc fait du zèle. Il m'a conseillé de me rapprocher d'un syndicat pour faire connaître mon cas, car selon lui, c'est vraiement exagéré, sans toutefois être illégal. Il m'a d'ailleurs demandé si le contrôle s'était mal passé, si je n'avais pas été courtois... Alors que non, j'ai été on ne peut plus correct... La prochaine fois je le serai moins

La DDT m'a certifié que j'aurai bien ma pénalité de 3%, mais je risque fortement d'aller au tribunal, d'après lui, et d'avoir une amende - sans aucune idée du montant. Comme si les juges n'avaient pas de cas plus préoccupant!!

Au moins ce n'est pas une dénonciation d'un voisin - c'est déjà ça

Si tu vas au tribunal , ( Bourges je suppose ? )  fait le savoir , il ne faut pas y aller tout seul .  

lagaff3 a écrit:Si tu vas au tribunal , ( Bourges je suppose ? )  fait le savoir , il ne faut pas y aller tout seul .  

Oui, mais pas facile quand on n'est pas syndiqué... Je pense contacter mon assurance pour avoir une aide juridique

C'était mon 1er contrôle, j'ai été courtois, j'ai reconnu ma faute, signé le PV, et j'ai fermé ma g....
La prochaine fois ça ne se passera pas comme ça, c'est certain
A se demander si ils comprennent vraiment notre métier, c'est décourageant

ça ressemble à un type qui veut fare un exemple pour montrer sa haute importance

Hectare18 a écrit:

lagaff3 a écrit:Si tu vas au tribunal , ( Bourges je suppose ? )  fait le savoir , il ne faut pas y aller tout seul .  

Oui, mais pas facile quand on n'est pas syndiqué... Je pense contacter mon assurance pour avoir une aide juridique

Et ACE c'est du poulet ? 

Ceci dit si le proc est intelligent il classera l'affaire sans suite .
J'ai un voisin qui a été emmerdé de façon inqualifiable par le zèle de 2 gus de la gestapo  , au bout de quelques temps le proc a classé l'affaire .
Le soucis est que pendant ce temps c'est un stress phénoménal  . 

alaindesalpes a écrit:hectare, tu es peut-être tombé sur un fonctionnaire de la DDT qui fait du zèle ou qui abuse du pouvoir qui lui est conféré.
Il serait bon de se rapprocher d'un syndicat agricole.
Question aux différents syndicalistes qui sont acéistes : Avez vous dans vos syndicats des avocats conseils qui officient pour vos adhérents ?

Je réitère ma question d'hier aux syndicalistes agricoles présents sur ACE, n'avez vous pas des avocats conseils pour vos adhérents ou même pour ceux qui non syndiqués viennent vous voir pour un problème tel que celui-ci?
Bon nombre de sections départementales des syndicats ouvriers le font ...même si le gars n'est pas encarté!!

juriste oui

Actualité du jour dans la même veine, avec mention Incroyable mais vrai

Un contrôleur (normes de détention bétail) agresse une agricultrice avec un vieux manche de fourche et la saisi par le cou.      

Voir les photos du lien.

https://www.schweizerbauer.ch/tiere/tiergesundheit/kontrolleur-schlug-mich-mit-voller-wucht-18791.html

seguim a écrit:ça ressemble à un type qui veut fare un exemple pour montrer sa haute importance

Peccadille a écrit:Actualité du jour dans la même veine, avec mention Incroyable mais vrai

Un contrôleur (normes de détention bétail) agresse une agricultrice avec un vieux manche de fourche et la saisi par le cou.      

Voir les photos du lien.

https://www.schweizerbauer.ch/tiere/tiergesundheit/kontrolleur-schlug-mich-mit-voller-wucht-18791.html

ils seraient donc plusieurs à "s'y croire"

à moins que ce ne soit un nostalgique de la période qui aurait pu nous faire lire l'article sans pb de compréhension

http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/pays/haut-nivernais/2014/10/14/la-voiture-d-un-controleur-de-la-pac-placee-sur-des-parpaings-dans-une-exploitation-de-lormes_11181691.html

pas tous syndiqués mais agissant sous l'égide de la FDSEA

carlo s a écrit:http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/pays/haut-nivernais/2014/10/14/la-voiture-d-un-controleur-de-la-pac-placee-sur-des-parpaings-dans-une-exploitation-de-lormes_11181691.html

basto a écrit:

carlo s a écrit:http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/pays/haut-nivernais/2014/10/14/la-voiture-d-un-controleur-de-la-pac-placee-sur-des-parpaings-dans-une-exploitation-de-lormes_11181691.html

Excellent
Sinon si le contrôle ce passe mal suffit de se prendre une porte et de dire que c'est le contrôleur chez les gengen

Hectare18 a écrit:C'était mon 1er contrôle, j'ai été courtois, j'ai reconnu ma faute, signé le PV, et j'ai fermé ma g....
La prochaine fois ça ne se passera pas comme ça, c'est certain
A se demander si ils comprennent vraiment notre métier, c'est décourageant

Le contrôleur a laissé son nom sur le PV , il serait peut-être bien de le diffuser ?

Je pose juste  la question , n'ayant pas pesé le pour et le contre .


Se doit être autorisé, et cela permettrait aux prochains contrôlés de se méfier du lascar !

j'irai même plus loin...lorsqu'il y a contrôle...appeler des collègues agris du secteur pour contrôler les contrôleurs afin de bien vérifier si tout se passe dans les règles et qu'il n'y a pas excès de zèle...lorsqu'il y a des témoins,logiquement,ça ne peut que bien se passer de part et d'autre...

A défaut de collègues, une personne étrangère à l'exploitation sans être agricultrice peut déjà faire de l'effet.

philaubers a écrit:

basto a écrit:

carlo s a écrit:http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/pays/haut-nivernais/2014/10/14/la-voiture-d-un-controleur-de-la-pac-placee-sur-des-parpaings-dans-une-exploitation-de-lormes_11181691.html

Il devait pas être fier le contrôleur... qu'est ce que j'aimerais faire sa un jour, juste pour voir sa tête quand il appel son responsable.

charlot50 a écrit:

philaubers a écrit:

basto a écrit:

carlo s a écrit:http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/pays/haut-nivernais/2014/10/14/la-voiture-d-un-controleur-de-la-pac-placee-sur-des-parpaings-dans-une-exploitation-de-lormes_11181691.html

Il devait pas être fier le contrôleur...  qu'est ce que j'aimerais faire sa un jour, juste pour voir sa tête quand il appel son responsable.

ici,on a des manouches qui font ça souvent...ensuite,ils font de belles traces avec sur les routes et personne ne leur dit rien...alors,quelques pneus de contrôleurs en moins,on va pas en faire tout un fromage...

J'ai envie de dire laissons faire, afin que la grogne continue de monter... plus vite nous arriverons à la fin du systeme et plus vite on en changera;;;


On fonce droit dans le mur, ne lachons pas le pied de l'accelerateur... Encore quelques centaines de metres et on recree l histoire !

Pour les agences de l'eau qui nous emmerdent pour un rien... que se passera t il si Nicolas revient au gouvernement et que mr accepte les gazs de schiste... que se passera t il quand notre précieuse eau sera polluée.....

ah bah non en france on crée des problèmes et ensuite on se prend la tete pour y trouver des soluces

certains tournent au gaz de shit depuis longtemps...

nicolas ,n'est pas pour nous ,il a cosigné le grenelle afin de nous mettre a mort

bzh centre a écrit:nicolas ,n'est pas pour nous ,il a cosigné le grenelle afin de nous mettre a mort

nicolas il s'en fou des cul terreux
mais ..... tu crois peut être que les autres en ont qq chose à foutre?
Il y a un moment où il faut aussi se demander ce qui va bien en dehors de l'agriculture
bref l'écologie aura tôt où tard un retour de baton et c'est pas parce que sarkozy nous a foutu dans la merde qu'on va y rester où qu'on n'y serait pas allé car de toute façon le peuple était bien demandeur de tout ce bordel/ maintenant pour l'écologie comme pour le reste, on va peut être penser à prendre du recul pour passer à autre chose de plus sérieux notamment avec les restrictions budgétaires

temeos a écrit:J'ai envie de dire laissons faire, afin que la grogne continue de monter... plus vite nous arriverons à la fin du systeme et plus vite on en changera;;;


On fonce droit dans le mur, ne lachons pas le pied de l'accelerateur... Encore quelques centaines de metres et on recree l histoire !

Pour les agences de l'eau qui nous emmerdent pour un rien... que se passera t il si Nicolas revient au gouvernement et que mr accepte les gazs de schiste... que se passera t il quand notre précieuse eau sera polluée.....

ah bah non en france on crée des problèmes et ensuite on se prend la tete pour y trouver des soluces

 temeos ....
pour le gaz de schiste , se sera comme toujours une histoire de gros sous avec des contrats juteux et des valises pour arroser tout le monde..............là on s'en fout de lécologie et de la pollution de la nappe phréatique ...

temeos a écrit:
Pour les agences de l'eau qui nous emmerdent pour un rien... que se passera t il si Nicolas revient au gouvernement et que mr accepte les gazs de schiste... que se passera t il quand notre précieuse eau sera polluée.....

Aucun risque de pollution avec les gaz de schiste, tout le monde sait bien que se sont ces salauds de paysans avec leur nitrates qui polluent tout !

ce serait drôle si...

Que risque t-on si l'on ne présente pas de cahier d'enregistrement des épandages phytos ? 3% d'aides PAC et c'est tout ? c'est encore mieux que de se retrouver fiché comme grand délinquant !

Pilou71 a écrit:Que risque t-on si l'on ne présente pas de cahier d'enregistrement des épandages phytos ? 3% d'aides PAC et c'est tout ? c'est encore mieux que de se retrouver fiché comme grand délinquant !

Non, il me semble que c'est classé "faute intentionnelle" donc suppression d'au moins 20%. à vérifier.

Respectez le topic à hectare 18 qui l'a ouvert pour vous demander votre avis
sur son problème actuel !!
rappel de sa dernière phrase: A quoi dois-je m'attendre?

Merci de vos réponses et de vos conseils!
ps: Ce n'est ni pour pilou71 ni pour pinocio qui ont recentré les débats

ci joint opie grille controleur 2012 dsl je n'ai pas après



Points de contrôle                    Anomalies              Réduction      remise en conformite possible?

Registre pour la Absence totale de registre. 1% non
production végétale
destinée à la
consommation Registre incomplet 0-1% oui sous 1 mois
(50% des données manquantes)
humaine et animale

escrito17 a écrit:

charlot50 a écrit:

philaubers a écrit:

basto a écrit:

carlo s a écrit:http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/pays/haut-nivernais/2014/10/14/la-voiture-d-un-controleur-de-la-pac-placee-sur-des-parpaings-dans-une-exploitation-de-lormes_11181691.html

Il devait pas être fier le contrôleur...  qu'est ce que j'aimerais faire sa un jour, juste pour voir sa tête quand il appel son responsable.

ici,on a des manouches qui font ça souvent...ensuite,ils font de belles traces avec sur les routes et personne ne leur dit rien...alors,quelques pneus de contrôleurs en moins,on va pas en faire tout un fromage...

de retour d une reunion GDV
ils doivent 600000 e à la cudlille pour 2013 aires d acceuil

ils ne paierons jamais et pas de recours

affaire classé elle est pas belle l institution

Hectare18 a écrit:J'en sais un plus aujourd'hui, j'ai téléphoné à la DDT et j'ai eu le chef du service des contrôles phytos. Il m'a certifié que ce n'était pas la DDT qui avait envoyé le PV au parquet mais bien le contrôleur qui a donc fait du zèle. Il m'a conseillé de me rapprocher d'un syndicat pour faire connaître mon cas, car selon lui, c'est vraiement exagéré, sans toutefois être illégal. Il m'a d'ailleurs demandé si le contrôle s'était mal passé, si je n'avais pas été courtois... Alors que non, j'ai été on ne peut plus correct... La prochaine fois je le serai moins

La DDT m'a certifié que j'aurai bien ma pénalité de 3%, mais je risque fortement d'aller au tribunal, d'après lui, et d'avoir une amende - sans aucune idée du montant. Comme si les juges n'avaient pas de cas plus préoccupant!!

C'est vraiment n'importe quoi, mais où va-t-on ?

+1 avec Seb ! Mais comment ca va se finir tout ce système de contrôle...

Kris91 a écrit:+1 avec Seb !  Mais comment ca va se finir tout ce système de contrôle...

Mal !!!!

Kris91 a écrit:+1 avec Seb !  Mais comment ca va se finir tout ce système de contrôle...

On est sorti d'une très longue servitude pendant quelques temps, çà ne doit pas durer. On peut faire confiance à notre encadrement professionnel pour cela.

Du nouveau dans l'affaire!! Cet après-midi, je me suis décidé à appeler la DRAAF pour avoir la personne qui m'a contrôlé. Je lui ai fait part de mon étonnement des suites de l'affaire. Il s'est bien sûr défendu en disant que ce n'était plus de son ressort mais que c'était la volonté de ses supérieurs (draaf), et que je vais être convoqué au tribunal... Il me donne tout de même des conseils (!): prendre un avocat et demander par ailleurs l'indulgence du procureur de la République (on aura tout vu).
Par contre, il m'a certifié que les PV allaient de plus en plus "tomber", avec tolérance zéro à la clé (exemple: contrôle du pulvé non fait = pv).
Il a ajouté qu'auparavant il était plus souple mais que les nouvelles directives imposent de combler la dette de la France au niveau de l'Europe (environnement), qu'il faut bien trouver de l'argent quelque part (je le cite).
La conversation s'est bien déroulée malgré tout.
En résumé, amis agriculteurs, soyez en règle, 0 erreur tolérée!!!!!!

Bon ,on laisse faire ou on agit    d’ailleurs comment !!!!
Simple question ,mais dans l’absurde que doit on faire ,suivre sur ACE les épisodes de notre malheureux collegue @Hectare18 qui fait les mêmes petites erreurs que nous tous ,mais subit un contrôle avec des abus et doit vivre  les angoisses d'un escroc !!!

c'est pitoyable
j'ai connu l'ancetre de la draf ou les dda eux meme soutenait mordicus le dévelopement agricole

ces gens la sont descendu bien bas
beaucoup d'entre eux sont fils d'agriculteurs
ont passé par les ecoles d'agriculture que nos prédécesseurs ont souvent mis en place
et voila le boulot
le développement rural ,l'economie ,ne se font pas avec du harcelement administratif

Va falloir retourner une paire de tribunaux

Sinon dans la panoplie DRAFF ils ont prevu la vaseline car ca commencer a faire mal a la longue

Agrimarne a écrit:Bon ,on laisse faire ou on agit    d’ailleurs comment !!!!
Simple question ,mais dans l’absurde que doit on faire ,suivre sur ACE les épisodes de notre malheureux collegue @Hectare18 qui fait les mêmes petites erreurs que nous tous ,mais subit un contrôle avec des abus et doit vivre  les angoisses d'un escroc !!!

Quoi faire qui ne porte pas préjudice par la suite à hectare 18?

Agrimarne a écrit:Bon ,on laisse faire ou on agit    d’ailleurs comment !!!!
Simple question ,mais dans l’absurde que doit on faire ,suivre sur ACE les épisodes de notre malheureux collegue @Hectare18 qui fait les mêmes petites erreurs que nous tous ,mais subit un contrôle avec des abus et doit vivre  les angoisses d'un escroc !!!

on devrait tous avoir le même contrôle que hectare 18,ça ferait quelques dizaines ou centaines de milliers d'agris au tribunal pour des broutilles.....là,ça bougerait très fort!!!

bon courage pour la suite hectare 18.je crois qu'il faut que tu prennes un avocat.

Hectare18 a écrit:Du nouveau dans l'affaire!! Cet après-midi, je me suis décidé à appeler la DRAAF pour avoir la personne qui m'a contrôlé. Je lui ai fait part de mon étonnement des suites de l'affaire. Il s'est bien sûr défendu en disant que ce n'était plus de son ressort mais que c'était la volonté de ses supérieurs (draaf), et que je vais être convoqué au tribunal... Il me donne tout de même des conseils (!): prendre un avocat et demander par ailleurs l'indulgence du procureur de la République (on aura tout vu).
Par contre, il m'a certifié que les PV allaient de plus en plus "tomber", avec tolérance zéro à la clé (exemple: contrôle du pulvé non fait = pv).
Il a ajouté qu'auparavant il était plus souple mais que les nouvelles directives imposent de combler la dette de la France au niveau de l'Europe (environnement), qu'il faut bien trouver de l'argent quelque part (je le cite).
La conversation s'est bien déroulée malgré tout.
En résumé, amis agriculteurs, soyez en règle, 0 erreur tolérée!!!!!!

Hectare18 ..... la manifestation d'Agen qui tourne mal pour certains ........ l'administration est en train de prendre les grands moyens contre nous