à la gendarmerie suite à un contrôle phyto

Rappel du premier message :

Bonjour à tous,

Cet été, en pleine moisson, j'ai eu un contrôle phyto; ils m'ont trouvé un surdosage de produit Bofix; un PV a été dressé, je l'ai signé, je ne l'ai pas contesté.
Il y a deux jours j'ai reçu le rapport du PV me rappelant les sanctions encourues (6 mois de prison, 150 000€ d'amende ou 10% du chiffre d'affaires).
Hier matin, grosse surprise, coup de téléphone de la gendarmerie locale qui souhaite "m'entendre pour une audition" demain matin suite à ce contrôle.
Je m'inquiète car je ne connais aucun agriculteur dans ce cas, est-ce une procédure habituelle? Quelqu'un a-t-il connu la même situation? Je précise que le contrôle s'est déroulé normalement, et que je n'avais jamais été en infraction auparavant.
A quoi dois-je m'attendre?

Merci de vos réponses et de vos conseils!

quetsion :
un bidon fuit dans le local phyto et va donc dans le bac de retention prevu a cet effet. 1-je fais quoi de produit souillé dans le bac??
2-je marque comment la difference entre achat, produit utilisé et stock fin??

un bidon fuit dans le local phyto et va donc dans le bac de retention prevu a cet effet
Pas obligatoire
Phytobac par exemple
et puis tu dis qu'il s'est renversé dans la rivière
Perdu dans bac de retention et retraité

J'espère pour toi Hectare18  que cette histoire en restera là.  

Un collègue du secteur a vécu la même expérience pour avoir désherbé une partie de la bande enherbé en tournant trop large avec le pulvé.

Convoqué, prise d'empreintes, photos et visite chez l'adjoint du procureur. L'histoire n'as pas eu de suite, mais il a mal dormi pendant quelques nuit. On lui a bien fait comprendre qu'il s'agissait d un délit.

On ne doit pas avoir assez de geste désespéré dans la profession.

fabien9632 a écrit:Voir même vérifier les dates de livraison.
Comment le peuvent ils, ce n'est pas mentionnée sur la facture

y'a même les date de fabrication sur les bidons depuis 3-4 ans

bientôt un num de traçabilité ....

pour nous, mais pas pour les truands, voleurs, tueurs, violeurs...

dgé a écrit:

fabien9632 a écrit:Voir même vérifier les dates de livraison.
Comment le peuvent ils, ce n'est pas mentionnée sur la facture

y'a même les date de fabrication sur les bidons depuis 3-4 ans

Ca, ça aide aussi à voir quand un os essai de te ré fourguer des bidons de chlorto de 2010 cette année... ;)
Pour revenir aux mentions parc et jardin, j ai appris ça au certiphyto... mais ça peut être une bêtise de plus... Enfin ça m'étonne...

carlo s a écrit:bientôt un num de traçabilité ....

Pas impossible, puisqu'il y a des numéros de lot sur tous les emballages.

Le pb n'est pas celui là.
Le pb, c'est qu'on fasse "chier" et flipper un agriculteur qui est nickel sur 99 % de ses interventions phyto (en ha développés), et qui se trompe de 10% sur la dose du 1% restant.
En toute logique, ça ne mérite même pas une simple remontrance orale, et surtout pas d'être noté dans un rapport de contrôle.
C'est débile.

meme problème Olivier 77 .....il m'ont livré du tablo 700 en raclant les fonds de palette de 2010,11,12 et 13.............
il viennent aujourd'hui faire un deuxième tour pour me remplacer mes 170 l de chlorto !!!!!

dgé a écrit:pour nous, mais pas pour les truands, voleurs, tueurs, violeurs...

par ici ,l'assassin dune amie c'est fait passer pour fou,il est plus heureux que nous

hectare 18 , personne ne s'est mobilisé pour te défendre ?

agri37 a écrit:hectare 18 , personne ne c'est mobilisé pour te défendre ?

il est agriculteur, pas chauffeur de bus

et alors en tant qu'agri , tu insinues qu'on a pas le droit de se défendre et donc de dire AMEN a toutes les écolonneries ?????

seguim a écrit:

agri37 a écrit:hectare 18 , personne ne c'est mobilisé pour te défendre ?

il est agriculteur, pas chauffeur de bus

+1
on ne fait pas le bon métier...

+ 1000000000000000000000000 david

je lui est MP à qui raconter dans sa region son histoire .....

agri37 a écrit:hectare 18 , personne ne c'est mobilisé pour te défendre ?

En même temps, hectare 18 n'a peut-être pas "ameuté" tout le canton et si personne n'est au courant il est difficile d'être solidaire

alaindesalpes a écrit:

agri37 a écrit:hectare 18 , personne ne c'est mobilisé pour te défendre ?

En même temps, hectare 18 n'a peut-être pas "ameuté" tout le canton et si personne n'est au courant il est difficile d'être solidaire

Oui, c'est exactement ça, je n'ai pas fait de "publicité", j'en ai juste parlé à 2 amis agriculteurs, car sans être parano, je me dis que je n'ai pas que des copains dans le coin, on m'a déjà dit que ce contrôle n'était peut-être pas dû au hasard

Agrimarne a écrit:

jacquou le croquant a écrit:se tromper ?

0,4 l /ha en trop et être fiché comme un bandit !

faut pas pousser non plus .

0.4 sur 3 l c'est idem avec du 102km/h pour du 90 km/h autorisé .

Je suis dégouté de cette affaire avec les gendarmes ,au point de me demander si c'est vrais

Ah si malheureusement je peux te garantir que c'est vrai; maintenant peut-être que ça va en rester là, on verra par la suite... Ce qui m'intrigue dans l'histoire c'est que je pensais avoir une pénalité d'environ 3% sur les aides, mais là personne ne m'en a encore parlé, donc je ne sais même pas précisément ce qui m'attend

Les pénalités pour la PAC, ce n'est pas du ressort des flics... normalement...

Justement ce qui me surprend: normalement, la DRAAF me contrôle, constate une infraction, dresse un PV transmis à la DDT, et la DDT décide d'une pénalité sur les aides. Mais là visiblement la DDT a transmis le PV au parquet qui a souhaité entendre ma version à la gendarmerie.
Pourquoi cette démarche? Comme si j'avais fait quelque chose de particulièrement grave...

Hectare18 a écrit:

alaindesalpes a écrit:

agri37 a écrit:hectare 18 , personne ne c'est mobilisé pour te défendre ?

En même temps, hectare 18 n'a peut-être pas "ameuté" tout le canton et si personne n'est au courant il est difficile d'être solidaire

Oui, c'est exactement ça, je n'ai pas fait de "publicité", j'en ai juste parlé à 2 amis agriculteurs, car sans être parano, je me dis que je n'ai pas que des copains dans le coin, on m'a déjà dit que ce contrôle n'était peut-être pas dû au hasard

ce ne serait pas un agri jaloux qui aurait un copain à l'agence de l'eau.... ?
je pencherais davantage pour un contrôle motivé en amont par l'agence de l'eau qui emmène au pénal... que par la ddt (conséquence PAC), d'où la gendarmerie

ne vaudrait il pas mieux mettre cela en topt....?

Tu n'es pas demandé aux flics pourquoi ça passait par eux?

oui ce dois être une plainte police de l eau ...

tu devrais voir la ddtm

Anestel a écrit:Tu n'es pas demandé aux flics pourquoi ça passait par eux?

Ils n'avaient pas l'air plus au courant que moi, ils ont reçu le même PV que moi, et ils m'ont auditionné sur ordre du Parquet

Sparthakus a écrit:
ce ne serait pas un agri jaloux qui aurait un copain à l'agence de l'eau.... ?
je pencherais davantage pour un contrôle motivé en amont par l'agence de l'eau qui emmène au pénal... que par la ddt (conséquence PAC), d'où la gendarmerie

Oui, c'est possible que ce soit ça, un voisin super copain
Si c'est le cas, il y a de quoi être encore plus écoeuré... ça me mine le moral!

là si les agences de l'eau se mettent après notre cul ça va être otchose que la ddt sur le plan des conséquences!!!
vous vous rendez compte, aller au pénal directement comme ça ???

là c'est carrément la déclaration de guerre entre les écolos+ l'administration et les agri!!!
si on veut bouffer du paysan, pas de problème mais s'ils n'ont qu'une cible à fouetter pour avoir dépassé la virgule, qu'ils se démerdent avec leurs tonnes de "merdes": métaux lourds, phosphates, pdts pharmaceutiques, etc issus des stations d'épurations urbaines mais ça faut pas en parler hein!!!? Donc on se fout carrément de notre gueule!!!

hectare, tu es peut-être tombé sur un fonctionnaire de la DDT qui fait du zèle ou qui abuse du pouvoir qui lui est conféré.
Il serait bon de se rapprocher d'un syndicat agricole.
Question aux différents syndicalistes qui sont acéistes : Avez vous dans vos syndicats des avocats conseils qui officient pour vos adhérents ?

Hectare18 a écrit:

Sparthakus a écrit:
ce ne serait pas un agri jaloux qui aurait un copain à l'agence de l'eau.... ?
je pencherais davantage pour un contrôle motivé en amont par l'agence de l'eau qui emmène au pénal... que par la ddt (conséquence PAC), d'où la gendarmerie

Oui, c'est possible que ce soit ça, un voisin super copain
Si c'est le cas, il y a de quoi être encore plus écoeuré...  ça me mine le moral!

un bon copain a eu le même genre de tour que hectare 18.
il a aussi fait une audition à la gendarmerie....là,il va bientôt passer au tribunal,on lui a conseillé de prendre un avocat.
je ne veux surtout pas faire peur,mais dire ce qui peut arriver,à hectare 18,mais aussi à nous tous.

mis a part le surdosage , t'as désherbé un fossé ?

régulièrement , chaque printemps , un agent de l'onema envoie chez les gendarmes des agriculteurs qui épandent fumier et principalement lisier sur neige ou pluie .
repérage par hélicoptère
les capacités de stockage des effluents ne sont pas souvent suffisante , même volumes calculés par des professionnels ..
en général , après audition , un rappel de la réglementation et/ou une nouvelle mise aux normes des stockages si forte évolution des ugb

dhabitude quand on atteri au tribunal pour des conneries de ce genre,ca vient de la police de l'eau,l'onema
partout ou ils passent,ils dressent des pv pour des conneries de ce genre,et c'est convocation a la gendarmerie,puis direct tribunal
d'habitude ca finit par un simple rappel a la loi,au pire une amende
dans le voisinage 4 y sont passes ces deerniers temps
un avait desherbe trop pres du ruisseau
un autre pas desherbe les ronces a la bonne periode selon l'administration(le probleme il les a desherbes comme tout le monde a la seule periode qui va bien,apparament maintenant il faut les desherber quand ca marche pas ,
un autre les vaches avaient trop pataugees dans un petit ruisseau

Sparthakus a écrit:là si les agences de l'eau se mettent après notre cul ça va être otchose que la ddt sur le plan des conséquences!!!
vous vous rendez compte, aller au pénal directement comme ça ???

là c'est carrément la déclaration de guerre entre les écolos+ l'administration et les agri!!!
si on veut bouffer du paysan, pas de problème mais s'ils n'ont qu'une cible à fouetter pour avoir dépassé la virgule, qu'ils se démerdent avec leurs tonnes de "merdes": métaux lourds, phosphates, pdts pharmaceutiques, etc issus des stations d'épurations urbaines mais ça faut pas en parler hein!!!? Donc on se fout carrément de notre gueule!!!

Les agences de l'eau s'y mettent, avec comme correspondant terrain les garde chasse assermentés et ayant la compétence " police de l'eau ".
J'ai eu à faire à eux : il nous fonce dessus sans ménagement parce près de ma maison un fossé était nu d'herbe donc pour lui c'était glypho obligatoirement alors que j'avais curer mécaniquement .... mais il a mis la pression de suite !!

dans l 'eure interdiction de faire boire le bétail pour cause de captage pour la consommation de chartres.
ils ont de drôles de notions d'anatomie a chartres métropole ,jamais vu un animal avec l'anus a coté de la bouche(mis a part zahia)

ces gens la font froid dans le dos,un jour ou l'autre on atterira au tyribunal ,c'est sur
le probleme au bout de plusieurs fois ca sera la prison car on a pas le choix que de continuer si on veut bien travailler

allycondroz a écrit:

Hectare18 a écrit:

Sparthakus a écrit:
ce ne serait pas un agri jaloux qui aurait un copain à l'agence de l'eau.... ?
je pencherais davantage pour un contrôle motivé en amont par l'agence de l'eau qui emmène au pénal... que par la ddt (conséquence PAC), d'où la gendarmerie

Oui, c'est possible que ce soit ça, un voisin super copain
Si c'est le cas, il y a de quoi être encore plus écoeuré...  ça me mine le moral!

dans le genre "agent de renseignement" il faut aussi à mon avis se méfier des gentils écolos et/ou retraités qui se promènent nonchalamment apparemment de manière inoffensive le long des cours d'eau et des bandes enherbées et qui n'ont probablement que ça à foutre de dénoncer se qui pourrait les défriser

un ecolo n'est jamais gentil,meme s'il fait mine en apparence

case ih 81 a écrit:un ecolo n'est jamais gentil,meme s'il fait mine en apparence

c'est même à ça qu'on les reconnaît .

Hectare18 a écrit:

Anestel a écrit:Tu n'es pas demandé aux flics pourquoi ça passait par eux?

Ils n'avaient pas l'air plus au courant que moi, ils ont reçu le même PV que moi, et ils m'ont auditionné sur ordre du Parquet

Petit détail de procédure, ils ont l'obligation de te dire qui a deposé la plainte, a défaut tu dépose plainte reconventionnelle pour dénonciation abusive ce qui oblige le parquet a dénoncer "l'honorable correspondant" en général ça calme tout le monde, j'ai déjà eu le cas avec une asso de protection animale.

sauf que dans ce cas, ca peut être un simple contrôle de routine !

Le Mecreant a écrit:

Hectare18 a écrit:

Anestel a écrit:Tu n'es pas demandé aux flics pourquoi ça passait par eux?

Ils n'avaient pas l'air plus au courant que moi, ils ont reçu le même PV que moi, et ils m'ont auditionné sur ordre du Parquet

Petit détail de procédure, ils ont l'obligation de te dire qui a deposé la plainte, a défaut tu dépose plainte reconventionnelle pour dénonciation abusive ce qui oblige le parquet a dénoncer "l'honorable correspondant" en général ça calme tout le monde, j'ai déjà eu le cas avec une asso de protection animale.    

Quand c'est le contrôleur de la dsv qui se présente chez toi en disant qu'il y a eu une plainte contre toi et qu'il vient voir de quoi il retourne, ça marche aussi ton truc, ou il faut être convoqué à la gendarmerie? En tout cas, c'est bon à savoir.

Une petite histoire de chez nous.

Suite au problème d'intoxication dans une colonie de vacance cet été, nos services de santé font du zèle.

Le jardinier voisin a reçu l'obligation de faire une analyse de l'eau de la rivière dans laquelle il puise pour arroser ses cultures.

Ce ruisseau reçoit en effet les effluents de la prison de 600 places qui la surplombe. Il ne faut pas oublier que cette population regroupe des facteurs de risques supérieurs au reste des habitants.

et là personne ne dit rien :
https://www.agri-convivial.com/t50908-des-salauds-dans-les-champs?highlight=salauds

rien n a bouger

circulez y a rien a voir
la nappe n est donc pas vulnérable ici en zone vulnérable

bucheron a écrit:

Le Mecreant a écrit:

Hectare18 a écrit:

Anestel a écrit:Tu n'es pas demandé aux flics pourquoi ça passait par eux?

Ils n'avaient pas l'air plus au courant que moi, ils ont reçu le même PV que moi, et ils m'ont auditionné sur ordre du Parquet

Petit détail de procédure, ils ont l'obligation de te dire qui a deposé la plainte, a défaut tu dépose plainte reconventionnelle pour dénonciation abusive ce qui oblige le parquet a dénoncer "l'honorable correspondant" en général ça calme tout le monde, j'ai déjà eu le cas avec une asso de protection animale.    

Quand c'est le contrôleur de la dsv qui se présente chez toi en disant qu'il y a eu une plainte contre toi et qu'il vient voir de quoi il retourne, ça marche aussi ton truc, ou il faut être convoqué à la gendarmerie? En tout cas, c'est bon à savoir.

Ca marche encore mieux ;-)

fabien9632 a écrit:sauf que dans ce cas, ca peut être un simple contrôle de routine !

une audition en gendarmerie ce n'est pas la routine !!!

kerfanch a écrit:

fabien9632 a écrit:sauf que dans ce cas, ca peut être un simple contrôle de routine !

une audition en gendarmerie ce n'est pas la routine !!!

Pour certain si !

bucheron a écrit:

Le Mecreant a écrit:

Hectare18 a écrit:

Anestel a écrit:Tu n'es pas demandé aux flics pourquoi ça passait par eux?

Ils n'avaient pas l'air plus au courant que moi, ils ont reçu le même PV que moi, et ils m'ont auditionné sur ordre du Parquet

Petit détail de procédure, ils ont l'obligation de te dire qui a deposé la plainte, a défaut tu dépose plainte reconventionnelle pour dénonciation abusive ce qui oblige le parquet a dénoncer "l'honorable correspondant" en général ça calme tout le monde, j'ai déjà eu le cas avec une asso de protection animale.    

Quand c'est le contrôleur de la dsv qui se présente chez toi en disant qu'il y a eu une plainte contre toi et qu'il vient voir de quoi il retourne, ça marche aussi ton truc, ou il faut être convoqué à la gendarmerie? En tout cas, c'est bon à savoir.

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