safer

Rappel du premier message :

est elle neutre????????????????

il n'est pas question de contourner les droits dans ce cas la
puisqu'il y a accord entre acheteur et vendeur
il veut juste etre sur que la safer viendra pas préempter pour un autre

Je ne suis pas d'accord avec toi pinocio, je pense pas que le droit du proprio soit bafoué dans se cas ci parce que ces le proprio qui veut lui vendre les parcelles contrairement a l'autre sujet liquidation judiciaire ou la le proprio est peut être pas libre de faire se qu'il veut.

bingo a écrit:il n'est pas question de contourner les droits dans ce cas la
puisqu'il y a accord entre acheteur et vendeur
il veut juste etre sur que la safer viendra pas préempter pour un autre

jéjé64 a écrit:Je ne suis pas d'accord avec toi pinocio, je pense pas que le droit du proprio soit bafoué dans se cas ci parce que ces le proprio qui veut lui vendre les parcelles contrairement a l'autre sujet liquidation judiciaire ou la le proprio est peut être pas libre de faire se qu'il veut.

Je répondais à la phrase de lolo88

Voilà on est d'accord avec les propriétaires ce que je veux c'est que la safer ne vienne pas nous poser des problèmes sur des terres que la famille exploite depuis un demi siècle ,une des proprio est une cousine de mon grand père donc le liens familiale et un peux loin mes est présent

Non je n'ai pas bafoue les droit du proprietaire

ça c'est passer comme ceci
mon père prend les terre du proprio en location
on a ensuite (5 ans après) crée un gaec pere fils
mon pere met a disposition du gaec les terre avec l'accord du proprietaire.
3 ans plus tard mon pere part en retraite et cede ces terre a ma mere qui entre dans le GAEC toujours avec l'accord du propriétaire.

3 ans plus tard le proprio meurt , pas d’héritier direct , que des cousin.

ma mère proche de la retraite ne voulait pas acheter ( 2 droit et acte de mutation a 5 ans d'intervalle)

ma mère a subroger ces droits a mon profit. les héritier été d'accord et c'est moi qui ai acheté.

abel des flandres a écrit:Voilà on est d'accord avec les propriétaires ce que je veux c'est que la safer ne vienne pas nous poser des problèmes sur des terres que la famille exploite depuis un demi siècle ,une des proprio est une cousine de mon grand père donc le liens familiale et un peux loin mes est présent

Si tu as un bon notaire de famille ,demande lui conseil ,qu'il te rassure ,dans ton cas la Safer ne peut rien contre toi ,mais surtout ,comme il est dit plus haut ,ne résilie pas le bail avant d'avoir acheté !

La SAFER ne peux pas faire grand chose dans ce genre de petites ventes...

Lolo88 a écrit:Non il y a mieux
subrogation des droits du pere aux profit du fils ( se renseigner aupres d'un notaire )
C est legal est la safer a les main liée
J'ai eu le cas
en fait le pere cede ces droit a son descendant direct

Oui, c'est un cas prévu par la loi. Evidemment si le preneur ne peut pas être n'importe qui pour subroger ses droits.

"Article L412-5

Bénéficie du droit de préemption le preneur ayant exercé, au moins pendant trois ans, la profession agricole et exploitant par lui-même ou par sa famille le fonds mis en vente.

Il peut exercer personnellement ce droit, soit pour exploiter lui-même, soit pour faire assurer l'exploitation du fonds par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité participant à l'exploitation ou par un descendant si ce conjoint, partenaire ou descendant a exercé la profession agricole pendant trois ans au moins ou est titulaire d'un diplôme d'enseignement agricole.

Il peut aussi subroger dans l'exercice de ce droit son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité participant à l'exploitation ou un descendant majeur ou mineur émancipé qui remplissent les conditions prévues à l'alinéa précédent."


Voilà ce que j'ai trouvé comme commentaire de l'article "Plutôt que de préempter en son nom, il est loisible au preneur de subroger dans l'exercice de ses droits son conjoint, son partenaire pacsé, ou son descendant. Seuls ces derniers, dans ce cas, auront la qualité de propriétaire. Une fois subrogé, afin de respecter l'obligation d'exploitation pendant au moins neuf ans, le bail en cours sera résilié."

Suite de mon affaire.
J’ai deux proprio qui veulent vendre et qui ne veulent pas attendre plus longtemps:
1: 7ha que j’exploite depuis mon installation début 2017 et qui est l’ancien fermier à qui j’ai repris l’exploitation entière. Nous sommes d’accord sur le prix et rdv demain au notaire pour le compromis.
2: 5ha du syndicat qui gère nos réserves d’irrigation que j’exploite depuis mon installation et que mon cédant exploitait avant moi en compensation d’expropriation il y a 10ans et de la création de la reserve d’irri sur ses terres il y a 4ans. Il avait perdu 17ha en tout et seulement récuperer 7ha qui sont devenu 5ha ensuite. Le compromis sera signé demain également.
J’achete tout sous forme d’un gfa dont je serai majoritaire en part sociale.
Ma situation: 120ha SAU et élevage bovin. Je suis JA depuis le 02/17 et je dispose de baux sur toutes les parcelles prévu à la vente et aussi les autorisations d’exploiter. Inscription à la MSA pour la totalité.
Le notaire va envoyer tout ça à la SAFER biensur.
Malheureusement toutes les conditions sont réunis pour une spoliation safer puisque je ne suis pas prioritaire encore avec seulement 1an de bail.
Question: la safer va-t-elle faire une publicité quoi qu’il arrive pour ces terres?

pourquoi veux tu que la safer demembre ton exploitation ?
Si ton notaire fait bien son boulot ,la safer saura que le bien est occupé.

Manutimael a écrit:Suite de mon affaire.
J’ai deux proprio qui veulent vendre et qui ne veulent pas attendre plus longtemps:
1: 7ha que j’exploite depuis mon installation début 2017 et qui est l’ancien fermier à qui j’ai repris l’exploitation entière. Nous sommes d’accord sur le prix et rdv demain au notaire pour le compromis.
2: 5ha du syndicat qui gère nos réserves d’irrigation que j’exploite depuis mon installation et que mon cédant exploitait avant moi en compensation d’expropriation il y a 10ans et de la création de la reserve d’irri sur ses terres il y a 4ans. Il avait perdu 17ha en tout et seulement récuperer 7ha qui sont devenu 5ha ensuite. Le compromis sera signé demain également.
J’achete tout sous forme d’un gfa dont je serai majoritaire en part sociale.
Ma situation: 120ha SAU et élevage bovin. Je suis JA depuis le 02/17 et je dispose de baux sur toutes les parcelles prévu à la vente et aussi les autorisations d’exploiter. Inscription à la MSA pour la totalité.
Le notaire va envoyer tout ça à la SAFER biensur.
Malheureusement toutes les conditions sont réunis pour une spoliation safer puisque je ne suis pas prioritaire encore avec seulement 1an de bail.
Question: la safer va-t-elle faire une publicité quoi qu’il arrive pour ces terres?

Tu cherches des problèmes là où il n'y en a pas. La SAFER ne va pas préempter!

malice79 a écrit:

Manutimael a écrit:Suite de mon affaire.
J’ai deux proprio qui veulent vendre et qui ne veulent pas attendre plus longtemps:
1: 7ha que j’exploite depuis mon installation début 2017 et qui est l’ancien fermier à qui j’ai repris l’exploitation entière. Nous sommes d’accord sur le prix et rdv demain au notaire pour le compromis.
2: 5ha du syndicat qui gère nos réserves d’irrigation que j’exploite depuis mon installation et que mon cédant exploitait avant moi en compensation d’expropriation il y a 10ans et de la création de la reserve d’irri sur ses terres il y a 4ans. Il avait perdu 17ha en tout et seulement récuperer 7ha qui sont devenu 5ha ensuite. Le compromis sera signé demain également.
J’achete tout sous forme d’un gfa dont je serai majoritaire en part sociale.
Ma situation: 120ha SAU et élevage bovin. Je suis JA depuis le 02/17 et je dispose de baux sur toutes les parcelles prévu à la vente et aussi les autorisations d’exploiter. Inscription à la MSA pour la totalité.
Le notaire va envoyer tout ça à la SAFER biensur.
Malheureusement toutes les conditions sont réunis pour une spoliation safer puisque je ne suis pas prioritaire encore avec seulement 1an de bail.
Question: la safer va-t-elle faire une publicité quoi qu’il arrive pour ces terres?

Tu cherches des problèmes là où il n'y en a pas. La SAFER ne va pas préempter!

+1

Je cherche juste à savoir car j’ai pas encore acqui le droit de préemption du fermier et que ici comme ailleur 1ha meme au milieu d’un ilot complet comme c’est mon cas tout le monde saute dessus.
Petite précision les 5ha du syndicat son une CMA à titre gratuit depuis toujours. J’en est refait une avec eux à mon installation. Les 7 ha sont en bail de 9ans.
Je crains juste pour mon équilibbre financier. J’exploiterai 300ha j’aurai moins de souci en cas de perte mais on en est loin.

Les 3 ans de bail pour écarter le droit de préemption de la SAFER, c’est surtout pour éviter les fraudes. Sur une parcelle libre, on ferait un bail 3 jours avant de signer le compromis avec l’acheteur et ce serait réglé.

La SAFER devant rétrocéder dans les X années (5 ?), avec un jeune en place titulaire d’un bail avec droit au renouvellement, c’est pas l’idéal pour elle.

Mais je comprends ton inquiétude, parce-qu’on voit de plus en plus d’annonces de la SAFER cherchant investisseurs pour l’achat de parcelles occupées. Est-ce que les exploitants n’avaient pas les moyens d’acheter, ou ont-ils été écartés de ces ventes pour que la SAFER se prenne une commission d’intermédiaire ?

Sans les 3 ans de bail, tu ne peux pas avoir la certitude d’acheter, mais tu as toujours ton droit au renouvellement.

obligation de pub mon cher polo

quand la safer fait appel aux apporteurs de K c'est pour conserver le fermier en place

la sentence vient de tomber chez le notaire. un ami a signé pour acheter une propriété de 120 ha à deauville avec vue sur la mer pour un gros projet. la propriétaire qui vend est en larmes (très amie avec les acheteurs avec lesquels son mari avait établi le projet, mari décédé, bcp de droits à payer etc.) car la safer vient de préempter très très nettement en dessous du prix de vente initial, presque  /2.

je sais bien qu'il ne faut pas empêcher les jeunes de s'installer mais là en l'espèce ou c'est situé, ds ces tarifs on est plus sur la mm planète car il y a des maisons et le tout devrait être indivisible.

il aurait peut être fallu donner une "commission" avant la commission?

Bref, maintenant, quel recours? administratif?

Merci

je vais peut être dire une connerie mais en principe pour réviser le prix faut que le propriétaire soit d'accord ?

des le droit de préemption exercé par la safer ,le droit de retrait n'est plus possible

grabouille a écrit:des le droit de préemption exercé par la safer ,le droit de retrait n'est plus possible

a part si il y a une baisse de prix demandé. la solution ne plus vendre et garder le bien

Cherches pas la safer va faire la culbute. C'est des agents immobiliers les safer

sibalo a écrit:Cherches pas la safer va faire la culbute. C'est des agents immobiliers les safer

alors ça ferait une grosse valise car officiellement elle a presque /2 le prix !
avec tout le respect que j'ai pour les gros et les petits agriculteurs c'est qd mm pas pour leur faire plaisir et pour faire des gîtes ?

si c'est pour un complexe immobilier, ils ont intérêt d'être blindé côté administratif et juridique (pas leur fort) car la magouille ça marche entre les ploucs qui ont un intérêt et ceux qui se laissent sodomiser mais là, ça va pas se passer comme ça sans dire ouf.... sauf si la propriétaire a pété un boulon suite à une embrouille car pour ça ils sont très forts la safer

Non ils n'ont rien a blinder c'est un agent immobilier la safer elle est dans son droit helas

il suffira de retirer les biens de la vente et de louer les terres

Je discutais dernièrement avec un responsable départemental safer, je lui ai posé la question de l'avenir de la safer/ contrôle des structures. Il m'a répondu qu'il est possible que la mort de ces organismes peut être envisagé...

https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/des-juristes-defendent-la-creation-d-une-autorite-administrative-de-regulation-202-135963.html

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/safer-la-cour-des-comptes-denonce-des-derives-1,0,88764822.html

http://www.bastamag.net/IMG/pdf/safer.pdf

Tant mieux mais vu comme ils sont implantés avec la complicité du gros syndicat, c’est pas pour demain.

J'espère que les safer vont se faire couper la tête

Dans mon cas perso elle a fait son boulot 2 fois sur 3. Si on livre le foncier à la moralité d'une certaine fable de la Fontaine, mon espérance de vie d'agneau ne va pas être très grande

https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/le-projet-des-notaires-pour-encadrer-une-agriculture-elargie-et-liberalisee-205-137546.html

Les notaires veulent faire du business avec les terres. Le reste ils s'en foutent.

sibalo a écrit:Les notaires veulent faire du business avec les terres. Le reste ils s'en foutent.

C'est bien pour cela qu'il y a du souci a se faire, le remède qu'il vont nous sortir risque d'être pire pour le paysan que les entourloupes actuel de la safer.

De toute manière on va se faire enculer par Macron. Les notaire ne sont pas nos amis 

sibalo a écrit:Les notaires veulent faire du business avec les terres. Le reste ils s'en foutent.

avec le dernier j'ai été obligé d'acheter une grange en ruines à démolir avec du terrain bcp plus cher que ça ne valait car le notaire avait soit disant fait l'évaluation sur la base d'une habitation à rénover. J'ai payé le prix ddé à cause du fait que lors de la succession il avait déjà "surévalué" le bien (tous les biens) et qu'on ne pouvait ni ne voulait revenir en arrière vis à vis de la vendeuse peu méfiante ou "conseillée..." qui a déjà payé des droits sur cette base car ce petit vilain touche en % sur les ventes derrière en tant qu'agent immobilier, si bien qu'il s'est pris une sacré soufflante cet abruti de sudiste!!

sibalo a écrit:De toute manière on va se faire enculer par Macron. Les notaire ne sont pas nos amis 

personnellement lorsque sarko oups, je crois bien que c'était sous grhosland, voulait les virer c'est ce qu'il aurait fait de mieux car mm avec un avocat.... on peut discuter alors qu'avec les notaires c'est comme les curés ils sont persuadés qu'ils sont l'incarnation du droit chemin à devoir suivre pourtant on voit ce que sa do nne

Sparthakus a écrit:

sibalo a écrit:Les notaires veulent faire du business avec les terres. Le reste ils s'en foutent.

avec le dernier j'ai été obligé d'acheter une grange en ruines à démolir avec du terrain bcp plus cher que ça ne valait car le notaire avait soit disant fait l'évaluation sur la base d'une habitation à rénover. J'ai payé le prix ddé à cause du fait que lors de la succession il avait déjà "surévalué" le bien (tous les biens) et qu'on ne pouvait ni ne voulait revenir en arrière vis à vis de la vendeuse peu méfiante ou "conseillée..." qui a déjà payé des droits sur cette base car ce petit vilain touche en % sur les ventes derrière en tant qu'agent immobilier, si bien qu'il s'est pris une sacré soufflante cet abruti de sudiste!!

pour des choses de ce genre ,un courrier a la chambre des notaires provoque l'effet d'une lime pour arrondir les angles

bzh centre a écrit:

Sparthakus a écrit:

sibalo a écrit:Les notaires veulent faire du business avec les terres. Le reste ils s'en foutent.

avec le dernier j'ai été obligé d'acheter une grange en ruines à démolir avec du terrain bcp plus cher que ça ne valait car le notaire avait soit disant fait l'évaluation sur la base d'une habitation à rénover. J'ai payé le prix ddé à cause du fait que lors de la succession il avait déjà "surévalué" le bien (tous les biens) et qu'on ne pouvait ni ne voulait revenir en arrière vis à vis de la vendeuse peu méfiante ou "conseillée..." qui a déjà payé des droits sur cette base car ce petit vilain touche en % sur les ventes derrière en tant qu'agent immobilier, si bien qu'il s'est pris une sacré soufflante cet abruti de sudiste!!

pour des choses de ce genre ,un courrier a la chambre des notaires provoque l'effet d'une lime pour arrondir les angles

c'est une bonne idée je la retiens pour la prochaine fois!

tiens une autre fois je me souviens j'ai eu un redressement car c'était le contraire, le notaire avait "omis" une déclaration, j'ai tout pris ds la gueule. A l'époque je pensais à mon mariage alors j'étais "ailleurs" et je n'ai pas pensé à contrôler son travail à cet abruti. si encore j'avais voulu tricher mais pas du tout! si c'était maintenant je pense que je réagirais différemment mais bon qd c'est pas les notaires, c'est la safer, la msa, la ddt, la com com, bref que du beau monde brillant souvent par l'harmonie du niveau de leur compétence et de roublardise...

bzh centre a écrit:

Sparthakus a écrit:

sibalo a écrit:Les notaires veulent faire du business avec les terres. Le reste ils s'en foutent.

avec le dernier j'ai été obligé d'acheter une grange en ruines à démolir avec du terrain bcp plus cher que ça ne valait car le notaire avait soit disant fait l'évaluation sur la base d'une habitation à rénover. J'ai payé le prix ddé à cause du fait que lors de la succession il avait déjà "surévalué" le bien (tous les biens) et qu'on ne pouvait ni ne voulait revenir en arrière vis à vis de la vendeuse peu méfiante ou "conseillée..." qui a déjà payé des droits sur cette base car ce petit vilain touche en % sur les ventes derrière en tant qu'agent immobilier, si bien qu'il s'est pris une sacré soufflante cet abruti de sudiste!!

pour des choses de ce genre ,un courrier a la chambre des notaires provoque l'effet d'une lime pour arrondir les angles

A condition qu'il ne soit pas dans le "bureau" de cette chambre 

Ils proposent de faire des GFA -groupements fonciers agricoles - un outil élargi du portage du foncier, en ouvrant leurs membres possibles aux personnes morales, « pour permettre l’injection de nouveaux capitaux dans l’agriculture  ». 

Dans le même esprit, les notaires veulent élargir les bénéficiaires de la subrogation dans l’exercice du droit de préemption du fermier. Actuellement, seuls quelques membres du proche cercle familial peuvent exercer le droit de préemption à la place du fermier. Cette subrogation à ce droit serait élargie hors du cadre familial, 

 
Bon ,déja ça ,c'est donner un boulevard d'accès au foncier à nos Coopératives et autres investisseurs , bien plus simple qu'aujourd'hui !!

Il n'y à pas assés de clause restrictive pour ce type d'investisseur .
Ceci afin qu'il ne puisse aucunement jouir des terres (sauf loyer),que l'exploitant puisse être libre de ses mouvements vis à vis d'eux ! 

D'ailleurs ,dans le meilleur des cas ,tout ces investisseurs devraient abonder un fond commun national, sans savoir à qu'elle propriété ,ils participent .

Que ce fond soit soumis aux clauses restrictives cités plus haut ! 

Ici les notaires sont déjà en train de jouer avec le foncier et les reprises. Mettre la pression sur l'agri en place pour qu'il paye (un chapeau a ses proprios) afin de renouveler le bail.
Je n'ai aucune confiance vis a vis des notaires il y a eu trop de sales affaires dans le coin

Il y a 3 ans je dînais avec un énarque qui travaillait à Matignon, il m'indiquait que l'Etat aimerait supprimer la profession de Notaire, mais comme il n'y a pas d'argent pour racheter les offices ...

jojogo a écrit:Il y a 3 ans je dînais avec un énarque qui travaillait à Matignon, il m'indiquait que l'Etat aimerait supprimer la profession de Notaire, mais comme il n'y a pas d'argent pour racheter les offices ...

tu diras à ton ami énarque qu'il suffirait d'ouvrir ce service à la concurrence comme ailleurs

L'article de la France agri de cette semaine .



Perso à la lecture de cet article, ce qui me fait bondir c'est l’adjoint de la chambre de l’Aveyron: "Le traitement des difficultés est t-il efficace"
Les ronds de cuir grassement payé à nos frais commencent a réaliser qu’ils ont mis les paysans dans le mur, il ferait mieux de démissionner si il avait un peu d'honneur.

Pourquoi démissionner ? C'est une belle place sans risque. On pourra jamais les virer pour faute grave, même si on devrait

En tout cas j'espère qu'on va virer pour faute grave la FNSEA de la tête des chambres aux élections de janvier 2019

la SAFER me demande 78€/commune pour connaitre le tarif moyen des ventes des terres des dernières années

Hein c'est quoi encore ce truc ?

le mois dernier un propriétaire veut vendre ces terrains par l'intermédiaire de la safer, il me contacte et dit on a fixé le prix (65 000 pour 20 ha)donc a toi de savoir si tu veux acheter.
je lui réponds ok, mais voila madame safer a décidée que c'était pas assez elle a remis une couche de 10 000 en plus!!!
vous avez une idée de comment la safer se rémunére sur une vente ??

,je crois,7% pour eux

sibalo a écrit:Hein c'est quoi encore ce truc ?

bin oui, pas assez de tune ces enfoirées de collabos

catar a écrit:le mois dernier un propriétaire veut vendre ces terrains par l'intermédiaire de la safer, il me contacte et dit on a fixé le prix (65 000 pour 20 ha)donc a toi de savoir si tu veux acheter.
je lui réponds ok, mais voila madame safer a décidée que c'était pas assez elle a remis une couche de 10 000 en plus!!!
vous avez une idée de comment la safer se rémunére sur une vente ??

S A F E R quand j étais a l école on nous apprend safer sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural


maintenant ceal me fait bien rire

sevi a écrit:,je crois,7% pour eux

c'est plutot 10