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safer
Rappel du premier message :
est elle neutre????????????????
est elle neutre????????????????
isa2653- + Membre Accro +
- Messages : 172
Date d'inscription : 06/09/2010
Age : 58
vaiges
Re: safer
Ca sent encore pas bon ton truc
Ca fera qu'un de plus pour la SAFER
Ca fera qu'un de plus pour la SAFER
tof- + membre techno +
- département : 28
Messages : 39235
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sud 28
Re: safer
Cet agriculteur est il le propriétaire ou un fermier?tf76 a écrit:le 15 décembre environ j'appelle la safer sur une exploitation a vendre a 25 km de chez moi, celle-ci me répond pas d'urgence l'agriculteur fini la campagne 2011, j'appelle l'agriculteur que je connais, il me dit la même chose, ...
Aujourd'hui je rappelle la safer, on me répond que les candidatures sont passé et que le comité restreint est passé, ça dure 15 jours ?? vrais ou faux ??
S'il est le vendeur, pourquoi aurait il menti? Parce qu'il veut donner la préférence à tel ou tel acquéreur et pas vendre au plus offrant?
Invité- Invité
Re: safer
il doit deja avoir quelqu'un.
pour prendre la place
pour prendre la place
bzh centre- + Admin Crevette du forum +
- Messages : 29932
Date d'inscription : 10/09/2009
56
Re: safer
ahhhhhhhhhh la safer ,moi si jeune et déja plein de souvenir .
sinon tf pour ton cas a mon avis ça pue ,encore une façon de gros faux cul pour ecarter ta candidature et c'est partout pareil ça me sort par les yeux cette foutu safer.
sinon tf pour ton cas a mon avis ça pue ,encore une façon de gros faux cul pour ecarter ta candidature et c'est partout pareil ça me sort par les yeux cette foutu safer.
lauva- + membre techno +
- département : 72
Messages : 5453
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 48
pays de la loire /sarthe
Re: safer
l'agriculteur est le propriétaire des terres a vendre que je connais assez bien, ce soir je vient de l'appeler et il a été surpris que la safer est déjà mis ces terres a la vente, il me dit qu'il a signé la proposition de prix de la safer il y a moins d'un mois (libération des terres fin octobre 2011), mais ne savait pas que les terres allaient être a la vente aussi rapidement, ......Il a pas été informé que la mise en candidature avait été faite, .....
Par contre c'est que 15 jours, je croyais que c'était 2 mois ???
Par contre c'est que 15 jours, je croyais que c'était 2 mois ???
tf76- + membre techno +
- Messages : 21954
Date d'inscription : 11/09/2009
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30 km au sud de Toulouse
Re: safer
tf76 a écrit:l'agriculteur est le propriétaire des terres a vendre que je connais assez bien, ce soir je vient de l'appeler et il a été surpris que la safer est déjà mis ces terres a la vente, il me dit qu'il a signé la proposition de prix de la safer il y a moins d'un mois (libération des terres fin octobre 2011), mais ne savait pas que les terres allaient être a la vente aussi rapidement, ......Il a pas été informé que la mise en candidature avait été faite, .....
Par contre c'est que 15 jours, je croyais que c'était 2 mois ???
il y a une publication obligatoire je crois, quand a t'elle été faite? comme tu sembles bien avec le proprio il a encore son mot à dire pour la vente, et puis comme ça sent mauvais invite la ddt à cette petite sauterie, je résume ma pensée, mets le brun quoi
tu ne sembles pas à jour de ta carte moisson toi
DUNCAN- + membre techno +
- Messages : 908
Date d'inscription : 08/06/2010
Age : 53
PdLoire
Re: safer
Ci je suis a jour avec les carte JA, pour le repas de fin d'année , bon je vois que personne connais la durée de la publication obligatoire ?? la nuit porte conseil
tf76- + membre techno +
- Messages : 21954
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 53
30 km au sud de Toulouse
Re: safer
Bon, je vais essayer de dire comment ca se passe, ou plutot comment cela devrait ce passer.
Procedure amiable ( hors préemption)
Le proprietaire signe une promesse de vente a la safer, a un prix de X.
Il s'engage a accepter le candidat qui lui sera presenté.
La safer a un delais de 3 mois pour presenter un candidat. Ce délais cours de la date de signature de la promesse de vente.
Le delais de 3 mois n'est pas obligatoire, il peut être plus court ou plus long.
Que les terres ne soient libres que dans 6 mois, un an ou autre ce n'est qu'une des conditions de la vente.
Dans tous les cas, la safer a l'obligation de publier une annonce legale d'appel a candidature avant de l'attribuer et a dater de la première pblication le delais pour se porter candidat est de 15 jours.
Tous les interessés peuvent se porter candidats, mais la safer decide souverainement a qui elle attribue, après avoir étudier les prioritaires designés par le schema departemental.
Etudier les priorités ne veut pas dire les respecter.
Dans ce cas, le vendeur ne peut pas renoncer a la vente quel que soit l'acheteur présenté.
La seule parade a tout cela, c'est la lettre recommandée AR pour te porter candidat a l'acquisition et ce quand bien même l'annonce legale n'aurait pas été publiée.
Attention tout de même, se porter candidat en reponse a l'appel d'offre, cela veut dire aussi déposer un chèque de caution.
Dans le cas précis, dès demain matin tu te porte candidat en lettre recommandé AR, ce qui va obliger la safer a t'envoyer le dossier de candidature par ecrit, ou te repondre par ecrit (ça c'est a toi de l'exiger) que c'est déjà passé. ou que l'annonce n'est pas encore publiée.
Dans le premier cas tu peut essayer de te baguarrer, mais bon c'est pas gagné.
Dans le second cas, ils vont avoir du mal a t'ecarter de l'appel d'offre.
Y a quand même un truc, si tu connait le proprietaire, qu'il veut te vendre et qu'il sait que tu veut acheter, pourquoi est il passé par la safer ?
De plus quand il te dit qu'il a signé il y a un mois et qu'il est surpris que se soit déjà en vente, soit il te prend pour une bille, ou il n'a pas le courage de te dire qu'il ne voulait pas te les vendre.
C'est bien lui qui a donné son accord a la vente a la Safer.
Dit autrement: pour des raisons qui le regarde, il a vendu a la Safer et les laisses se demerder a revendre a qui ils veulent, a demembrer ou tout autre projet.
Ca peut se faire aussi quand l'acheteur ne veux pas y mettre le prix, ou qu'il laisse trainer...
Ceci étant dit, une ferme a 25 km de chez toi, ce n'est pas gagné d'avance s'il y a d'autres concurents serieux
Procedure amiable ( hors préemption)
Le proprietaire signe une promesse de vente a la safer, a un prix de X.
Il s'engage a accepter le candidat qui lui sera presenté.
La safer a un delais de 3 mois pour presenter un candidat. Ce délais cours de la date de signature de la promesse de vente.
Le delais de 3 mois n'est pas obligatoire, il peut être plus court ou plus long.
Que les terres ne soient libres que dans 6 mois, un an ou autre ce n'est qu'une des conditions de la vente.
Dans tous les cas, la safer a l'obligation de publier une annonce legale d'appel a candidature avant de l'attribuer et a dater de la première pblication le delais pour se porter candidat est de 15 jours.
Tous les interessés peuvent se porter candidats, mais la safer decide souverainement a qui elle attribue, après avoir étudier les prioritaires designés par le schema departemental.
Etudier les priorités ne veut pas dire les respecter.
Dans ce cas, le vendeur ne peut pas renoncer a la vente quel que soit l'acheteur présenté.
La seule parade a tout cela, c'est la lettre recommandée AR pour te porter candidat a l'acquisition et ce quand bien même l'annonce legale n'aurait pas été publiée.
Attention tout de même, se porter candidat en reponse a l'appel d'offre, cela veut dire aussi déposer un chèque de caution.
Dans le cas précis, dès demain matin tu te porte candidat en lettre recommandé AR, ce qui va obliger la safer a t'envoyer le dossier de candidature par ecrit, ou te repondre par ecrit (ça c'est a toi de l'exiger) que c'est déjà passé. ou que l'annonce n'est pas encore publiée.
Dans le premier cas tu peut essayer de te baguarrer, mais bon c'est pas gagné.
Dans le second cas, ils vont avoir du mal a t'ecarter de l'appel d'offre.
Y a quand même un truc, si tu connait le proprietaire, qu'il veut te vendre et qu'il sait que tu veut acheter, pourquoi est il passé par la safer ?
De plus quand il te dit qu'il a signé il y a un mois et qu'il est surpris que se soit déjà en vente, soit il te prend pour une bille, ou il n'a pas le courage de te dire qu'il ne voulait pas te les vendre.
C'est bien lui qui a donné son accord a la vente a la Safer.
Dit autrement: pour des raisons qui le regarde, il a vendu a la Safer et les laisses se demerder a revendre a qui ils veulent, a demembrer ou tout autre projet.
Ca peut se faire aussi quand l'acheteur ne veux pas y mettre le prix, ou qu'il laisse trainer...
Ceci étant dit, une ferme a 25 km de chez toi, ce n'est pas gagné d'avance s'il y a d'autres concurents serieux
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
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56 Bignan
Re: safer
grosse mafiaisa2653 a écrit:est elle neutre????????????????
henri67- + membre techno +
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Centre Alsace
Re: safer
Oui ça fait loin, je transporte le grain du proprio, alors on discute 3 - 4 fois par an quelques minute, le truc, c'est que comme c'est a 25 km, je me suis jamais imaginer acheter cette ferme a cause de la distance et que le proprio fait pas 60 ans, il y a 1 mois en consultant le site de la safer, je tombe sur cette ferme, je calcule les Km = 26, surpris car comme la route est étroite en camion on dirait qu'il y a 40 km.
Comme j'ai trouvé que ça fessait pas plus loin que 2 autres ferme que l'on travaille, je me suis bien renseigné a la safer et au proprio qui lui aussi a été surpris car il ne savait pas que l'on travaillait des terres a l'entreprise, sinon on aurait essayé d'éviter la safer, .....
Bref trop tard, on me dit souvent de prendre le temps de discuter avec les clients,
La parution a duré 15 jours, donc je suis marron, je vais quand même écrire a la safer et téléphoner au directeur, je ne peut rien perdre, ....
Le Mecreant
Comme j'ai trouvé que ça fessait pas plus loin que 2 autres ferme que l'on travaille, je me suis bien renseigné a la safer et au proprio qui lui aussi a été surpris car il ne savait pas que l'on travaillait des terres a l'entreprise, sinon on aurait essayé d'éviter la safer, .....
Bref trop tard, on me dit souvent de prendre le temps de discuter avec les clients,
La parution a duré 15 jours, donc je suis marron, je vais quand même écrire a la safer et téléphoner au directeur, je ne peut rien perdre, ....
Le Mecreant
tf76- + membre techno +
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30 km au sud de Toulouse
Re: safer
la parution dure 2 mois. la safer doit avoir un client pas comme les autres,qui doit être presse et qui connait du monde a la c d o a du 31
MA 31- + membre techno +
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midi pyrenees
Re: safer
henri67 a écrit:grosse mafiaisa2653 a écrit:est elle neutre????????????????
La Safer est humaine, a ce titre il peut y avoir des choses étranges... ce qui est certain c'est que certaines decisions sont obscures et incompréhensibles.
En revanche dans le cas exposé plus haut, dans les conditions que nous connaissons dans notre coin, qu'on ne choisisse pas un exploitant dont le siège est a 25 km ne me semble pas une magouille cela me parait plutot une chose normale, c'est le contraire qui semblerais suspect. J'ai bien dit dans notre coin, il est possible que dans d'autres regions 25 km soit habituel, mais je n'en sais rien.
D'autre part, si le vendeur a "refilé le bébé" a la Safer ce qui semble le cas, ce n'est pas a la Safer qu'il faut le reprocher, ils ne lui ont quand même pas mis un flingue sur la tempe pour signer.
Le Mecreant- + membre techno +
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56 Bignan
Re: safer
Dernier détail, pour ceux qui ne le savent pas.
Si une terre vous interesse, qu'elle soit a vendre ou pas, vous pouvez demander a la Safer la mise sous surveillance de la parcelle.
Il y a une surface minimum probablement différente selon les departements.
Si elle est mise en vente, ou vendue vous etes automatiquement avisés et vous pouvez demander la préemption de la safer au prix ou avec révision.
En cas de preemption, on repart dans la procédure classique: annonce légale et candidature dans les 15 jours, c'est apres ces 15 jours que la Safer a 2 mois pour attribuer.
L'annonce légale c'est une seule fois. si vous la voyez 2 fois c'est qu'il n'y a aucun candidat a la première.
Si une terre vous interesse, qu'elle soit a vendre ou pas, vous pouvez demander a la Safer la mise sous surveillance de la parcelle.
Il y a une surface minimum probablement différente selon les departements.
Si elle est mise en vente, ou vendue vous etes automatiquement avisés et vous pouvez demander la préemption de la safer au prix ou avec révision.
En cas de preemption, on repart dans la procédure classique: annonce légale et candidature dans les 15 jours, c'est apres ces 15 jours que la Safer a 2 mois pour attribuer.
L'annonce légale c'est une seule fois. si vous la voyez 2 fois c'est qu'il n'y a aucun candidat a la première.
Le Mecreant- + membre techno +
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56 Bignan
Re: safer
Tu a raison, chez nous aussi c'est pas habituel d'aller a 25 km pour de la terre, mais autour de chez moi il y a rien pour quelques années, ...
Comme j'ai 85 ha qui finisse de ce payer, j'aurrais bien aimer recommencer a acquérir de la terre, ...
De plus il y a 1 an, 2 jeunes devaient s'installer sur une ferme a 3 km de chez moi, je me suis pas positionner pour pas partager 40 ha en 3 car j'étaie aussi prioritaire qu'eux, comme 1 jeunes c'est désisté après son attribution (il a pris peur au niveau du remboursement) et que je n'était pas positionner la première fois, ils ont attribué la terre a un agri bien installer (+ de 120) qui habite a + de 25 km
Sur cette ferme, je suis en colère car je pensais que la safer réaliserais la vente beaucoup plus tard et surtout que les candidatures duraient pendants 2 mois. Tans pis pour ma gueule
Comme j'ai 85 ha qui finisse de ce payer, j'aurrais bien aimer recommencer a acquérir de la terre, ...
De plus il y a 1 an, 2 jeunes devaient s'installer sur une ferme a 3 km de chez moi, je me suis pas positionner pour pas partager 40 ha en 3 car j'étaie aussi prioritaire qu'eux, comme 1 jeunes c'est désisté après son attribution (il a pris peur au niveau du remboursement) et que je n'était pas positionner la première fois, ils ont attribué la terre a un agri bien installer (+ de 120) qui habite a + de 25 km
Sur cette ferme, je suis en colère car je pensais que la safer réaliserais la vente beaucoup plus tard et surtout que les candidatures duraient pendants 2 mois. Tans pis pour ma gueule
Dernière édition par tf76 le Jeu 13 Jan 2011, 07:25, édité 1 fois
tf76- + membre techno +
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Re: safer
Si une terre vous interesse, qu'elle soit a vendre ou pas, vous pouvez demander a la Safer la mise sous surveillance de la parcelle.
Il y a une surface minimum probablement différente selon les departements.
Si elle est mise en vente, ou vendue vous etes automatiquement avisés et vous pouvez demander la préemption de la safer au prix ou avec révision.
ceci n'est pas valable pour tous les départements. ou....... pour tous
Il y a une surface minimum probablement différente selon les departements.
Si elle est mise en vente, ou vendue vous etes automatiquement avisés et vous pouvez demander la préemption de la safer au prix ou avec révision.
ceci n'est pas valable pour tous les départements. ou....... pour tous
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Re: safer
Si ,ça marche avec la carte moisson (c'est un pack,c'est la mode les packs)
tof- + membre techno +
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Re: safer
troll a écrit:Si une terre vous interesse, qu'elle soit a vendre ou pas, vous pouvez demander a la Safer la mise sous surveillance de la parcelle.
Il y a une surface minimum probablement différente selon les departements.
Si elle est mise en vente, ou vendue vous etes automatiquement avisés et vous pouvez demander la préemption de la safer au prix ou avec révision.
ceci n'est pas valable pour tous les départements. ou....... pour tous
La procedure de mise sous surveillance n'existe pas partout ?
Le Mecreant- + membre techno +
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56 Bignan
Re: safer
ça existe chez nous aussi la mise sous surveillance, mais il y a moins d'un mois j'ai appelé la safer, elle me dit rien ne presse, vous êtes la première personne a téléphoner et les terres seront pas libre avant octobre 2011, attendez un peut il peut ce libérer des terres plus de chez vous, ...
Je rapelle hier il me dit : c'est fini
Il aurait put me prévenir ou me dire il y a 4 semaines d'envoyer ma candidature, ...
Je rapelle hier il me dit : c'est fini
Il aurait put me prévenir ou me dire il y a 4 semaines d'envoyer ma candidature, ...
tf76- + membre techno +
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Re: safer
tf76 a écrit:Tu a raison, chez nous aussi c'est pas habituel d'aller a 25 km pour de la terre, mais autour de chez moi il y a rien pour quelques années, ...
Comme j'ai 85 ha qui finisse de ce payer, j'aurrais bien aimer recommencer a acquérir de la terre, ...
De plus il y a 1 an, 2 jeunes devaient s'installer sur une ferme a 3 km de chez moi, je me suis pas positionner pour pas partager 40 ha en 3 car j'étaie aussi prioritaire qu'eux, comme 1 jeunes c'est désisté après son attribution (il a pris peur au niveau du remboursement) et que ne n'était pas positionner, ils ont attribué la terre a un agri bien installer (+ de 120) qui habite a + de 25 km
Sur cette ferme, je suis en colère car je pensais que la safer réaliserais la vente beaucoup plus tard et surtout que les candidatures duraient pendants 2 mois. Tans pis pour ma gueule
(salut tf76 comme tu vois je suis revenu) moi si, je m'était positionné sur cette affaire, on est deux jeunes sur 230 HA donc aussi prioritaire que celui qui est a + de 25 km, je suis passé en commission la première fois et quand l'autre s'est désisté, on ne nous l'a même pas fait savoir et plus de nouvelles
qu'on ne nous les attribue pas la première fois OK mais la deuxième
8070al- + membre techno +
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sud toulouse, www.chambresdhotes-auterive.fr
Re: safer
tf76 a écrit:ça existe chez nous aussi la mise sous surveillance, mais il y a moins d'un mois j'ai appelé la safer, elle me dit rien ne presse, vous êtes la première personne a téléphoner et les terres seront pas libre avant octobre 2011, Je rapelle hier il me dit : c'est fini
Il aurait put me prévenir ou me dire il y a 4 semaines d'envoyer ma candidature, ...
A/ a tu mis ces terres sous surveillance? oui/non.
B/ tu savais qu'elles etaient a la vente par la safer, a tu posé candidature par ecrit ? oui/non
C/ l'annonce legale a t'elle été publiée?oui/non. si oui a tu posé candidature par écrit ? oui/non.
Dans toutes ces affaires là seuls les ecrits comptent.
Il t'a DIT que c'est fait, ça c'est du pipeau, tout comme le fait que tu lui ai DIT que tu est interessé.
Soit l'annonce est passée ou elle ne l'est pas. Si oui, il y a moins de 15 jours ou non.
Comme ça, a la louche si la mise en vente a été signée il y a un mois, l'annonce ne peut pas matériellement être déjà passée puisque dans la pratique ils ne la passent que quand ils ont déjà un client qui a signé.
L'autre cas, ils achetent pour eux même et revente ulterieure, genre opération pour le compte de la collectivité. dans ce cas la, la vente se fait a la safer, et pas de publication tant qu'il n'y a pas de réatribution.
Dans le cas précis, a ta place je pose ma candidature de toute façon, même hors délais, et je demande la date de publication de l'annonce legale et dans quel canard et je verifie moi même.
On peut aussi imaginer que l'annonce ne soit pas publiée dans un journal agricole, pourvu qu'il soit habilité a recevoir les annonces legales.
Ceci étant dit ça c'est de la procedure, il y a aussi le fait qu'il t'a dit:
Tu a donc peut être interêt a poser ta candidature par principe, et donc montrer que tu cherche vraiment, mais sans insister sur ce coup là, et discuter avec le gars qui a peut être un meilleur plan pour toi en vue.attendez un peut il peut ce libérer des terres plus de chez vous, ...
Le Mecreant- + membre techno +
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56 Bignan
Re: safer
8070al a écrit:tf76 a écrit:Tu a raison, chez nous aussi c'est pas habituel d'aller a 25 km pour de la terre, mais autour de chez moi il y a rien pour quelques années, ...
Comme j'ai 85 ha qui finisse de ce payer, j'aurrais bien aimer recommencer a acquérir de la terre, ...
De plus il y a 1 an, 2 jeunes devaient s'installer sur une ferme a 3 km de chez moi, je me suis pas positionner pour pas partager 40 ha en 3 car j'étaie aussi prioritaire qu'eux, comme 1 jeunes c'est désisté après son attribution (il a pris peur au niveau du remboursement) et que ne n'était pas positionner, ils ont attribué la terre a un agri bien installer (+ de 120) qui habite a + de 25 km
J'affirme que ces gens là ont des procédures particulières, c'est le moins qu'on puisse dire.
Sur cette ferme, je suis en colère car je pensais que la safer réaliserais la vente beaucoup plus tard et surtout que les candidatures duraient pendants 2 mois. Tans pis pour ma gueule
(salut tf76 comme tu vois je suis revenu) moi si, je m'était positionné sur cette affaire, on est deux jeunes sur 230 HA donc aussi prioritaire que celui qui est a + de 25 km, je suis passé en commission la première fois et quand l'autre s'est désisté, on ne nous l'a même pas fait savoir et plus de nouvelles
qu'on ne nous les attribue pas la première fois OK mais la deuxième
GL- + membre techno +
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Re: safer
Contant de te relire 8070al
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Re: safer
La SAFER du Loir-et-Cher me demande 98€ juste pour me communiquer le prix moyen des terres dans ma région.
Franki- interdit de cachot
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Date d'inscription : 14/09/2009
Loir-et-Cher / Beauce / 113 ha
Re: safer
Ca, je l'ai déjà fait, mais mon propriétaire conteste ce que dit le notaire.achille a écrit:demande à ton notaire !!
Franki- interdit de cachot
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Date d'inscription : 14/09/2009
Loir-et-Cher / Beauce / 113 ha
Re: safer
la safer à deux prioritéesisa2653 a écrit:est elle neutre????????????????
1 les collectivités locales
2 les organismes d'états
ensuite arrivent les ayants droit en ligne directeur que nous connaissons tous ! et que je ne citerai pas
petite fontaine- + membre techno +
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Haut Marnais du nord
Re: safer
La SAFER A éliminer
Je me fais exproprier un demi ha pour la création d'une route.
Conseil General me fait une proposition financière, je leur demande des terres et de voir ca avec la SAFER (oui je suis jeune agriculteur, c'est une priorité ?!) Le conseil General préfère me donner 5 fois leur proposition initiale, plutôt que de me faire une proposition avec la SAFER
Cherchez l'erreur
Je me fais exproprier un demi ha pour la création d'une route.
Conseil General me fait une proposition financière, je leur demande des terres et de voir ca avec la SAFER (oui je suis jeune agriculteur, c'est une priorité ?!) Le conseil General préfère me donner 5 fois leur proposition initiale, plutôt que de me faire une proposition avec la SAFER
Cherchez l'erreur
sibalo- + membre techno +
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Age : 36
Somme (Plateau Picard)
Re: safer
Je ne comprend pas bien ton problème Francky.
Si j'ai bien compris le proprietaire t'a donné congé, et l'indemnité d'eviction n'est pas basée sur le prix des terres.
Alors que le propritetaire soit d'accord ou pas avec ce que dit le notaire qu'est-ce que ça peut bien te faire ?
A moins que tu ne veuille acheter...
Ci dessous le bareme officiel de la valeur venale des terres.
c'est une valeur 2007, et pour ce que je connais c'est pas tres loin de la réalité.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EEA8D217F0AD5BCD1D877DAF04F32964.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000020213909&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Si j'ai bien compris le proprietaire t'a donné congé, et l'indemnité d'eviction n'est pas basée sur le prix des terres.
Alors que le propritetaire soit d'accord ou pas avec ce que dit le notaire qu'est-ce que ça peut bien te faire ?
A moins que tu ne veuille acheter...
Ci dessous le bareme officiel de la valeur venale des terres.
c'est une valeur 2007, et pour ce que je connais c'est pas tres loin de la réalité.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EEA8D217F0AD5BCD1D877DAF04F32964.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000020213909&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Le Mecreant- + membre techno +
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Re: safer
[url=Le ministère ne publie plus de barème.]Le ministère ne publie plus de barème: explications.[/url]
Loir et Cher en 2007
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Re: safer
C'est justement parce que mon propriétaire n'est pas d'accord avec le prix du notaire (et le mien) qu'il m'a envoyé le congé ....Le Mecreant a écrit:Je ne comprend pas bien ton problème Francky.
Si j'ai bien compris le proprietaire t'a donné congé, et l'indemnité d'eviction n'est pas basée sur le prix des terres.
Alors que le propritetaire soit d'accord ou pas avec ce que dit le notaire qu'est-ce que ça peut bien te faire ?
A moins que tu ne veuille acheter...
Franki- interdit de cachot
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Re: safer
Franki 41 a écrit:La SAFER du Loir-et-Cher me demande 98€ juste pour me communiquer le prix moyen des terres dans ma région.
La Safer n'a pas d'informatique Franki, sinon il pourrait trouver tout seul.
Verse leur 98 € et après tu les fait danser.
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Re: safer
De vente.marmotte a écrit:tu parle de prix de location ou de vente franky???
Franki- interdit de cachot
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Re: safer
GL a écrit:Verse leur 98 € et après tu les fait danser.Franki 41 a écrit:La SAFER du Loir-et-Cher me demande 98€ juste pour me communiquer le prix moyen des terres dans ma région.
Franki- interdit de cachot
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la position de la Fondation iFRAP sur les SAFER
Les Comités Techniques Départementaux (CTD) des SAFER préparent les décisions d’acquisitions amiables, de préemptions et de rétrocessions (reventes) des propriétés agricoles sur lesquelles les SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) ont choisi d’intervenir. Les propositions de ce Comité sont le plus souvent entérinées par le Conseil d’Administration de la SAFER. Quand la Fédération Nationale des SAFER (FNSAFER) a proposé à la Fondation iFRAP d’assister à un CTD...
Compte-rendu et position de l'IFRAP
Compte-rendu et position de l'IFRAP
Invité- Invité
Re: safer
sibalo a écrit:La SAFER A éliminer
Je me fais exproprier un demi ha pour la création d'une route.
Conseil General me fait une proposition financière, je leur demande des terres et de voir ca avec la SAFER (oui je suis jeune agriculteur, c'est une priorité ?!) Le conseil General préfère me donner 5 fois leur proposition initiale, plutôt que de me faire une proposition avec la SAFER
Cherchez l'erreur
les terres , c' est pas pour nous , ce sont les chinois qui vont bientôt les acheter
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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au bout de la baie de Somme
Re: safer
Pas toujours respecté!petite fontaine a écrit:la safer à deux prioritéesisa2653 a écrit:est elle neutre????????????????
1 les collectivités locales
2 les organismes d'états
ensuite arrivent les ayants droit en ligne directeur que nous connaissons tous ! et que je ne citerai pas
Dans le futur tracé LGV Tours Bordeaux ,la SAFER était à même d'acheter une exploitation de 80 Ha pour réserve fonciere .RFF n'a pas donner le financement pour le faire .
Par contre , les SAFER pour s'innitier dans les affaires de vendeurs acheteurs sont prêtes à semer la merde
Quand on à besoin d'elle ,plus personne ! et là bizarrement ,elle n'ont plus de moyen de pression vis à vis de RFF !
Dernière édition par la cigogne le Sam 20 Oct 2012, 16:42, édité 1 fois
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vienne en autres riches
Re: safer
L'annonce, elle apparaît où ?Le Mecreant a écrit:
Dans tous les cas, la safer a l'obligation de publier une annonce legale d'appel a candidature avant de l'attribuer
Est-ce que le site http://www.proprietes-rurales.com/fr/toutes_les_offres2.asp
Car il y a très peu d'annonces pour des fermes céréalières sur ce site ?
Est-ce parce que la SAFER ne rachète que très peu de fermes céréalières ?
Ou est-ce par ce que elle ne met pas en ligne toutes les annonces ?
nicov- + membre techno +
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Pretinois
Re: safer
l'annonce légale est dans un journal d'annonce légale agricole, ici Terra et Le Paysan Breton.
Il faut voir le canard de ton coin.
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Le Mecreant- + membre techno +
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Re: safer
Et lorsqu'ils mettent l'annonce dans ces journaux, ils ne mettent pas forcément l'annonce sur leur site Internet ou dans le répertoire installation ( http://www.repertoireinstallation.com/relai.php?onglet=recherche ) ?
nicov- + membre techno +
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Age : 37
Pretinois
Re: safer
pas bien !!
http://www.ifrap.org/Agriculture-nouvelle-condamnation-de-la-SAFER-modele,13052.html
http://www.ifrap.org/Agriculture-nouvelle-condamnation-de-la-SAFER-modele,13052.html
carlo s- + membre techno +
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sud de l'ile
Re: safer
carlo s a écrit:pas bien !!
http://www.ifrap.org/Agriculture-nouvelle-condamnation-de-la-SAFER-modele,13052.html
bien vu! Carlos , j'avais pas vu
Invité- Invité
Re: safer
http://www.ifrap.org/Agriculture-nouvelle-condamnation-de-la-SAFER-modele,13052.html
La SAFER dispose de pouvoirs hors normes. Aux élections à la Chambre d'agriculture, je voterai uniquement pour un syndicat qui met dans son programme la suppression de l'officine.
Invité- Invité
Re: safer
En train de bosser sur une reprise d'exploitation en maraîchage biologique.
Surface : 0 HA 84
4 serres.
Prix: 60 000 euros.
La SAFER prend 9% => 5200 EUROS !!!!!
Surface : 0 HA 84
4 serres.
Prix: 60 000 euros.
La SAFER prend 9% => 5200 EUROS !!!!!
Invité- Invité
Re: safer
Béret vert a écrit:En train de bosser sur une reprise d'exploitation en maraîchage biologique.
Surface : 0 HA 84
4 serres.
Prix: 60 000 euros.
La SAFER prend 9% => 5200 EUROS !!!!!
Oui mais c'est a la place des droits de mutations donc pas plus cher que par le notaire.
Le Mecreant- + membre techno +
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56 Bignan
Re: safer
appel à la safer pour connaitre le prix des terres moyen sur 3 ans sur la commune concerné: XXXX € avec baisse de 15 à 20% dans le cas de fermier en place
le proprio appel cette même personne et lui annonce 10% de prix moyen en plus, et lui dit que le prix des terres avec fermier en place est plus cher que les terres libres
je la rappelle lundi, pour lui dire comment je m'appel!!!!!!!!!!!!
le proprio appel cette même personne et lui annonce 10% de prix moyen en plus, et lui dit que le prix des terres avec fermier en place est plus cher que les terres libres
je la rappelle lundi, pour lui dire comment je m'appel!!!!!!!!!!!!
dgé- schtroumpf grognon du forum
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000
Re: safer
tu risques de ne pas avoir la personne au bout du fil lundi Dgé
François02- + membre techno +
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